Flash

BAN2

 

 *‘’Nous préconisons des réformes tournant autour des mécanismes déjà existants tout en les adaptant aux exigences de l’heure.  Ces idées novatrices portent sur les points,  ci-après : la création en lieu et place de l’actuel « Conseil national de suivi de l’accord de la Saint sylvestre », d’un cadre de dialogue politique permanent, une sorte de médiature  de la République aux attributions aussi bien sociales que politiques dans le but d’instaurer un climat de confiance entre les acteurs politiques à l’origine le plus souvent, des crises politiques tant décriées au pays.  Il est un fait que la mise en place des nouveaux animateurs de la commission électorale nationale indépendante, doit être tenue pour acquis à l’heure actuelle mais il est aussi vrai que la recherche d’un minimum de consensus entre les différentes parties prenantes, doit demeurer le souci permanent de tous, surtout pour les impératifs restants dont la mise sur pied d’un cadre législatif électoral acceptable par tous : la suppression du seuil pour les législatives nationales et provinciales, l’élection présidentielle à la majorité absolue, l’interdiction du cumul des mandats, etc. La création à côté de la CENI, de façon expérimentale et provisoire pour une période de dix ans par exemple, d’une autre instance chargée de la validation du résultat des élections. Sur ce point, la solution adoptée par les autres pays, consistant à confier la validation des élections, à une cour constitutionnelle, ne nous parait pas satisfaisante, dans la mesure où elle vide de tout sens le contentieux. En effet, en validant les résultats des élections, la Cour constitutionnelle se place quelque peu dans une situation de juge et partie. De notre point de vue, l’organe de validation des élections, doit être un organe politico-administratif dont la composition pourra être discutée dans le cadre du dialogue national permanent. Nous proposons donc un processus électoral à quatre niveaux : un niveau administratif confié au ministère de l’intérieur et qui concerne tous les actes de préparation du scrutin et de règlement des questions logistiques. Etant donné que l’administration dispose d’un maillage territorial plus dense que celui que peut avoir, la Céni, sa compétence en la matière paraît  s’imposer avec évidence.  Un niveau technique confié à la Céni et consistant uniquement en l’organisation matérielle des élections, impliquant les  opérations d’enregistrement et de validation des candidatures, de campagne électorale, de vote, de collecte et de publication des résultats provisoires.  Un niveau politico-administratif consistant à valider, selon un procédé à définir, les résultats par la Céni avant leur proclamation définitive.  Un niveau contentieux avec l’intervention éventuelle de la Cour constitutionnelle en cas de réclamation comme cela prévu par la constitution.  La mise sur pied d’un mécanisme d’un financement pérenne par la création sur le plan constitutionnel, d’un fonds des élections afin d’éviter de nous retrouver dans des cas d’organisation des élections en dehors des délais impartis. Concrètement, il s’agira d’insérer dans la constitution, l’obligation d’inscription dans chaque loi des finances de l’année d’une provision dédiée à l’organisation des élections.  Ce fonds sera géré par le ministre ayant les finances dans ses attributions et contrôlé par les autorités de la Céni. La possibilité pour l’observation tant nationale qu’internationale de proposer l’annulation des scrutins dans l’hypothèse où les irrégularités seraient de nature à entamer la crédibilité des élections’’, soutient Germain Kambinga Katomba, Président National    de Le Centre,   lors d’une interview accordée hier, jeudi 3 février 2022,  à La Prospérité.  Il explicite, au fait, la thématique axée sur les Réformes Institutionnelles et la Gouvernance qui constitue  l’un des aspects des matières  abordées dans les cents propositions qu’il a publiées tout récemment pour interpeller la classe politique et l’inviter à  imaginer un autre Congo.

Interview

La Prospérité : Lorsque vous évoquez la problématique des institutions, qu’est-ce que vous voulez dire exactement ?

Germain Kambinga : Il est concrètement question de faire l’inventaire complet de ce qu’est la pertinence de l’action des institutions politiques congolaises existantes face aux impératifs de développement du vécu quotidien des congolais,  en général. Il est un fait indéniable que le développement tant souhaité en RDC, passe obligatoirement par la mise sur pied des institutions politiques à la hauteur des enjeux du moment. Pour nous autres, développement rime avec institutions politiques adéquates.

La Pros. : Que reprochez-vous aux institutions existantes ?

GK : Nous leur reprochons leur inaptitude à répondre efficacement aux problématiques qui se posent actuellement dans la collectivité et surtout leur caractère obsolète pour la pluparts eu égard aux défis actuels.

La Pros. : Au fond, qu’est-ce qui manque ?

GK : Des institutions à même de constituer, le catalyseur de développement économique, de prospérité et de stabilité sociale.

La Pros. : Vous pensez aux réformes ?

GK : Evidemment oui car il faut quitter l’immobilisme et agir dans le sens de faire bouger les choses

La Pros. : Lesquelles ?

GK : Nous préconisons des réformes tournant autour des mécanismes déjà existants tout en les adaptant aux exigences de l’heure.  Ces idées novatrices portent sur les points ci-après :

  • La création en lieu et place de l’actuel « Conseil national de suivi de l’accord de la Saint sylvestre », d’un cadre de dialogue politique permanent, une sorte de médiature de la République aux attributions aussi bien sociales que politiques dans le but d’instaurer un climat de confiance entre les acteurs politiques à l’origine le plus souvent, des crises politiques tant décriées au pays
  • Il est un fait que la mise en place des nouveaux animateurs de la commission électorale nationale indépendante, doit être tenue pour acquis à l’heure actuelle mais il est aussi vrai que la recherche d’un minimum de consensus entre les différentes parties prenantes, doit demeurer le souci permanent de tous, surtout pour les impératifs restants dont :
  • La mise sur pied d’un cadre législatif électoral acceptable par tous : la suppression du seuil pour les législatives nationales et provinciales, l’élection présidentielle à la majorité absolue, l’interdiction du cumul des mandats, etc ;
  • La création à côté de la CENI, de façon expérimentale et provisoire pour une période de dix ans par exemple, d’une autre instance chargée de la validation du résultat des élections. Sur ce point, la solution adoptée par les autres pays, consistant à confier la validation des élections, à une cour constitutionnelle, ne nous parait pas satisfaisante, dans la mesure où elle vide de tout sens le contentieux. En effet, en validant les résultats des élections, la Cour constitutionnelle se place quelque peu dans une situation de juge et partie. De notre point de vue, l’organe de validation des élections, doit être un organe politico-administratif dont la composition pourra être discutée dans le cadre du dialogue national permanent.
  • Nous proposons donc un processus électoral à quatre niveaux :

    Un niveau administratif confié au ministère de l’intérieur et qui concerne tous les actes de préparation du scrutin et de règlement des questions logistiques. Etant donné que l’administration dispose d’un maillage territorial plus dense que celui que peut avoir, la Céni, sa compétence en la matière paraît  s’imposer avec évidence ;

Un niveau technique confié à la Céni et consistant uniquement en l’organisation matérielle des élections, impliquant les  opérations d’enregistrement et de validation des candidatures, de campagne électorale, de vote, de collecte et de publication des résultats provisoires ;

Un niveau politico-administratif consistant à valider, selon un procédé à définir, les résultats par la Céni avant leur proclamation définitive ;

Un niveau contentieux avec l’intervention éventuelle de la Cour constitutionnelle en cas de réclamation comme cela prévu par la constitution ;

  • La mise sur pied d’un mécanisme d’un financement pérenne par la création sur le plan constitutionnel, d’un fonds des élections afin d’éviter de nous retrouver dans des cas d’organisation des élections en dehors des délais impartis. Concrètement, il s’agira d’insérer dans la constitution, l’obligation d’inscription dans chaque loi des finances de l’année d’une provision dédiée à l’organisation des élections. Ce fonds sera géré par le ministre ayant les finances dans ses attributions et contrôlé par les autorités de la Céni ;
  • La possibilité pour l’observation tant nationale qu’internationale de proposer l’annulation des scrutins dans l’hypothèse où les irrégularités seraient de nature à entamer la crédibilité des élections

La Pros. : A votre avis, la gouvernance actuelle, n’est-elle aux exigences du changement en profondeur tant attendu ?

GK : Non dans la mesure où les objectifs que les autorités actuelles se sont assignés, peinent à être atteints. Certes, des efforts sont consentis çà et là en vue d’améliorer la situation du pays mais les résultats demeurent globalement peu satisfaisants

La Pros. : Mais,  si le gouvernement applique vos propositions, est-il encore nécessaire, pour la classe politique, y compris le centre, de convoquer un Forum de vérité  et réconciliation ?

GK : Oui la convocation dudit Forum se justifie surtout dans l’optique d’une appropriation tous azimuts par toutes les forces vives de la Nation, des réformes envisagées. L’histoire politique de la RDC, a démontré que c’est à l’occasion de ce genre d’assises que des exploits ont été réalisés dans le sens de la résolution de nos différends.  

La Pros. : Si l’idée de ce Forum persiste, quelles en seraient les termes de référence ? Et pour résoudre quels problèmes ?

GK : Le Forum porterait sur la question de la transparence, du financement des élections à venir, leur organisation dans les délais impartis et enfin sur la réconciliation nationale car il s’observe actuelle une forte poussée du tribalisme auquel il faut absolument mettre fin.

La Pros. : Quel crédit accorder à un tel Forum dès lors que le processus électoral est déjà engagé avec la mise en place des nouveaux animateurs, avec KADIMA en tête, qui vont, très bientôt, publier une nouvelle feuille de route ?

GK : La convocation d’un tel Forum demeure toujours souhaitable car il faut un minimum de consensus pour éviter l’éternelle question de la crise de légitimité des institutions politiques, à l’origine du retard de développement constaté dans le pays.

La Pros. : Envisager l’avenir autrement, veut-il dire quoi ? Renvoyer les élections aux calendes grecques au profit d’un hypothétique consensus à l’effet d’un glissement pour le non-respect des délais constitutionnels ?

GK : Il est clair que l’hypothèse d’un glissement du calendrier électoral passerait difficilement pour l’actuel pouvoir, hier fervent défenseur du strict respect de la constitution ; il s’agit plutôt de la recherche par tous, des garanties de la tenue dans les délais constitutionnels, des scrutins électoraux dont les résultats seraient acceptés par toutes les formations politiques.  

Propos recueillis par LPM

Pin It

Statistiques

22143987
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
4566
16468
118449
21931225
310027
440043
22143987

Your IP: 66.249.66.207
2022-05-21 05:50

Les plus lus

  • Partenaires

  • Médias

  • Tout

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg