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Mme Futi Bilendo Célestine, présidente et promotrice de l’ONG FOMAC (Fondation Maman Céle) a organisé, le lundi 1er Août 2022, en son siège situé au n°71 de l’Avenue Yolo, Direction Shaba, commune de Ngiri-Ngiri, la cérémonie de clôture de la prise en charge des filles désœuvrées de Kinshasa.

A l’instar des saintes : « de la poussière, ces jeunes filles ont été tirées et ramenées à la vie.

Elles ont été façonnées, éduquées pour devenir à ce jour, une ressource valorisante susceptible d’être utile à la société. Elles sont à mesure de se prendre en charge à partir des petites unités de production qu’elles peuvent créer sous leur propre initiative.

Parce qu’elles ont appris différents métiers notamment, ceux liés à l’alphabétisation, la formation aux notions d’entrepreneuriat, le travail de ménage et nounou, la fabrication des perruques, en esthétique et coupe et couture.

Les jeunes filles et ou jeunes mères dont la prise en charge est arrivée à son terme peuvent chacune voler de ses propres ailes.

Et,  par conséquent, l’ONG FOMAC attend d’elles, un changement réel dans la manière de vivre et de se comporter dans la société. Elles sont appelées à être dynamiques avec un esprit créatif de leurs propres entreprises. Ce qui va sans nul doute, leur conduire à l’autonomisation des  ressources financières.

Car, la société a besoin de tous les bras solides pour sa reconstruction.

Pour ce faire, la  FOMAC invite chacune, d’elles d’user de ses relations pour exercer en toute effectivité le métier que chaque fille venait d’apprendre.

Sans relâche, l’ONG réitère sa ferme volonté de continuer en cas de besoin, d’assurer un bon encadrement à ses lauréates qu’elle vient de larguer sur le marché d’affaires.

Au cours de cette cérémonie de clôture qui a rehaussé de la présence de Madame le Chef de service des affaires sociales, représentante du Bourgmestre de Ngiri-Ngiri, des   Formateurs, du Conseiller juridique de la Fomac et tous ses membres, du corps des éducateurs…, la promotrice de l’ONG, Mme Célestine FUTI BILENDO a, de manière succincte, dressé le plan architectural de l’organisation qu’elle dirige.

En effet, celle-ci lutte pour le bien-être de la communauté à travers la promotion de la jeune fille et la jeune femme.

Elle a un personnel qualifié composé des six membres dont une gradué en psychologie chargée de l’alphabétisation, un gradué en  science sociale chargée des enquêtes et du suivi des filles, un gradué en informatique chargé de l’administration, un médecin chargé du placement des filles, un surveillant et enfin, la promotrice de l’ONG.

A première vue, la FOMAC s’était assignée comme mission d’accompagnement de 50 filles désœuvrées, à travers les activités relatives à la santé et celles d’insertion socio-professionnelle. Après recrutement, 30 filles ont été retenues suite aux enquêtes qui ont déterminé leur vulnérabilité.

Très déterminée et dévoué, la  FOMAC dans son approche participative va réaliser des activités relatives à la santé, au travers les soins de santé préventifs dont la sensibilisation et dépistage sur les infections sexuellement transmissibles ; les soins de santé curatifs à travers le soutien à la mutuelle de santé de Lindonge  et assistance au besoin ; les soins de santé promotionnels par la sensibilisation au droit de la femme.

Partenariat

La tâche n’aura pas été toute facile sans faire recours aux différents partenaires.

C’est ici l’occasion,  pour elle,  d’évoquer ORPER (Œuvre de Reclassement et de Protection des Enfants de la Rue) avec qui, l’ONG a créé un partenariat pour réaliser l’apprentissage de métier d’esthétique et de coupe et couture auprès de ses ateliers de formation.

D’autres particuliers en tant que prestataires ont été félicités par Madame la promotrice. Il s’agit de :

Me Alain Kabemba, M.  Guylain Nzuzi, Madame Bénédicte qui a assumé la formation des formateurs pour les modules de cuisine et pâtisserie, entretien des locaux et décoration, buanderie et lingerie et M.  Pierre TSHIBENJI pour la gestion comptable.

Remerciements

FOMAC a profité de cette belle opportunité pour remercier le Directeur Général de ORPER, le Révérend Père Ange pour sa collaboration, Monsieur GOLIA et Mme BELEANCE pour la formation pratique et enfin, à tous les formateurs durant leur stage d’esthétique au salon DAQUIN.

Difficultés rencontrées

FOMAC rencontre énormément des difficultés d’ordre matériel et financier.

Tout ce qu’elle fait, c’est avec ses propres moyens de bord, a regretté Mme Célestine Futi.

Elle en appelle à la conscience des hommes et femmes de bonne volonté, épris de paix, les humanitaires de leur venir en aide pour pouvoir renforcer ses capacités d’intervention.

Contact :+(243) 893 494 038/(+243) 813 184 453

E-mail : fomac Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Eugène Khonde

 
*La problématique de l’usurpation des pouvoirs dévolus exclusivement au Chef de l’Etat par le ministre de tutelle de l’OGEFREM est et demeure au cœur de l’actualité.  Face au vif débat, Grégoire Bakandeja, Professeur de son état,  tranche,  éclaire  les lanternes de l’opinion sur ce dossier aux multiples rebondissements et  l’invite, par conséquent,  à rapporter son arrêté sur des récentes  nominations à la tête de cet office. 

Contexte 

Il est de moment pour la République face au danger du dysfonctionnement des institutions du pays, de voir ses dignes fils et filles,  de manière desinteressée et en toute objectivité, épris du souci de magnifier la science, le bon sens, l’équité, la justice bref l’Etat de droit de prendre la parole. Tel  est le cas d’une des sommités dont dispose le pays en matière juridique qui ne s’est pas derogé de ses responsabilités,  comme étant la lumière de la nation, l’élite  au vrai sens du terme pour éclairer les  lanternes  de l’opinion tant nationationale qu’internationale en ce qui concerne le dossier qui pourrait être qualifié «d’OGEFREM GATE », qui alimente, du moins  jusqu’à présent,  le débat national au point de faire sortir de leur confort et tanière,  des grands esprits dont la parole est d’or,  voire très rare, en ce qui concerne le respect des prérogatives exclusives dévolues au  Président de la République,  Chef de l’Etat.

Il s’agit bien entendu du  Professeur Bakandeja  qui, de manière claire,  vient de  trancher  face à cette polémique qui défraie la chronique à l'Ogefrem relative à la dernière nouvelle mise en place effectuée par arrêté ministeriel n•00024/cab/min/tvcd/2022 du 28 juillet 2022 du ministre des transports, voie de communication et de désenclavement portant nomination à la direction générale de l'ogefrem. 

Le doyen de la Faculte de droit honoraire et plusieurs fois ministre demande   à ce sujet,  au ministre de transports, voies de communication et de désenclavement  de rapporter purement et simplement son arrêté et qu'il n'y a pas de honte à le faire, à defaut,  l'instution Président de la Republique via son cabinet devrait,  d'autorité,  éxiger au ministre de le rapporter. Car,  le Chef de l'Etat ne peut nommer par ordonnance au stade actuel à l'ogefrem tant qu'il n'y a pas de  retour à la légalité et à la constitutionnalité par le retrait de l'arrêté en cause. 

Il est reproché à cet  arrêté  notamment : 

  1. l'usurpation des compétences et prérogatives exclusives du Chef de l'Etat qui, lui seul,  peut relever et nommer,  sans faute,  les mandataires publics. Et ceci,  en violation de l'article 81 point 5et 6 de la constitution;
  2. Le non-respect du principe sacro-saint du droit à la défense en faveur des mandataires retrogradé pour le directeur général  ai Lem’s Kamwanya et relevé pour le poste de  directeur général adjoint  i,  Yama Yama Mukwa  sans faute. Car,  l'arrêté ne les a pas suspendus,   ni institué une commission de discipline ou d'enquête à leur endroit, ce qui fait de cet arreté   est considéré comme   une Ordonnance présidentielle.
  3. le fait de désigner un directeur retraité en lieu et place d'un directeur en fonction, c’est-à-dire, actif,  en violation de l'article 21 des statuts de l'Ogefrem.
  4. Le vice de procédure en amont tout comme en aval par le fait que cet arrêté n'a pas été deliberé en conseil des ministres en violation de l'article 12 de la loi sur les établissements publics.
  5. La fraude opérée par cet arrêté qui statue au-dela de ce qui a été décidé lors de la 58ème réunion du Conseil des ministres du 17 juin 2022 en nommant toute la direction générale au lieu de régulariser et se limiter uniquement au cas du directeur général ai. Et, pourtant,  en droit,  la fraude corrompt tout.

Dans une intervention dans la presse ce week-end, les jursites ont donné de la voix dans la situation que vit l’Office de Gestion du Fret Multimodal depuis la nomination de Philippe KIYIMPU, en qualité de Directeur Général ad intérim, en remplacement de Justin Lem’s KAMWANYA, sans raison valable, mais pour un supposé ordre que le Ministre recevait, au cours de la 58ème réunion du Conseil des Ministres tenu à Kinshasa.

Tout est parti le jeudi dernier, lorsque Me Taty MANTIMA, avocat au barreau de Kinshasa/Matete, chef des travaux à l’Université de Kinshasa et Doctorant en droit dans la même université prestigieuse de ce  pays, est intervenu dans les médias pour qualifier l’arrêté du Ministre Chérubin OKENDE,  de coup d’Etat constitutionnel.

Selon cet homme en toge, la position qu’a prise le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement est une usurpation des prérogatives du Chef de l’Etat, seul habilité à relever un mandataire public, en l’absence de faute de gestion.

«Le scandale  de trop qui vient de se passer à l’Ogefrem n’a pas une appelation en droit qu’un coup d’Etat constitutionnel. Le Ministre des Transports, voies de communication et de Désenclavement a violé l’article 81 au point 5 et 6 de la constitution de notre pays, il a usurpé les compétences dévolues essentiellement et de manière exclusive au Chef de l’Etat, mais également il a violé l’article 12 de la loi N°008/009 du 7 juillet 2008 désignant un Directeur Général, déjà retraité de l’Ogefrem en qualité de DG ad intérim, et en relevant sans faute, l’ancienne Direction Générale composée du DG a.i. en la personne de M. Lem’s KAMWANYA, qui est retrogradé comme Directeur général adjoint, et de Monsieur YAMAYAMA, DGA qui est débarqué sans la moindre raison. Cela viole ostensiblement la constitution et les lois de la République, brefe, mets en péril l’Etat de Droit. On sait que cela n’a respecté aucun droit de la défense de la part des concernés. L’article 21 des statuts de l’Ogefrem venait dont par là, d’être violé de manière flagrante, dans la mesure où vous avez plusieurs directeurs en fonction au sein de l’Ogefrem. On ne comprend pas comment le Ministre pouvait se permettre de prendre un directeur déjà retraité pour le nommer, alors que  l’article 21 dispose clairement qu’il faudrait porter le choix parmi les Directeurs en fonction. Le Ministre des Transports n’a pas de choix que de rapporter son arrêté sans délais. », a-t-il déclaré.

Fort de cette prise de position qui ne joue pas en faveur du Ministre des Transports, Chérubin OKENDE, une autre pointure du droit  et non de moindre en la personne du Professeur Grégoire BAKANDEJA, Doyen de la Faculté de Droit à l’Unikin, et ancien ministre,  a tranché que l’arrêté du Ministre OKENDE a bel et bien violé les dispositions légales de la République.

D’après cette figure de proue du Droit en RD-Congo, les compétences du Ministre des Transports se limitent à des mesures conservatoires, en cas de faute de gestion  mais,   dans le respect du droit de la défense.

Cependant, en cas d’usurpation de compétence de nomination ou de révocation reconnu par le Chef de l’Etat, il convient au Cabinet du Chef de l’Etat, de pousser en dernier ressort le Ministre à rapporter son arrêté. «Lorsqu’il y a des problèmes dans les établissements publics, un Ministre a le pouvoir d’intervenir s’il y a des fautes de gestion, et ensuite, permettre aux personnes « incriminées » de se défendre. C’est à l’issu de cette audition que le Ministre peut prendre des sanctions positives ou négatives, donc le ministre a le pouvoir de prendre des mesures conservatoires. Mais il n’a pas le pouvoir de nomination. Ce pouvoir relève de la compétence exclusive du Président de la République, conformément aux dispositions pertinentes de la constitution et des autres lois de la République. Mais,  au Congo, on a pris l’habitude d’aller d’illégalité en illégalité. Le problème c’est de savoir comment on peut ramener les gens à la légalité. Il y a des procédures qui sont prévue. Ce n’est pas le ministre qui est  visé, mais c’est  l’acte qui est visé, si c’est un acte irrégulier, on peut contester ça devant les instances judiciaires, notamment le Conseil d’Etat. le Ministre viole, il est en contradiction avec les lois qui régissent d’abord les entreprises. Il n’a pas le pouvoir de nommer à des postes comme la Direction Générale ou le Conseil d’Administration. C’est un pouvoir qui revient exclusivement au Président de la République. Alors, dans un Etat de Droit, lorsqu’on constate qu’il y a ces illégalités, il appartient à l’institution dont les compétences sont violées d’amener le Ministre à la raison. Il n’y a que le Cabinet du Président de la République qui peut lui signifier et d’autorité,  ramener le Ministre à la raison… il n’y a pas de honte  à rapporter un arrêté, on peut se tromper et l’erreur est humaine».

L’interpellation formulée par le Doyen Grégoire  Bankandeja à l’intention de la présidence de la République engagerait  la responsabilité du  Cabinet du Chef de l’Etat,  en cas de silence ou inaction qui equivaudrait deux choses l’ une soit la complicité ou l’incompetence dans le chef de l’aninateur du cabinet ce dont votre journal proseperité doute au regard de la qualité intellectuelle, de la loyauté  et de la rigueur legendaire reconnue à cette grande personnalité très efficace mais trés effacé GUYLAIN NYEMBO,  pour ne pas le citer.

Car,   par devoir de loyauté, de conscience professionnelle, de compétence et de responsabilité, qui est appelé,  entre autres, à veiller au respect strict des attributions, compétences ainsi qu’à l’image de marque dévolues à l’Institution Président de la République.

L’intérêt suprême de la plus haute hiérarchie dans la matérialisation de sa vision, de sa politique tourne autour de deux versants majeurs « l’Etat de droit » et le « le peuple d’abord » qui devraient  obliger au Cabinet du Chef de l’Etat en premier ordre   à travailler au quotidien pour en donner,  à la fois,  le contenu et le contenant  

  1. Précédent historique de la violation de l’article 81 de la Constitution par l’arrêté du Ministère des Transports, voies de communication et Désenclavement du mois de juin 2010

La situation de détournement des pouvoirs par le Ministère des Transports, voies de communication et Désenclavement au préjudice du privilège des prérogatives de la plus haute institution Président de la république et de l’Etat de droit n’est pas nouvelle.  En 2010,  Madame la Ministre Marie Laure Kawanda avait pris un arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/A910/2010 du 08 juin 2010 portant désignation à titre intérimaire toute la Direction Générale et relevant ceux qui étaient en fonction sans faute ni respect de la procédure et des droits garantis en faveur des mandataires et ce, sous le même régime juridique et sous la même Constitution de 18 février 2006.

 Il conviendrait de noter que la réaction de la plus haute hiérarchie à l’époque, par son cabinet, ne s’était pas fait attendre par sa lettre référencée n°1005/10/2010 du 9 juin 2010 adressée au Premier Ministre pour lui demander d’instruire illico presto la Ministre précitée de rapporter son arrêté, soit un jour après.

Le Premier ministre répercutera l’instruction par sa lettre référencée RDC/GC/PM/391/2010 du 10 juin2010 sans succès au concerné.

Ce dernier refusera de rapporter son acte, ce qui finalement obligera au Premier Ministre de prendre le décret n°10/25 du 22 juin 2010 portant annulation de l’arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/0024/2010 du 08 juin 2010.

Ce rappel historique démontre une similitude entre l’arrêté mis en cause en 2010 et celui de 2022 tant sur le plan juridique que sur le plan politique, toute proportion bien gardée, du même Ministère des Transports, voies de communication et Désenclavement en dépit de changement d’animateurs qui curieusement sont des alliés et qui ont    tous les deux   pris leurs arrêtés dans des contextes particuliers de la pré-campagne présidentielle, à une année des échéances électorales, soit en 2010 et en 2022 et,  en sus,  au mois de juin qui est très symbolique pour la RDC.

  1. Conséquences juridiques et politiques

Au nom entre autres de la continuité de l’Etat, le cabinet de la plus haute hiérarchie dirigé par les  soins avec déxtérité, compétence et vive intelligence de Monsieur le Directeur de Cabinet GUYLAIN NYEMBO  devrait ordonner à qui de droit   de rapporter l’Arrêté Ministériel n° 00024/CAB/MIN/TVCD/2022 du 28 juillet 2022.

Le cabinet du Chef de l’Etat,  sous son  leadership exemplaire, ne peut cautionner la fraude, ni l’usurpation des compétences dévolues au Chef de l’Etat, moins encore la violation de l’Etat de droit à travers ses lois et la Constitution de la République que ledit arrêté sus évoqué a énervé sensiblement sur tous les plans.

La nomination des mandataires publics au stade actuel par voie d’ordonnance présidentielle est à déconseiller à l’OGEFREM, car elle ne peut en aucun cas régler la question juridique, administrative et politique que pose cet arrêté sus évoqué au risque de consacrer le bicéphalisme au sommet de l’Etat, en terme de détention du pouvoir de nomination, de relèvement et de révocation au préjudice de la plus haute hiérarchie, de la perte de prestige, de crédibilité, de l’image de marque, de la sacralité du pouvoir  au point de remettre en cause la compétence, la loyauté de son cabinet puisqu’il est de principe  admis que les  effets de  l’ordonnance prise sur pied de l’article 81 de la Constitution  abroge mais,  ne rapporte pas les actes administratifs antérieurs.

Il y aurait risque d’abroger un arrêté illégal par une ordonnance, ce qui reviendrait à reconnaître implicitement au ministre un pouvoir qu’il n’a pas et la qualité de Président de la République, Chef de l’Etat, qu’il n’est pas.

Il y a donc nécessité urgente avant toute chose « in limine litis" du retour à la légalité institutionnelle et hiérarchique à l’OGEFREM par l’annulation de cet arrêté mis en cause pour faire respecter entre autres la plus haute hiérarchie ;

Par principe de précaution et ce, de manière anticipative et pédagogique aux fins de ne pas offrir un discours politique,  ni un contenu face aux accusations des adversaires et concurrents dans un contexte politique et social marqué par certains départs dans la  famille politique du Chef de l’Etat dont le dernier en date est celui de l’honorable kabund  et la trahison ou duplicité de ses  alliés de circonstance, au regard  des tensions qui existent entre Moïse katumbi et le régime actuel, il y a nécessité de faire rapporter l’arrêté incriminé.

En clair, il y a  eu vice de procédure, de forme et de fond contenu dans ledit Arrêté alimentant l’imbroglio qui règne à l’Ogefrem.

Etat de droit

Et, soucieux du slogan « Etat de Droit », tant vanté par Président de la République, le Cabinet du Chef de l’Etat est suffisamment éclairé dans la procédure légale à suivre, si jamais  le Ministre OKENDE n’arrive toujours pas à remettre de l’ordre dans la maison « OGEFREM ».

Au demeurant, à entendre ces sons venant des spécialistes du droit en RD-Congo, doit-on encore  réellement surfer sur les vagues de l’illégalité ou se plonger dans l’océan de la légalité et de la rectitude dans la gestion de la chose publique ?

La Pros.

L’éducation pour tous, au travers de la technologie, est l’un des piliers stratégiques de Vodacom. C’est dans ce cadre que la Fondation Vodacom Congo a visité le centre OSEPER (l’Œuvre de Suivi, d'Education et de Protection des Enfants de la Rue) le vendredi 29 juillet 2022.

En effet, il était question, pour la Fondation Vodacom, d'encourager ces enfants qui clôturaient leur année scolaire au sein de cet établissement, d’annoncer l’installation d’une classe numérique sur le site, de passer des moments de qualité avec eux et de leur apporter quelques dons.

Présents lors de la cérémonie, plusieurs employés de Vodacom étaient émus de voir comment ces enfants, qui, jadis, étaient dans la rue, avaient réussi à suivre des formations pour leur réinsertion sociale.

"Pour son développement, la RDC a besoin de compter sur chacun de ses ressortissants, d'où l'importance d'assurer une formation de qualité à ces enfants. C'est ce qui justifie notre appui au Centre OSEPER et l'installation de la classe numérique qui les ouvre au monde numérique ", a déclaré la Responsable a.i de la Fondation Vodacom, Roliane Yulu.

L’activité a également connu la participation du Directeur Afrique en charge des Relations Externes au sein du Groupe Vodacom, ainsi que des membres actifs de cette Organisation sans but Lucratif.

Émerveillés par la visite de la Fondation Vodacom, les enfants du Centre OSEPER ont procédé à la démonstration de ce qu'ils ont appris au cours de leur année scolaire, notamment : des saynètes qui retracent leur histoire, danses, chants, activités physiques, ... sous les applaudissements et encouragements de leurs invités de Vodacom Congo.

Selon M. Mamadou Kolade, Directeur Afrique en charge des Relations Externes au sein du Groupe Vodacom : «l’éducation est l’un des outils pour assurer l’inclusion pour tous.  A travers ce projet d’installation d’une classe numérique au sein du centre OSEPER, Vodacom Congo vise à assurer la réinsertion sociale de ces enfants afin de leur offrir un avenir radieux grâce au pouvoir de la technologie ». Vodacom Congo, partenaire numérique pour la digitalisation de l’éducation en RD Congo.

Guy Elongo

 
*La problématique de l’usurpation des pouvoirs dévolus exclusivement au Chef de l’Etat par le ministre de tutelle de l’OGEFREM est et demeure au cœur de l’actualité.  Face au vif débat, Grégoire Bakandeja, Professeur de son état,  tranche,  éclaire  les lanternes de l’opinion sur ce dossier aux multiples rebondissements et  l’invite, par conséquent,  à rapporter son arrêté sur des récentes  nominations à la tête de cet office. 

Contexte 

Il est de moment pour la République face au danger du dysfonctionnement des institutions du pays, de voir ses dignes fils et filles,  de manière desinteressée et en toute objectivité, épris du souci de magnifier la science, le bon sens, l’équité, la justice bref l’Etat de droit de prendre la parole. Tel  est le cas d’une des sommités dont dispose le pays en matière juridique qui ne s’est pas derogé de ses responsabilités,  comme étant la lumière de la nation, l’élite  au vrai sens du terme pour éclairer les  lanternes  de l’opinion tant nationationale qu’internationale en ce qui concerne le dossier qui pourrait être qualifié «d’OGEFREM GATE », qui alimente, du moins  jusqu’à présent,  le débat national au point de faire sortir de leur confort et tanière,  des grands esprits dont la parole est d’or,  voire très rare, en ce qui concerne le respect des prérogatives exclusives dévolues au  Président de la République,  Chef de l’Etat.

Il s’agit bien entendu du  Professeur Bakandeja  qui, de manière claire,  vient de  trancher  face à cette polémique qui défraie la chronique à l'Ogefrem relative à la dernière nouvelle mise en place effectuée par arrêté ministeriel n•00024/cab/min/tvcd/2022 du 28 juillet 2022 du ministre des transports, voie de communication et de désenclavement portant nomination à la direction générale de l'ogefrem. 

Le doyen de la Faculte de droit honoraire et plusieurs fois ministre demande   à ce sujet,  au ministre de transports, voies de communication et de désenclavement  de rapporter purement et simplement son arrêté et qu'il n'y a pas de honte à le faire, à defaut,  l'instution Président de la Republique via son cabinet devrait,  d'autorité,  éxiger au ministre de le rapporter. Car,  le Chef de l'Etat ne peut nommer par ordonnance au stade actuel à l'ogefrem tant qu'il n'y a pas de  retour à la légalité et à la constitutionnalité par le retrait de l'arrêté en cause. 

Il est reproché à cet  arrêté  notamment : 

  1. l'usurpation des compétences et prérogatives exclusives du Chef de l'Etat qui, lui seul,  peut relever et nommer,  sans faute,  les mandataires publics. Et ceci,  en violation de l'article 81 point 5et 6 de la constitution;
  2. Le non-respect du principe sacro-saint du droit à la défense en faveur des mandataires retrogradé pour le directeur général  ai Lem’s Kamwanya et relevé pour le poste de  directeur général adjoint  i,  Yama Yama Mukwa  sans faute. Car,  l'arrêté ne les a pas suspendus,   ni institué une commission de discipline ou d'enquête à leur endroit, ce qui fait de cet arreté   est considéré comme   une Ordonnance présidentielle.
  3. le fait de désigner un directeur retraité en lieu et place d'un directeur en fonction, c’est-à-dire, actif,  en violation de l'article 21 des statuts de l'Ogefrem.
  4. Le vice de procédure en amont tout comme en aval par le fait que cet arrêté n'a pas été deliberé en conseil des ministres en violation de l'article 12 de la loi sur les établissements publics.
  5. La fraude opérée par cet arrêté qui statue au-dela de ce qui a été décidé lors de la 58ème réunion du Conseil des ministres du 17 juin 2022 en nommant toute la direction générale au lieu de régulariser et se limiter uniquement au cas du directeur général ai. Et, pourtant,  en droit,  la fraude corrompt tout.

Dans une intervention dans la presse ce week-end, les jursites ont donné de la voix dans la situation que vit l’Office de Gestion du Fret Multimodal depuis la nomination de Philippe KIYIMPU, en qualité de Directeur Général ad intérim, en remplacement de Justin Lem’s KAMWANYA, sans raison valable, mais pour un supposé ordre que le Ministre recevait, au cours de la 58ème réunion du Conseil des Ministres tenu à Kinshasa.

Tout est parti le jeudi dernier, lorsque Me Taty MANTIMA, avocat au barreau de Kinshasa/Matete, chef des travaux à l’Université de Kinshasa et Doctorant en droit dans la même université prestigieuse de ce  pays, est intervenu dans les médias pour qualifier l’arrêté du Ministre Chérubin OKENDE,  de coup d’Etat constitutionnel.

Selon cet homme en toge, la position qu’a prise le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement est une usurpation des prérogatives du Chef de l’Etat, seul habilité à relever un mandataire public, en l’absence de faute de gestion.

«Le scandale  de trop qui vient de se passer à l’Ogefrem n’a pas une appelation en droit qu’un coup d’Etat constitutionnel. Le Ministre des Transports, voies de communication et de Désenclavement a violé l’article 81 au point 5 et 6 de la constitution de notre pays, il a usurpé les compétences dévolues essentiellement et de manière exclusive au Chef de l’Etat, mais également il a violé l’article 12 de la loi N°008/009 du 7 juillet 2008 désignant un Directeur Général, déjà retraité de l’Ogefrem en qualité de DG ad intérim, et en relevant sans faute, l’ancienne Direction Générale composée du DG a.i. en la personne de M. Lem’s KAMWANYA, qui est retrogradé comme Directeur général adjoint, et de Monsieur YAMAYAMA, DGA qui est débarqué sans la moindre raison. Cela viole ostensiblement la constitution et les lois de la République, brefe, mets en péril l’Etat de Droit. On sait que cela n’a respecté aucun droit de la défense de la part des concernés. L’article 21 des statuts de l’Ogefrem venait dont par là, d’être violé de manière flagrante, dans la mesure où vous avez plusieurs directeurs en fonction au sein de l’Ogefrem. On ne comprend pas comment le Ministre pouvait se permettre de prendre un directeur déjà retraité pour le nommer, alors que  l’article 21 dispose clairement qu’il faudrait porter le choix parmi les Directeurs en fonction. Le Ministre des Transports n’a pas de choix que de rapporter son arrêté sans délais. », a-t-il déclaré.

Fort de cette prise de position qui ne joue pas en faveur du Ministre des Transports, Chérubin OKENDE, une autre pointure du droit  et non de moindre en la personne du Professeur Grégoire BAKANDEJA, Doyen de la Faculté de Droit à l’Unikin, et ancien ministre,  a tranché que l’arrêté du Ministre OKENDE a bel et bien violé les dispositions légales de la République.

D’après cette figure de proue du Droit en RD-Congo, les compétences du Ministre des Transports se limitent à des mesures conservatoires, en cas de faute de gestion  mais,   dans le respect du droit de la défense.

Cependant, en cas d’usurpation de compétence de nomination ou de révocation reconnu par le Chef de l’Etat, il convient au Cabinet du Chef de l’Etat, de pousser en dernier ressort le Ministre à rapporter son arrêté. «Lorsqu’il y a des problèmes dans les établissements publics, un Ministre a le pouvoir d’intervenir s’il y a des fautes de gestion, et ensuite, permettre aux personnes « incriminées » de se défendre. C’est à l’issu de cette audition que le Ministre peut prendre des sanctions positives ou négatives, donc le ministre a le pouvoir de prendre des mesures conservatoires. Mais il n’a pas le pouvoir de nomination. Ce pouvoir relève de la compétence exclusive du Président de la République, conformément aux dispositions pertinentes de la constitution et des autres lois de la République. Mais,  au Congo, on a pris l’habitude d’aller d’illégalité en illégalité. Le problème c’est de savoir comment on peut ramener les gens à la légalité. Il y a des procédures qui sont prévue. Ce n’est pas le ministre qui est  visé, mais c’est  l’acte qui est visé, si c’est un acte irrégulier, on peut contester ça devant les instances judiciaires, notamment le Conseil d’Etat. le Ministre viole, il est en contradiction avec les lois qui régissent d’abord les entreprises. Il n’a pas le pouvoir de nommer à des postes comme la Direction Générale ou le Conseil d’Administration. C’est un pouvoir qui revient exclusivement au Président de la République. Alors, dans un Etat de Droit, lorsqu’on constate qu’il y a ces illégalités, il appartient à l’institution dont les compétences sont violées d’amener le Ministre à la raison. Il n’y a que le Cabinet du Président de la République qui peut lui signifier et d’autorité,  ramener le Ministre à la raison… il n’y a pas de honte  à rapporter un arrêté, on peut se tromper et l’erreur est humaine».

L’interpellation formulée par le Doyen Grégoire  Bankandeja à l’intention de la présidence de la République engagerait  la responsabilité du  Cabinet du Chef de l’Etat,  en cas de silence ou inaction qui equivaudrait deux choses l’ une soit la complicité ou l’incompetence dans le chef de l’aninateur du cabinet ce dont votre journal proseperité doute au regard de la qualité intellectuelle, de la loyauté  et de la rigueur legendaire reconnue à cette grande personnalité très efficace mais trés effacé GUYLAIN NYEMBO,  pour ne pas le citer.

Car,   par devoir de loyauté, de conscience professionnelle, de compétence et de responsabilité, qui est appelé,  entre autres, à veiller au respect strict des attributions, compétences ainsi qu’à l’image de marque dévolues à l’Institution Président de la République.

L’intérêt suprême de la plus haute hiérarchie dans la matérialisation de sa vision, de sa politique tourne autour de deux versants majeurs « l’Etat de droit » et le « le peuple d’abord » qui devraient  obliger au Cabinet du Chef de l’Etat en premier ordre   à travailler au quotidien pour en donner,  à la fois,  le contenu et le contenant  

  1. Précédent historique de la violation de l’article 81 de la Constitution par l’arrêté du Ministère des Transports, voies de communication et Désenclavement du mois de juin 2010

La situation de détournement des pouvoirs par le Ministère des Transports, voies de communication et Désenclavement au préjudice du privilège des prérogatives de la plus haute institution Président de la république et de l’Etat de droit n’est pas nouvelle.  En 2010,  Madame la Ministre Marie Laure Kawanda avait pris un arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/A910/2010 du 08 juin 2010 portant désignation à titre intérimaire toute la Direction Générale et relevant ceux qui étaient en fonction sans faute ni respect de la procédure et des droits garantis en faveur des mandataires et ce, sous le même régime juridique et sous la même Constitution de 18 février 2006.

 Il conviendrait de noter que la réaction de la plus haute hiérarchie à l’époque, par son cabinet, ne s’était pas fait attendre par sa lettre référencée n°1005/10/2010 du 9 juin 2010 adressée au Premier Ministre pour lui demander d’instruire illico presto la Ministre précitée de rapporter son arrêté, soit un jour après.

Le Premier ministre répercutera l’instruction par sa lettre référencée RDC/GC/PM/391/2010 du 10 juin2010 sans succès au concerné.

Ce dernier refusera de rapporter son acte, ce qui finalement obligera au Premier Ministre de prendre le décret n°10/25 du 22 juin 2010 portant annulation de l’arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/0024/2010 du 08 juin 2010.

Ce rappel historique démontre une similitude entre l’arrêté mis en cause en 2010 et celui de 2022 tant sur le plan juridique que sur le plan politique, toute proportion bien gardée, du même Ministère des Transports, voies de communication et Désenclavement en dépit de changement d’animateurs qui curieusement sont des alliés et qui ont    tous les deux   pris leurs arrêtés dans des contextes particuliers de la pré-campagne présidentielle, à une année des échéances électorales, soit en 2010 et en 2022 et,  en sus,  au mois de juin qui est très symbolique pour la RDC.

  1. Conséquences juridiques et politiques

Au nom entre autres de la continuité de l’Etat, le cabinet de la plus haute hiérarchie dirigé par les  soins avec déxtérité, compétence et vive intelligence de Monsieur le Directeur de Cabinet GUYLAIN NYEMBO  devrait ordonner à qui de droit   de rapporter l’Arrêté Ministériel n° 00024/CAB/MIN/TVCD/2022 du 28 juillet 2022.

Le cabinet du Chef de l’Etat,  sous son  leadership exemplaire, ne peut cautionner la fraude, ni l’usurpation des compétences dévolues au Chef de l’Etat, moins encore la violation de l’Etat de droit à travers ses lois et la Constitution de la République que ledit arrêté sus évoqué a énervé sensiblement sur tous les plans.

La nomination des mandataires publics au stade actuel par voie d’ordonnance présidentielle est à déconseiller à l’OGEFREM, car elle ne peut en aucun cas régler la question juridique, administrative et politique que pose cet arrêté sus évoqué au risque de consacrer le bicéphalisme au sommet de l’Etat, en terme de détention du pouvoir de nomination, de relèvement et de révocation au préjudice de la plus haute hiérarchie, de la perte de prestige, de crédibilité, de l’image de marque, de la sacralité du pouvoir  au point de remettre en cause la compétence, la loyauté de son cabinet puisqu’il est de principe  admis que les  effets de  l’ordonnance prise sur pied de l’article 81 de la Constitution  abroge mais,  ne rapporte pas les actes administratifs antérieurs.

Il y aurait risque d’abroger un arrêté illégal par une ordonnance, ce qui reviendrait à reconnaître implicitement au ministre un pouvoir qu’il n’a pas et la qualité de Président de la République, Chef de l’Etat, qu’il n’est pas.

Il y a donc nécessité urgente avant toute chose « in limine litis" du retour à la légalité institutionnelle et hiérarchique à l’OGEFREM par l’annulation de cet arrêté mis en cause pour faire respecter entre autres la plus haute hiérarchie ;

Par principe de précaution et ce, de manière anticipative et pédagogique aux fins de ne pas offrir un discours politique,  ni un contenu face aux accusations des adversaires et concurrents dans un contexte politique et social marqué par certains départs dans la  famille politique du Chef de l’Etat dont le dernier en date est celui de l’honorable kabund  et la trahison ou duplicité de ses  alliés de circonstance, au regard  des tensions qui existent entre Moïse katumbi et le régime actuel, il y a nécessité de faire rapporter l’arrêté incriminé.

En clair, il y a  eu vice de procédure, de forme et de fond contenu dans ledit Arrêté alimentant l’imbroglio qui règne à l’Ogefrem.

Etat de droit

Et, soucieux du slogan « Etat de Droit », tant vanté par Président de la République, le Cabinet du Chef de l’Etat est suffisamment éclairé dans la procédure légale à suivre, si jamais  le Ministre OKENDE n’arrive toujours pas à remettre de l’ordre dans la maison « OGEFREM ».

Au demeurant, à entendre ces sons venant des spécialistes du droit en RD-Congo, doit-on encore  réellement surfer sur les vagues de l’illégalité ou se plonger dans l’océan de la légalité et de la rectitude dans la gestion de la chose publique ?

La Pros.

*Tweet du  Vice-ministre du Budget de  ce  lundi  8 Août 2022 en rapport avec le début des travaux d'évaluation de la commission paritaire gouvernement-banc syndical des enseignants à Mbuela Lodge

Afin de baliser la voie pour une rentrée scolaire apaisée, selon la volonté du Président de la République, Chef de l'Etat et obtenir  l'amélioration des conditions socioprofessionnelles des enseignants, il s'est tenu, ce lundi  8 Août 2022,  à Mbuela Lodge,  à Kisantu, Province du Kongo central, la   cérémonie de démarrage des travaux d'évaluation de la Commission paritaire Gouvernement-Banc syndical des enseignants, et de l'addendum au Protocole d'Accord de Bibwa.

Elysé Bokumwana Maposo

*‘’L'enjeu du voyage d’Anthony Blinken serait, à mon sens, de remettre la diplomatie américaine au cœur du processus du règlement de la crise dans la Région des Grands Lacs. Cet engagement devrait se traduire par des pressions américaines contre Kigali pour retirer totalement et définitivement  ses troupes du sol congolais, la prise des mesures contre toutes personnes et entreprises impliquées dans la déstabilisation de la RDC.  De deux, à l'instar de l'Ukraine, nous attendons des USA,  la mobilisation de la communauté internationale pour l'aide économique à la RDC afin de faire face aux conséquences immenses provoquées par l'aventure meurtrière de Paul Kagame.  Et,  en tant qu'un des principaux contributeurs au budget de la MONUSCO, de favoriser un retrait rapide de la MONUSCO du territoire congolais,  au regard du degré de méfiance de la population congolaise vis-à-vis des casques bleus.  Il est à craindre que la guerre d'usure qu’imposent le Rwanda et ses soutiens à la RDC ne débouche,  si l’on n'y prend garde,  à transformer l'Est de la RDC en  un " no man's land", avec toutes les conséquences fâcheuses qui pourraient s'en suivre sur la sécurité internationale’’, soutient Alain Lubamba wa Lubamba, Ancien Député National  &  Vice-Ministre honoraire des Affaires Etrangères, dans une déclaration, en marge  du séjour du   Secrétaire d'Etat américain,  J. Anthony Blinken,    en RD. Congo,  du 9 au 10 août 2022,  avant de se rendra à Kigali,  au Rwanda. 

Craintes

Alain Lubamba  craint, cependant, ‘’que si rien de concret  ne sort ne de cette visite, l'opinion congolaise contraigne   les autorités à  se tourner vers d'autres partenaires qui n'attendent que la moindre occasion,  pour combler "le vide" des USA.

La position géostratégique et de  nombreuses ressources naturelles que  regorge la RDC, la met dans une place de choix de la politique internationale de  grandes puissances notamment,  la Chine et la Russie.  

Evitez le syndrome malien !

‘’A  la diplomatie américaine d'œuvrer pour empêcher la contagion du " syndrome malien" en République Démocratique du Congo.

Une autre action de taille attendue des USA,  c’est le soutien pour la levée du mécanisme de notification préalable qui prive le gouvernement congolais de son secret défense et la célérité dans son effort de la montée en puissance des FARDC’’.

Accompagnement

‘’Dans cet ordre d'idées, l'appui américain est aussi attendu dans la réforme du secteur de la défense et sécurité.  Il est important que les USA accompagnent la RDC dans ce processus en assurant la formation et la livraison des équipements militaires’’, conclut-il.

LPM

Arrivée du Secrétaire d'Etat américain en RDC

Le Secrétaire d'Etat américain J. Anthony Blinken va séjourner  en République Démocratique du Congo du 9 au 10 août 2022 avant de se rendra à Kigali,  au Rwanda. 

Cette 1ère  tournée du diplomate américain d’un  si haut rang intervient dans un contexte marqué par la guerre d'agression du Rwanda contre la République Démocratique du Congo et l'exaspération des populations congolaises sur la passivité de la MONUSCO. 

A  l'occasion de son séjour en RDC, le peuple congolais attend connaître la position de l'administration démocrate américaine qui semble afficher un profil bas jusque maintenant sur ces deux questions principales. 

Les attentes congolaises risquent d'être démesurées surtout lorsqu'on considère qu'en dépit du PARTENARIAT dit PRIVILEGIE et STRATEGIQUE qui lie la RDC aux USA, ces derniers ne se sont pas empêchés de voter au Conseil de sécurité des Nations Unies pour le maintien du mécanisme inique de notification préalable pour l’acquisition des armes et équipements de guerre contre la position défendue par les autorités congolaises.

A  cet acte inamical et aux antipodes du degré du partenariat américano-congolais, s'ajoute l'indifférence face à l'agression congolaise par le Rwanda.

Et pourtant,  dans les mêmes circonstances de lieu et de temps, les USA se sont montrés intraitables devant la Russie dans son agression en Ukraine. L'administration américaine a pris la tête du peloton des Etats qui se sont opposés vigoureusement à la Russie, en multipliant des sanctions économiques, commerciales, sportives, technologiques... 

Et,  parallèlement aux sanctions, les américains ont ouvert leurs vannes en fournissant des milliards de dollars d'aide et surtout,  des armes pour permettre aux ukrainiens de résister contre les velléités  d'annexion russe. 

L'enjeu du voyage d’Anthony Blinken serait, à mon sens, de remettre la diplomatie américaine au cœur du processus du règlement de la crise dans la Région des Grands Lacs.

Cet engagement devrait se traduire par des pressions américaines contre Kigali pour retirer totalement et définitivement  ses troupes du sol congolais, la prise des mesures contre toutes personnes et entreprises impliquées dans la déstabilisation de la RDC. 

De deux, à l'instar de l'Ukraine, nous attendons des USA la mobilisation de la communauté internationale pour l'aide économique à la RDC afin de faire face aux conséquences immenses provoquées par l'aventure meurtrière de Paul Kagame.

Et,  en tant qu'un des principaux contributeurs au budget de la MONUSCO, de favoriser un retrait rapide de la MONUSCO du territoire congolais,  au regard du degré de méfiance de la population congolaise vis-à-vis des casques bleus. 

Il est à craindre que la guerre d'usure qu’imposent le Rwanda et ses soutiens à la RDC ne débouche,  si l’on n'y prend garde,  à transformer l'Est de la RDC en  un " no man's land", avec toutes les conséquences fâcheuses qui pourraient s'en suivre sur la sécurité internationale.

Par ailleurs, je crains que si rien de concret  ne sort de  cette visite, l'opinion congolaise contraigne   les autorités à  se tourner vers d'autres partenaires qui n'attendent que la moindre occasion,  pour combler "le vide" des USA.

La position géostratégique et de  nombreuses ressources naturelles que  regorge la RDC, la met dans une place de choix de la politique internationale de  grandes puissances notamment,  la Chine et la Russie.

A  la diplomatie américaine d'œuvrer pour empêcher la contagion du " syndrome malien" en République Démocratique du Congo.

Une autre action de taille attendue des USA,  c’est le soutien pour la levée du mécanisme de notification préalable qui prive le gouvernement congolais de son secret défense et la célérité dans son effort de la montée en puissance des FARDC.

Dans cet ordre d'idées, l'appui américain est aussi attendu dans la réforme du secteur de la défense et sécurité.

Il est important que les USA accompagnent la RDC dans ce processus en assurant la formation et la livraison des équipements militaires.

Alain Lubamba wa Lubamba 

Député National honoraire 

&  Vice-Ministre honoraire des Affaires Etrangères

 

*Conseil technique du gouvernement en matière d’assurances et d’indemnisation sinistre, toutes branches d’assurances confondues, la Société Nationale d’Assurances (Sonas S.A) a répondu,  de manière spontanée et significative,  à la mission qui lui a été confiée par l’Etat congolais.  Ceci, par l’indemnisation de la Clinique Ngaliema, cette grande formation hospitalière de prestige dont certains des  ses locaux  ont été ravagés   par un incendie, dans la nuit du 29 au 30 juin 2022.

Il était donc impérieux,  pour la Sonas S.A,  après deux semaines,  depuis que le sinistre s’est produit, de porter son assistance en termes  d’indemnisation pour que ce centre hospitalier de la République soit en mesure de réhabiliter les installations qui abritent le service de sécurité et la salle de vaccination qui ont été  affectés  par cet incendie.

Sans atermoiement, l’indemnisation a eu lieu ce jeudi 14 juillet 2022, à travers une équipe de  cadres   Sonas S.A,  dépêchée  par la haute hiérarchie de l’entreprise, représentée par M. Lucien BONYEME EKOFO, DG de la Sonas S.A.  Cette équipe a été porteuse d’un chèque qu’elle a remis aux responsables de la Clinique Ngaliema à titre d’indemnisation sinistre.

Il convient de rappeler que l’équipe conduite par le Directeur Principal, M. Toussaint Mika, chef de la Délégation, a été constituée notamment, de la Direction de Suivi et Indemnisation, de la Direction de Région de Kinshasa Ouest-Equateur et du service de Communication.

Des mains du Directeur principal, ce chèque a été  réceptionné par M. Laurent Daddy Luwana Papula,  Directeur Général de l’entreprise Modern Construction « MC » en sigle, maître des travaux de réhabilitation,  en présence du Médecin Directeur de la Clinique Ngaliema, M. Kongo Minga.

Très satisfait, le Médecin Directeur n’a pas manqué de vanter la performance de la Sonas.

Il s’est exprimé en ces termes : «C’est une grande joie pour nous ce jour. Car,  nous avons apprécié la spontanéité avec laquelle la Sonas S.A a agi et nous nous rendons compte que nous ne  sommes pas allés vers la Sonas mais plutôt, c’est elle qui est venue vers nous ».

Il a rappelé  qu’au moment de la survenance de l’Incendie, la Clinique Ngaliema n’était même pas prête pour pouvoir répondre au démarrage des travaux compte tenu de certaines difficultés auxquelles elle confrontée.

A l’en croire, l’intervention de la Sonas S.A est tombée au bon moment. C’est pourquoi, il remercie sincèrement le Directeur Général de la Sonas,  M. Lucien BONYEME EKOFO,  qu’il trouve très sympathique et d’une grande générosité.

Il s’est fait, par ailleurs,  avocat de la Sonas,  en invitant aussi bien d’autres entreprises que la population à souscrire à l’assurance pour  prévenir les  différents risques à venir.

Remerciements

Le DG de Modern Construction est allé dans le même sens de féliciter et remercier la prouesse de la Sonas et de son Directeur général qui n’ont ménagé aucun effort pour redonner de  l’espoir à la Clinique Ngaliema,  victime de l’incendie. Cet ingénieur expérimenté a lancé un appel à ses collègues entrepreneurs à souscrire à l’assurance.

Pour sa part, le Chef de la Délégation Sonas, le Directeur Principal,  Toussaint Mika a promis de revenir à la Clinique dans un très proche avenir,  pour évaluer l’évolution des  travaux.

Il s’est dit satisfait de voir qu’il y a quand même  des institutions publiques qui sont assurées comme c’est le cas avec la Clinique Ngaliema.

A l’occasion, il en a profité pour lancer un appel pressant à tous les propriétaires des immeubles à les assurés contre l’incendie pour pouvoir bénéficier des interventions de la Sonas S.A.

Deux jours seulement après l’incendie de Ngaliema, la Sonas était déjà sur place pour évaluer les dégâts, a-t-il fait remarquer. Cela prouve à suffisance la volonté de la Sonas d’intervenir efficacement à chaque fois que leurs clients sont en difficultés en cas des sinistres.

A son tour, le DRK-Ouest-Equateur M. MINZENI Louison fait savoir que la Sonas a répondu à sa mission d’assureur de proximité et d’assureur des institutions. A cela, il a tenu  à rappeler que la Clinique Ngaliema avait été assuré par le biais du Ministère des ITPR. Cela traduit manifestement la volonté qu’affiche le Chef de l’Etat Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui avait promis et instruit le gouvernement d’accompagner la Sonas S.A. C’est une fierté pour l’ensemble du personnel de la Sonas de remercier également  le Chef de l’Etat et le gouvernement Sama Lukonde.

Il convient de relever  que la Sonas a déjà fait preuve de  compétence et  dextérité par le passé,  en indemnisant des dossiers costauds qui ont nécessité des sorties de fonds importants.

Il s’agit, par exemple, l’indemnisation de l’incendie de Sange dans le Sud-Kivu à la suite d’un véhicule citerne pleine d’essence qui s’était renversé en pleine cité. Le drame a fait 300 morts calcinés sur place et plusieurs dégâts matériels.

C’était le 2 juillet 2010. Ensuite, les installations de l’Ogefrem  calcinés dans un incendie à l’immeuble Botour  de Kinshasa, le 22 septembre 2008. Il a fallu neuf mois des travaux dont le lancement a eu lieu en novembre 2014, par l’ancien DG Anatole Kikwa pour que l’Ogefrem redevienne propriétaire immobilier.  La Sonas avait tout indemnisé.

Eugène Khonde

 

La ligue des jeunes de la Dynamique pour la Démocratie au Congo, DDC en abrégé, a organisé le jeudi 4 août 2022, la cérémonie de  présentation des  trophées  de l’artiste musicien Vava Son et du Catcheur Ibrahim Mbisi ya Mayi, au Président National du Parti, l’honorable Jean-Marie Ingele Ifoto. C’est dans ce contexte que  l’honorable Ingele Ifoto a exhorté les jeunes de la  commune de Kalamu à chasser la peur et le complexe de penser qu’ils sont inférieurs aux jeunes des autres Communes de Kinshasa.  L’activité s’est déroulée à l’Espace AZ dans la Commune de Ngaliema en présence du président National du Parti, l’honorable Jean-Marie Ingele Ifoto, du comité de gestion du parti  ainsi que des jeunes de la commune de Makala.

Pour l’honorable Ingele Ifoto, c’est un honneur et un jour de joie  pour le parti d’avoir ces deux champions, ressortissants de la commune de Makala, jadis considérée comme une sous commune dans la ville-province de Kinshasa.

«Il faut être fier, chacun dans son secteur doit fournir un effort  pour prouver que les enfants de Makala sont aussi capables d’accomplir des grandes choses», a lancé Ingele Ifoto, devant l’assistance, avant d’inviter tous les jeunes à chasser la peur et à développer l’esprit d’initiative pour vendre leurs talents.

Les deux lauréats  du jour notamment, l’artiste Musicien  VAVASON,  champion du tournoi Bana Lelo et le Catcheur  Ibrahim  Maboso alias Mbisi ya Mayi, champion de la Funa, ont tour à tour remercié l’honorable Igele Ifoto pour son soutien durant les tournois.

Pour ainsi lutter contre la délinquance juvénile, le Catcheur  Ibrahim  Maboso alias Mbisi ya Mayi a proposé ses services aux jeunes qui veulent apprendre les sports comme lui. ‘’Le Club Cinquantenaire est là pour ceux qui veulent  apprendre et arrêter avec la délinquance’’ a  informé le Catcheur. L’honorable Député a, par la même occasion, présenté le comité de gestion du parti notamment, le Secrétaire Général du Parti, héritier Mbempongo. 

Il a ainsi promis de réaménager le club de sport et soutenir l’artiste  musicien pour faire face à la coupure intempestive  d’électricité au lieu de ses répétitions.

Nelly Somba

*Il est crucial de mettre l’accent sur les élections, la répression, la corruption et la violence endémique dans l’Est du pays (Washington, DC, le 8 août 2022) – Le Secrétaire d’Etat américain Antony Blinken devrait publiquement encourager la tenue d’élections libres et équitables, le respect des droits humains et la lutte contre la corruption,  lors de sa visite en République démocratique du Congo les 9 et 10 août 2022, ont déclaré ce lundi 8 août 2022  un groupe de dix-sept  organisations, d’ experts congolais et américains.

La visite d’Antony Blinken intervient alors que le M23, un groupe armé qui commet de multiples abus, a étendu son contrôle dans l’est de la RD Congo, en attaquant des villages et en exécutant sommairement des civils. Le groupe d'experts des Nations Unies sur le Congo a récemment confirmé que l'armée rwandaise avait renouvelé son soutien au M23.

Sous la présidence de Félix Tshisekedi, la RD Congo est confrontée à des violations des droits humains et à une corruption généralisées, à des attaques répétées contre des civils par de nombreux groupes armés, et à des institutions démocratiques défaillantes.

Les forêts et tourbières du bassin de la RD Congo, essentielles à la lutte contre le changement climatique, sont de plus en plus menacées par l’exploitation forestière et minière.

«Le gouvernement congolais doit faire preuve de la volonté politique nécessaire pour faire progresser la démocratie, combattre la corruption et s’attaquer aux crises qui s’intensifient dans le pays », a déclaré Floribert Anzuluni de The Sentry et FILIMBI. « Le Secrétaire Blinken devrait dénoncer l’escalade de la répression contre les militants, les manifestants et les journalistes, et mettre en garde contre l’intolérance croissante à l’égard des critiques, qui risque de compromettre la tenue d’élections libres, crédibles et tenues dans les délais, en 2023».

Antony Blinken devrait souligner la nécessité d’élections démocratiques conformes aux normes internationales, ont déclaré les organisations. Les dernières élections, en 2018, entachées d'irrégularités généralisées, telle que la suppression d'électeurs et de candidats, ainsi que la publication de résultats officiels non crédibles, ne répondaient pas aux normes internationales de base pour une élection démocratique. Les autorités congolaises devraient mettre au point un processus d’inscription minutieux et publier en temps utile les listes d’électeurs, s’engager à n’exclure aucun candidat,  ni électeur légitime, garantir la liberté des candidats et des partis de faire campagne, et exiger la transparence du dépouillement des votes et des résultats. Antony Blinken devrait également condamner publiquement la répression par les forces de sécurité des manifestations pacifiques et de la dissidence.

Ces problèmes ont été particulièrement graves dans l’est de la RD Congo, où les autorités ont eu recours à la loi martiale pour limiter les manifestations pacifiques et autres droits.

La résurgence du M23 dans l’Est du pays a entraîné une recrudescence des combats et des abus commis par des dizaines de groupes armés dans la région. Des forces militaires étrangères rwandaises, ougandaises et burundaises ont également été impliquées dans des exactions contre des civils. Le M23, composé à l’origine de soldats qui se sont mutinés au début de 2012, a commis par la suite de nombreux crimes de guerre, avec le soutien des troupes rwandaises.

Au cours de la dernière décennie, la RD Congo n’est pas parvenue à démobiliser ce qui restait du groupe et, en 2021, le M23 a commencé à reconstituer ses rangs. Depuis mai, les forces du M23 ont parfois surpassé les forces congolaises soutenues par l’ONU dans l’est du Congo. La reprise des combats s’est accompagnée d’une recrudescence des discours de haine, parfois émis par des responsables gouvernementaux, et de la stigmatisation des communautés ayant des liens avec les pays voisins.

Le Groupe d’experts des Nations unies sur le Congo, mandaté par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour surveiller l’application de son régime de sanctions, a confirmé en juin la présence d’hommes portant des uniformes militaires rwandais dans les camps du M23.

Le 4 août, des médias ont rapporté que le Groupe d’experts disposait de « preuves solides » que les forces rwandaises combattaient aux côtés du M23 et lui apportaient leur soutien sous d’autres formes. Le gouvernement rwandais a nié à plusieurs reprises tout soutien au M23.

En outre, les violences commises par d'autres groupes armés sont en hausse dans toute la région, notamment autour de Beni et en Ituri. Antony Blinken devrait clairement affirmer que les Etats-Unis imposeront des sanctions ciblées aux responsables gouvernementaux et aux autres personnes qui soutiennent des groupes armés qui commettent des abus.

Il devrait également insister sur la nécessité de réformer l’armée congolaise, minée par le favoritisme et les détournements de fonds. Tout règlement des conflits armés dans l’est du pays devrait exclure la possibilité d’amnistier les responsables de crimes internationaux graves, empêcher les commandants qui se sont rendus coupables d’abus d’intégrer les forces armées congolaises, et prévoir un ambitieux programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration dirigé par une nouvelle équipe.

« Le secrétaire d’État Blinken devrait informer le président rwandais Paul Kagame que les États-Unis ne toléreront aucun soutien au M23, comme l’a fait le président Barack Obama en 2012 », a déclaré le Père Rigobert Minani Bihuzo du Centre d'études pour l'Action sociale (CEPAS).

«Il devrait insister sur le fait que le gouvernement congolais doit réformer son armée  notamment,  en améliorant les mécanismes de lutte contre la corruption, en filtrant et en renvoyant les officiers qui commettent des abus, et en enquêtant sur ceux qui ont été impliqués dans des crimes de guerre par le passé».

Le président Félix Tshisekedi a très peu progressé en ce qui concerne le démantèlement de la corruption au plus haut niveau des responsabilités, ce qui fait obstacle à la sécurité, au développement et aux investissements responsables. La corruption effrénée qui sévit dans le secteur très lucratif de l’exploitation minière prive le peuple congolais des bénéfices de trois   immenses richesses naturelles du pays et dissuade les entreprises responsables d’y investir à long terme.

Blinken devrait exhorter le gouvernement à publier tous les contrats miniers  notamment,  ceux conclus avec Dan Gertler, un homme d’affaires visé par le régime des sanctions américaines, ont déclaré les organisations.

Le gouvernement devrait fournir un réel effort pour combattre la corruption systémique, notamment dans les secteurs de l’exploitation minière et forestière, et obliger les individus qui participent au pillage du pays à rendre des comptes. Il devrait se pencher sur les conclusions des enquêtes du « Congo Hold-Up », un compte-rendu de la corruption à grande échelle en RD Congo établi par un consortium de médias et d’organisations internationales.

Le conflit dans la région des Grands Lacs ainsi que les troubles et la violence politiques en RDC nécessitent une nouvelle stratégie politique régionale de la part de l’administration Biden  notamment,  via la nomination d’un envoyé spécial pour la région, afin de répondre aux questions les plus urgentes, qu’elles soient sécuritaires ou humanitaires, ont déclaré les organisations. Les anciens envoyés spéciaux américains dans la région des Grands Lacs, qui avaient un statut diplomatique élevé et des ressources adéquates, ont joué un rôle essentiel dans l’atténuation des conflits et la résolution de problématiques liées à la démocratie et aux droits humains, pour autant qu’ils occupaient un poste suffisamment important, poursuivaient leurs objectifs en usant de pressions diplomatiques et financières et disposaient d’assez de personnel.

La nomination d’un envoyé spécial pourrait également aider à répondre aux priorités de l’administration en matière de réchauffement climatique et de protection de la forêt tropicale humide congolaise. «Le déplacement du secrétaire Antony Blinken en RD Congo devrait permettre de renforcer les efforts de mise en œuvre d’élections démocratiques, et de lutte contre la corruption et les violations des droits », a déclaré Ida Sawyer, Directrice de la division Crises et Conflits de Human Rights Watch.

«Les Etats-Unis devraient nommer un envoyé spécial dans la Région des Grands Lacs pour montrer qu’ils prennent ces problèmes au sérieux et qu’ils veulent contribuer à la réalisation des  réformes démocratiques significatives».

Signataires : American Jewish World Service Anthony W. Gambino, Ancien directeur de la mission de l'USAID en RDC Center for Civilians in Conflict (CIVIC) CREDDHO (Centre de recherche sur l’environnement, la démocratie et les droits de l’homme) FILIMBI Fred Bauma, Secrétaire exécutif, Ebuteli et militant Lucha (Lutte pour le changement) Human Rights Watch Jason Stearns, Professeur adjoint, Simon Fraser University (SFU) Jewish World Watch Joshua Z. Walker, Directeur de programme, Congo Research Group, New York University Center on International Cooperation Lucha (Lutte pour le changement) Never Again Coalition 4 Panzi Foundation RODHECIC (Réseau d'organisations des droits de l'homme et d'éducation civique d'inspiration chrétienne) Stephen R. Weissman, Ancien directeur du personnel de la sous-commission de l'Afrique au sein de la Chambre des représentants des États-Unis The Sentry UNIS

Une coalition de mouvements citoyens et ONG a demandé,  à plusieurs reprises,  au Premier ministre de retirer du géant des matières premières,  Trafigura,  un contrat de cobalt artisanal controversé mais lucratif, affirmant que l’entreprise « ne respecte pas » les exigences strictes de son contrat avec le gouvernement congolais.

Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde envoyée en juin, le groupe de 33 organisations de la société civile a exigé que l’accord entre Trafigura et Entreprise Générale du Cobalt (EGC) soit annulé, en raison d’allégations selon lesquelles l’accord aurait enfreint les lois visant à empêcher la corruption.

Dans une seconde lettre, publiée la semaine dernière, le groupe a affirmé que Trafigura avait enfreint les principes clés des normes d’approvisionnement responsable et du guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables qui sous-tend l’accord.

«Sur trois chefs d’accusation – corruption, complicité de crimes de guerre et non-paiement des taxes gouvernementales – nous craignons que la preuve suggère que Trafigura ait peut-être déjà enfreint la Norme. Pour ces raisons, l’accord EGC devrait être déchiré, » a écrit le groupe.

Selon les termes de l’accord, signé en octobre 2020, Trafigura commercialisera 50 % de tout le cobalt artisanal produit dans le pays, estimé à 10 % de tout le cobalt de la RDC. Mais dans leur deuxième lettre au Premier ministre, les mouvements citoyens et ONG ont affirmé que les antécédents de Trafigura montrent qu’elle ne se conformera pas aux exigences stipulées dans les normes d’approvisionnement responsable, publiées en mars 2021.

«En tant que partenaire principal de l’EGC, ayant accès à 50 % du cobalt artisanal extrait à travers le pays, nous nous attendrions à ce que Trafigura démontre un historique de conformité solide à chacun de ces critères. Mais comme il est démontré ci-dessous, Trafigura a été accusée à maintes reprises de ne pas être à la hauteur des exigences les plus élémentaires, » a expliqué le groupe dans sa lettre.

Le groupe a,  en outre,  affirmé que Trafigura est accusée d’avoir enfreint l’article 11 de l’annexe II du guide de l’OCDE qui stipule : « Nous n’offrirons, ni promettrons ni accorderons des pots de vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin».

Parmi les exemples mentionnés dans la lettre, le groupe a cité les allégations de corruption auxquelles Trafigura est confrontée en Jamaïque, où une enquête est en cours sur des allégations selon lesquelles Trafigura aurait versé des pots-de-vin totalisant 31 millions de dollars au Parti national du peuple.

Le groupe a également fait référence à des allégations, apparues pour la première fois dans un rapport de Global Witness en 2005, selon lesquelles Trafigura aurait versé des pots-de-vin de 472 millions de dollars à Denis Gokana, le chef de la compagnie pétrolière publique du Congo-Brazzaville.

«Avant la signature de l’accord EGC, il y avait déjà des doutes évidents quant à l’engagement de Trafigura à lutter contre la corruption, comme stipulé à l’article 11 de l’annexe II du Guide de l’OCDE. Par conséquent, nous sommes d’avis qu’il y avait, et qu’il reste, des motifs raisonnables de disqualifier l’entreprise en vertu de la Norme d’approvisionnement responsable de l’EGC, » a soulevé le groupe dans sa lettre.

Le groupe a également souligné des allégations selon lesquelles Trafigura avait été complice de crimes de guerre comme raison de la disqualifier de l’EGC.

«Si les allégations de corruption n’étaient pas suffisantes pour disqualifier Trafigura de l’accord EGC, il y a aussi des questions sur l’engagement de l’entreprise à respecter un autre article du Guide de l’OCDE » ajoute le groupe. Surtout, il souligne l’article 1 v) de l’annexe II du guide, qui stipule : « Lors de l’approvisionnement dans des zones de conflit ou à haut risque ou si nous opérons dans ces zones, nous ne tolérerons, ni profiterons, contribuerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration par les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide».

Le groupe a cité des informations selon lesquelles Trafigura a continué à vendre du pétrole russe après que le président Vladimir Poutine a lancé son invasion de l’Ukraine, et ce « aux niveaux d’avant-guerre, tandis que ses concurrents réduisaient leurs livraisons ». La lettre fait également référence aux affirmations d’Oleg Ustenko, conseiller économique en chef du président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui a déclaré : « Si vous décidez de donner la priorité à vos actionnaires et à l’industrie des combustibles fossiles en continuant à faire le commerce de carburant russe, vous serez complice des crimes de guerre commis en Ukraine par les forces de Poutine».

«Trafigura a maintenant accepté de cesser l’achat du pétrole de la société d’État russe Rosneft. Cependant, elle ne l’a fait qu’après une pression politique et médiatique considérable soulevant des inquiétudes raisonnables quant à l’engagement de Trafigura à éviter de tirer profit des crimes de guerre. En tant que tel, nous nous demandons si l’on peut faire confiance à l’entreprise pour respecter ce principe essentiel du Guide de l’OCDE, » a affirmé le groupe dans sa lettre.

Le groupe a également fait part de ses inquiétudes quant au fait que Trafigura a des antécédents de non-paiement de ses impôts, une obligation selon le guide de l’OCDE, en particulier l’article 13 de l’annexe II, qui stipule : « Nous ferons en sorte que soient payés aux gouvernements tous les droits, taxes et redevances au titre de l’extraction, du commerce, du traitement, du transport et de l’exportation de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risqué».

La lettre a indiqué l’exemple du Nigeria dont le gouvernement affirme que Trafigura doit des impôts pour la manutention de 12,5 millions de tonnes métriques de pétrole brut. Selon le service fédéral de perception des impôts d’Abuja, le négociant en matières premières n’a pas fait de déclaration fiscale.

Dans la conclusion de sa lettre, le groupe a déclaré : « Lors du lancement de l’EGC en 2019, l’organisation a été saluée comme la solution à des années d’exploitation minière artisanale dangereuse qui n’a servi qu’à enrichir des conglomérats multinationaux sans scrupules et à appauvrir les Congolais ordinaires. Nous craignons cependant qu’en choisissant Trafigura comme partenaire commercial, l’EGC ne résout  aucun des  ces problèmes.

«Cette lettre a montré qu’il existe de nombreuses preuves suggérant que Trafigura n’est pas en mesure de se conformer aux exigences stipulées dans la Norme d’approvisionnement responsable de l’EGC. En tant que tel, il est maintenant temps de résilier l’accord et de repartir à zéro pour le bien de l’exploitation minière artisanale en RDC et pour le bien du peuple de la RDC».

 Jusque-là, aucun Tshisekediste ne reste silencieux face aux ‘’allégations’’ ténues récemment par l’ancien président a.i de l’UDPS, Jean-Marc Kabund. Après les autres, c’est autour du coordonnateur national du parti, Rassemblement des Démocrates Tshisekediste (RDT), M. Sylvain Mutombo de se pointer pour riposter lui aussi. C’est dans son point de presse ténu, samedi 06 août 2022, au centre CEPAS à Gombe, que ce Tshisekediste a résolu de contredire les propos estimés incendiaires à l’endroit du Chef de l’Etat. Dans ce même rendez-vous, Sylvain Mutombo a martelé  sur ‘’l’usurpation d’identité, de faux et d’usage de faux par Jean Marc Kabund pour en tirer profit’’.

«Par cette adresse, nous venons révéler, à l’opinion tant nationale qu’internationale à quel point la virulence des propos incendiaires débités par l’ancien numéro deux de l’UDPS contre le Chef de l’Etat n’a d’égal que la lourdeur du mensonge qui couvre sa véritable identité… », Renseigne Sylvain Mutombo dans son discours devant les professionnels des médias.

Au cours de ce point de presse, Sylvain Mutombo a présenté à l’assistance des documents estimé authentiques, fondant leurs accusations sur usage de faux et d’usurpation d’identité par Jean Marc Kabund. «En effet, j’accuse le sieur dit Kabund d’être un faussaire, de s’être depuis des années rendu coupable d’usurpation d’identité, de faux et d’usage de faux pour en tirer profit. Mesdames et messieurs, par la grâce de Dieu et le patriotisme de nos concitoyens, nous avons mis la main sur des documents authentiques, qui établissent la réalité des faits qui fondent nos accusations », a-t-il soutenu dans son discours pour appuyer ses preuves.  « Mesdames et messieurs de la presse, pris à titre d’exemple, ce tableau renseigne à la ligne 1 que le sieur s’appelle Kabunda né le 2 mars 1981. A la ligne 6, il est toujours Kabunda mais né le 2 mars 1977. A la ligne 7, à la faveur de son adhésion à l’UDPS, il devient Kabund né le 3 février 1977. A la ligne 15, en 2011, il est Kabund né le 3 février 1981. Notons qu’en RDC, la loi stipule qu’il faut un jugement en bonne et due forme pour changer de nom et que, bien entendu aucune disposition de la loi n’autorise le changement de la date de naissance », a-t-il révélé.

A l’en croire, Kabund ne peut jamais s’appeler héritier ou fils idéologique d’Etienne Tshisekedi de par son comportement. « Et donc, cet usurpateur né, n’a été et ne pourra jamais être l’héritier ou fils idéologique d’Etienne Tshisekedi, car le Dr. Etienne Tshisekedi a lutté toute sa vie contre les antivaleurs et donc, son fils idéologique ne peut être un fossoyeur », a-t-il signifié.

En outre, il renchérit par faire savoir que la séparation de Jean Marc Kabund des siens n’était pas suite à une déstabilisation quelconque, plutôt suite à sa têtutesse. 

La Pros.

 

*Dialogue social réanimé et systématisé. Renforcement des capacités au travers de plusieurs formations modulées et adaptées à diverses catégories d’agents et cadres. Rénovation des bureaux. Acquisitions des équipements et matériels pour le renforcement de l’outil de travail sur fonds propres. Augmentation spectaculaire  des salaires. Lem’s Kamwanya, à l’en croire, aura investi, en trois mois, dans l’imagination et la  créativité.  Il le dit, lui-même, dans une interview à Africa News Magazine Tv  et y dévoile, d’ailleurs, ses grandes réalisations en un si laps de temps. Tous les travailleurs honnêtes, sincères  conscients et rationnels, y compris certains des ceux qui s’agitent aujourd’hui derrière des accusations gratuites     aux accents des balivernes, n’avaient-ils pas reconnu ses multiples exploits,   salué et félicité son ambitieux  programme, lors de la signature des contrats de performance ? Voilà la question qui, certainement, appelle à la retenue. Mais, quoi qu’il en soit, puisqu’il est devenu Directeur Général Adjoint de cette même entreprise,  il se dit prêt à continuer à se mettre au service pour le bien  de tous.

Décryptage  

En seulement trois mois d'intérim à la tête de l'Office de gestion de fret multimodal (Ogefrem), Lem's Kamwanya a signé de grandes réalisations qui ont mis tout le monde d'accord. Quel a été son secret? Celui qui est maintenant directeur général adjoint de cette entreprise congolaise s'est livré sur sa stratégie,  dans une interview accordée dernièrement  à Africa News Magazine TV.

A son arrivée en avril dernier, Lem's Kamwanya trouve une entreprise au bord du gouffre. Tensions sociales, dysfonctionnement, paiement des  salaires sur fond  des  découverts bancaires, trésorerie déficitaire...

Le nouveau DG ai va, avant toute chose, rétablir un climat social grâce à un dialogue franc avec tous les agents, tous les échelons confondus.

"En seulement trois jours, j'ai réuni tout le monde, jusqu'aux huissiers", a-t-il indiqué. Une proximité sociale inédite dans cette entreprise qui a vite apporté ses fruits : tout le monde ou presque a adhéré à sa vision : « Gestion participative axée sur les résultats ». 

"Je suis arrivé avec des décisions importantes. J'ai surfé sur cet accueil favorable qui m'a permis de m'engager rapidement sur les principales actions", se rappelle-t-il.

A partir de ce moment, "Kisalu me banda", comme on dit au Kongo central. Lem's pouvait alors commencer effectivement le travail dans la sérénité.

L’homme dans son élément

Celui qui a participé à la réforme de l'OGEFREM alors expert au Copirep (Comité de pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques) et a joué un rôle central aux côtés de l'ancien DG Patient Sayiba, essentiellement dans les aspects techniques, avait l'avantage de prendre les commandes d'une entreprise qu'il  connaissait très bien.

" J'étais quelqu'un qui devait être directement opérationnel et non venir apprendre".

Vite, il s'est attaqué au fonctionnement optimal et la motivation sociale.

En ce qui concerne le fonctionnement, Lem's Kamwanya a donné à chaque direction des objectifs spécifiques couchés par un contrat de performance. Il a insisté sur une gestion participative axée sur le résultat.

" Ils reconnaissaient mon savoir-faire et savaient aussi que j'étais quelqu'un des principes", raconte-t-il.

Une chose est d'inviter les gens à la performance, une autre est de leur donner des moyens pour y arriver.

Le premier moyen donné par Lem's Kamwanya était le renforcement des capacités. Six cents agents ont été formés dans neuf filières différentes.

Augmentation  des salaires.

Deuxième moyen : la motivation. " Les comptes de l'OGEFREM étaient au rouge à mon arrivée. Les salaires des agents étaient payés par des crédits bancaires", indique celui qui a fait de l'assainissement financier de l'entreprise son cheval de bataille. Une orthodoxie financière qui a donné des fruits plus vite que  lui-même ne l'attendait. Alors qu'il avait prévu un redressement dans plus ou moins 40 jours, il avait réussi sa mission en 20 jours.

L'entreprise pouvait désormais payer ses agents sans recourir à des prêts bancaires. Une première en neuf ans.  Et les salaires étaient payés à temps, avant même le 20 de chaque mois comme il est d'habitude à l'Ogefrem. 

Cerise sur le gâteau, il y a eu même des augmentations de salaire.

" Il y avait assez d'argent au point même qu'il y a ceux qui ont bénéficié de plus de 1 000 dollars d'augmentation", se réjouit-il.

Outre les salaires, les frais de fonctionnement étaient aussi payés immédiatement. L'entreprise a réglé même des arriérés de quatre à cinq mois dans cette rubrique.

Par ailleurs, l'ancien DG ai a mis en place avec le concours de l'Inspection générale des finances (IGF), un " Plan prévisionnel de trésorerie" pour maîtriser les recettes et les dépenses.

Lem's Kamwanya a aussi initié un fonds de rente pour le paiement des retraités. Avant lui, ils étaient payés par la trésorerie de l'entreprise. Une pratique déconseillée par l'IGF.

Performances techniques

En ce qui concerne les performances techniques de l'entreprise, Lem's Kamwanya a travaillé sur plusieurs fronts. Sous sa direction, l'OGEFREM a couvert 32 mille cargaisons en importation comme en exportation, en un mois. Ce qui est une performance jamais égalée jusqu'à ce jour, grâce à la tour de contrôle installée et inaugurée le 15 juin dernier. Il a aussi rétabli le rôle de "conseil des chargeurs" qui revient à l'Ogefrem. Il a acheté un camion de dépannage pour l'axe Lubumbashi- Kasumbalesa.

Son objectif est d'en avoir au moins dans les deux autres axes principaux d'import et export : Matadi-Kinshasa et Mahagi-Ituri.

A ces camions de dépannage, il faut aussi ajouter les voitures de patrouille.

Lem's Kamwanya a aussi installé au septième niveau de l'immeuble de la direction générale,  une  Tour de Contrôle ultramoderne.

Et tout récemment, les informaticiens qui étaient partis en Afrique du Sud, pendant qu’il était encore DG a.i., sont revenus avec une application appelée « Gestion Electronique de la Commission d’Intervention, GECI en abrégé ».

Cette technologie, rappelons-le, met en place un système de traitement automatique de tous les documents à l'importation d'une marchandise, et  à les intégrer sous forme dématérialisée sur la plate-forme SEGUCE.

Ce qui, logiquement,  simplifie les formalités de dédouanement, volonté du Chef de l’Etat dictée au Gouvernement de la République  et matérialisée par Lem’s Kamwanya.

En alliant paix sociale, technicité et sérieux, il a réussi à déplacer des montagnes en peu de temps. Et il n'a pas fini de faire rêver.

(Avec Africa News Magazine Tv)

*La titraille est de La Pros.

Après la première édition organisée à l’initiative de Docteur Didier Baitopala et compagnie en fevrier dernier, la deuxième édition des retrouvailles et réjouissances des anciens étudiants des Institutions d’enseignement supérieur et universitaire de l’ancienne province Orientale, réunis autour de la Famille BOA, ont eu lieu dimanche 31 juillet 2022, dans l’enceinte de l’Académie des Beaux-arts. Comme particularité, cette rencontre a été marquée cette fois-ci par la présence de beaucoup de gens dont la délégation de la diaspora, absente lors de la première édition.

Une rencontre sportive a eu lieu en marge de ces retrouvailles. En effet, à cette occasion, en vue d’orner la journée, une rencontre de football a eu lieu et s’est soldée sur le score d’un but à zero en faveur des jeunes boyomais sur les étudiants. La rencontre de baskettball a été également organisée concomittament, question de mettre aussi les membres pratiquant cette displine à l’aise. L’occasion faisant le larron, beaucoup ont crevé l’abcès et ont exprimé leur satisfecit. «Les amis sont venus. Bien sûr qu’on aurait voulu être à 1000 ou 2000 ici, telle était notre souhait, ce qui est bon, est que vous avez vu les basketteurs ont joué, ils étaient sur le terrain, car certains se plaignaient qu’on ne privilégie que le football, et après il y a aussi les footballeurs qui ont joué», a lâché un participant à ce grand rendez-vous.

Beaucoup d’entre-eux se sont exprimés de la même façon. «C’est important qu’on se retrouve, les anciens de Kisangani, ça nous rappelle bcp de choses. On a passé des bons moments, mauvais moments, mais, le fait d’être toujours ensemble ça montre qu’on est vraiment unis et on doit continuer comme ça», a fait savoir un Boyomais, visiblement enthosiasmé de cette belle rencontre.

«Le message c’est l’amour, la solidarité, c’est l’Union, c’est ce que nous a caractérisés tous les temps de nos études à Kisangani», a ajouté par ailleurs l’un des ressortissants de la grande province Orientalle.

Pour boucler la boucle, une récéption a été organisée dans la soirée, dans l’enceinte de l’Académie de Beaux-arts. Sous une bonne ambiance, l’un des faits marquants étaient les retrouvailles entre les veuves et encadreurs.

Les BOAS regroupent les anciens de l’Unikis, l’ISP BUTA, l’ISP BUNIA, l’ISC Kisangani, IFA YANGAMBI, ISEA Bengamisa, ISC.

La Pros.

 

 

*‘’En septembre prochain, il s’annonce 3 rentrées. De tout le danger et 3 budgets.  S’agissant de  rentrées, plus précisément,   de la rentrée scolaire, de la rentrée académique et de la rentrée parlementaire, pour la session budgétaire de septembre 2022. Pour les budgets, il s’agira de la reddition des comptes du budget 2021, de la loi rectificative du budget 2022, si Sama Lukonde le veut et de la loi budgétaire 2023.  Pour la rentrée scolaire, les syndicats de l’EPST vont relancer leurs grèves. Ils revendiquent : la suppression des zones salariales, l’amélioration des salaires des enseignants, le paiement régulier des frais de fonctionnement, la mécanisation ainsi que le paiement des nouvelles unités, etc. Il en est de même pour la rentrée académique. Les professeurs, les chefs de travaux, les assistants, les personnels académiques, scientifiques et techniques attendent  l’amélioration de leurs salaires, l’acquisition de véhicules 4x4 pour leur mobilité et autres avantages.  La troisième rentrée, il s’agit de celle des Députés et Sénateurs. Ceux-ci attendent voir le Gouvernement présenter l’utilisation du budget 2021, leur garantir la stabilisation des performances du budget 2022 en cours par un budget rectificatif et porter les assignations pour le budget 2023 à 12 milliards $US voir 13 milliards $US (au minimum). Ainsi, le Gouvernement Sama  a-t-il  l’occasion de mettre en relief les opportunités qui s’offrent  au pays en affectant utilement les ressources additionnelles notamment,  au profit de la défense et de la sécurité’’, Adolphe Muzito, dans la conclusion de sa 29ème Tribune de réflexion axée sur la courbe de la souveraineté nationale, depuis 1960 à ce jour.

Puis, il y a ajoute, de manière concrète, une série de  suggestions  et propose, enfin,  une   esquisse de l’offre politique du Nouvel élan.  ‘’Si le Gouvernement atteignait 11 milliards $US des ressources internes fin 2022, ce qui est à sa portée, comme le permet le potentiel du secteur minier, nous proposerions les affectations suivantes :

  • 5 milliards $US, pour la masse salariale dont 2 milliards $US pour le doublement des salaires des agents d’en bas, qui représentent 80% d’effectifs des fonctionnaires et agents de l’Etat dont les 100% d’effectifs s’élèvent à 1.500.000 agents ;
  • 4 milliards $US, pour le budget ordinaire hors salaires dont 1 milliard $US pour les troupes au front ;
  • 2 milliards $US, pour les infrastructures de base (routes, ponts, aéroports, chemins de fer, etc.). Deux milliards $US en ressources propres par année pour la RDC représenteraient 20 milliards $US sur 10 ans, lesquels sont 6 fois supérieurs aux 3 milliards $US promis par les entreprises chinoises dont les décaissements de 300 millions $US par an sur 10 ans, n’ont pas eu lieu.

Rappelons que ces 3 millions $US des entreprises chinoises qui n’ont été encaissés sur 10 ans, étaient pourtant le socle des programmes des 5 chantiers et de la Révolution de la modernité de Monsieur Joseph Kabila.

Pour le budget 2023, les productions du cuivre et du cobalt augmenteront de près de 50% en 2023, les assignations à charge des régies financières devront être portées à 13 milliards $US en ressources internes, réparties comme suit :

  • 6 milliards $US, pour l’enveloppe salariale en vue d’améliorer les salaires de militaires, fonctionnaires, enseignants, professeurs et autres en vue d’assurer la paix sociale ;
  • 4 milliards $US, pour budget ordinaire de fonctionnement hors salaires dont 1 milliard pour l’armée ;
  • 3 milliards $US, pour le budget des infrastructures dont le pays pourrait disposer désormais chaque année au minimum et qu’aucun pays, aucune institution financière, n’a pu mettre à la disposition du pays depuis son indépendance.

Ces objectifs sont accessibles au Gouvernement en place et aux régies financières, à condition qu’une pression soit faite :

  • à tous les ministères ou services d’assiettes en général et à celui des finances en particulier, avec l’appui de l’Inspection Générale des Finances (IGF), en vue de tenir le cap de 35 voire 50 % d’amélioration de leurs prévisions de 2022 ;
  • à la DGDA dont les exonérations absorbent 40% de ses recettes, de travailler avec le Gouvernement pour la suppression de certaines d’entre elles qui, quoique légales, sont souvent détournées de leur destination et n’apportent pas suffisamment d’avantages économiques et sociaux au pays, ainsi que la mise en œuvre de certains préalables aux objectifs budgétaires assignés à la DGDA, et ce en concertation avec la FEC. Les projets ayant bénéficié des avantages du code méritent d’être réévalués par les ministres du plan et des finances à travers l’ANAPI. Une lutte plus efficace contre la fraude douanière et les antivaleurs en vue de passer de 80% de taux de réalisation actuel de ses prévisions à 100%;
  • à la DGI, qui représente aujourd’hui près de 50% de recettes publiques, de réaliser un contrôle fiscal plus efficace du secteur minier par notamment la lutte contre l’optimisation fiscale à travers les prix de transferts entre sociétés de mêmes groupes, afin d’atteindre une grande partie du potentiel fiscal dudit secteur porteur de croissance ;
  • A la DGRAD, de réaliser la rationalisation des taxes administratives, domaniales et de participation par une relecture de leur nomenclature et la digitalisation des procédures de perception et de recouvrement’’, avance-t-il, dans cette même Tribune, la 29ème du genre, depuis qu’il explore les voies et moyens susceptibles de sortir la RD. Congo du bourbier.

LPM

29ème Tribune d’Adolphe Muzito

RDC : la courbe de la souveraineté nationale de 1960 à ce jour

  1. POSITION DU PROBLEME

Dans cette tribune, Nouvel Elan, par mon canal, voudrait amorcer l’esquisse de son offre politique sur la question de la souveraineté nationale, en procédant à son diagnostic à ce jour.

Les attributs constitutifs de la souveraineté d’un Etat sont : la défense, la diplomatie et la monnaie (étalon de l’économie du pays).

La tribune veut évaluer à travers ces trois domaines qui incarnent la souveraineté nationale, l’évolution de celle de la RDC, de 1960 à ce jour.

La première question qui se pose à nous est celle de savoir si la RDC est un pays souverain.

L’étude nous permet de répondre comme on le verra, par la négative.

La seconde question est celle de savoir comment, et à quelles conditions la RDC pourrait devenir  un Etat souverain. 

Au regard de l’interaction des trois attributs de souveraineté relevés ci-haut, l’étude fixe, à travers le budget de l’Etat, un double seuil minimal, à partir duquel le pays peut ou ne pas être souverain.

Il s’agit :

  • d'un seuil de budget de l’Etat en ressources propres en dessous duquel celui-ci n’est pas souverain ;
  • d’une quotité minimale des ressources internes de l’Etat affectée à la fonction régalienne de l’Etat en dessous de laquelle celui-ci ne peut assumer sa souveraineté.
  1. LA RDC N’A JAMAIS ETE SOUVERAINE

De 1960 à ce jour, la RDC a connu plusieurs guerres (sécessions, guerres civiles ou rébellions), comme le montre le tableau n°1,  ci-après.

Les gouvernements successifs, à cause de la fragilité de  notre armée, de notre diplomatie et de la faiblesse de moyens mis à leur disposition, n’ont gagné aucunes guerres. Ils ont négocié en position de faiblesse ou recouru aux forces étrangères, se soumettant ainsi à la loi du plus fort.

Comme on le voit, la situation est expliquée par  la non-organisation de notre armée et surtout par la faiblesse des moyens budgétaires mis à sa disposition pour son équipement, sa logistique (les munitions, les soldes et la nourriture des troupes), sans oublier la qualité des recrutements effectués.

Tableau relatif aux crises congolaises et à leurs modes de règlement depuis 1960 à ce jour

 

 

Période

Crises

Mode de règlement

1960-1961

Kasa-vubu-Lumumba

- Sécession

  Katangaise

- Sécession

  Sud Kasaïen 

- Révocation

  du P.E. Lumumba

Intervention des troupes des Nations Unies

Intervention de l’Armée Belge

 

1961-1964

Kasa-Vubu-Ileo-Adoula

Coup d’Etat contre le Gouvernement : Assassinat de Lumumba

Négociations (Conclave de Lovanium)

1964-1968

Kasa-vubu-Mobutu-Adoula-Tshombe-Mulamba

Insurrection populaire mulelistes

Intervention étrangère, mercenaires, armée belge

1975-1977

Mobutu-

 

Les deux guerres du Shaba

Intervention étrangère (armées marocaine, française,…)

1996-1997

Mobutu

Insurrection populaire (la guerre de libération avec AFDL)

- Négociation refusée 

  par AFDL à Kisangani 

  avec l’Envoyé spécial

  de l’ONU

- Négociation Utenika

  (Pointe Noire)

1998-2001

Laurent Kabila

Guerre d’agression rwandaise, ougandaise et Burundaise

Intervention des armées étrangères (Angola, Namibie, Tchad et Zimbabwe)

2001-2003

Joseph Kabila +1+4

Guerre d’agression rwandaise, ougandaise et Burundaise

Négociation Sun city

2003 (Juin-Septembre)

Joseph Kabila +1+4

Guerre civile de l’Ituri entre Lendu et Hema avec Thomas Lubanga

Opération Artemis avec l’armée française

 

 

2007-2011

Guerre d’agression rwandaise, ougandaise et Burundaise

Négociation de Goma avec le CNDP de Kundabatware

2021-2022

Guerre d’agression rwandaise via le M23

Négociations Nairobi (AEC) et Luanda

 

 

 

  1. QUELLE EST LA COURBE BUDGETAIRE EN RESSOURCES PROPRES DE L’ETAT CONGOLAIS DE 1960 A CE JOUR?

L’étude exclut l’analyse des autres agrégats macro-économiques (balance monétaire et financière c’est-à-dire monnaie et crédit d’une part, et la balance commerciale et des capitaux, c’est-à-dire solde extérieur), d’autre part.

La courbe du graphique n°1 qui suit, indique  la faiblesse du budget en ressources propres de l’Etat Congolais de 1960 à ce jour. Ce budget ne permet pas à la République d’assurer une bonne prise ne charge de la sécurité et de la défense du pays.

Même si l’Etat Congolais affectait la totalité de ce budget en ressources propres à la fonction régalienne (défense et sécurité), celui-ci ne permettrait pas à la RDC de se doter d’une armée forte, bien équipée et dissuasive.

 

 

 

 

 


Graphique n°1 : Courbe des budgets en ressources propres de l’Etat Congolais

             (en milliards de $US) (de 1960 à nos jours (2022)

14.000

 

 

12.000

 

 

10.000

 

 

 

8.000

 

 

 

6.000

 

 

 

4.000

 

 

2.000

 

1.000

800

200

100

50

10

 

0

 

 

 

 

 

 

Budget avant, la loi rectificative

 

Budget après la loi rectificative

 

 


Comme on le voit, de Kasa-Vubu (1960) à Mobutu (1997), le budget de l’Etat n’a fait que décliner en passant de 1,5 milliards $US en 1960 à 100 millions $US (à la fin du régime de Mobutu en 1997).

De 1997 à 2003, le budget, pendant le régime de Mzee Kabila, est passé de 100 à 300 millions $US.

De 2003 à 2006, le budget de l’Etat en ressources internes est passé de 300 à 850 millions $US, sous le Régime «1+4 » de Kabila-fils.

De 2006 à 2011, il est passé de 850 millions $US à 3,5 milliards de $US, sous Joseph Kabila et le Gouvernement Palu «Gizenga-Muzito», en le quadruplant en 5 ans de gouvernance.

De 2011 à 2020 (de 2019 à 2020, la majorité kabiliste était encore au pouvoir), soit près de 10 ans durant, le régime Kabila n’a pas su profiter de la manne laissée par le Gouvernement « Gizenga-Muzito » et a laissé la courbe budgétaire stagner autour de 3,5 milliards $US, entre 2011 et 2020, en dépit d’une légère hausse en 2016 ayant porté à 4,5 milliards $US le budget de l’Etat.

De 2021 à ce jour, (2022), les ressources propres de l’Etat Congolais sont passées de 3,5 à 7 milliards $US conformément au budget 2022, sous réserve de  3   voire  4 milliards $US des ressources additionnelles en cours de mobilisation et que le Gouvernement Tshisekedi-Sama ne veut pas encore enregistrer au budget 2022 à travers une loi rectificative.

Avec et grâce à un collectif budgétaire, les recettes additionnelles de 3 voire  4 milliards propulseraient légalement et officiellement le budget de l’Etat à 10 voire  11 milliards $US à fin 2022.

  1. COMMENT A EVOLUE LA COURBE DE SOUVERAINETE DE L’ETAT CONGOLAIS DE 1960 A CE JOUR ?
    • La courbe de souveraineté de la RDC avec une quotité de 10% de son budget en ressources internes

Nous partons de la thèse selon laquelle la taille du budget de l’Etat Congolais de 1960 à ce jour, passant de 1,5 milliards $US à 7 milliards $US en 2022, a été d’autant plus faible que même si dans sa totalité, celui-ci avait été affectée chaque année à sa fonction régalienne, elle n’aurait pas suffi pour permettre à la RDC d’assumer sa souveraineté.

Or, seule une quotité du budget, soit 10%, comme dans la plupart des pays africains (hypothèse de travail), est allouée à la fonction régalienne. Nous pouvons en déduire que la RDC n’a jamais été souveraine.

La courbe du graphique n°2,   ci-après,  le montre clairement.

De 1960 à 1997, de la même manière que le budget de l’Etat a décliné pendant la période, comme l’indique le graphique n°1 ci-haut, la quotité de 10% (hypothèse de travail) affectée à la fonction régalienne est passée comme l’indique la courbe du graphique n°2, de 150 millions $US en 1960 à 10 millions $US à la fin du régime de Mobutu (en 1997), le pays ne pouvait avoir une armée digne de ce nom et tenir tête à ses rebelles et sécessionnistes ni négocié en position de force.

 

De 1997 à 2003, la quotité réservée à l’armée, la diplomatie et la sécurité pendant le régime de Mzee Kabila est passée de 10 à 30 millions $US. La suite sur la gestion sécuritaire on le connaît.

De 2003 à 2006, cette quotité est passée de 30 à 85 millions $US sous le régime  Régime «1+4 » de Kabila-fils. Celui-ci a dû négocier.

De 2006 à 2011, elle est passée de 85 millions $US à 350 millions de $US, avec le Trio Joseph Kabila-Gizenga-Muzito, en 5 ans. Le pays s’est soumis aux caprices des occupants.

De 2011 à 2020, soit près de 10 ans durant, la quotité n’a jamais dépassé 350 millions $US pour la fonction régalienne, sous Tshisekedi-Sama.

De 2021 à ce jour, 2022, la quotité est passée de 350 à 700 millions $US. Aucun budget militaire optimal.

Or, les performances fiscales en cours pour l’exercice 2022 pourraient porter d’ici fin 2022 à environ 11 milliards $US, le budget en ressources internes ; et amener le Gouvernement, à affecter plus de 1 milliard $US (10%) à  la fonction régalienne de l’Etat (armée, sécurité et diplomatie), comme l’indique la courbe en pointillés de 2021 à 2022.

Graphique n°2 : Courbe de la souveraineté de la RDC avec la quotité de 10%

                           des ressources propres supposées affectées à la fonction

                           régalienne de l’Etat (en millions de $US) (de 1960 à nos jours (2022)

0,12

 

Quotité après, la loi rectificative

 

 

 

 

 

Quotité avant la loi rectificative

 

1.400

 

 

1.200

 

 

1.000

 

 

 

800

 

 

600

 

 

 

400

 

 

200

 

100

80

60

40

20

 

0

 

 


  1. QUELLES SONT, A CE JOUR, LES PESPECTIVES POUR LA RDC D’AMORCER SA SOUVERAINETE

Nous sommes début août 2022, le Gouvernement Sama Lukonde semble ne pas vouloir recourir à une loi rectificative en vue d’allouer légalement de nouvelles ressources au profit de l’armée, de la sécurité et de la diplomatie ainsi qu’aux salaires des agents et aux infrastructures.

Comme ses prédécesseurs, Sama ne pourrait donc avoir une armée qui soit dissuasive moins encore de faire la guerre au Rwanda ni négocier en position de force avec ce pays agresseur et les rebelles et les groupes armes auxquels il apporte soutien.

Sama Lukonde tente de terminer l’exercice 2022 avec le budget en cours d’exécution, tel que voté au Parlement à hauteur de 7 milliards $US des ressources propres. Ceci en dépits de performances des recettes en cours de mobilisation par le Ministère des finances, à travers ses régies financières, lesquelles pourraient porter le budget à 10 voire  11 milliards $US des ressources internes d’ici fin 2022, soit 3 voire  4 milliards $US des ressources additionnelles.

Cette option du refus d’élaborer une loi rectificative de la part du Gouvernement aura comme conséquences pour le pays :

  • d'être incapable de faire la guerre à l’armée rwandaise ou de dissuader celle-ci ainsi que les groupes armés que soutient ce pays agresseur ;
  • de laisser au Gouvernement affecter librement, sans cadrage légal, les ressources additionnelles, non prévues au budget 2022, soit 3 à 4 milliards $US ;
  • d’empêcher le Parlement d’ordonner légalement à charge du Gouvernement des nouvelles assignations fiscales incitant celui-ci à atteindre et consolider 11 milliards $US en 2022, montant qui pourrait le rapprocher du potentiel fiscal du pays, particulièrement dans le secteur minier ;
  • d’exonérer le Gouvernement de son obligation de fixer à la nation un nouveau cadrage macroéconomique pluriannuel ;
  • de priver au pays la possibilité d’assurer une nouvelle répartition des ressources au profit :
    • de l’armée et de la sécurité, gage de la souveraineté nationale ;
    • des salaires des agents et fonctionnaires de l’Etat ;
    • des infrastructures de base (routes, ponts, chemin de fer, aéroports,…), base de diversification de l’économie.

Cette option de ne pas présenter au Parlement un collectif budgétaire a aussi pour conséquence de faire rater au pays l’atteinte officielle de son seuil de souveraineté, qui pour nous, peut être fixé à 11 milliards $US, en dessous duquel le pays n’est pas souverain et au-dessus duquel, (ce qui serait un momentum important), la RDC deviendrait souveraine, dans l’hypothèse d’une bonne utilisation de ressources.

Graphique n°3 : Courbe de souveraineté de l’Etat Congolais

                (en milliards de $US) (de 1960 à nos jours (2022)

Quotité après, la loi rectificative

 

 

 

 

 

Budget avant, la loi rectificative

 

Quotité avant la loi rectificative

 

Budget après la loi rectificative

 

14.000

 

 

12.000

 

 

10.000

 

 

 

8.000

 

 

 

6.000

 

 

 

4.000

 

 

2.000

 

1.000

800

200

100

50

10

 

0

 

 

 


  1. CONCLUSION ET SUGGESTIONS

 

  • CONCLUSION

En septembre prochain, il s’annonce 3 rentrées. De tout le danger et 3 budgets.

S’agissant des rentrées, il s’agit de la rentrée scolaire, de la rentrée académique et de la rentrée parlementaire, pour la session budgétaire de septembre 2022.

Pour les budgets, il s’agira de la reddition des comptes du budget 2021, de la loi rectificative du budget 2022, si Sama Lukonde le veut et de la loi budgétaire 2023.

Pour la rentrée scolaire, les syndicats de l’EPST vont relancer leurs grèves. Ils revendiquent : la suppression des zones salariales, l’amélioration des salaires des enseignants, le paiement régulier des frais de fonctionnement, la mécanisation ainsi que le paiement des nouvelles unités, etc.

Il en est de même pour la rentrée académique. Les professeurs, les chefs de travaux, les assistants, les personnels académiques, scientifiques et techniques attendent  l’amélioration de leurs salaires, l’acquisition de véhicules 4x4 pour leur mobilité et autres avantages.

La troisième rentrée, il s’agit de celle des Députés et Sénateurs. Ceux-ci attendent voir le Gouvernement présenter l’utilisation du budget 2021, leur garantir la stabilisation des performances du budget 2022 en cours par un budget rectificatif et porter les assignations pour le budget 2023 à 12 milliards $US voir 13 milliards $US (au minimum).

Le Gouvernement Sama  a l’occasion de mettre en relief les opportunités qui s’offrent  au pays en affectant utilement les ressources additionnelles notamment,  au profit de la défense et de la sécurité.

  • SUGGESTIONS ET ESQUISSE DE L’OFFRE POLITIQUE DU NOUVEL ELAN

Si le Gouvernement atteignait 11 milliards $US des ressources internes fin 2022, ce qui est à sa portée, comme le permet le potentiel du secteur minier, nous proposerions les affectations suivantes :

  • 5 milliards $US, pour la masse salariale dont 2 milliards $US pour le doublement des salaires des agents d’en bas, qui représentent 80% d’effectifs des fonctionnaires et agents de l’Etat dont les 100% d’effectifs s’élèvent à 1.500.000 agents ;
  • 4 milliards $US, pour le budget ordinaire hors salaires dont 1 milliard $US pour les troupes au front ;
  • 2 milliards $US, pour les infrastructures de base (routes, ponts, aéroports, chemins de fer, etc.). Deux milliards $US en ressources propres par année pour la RDC représenteraient 20 milliards $US sur 10 ans, lesquels sont 6 fois supérieurs aux 3 milliards $US promis par les entreprises chinoises dont les décaissements de 300 millions $US par an sur 10 ans, n’ont pas eu lieu.

Rappelons que ces 3 millions $US des entreprises chinoises qui n’ont été encaissés sur 10 ans, étaient pourtant le socle des programmes des 5 chantiers et de la Révolution de la modernité de Monsieur Joseph Kabila.

Pour le budget 2023, les productions du cuivre et du cobalt augmenteront de près de 50% en 2023, les assignations à charge des régies financières devront être portées à 13 milliards $US en ressources internes, réparties comme suit :

  • 6 milliards $US, pour l’enveloppe salariale en vue d’améliorer les salaires de militaires, fonctionnaires, enseignants, professeurs et autres en vue d’assurer la paix sociale ;
  • 4 milliards $US, pour budget ordinaire de fonctionnement hors salaires dont 1 milliard pour l’armée ;
  • 3 milliards $US, pour le budget des infrastructures dont le pays pourrait disposer désormais chaque année au minimum et qu’aucun pays, aucune institution financière, n’a pu mettre à la disposition du pays depuis son indépendance.

Ces objectifs sont accessibles au Gouvernement en place et aux régies financières, à condition qu’une pression soit faite :

  • à tous les ministères ou services d’assiettes en général et à celui des finances en particulier, avec l’appui de l’Inspection Générale des Finances (IGF), en vue de tenir le cap de 35 voire 50 % d’amélioration de leurs prévisions de 2022 ;
  • à la DGDA dont les exonérations absorbent 40% de ses recettes, de travailler avec le Gouvernement pour la suppression de certaines d’entre elles qui, quoique légales, sont souvent détournées de leur destination et n’apportent pas suffisamment d’avantages économiques et sociaux au pays, ainsi que la mise en œuvre de certains préalables aux objectifs budgétaires assignés à la DGDA, et ce en concertation avec la FEC. Les projets ayant bénéficié des avantages du code méritent d’être réévalués par les ministres du plan et des finances à travers l’ANAPI. Une lutte plus efficace contre la fraude douanière et les antivaleurs en vue de passer de 80% de taux de réalisation actuel de ses prévisions à 100%;
  • à la DGI, qui représente aujourd’hui près de 50% de recettes publiques, de réaliser un contrôle fiscal plus efficace du secteur minier par notamment la lutte contre l’optimisation fiscale à travers les prix de transferts entre sociétés de mêmes groupes, afin d’atteindre une grande partie du potentiel fiscal dudit secteur porteur de croissance ;
  • A la DGRAD, de réaliser la rationalisation des taxes administratives, domaniales et de participation par une relecture de leur nomenclature et la digitalisation des procédures de perception et de recouvrement.

Fait à Paris, le 04 août 2022

Adolphe Muzito

Comme lors des meetings qu'il a déjà animés, l’Autorité Morale du Mouvement de Solidarité pour le Changement (MSC), l’Honorable Laurent Batumona, a sorti à nouveau ses muscles, le samedi 6 juillet, à la Foire Internationale de Kinshasa, contre le Rwanda et l’Ouganda. Il s'est livré à un réquisitoire qui met en exergue la présence des troupes armées rwandaises derrière le M23 sur le sol congolais. En outre, il s'est offusqué de voir les populations de l’Est de la RDC souffrir des affres des guerres depuis plus de 25 ans. Sur ce dernier point, il a lancé un appel vibrant aux jeunes licenciés, gradués et autres de venir servir le pays sous le drapeau. ‘’Dans dix ans vous deviendrez des officiers supérieures tels les Généraux, Colonels, Majors et autres niveaux de l’armée’’. A cette occasion d’adhésion massive du Prof. Weloli et ses membres, Laurent Batumona a rendu hommage au Président de la République pour avoir pris le courage de pointer du doigt le Rwanda comme pays agresseur. Il a axé son message sur le soutien du MSC aux Fardc et à leur commandant suprême, Félix Antoine Tshisekedi.  Il a confirmé la tenue des élections et a appelé ses membres à s’enrôler pour offrir la majorité confortable à Félix Tshisekedi et au MSC.

Samedi 6 juillet 2022, des militants du MSC, autour de Jeannot Binanu, ‘’Gouverneur’’ MSC pour la Ville de Kinshasa, étaient au meeting de l’Honorable Laurent Batumona à la Fikin. Organisé dans le cadre des croisades pour "inviter les jeunes universitaires à s’enrouler dans l’armée, à soutenir les Fardc et leur commandant suprême Félix Tshisekedi’’, ce meeting a vu des jeunes déployer des banderoles arborant des messages de soutien à leur Autorité Morale, Laurent Batumona.

D’entrée de jeu, Laurent Batuona lance : "Notre pays est agressé, il brûle et nous ne pouvons pas regarder ailleurs. Le conseil de sécurité de l’Onu a reconnu cette agression, le MSC ne peut pas laisser le Président de la République Félix Tshisekedi se battre seul. Voilà pourquoi, nous avons lancé les croisades pour soutenir non seulement les Fardc, mais également le Chef de l’Etat pour ses efforts inlassables qu’il fournis pour que la paix règne dans l’Est de la RDC...".  Il a lancé un appel vibrant aux jeunes licenciés, gradués de son parti MSC et de tout bord de s’enrôler pour servir sous le drapeau. Une opportunité de devenir officiers militaires.

La victoire diplomatique un atout majeur

L’honorable Laurent Batumona a expliqué à la foule venue l’écouter que la victoire diplomatique que vient de remporter le Président de la République est manifeste, en ce qu’il avait déclaré de manière officielle que Rwanda est l’agresseur de la RDC. Aujourd’hui, le conseil de sécurité de l’ONU vient de reconnaitre à la face du monde cette agression. Selon lui, c’est un atout majeur pour que le gouvernement de la RDC, à travers les ministères de Justice et des Affaires Etrangères puissent porter plainte à la Cour Pénale Internationale (CPI), pour que la RDC soit dédommagée par rapport aux dégâts matériels et humains causés par le Rwanda et l’Ouganda.

Recommandations

Le MSC a recommandé au Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans ses stratégies, de trouver des voies et moyens de contourner l’embargo sur l’armement. C’est dans le but vital de récupérer les territoires occupés par les ennemies de la RDC.

Poursuivant cette campagne des croisades sur l’armement patriotique et politique lancée il y a quelques semaines à Yolo Sud, puis à Kindele, Masina et le 6 juillet à la Fikin, l’Honorable Laurent Batumona a déclaré : ‘’Il est temps, je crois, d'ouvrir les yeux. Sur toute l’étendue du territoire national, les signaux d'alerte s'allument. Les jeunes doivent être débout pour défendre notre territoire. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas…

Responsabilité engagée et hommage à Félix Tshisekedi

L’Honorable Batumona a rendu hommage à Félix Tshisekedi pour sa responsabilité qu’il a engagée. Responsabilité première de développer les infrastructures routières à travers le pays. A cet effet, il a organisé une visite d’inspection des travaux de construction des routes dans les communes de Kinshasa. Jamais des grands travaux de cette gabarie ne se sont réalisés avant en l’espace de deux ans. L’eau potable coule déjà dans les robinets de la commune de Matete ; bientôt l’électricité va éclairer plusieurs coins du pays grâce au financement du FMI, BM et BAD à hauteur de 750 millions de dollars. ‘’Avec les fonds indiens qui sont disponibles, pour très bientôt, le Chef de l’Etat va inaugurer les barrages électriques de Kakobola et Katende…

Cinq chantiers prioritaires

Deux ans après l’investiture de Fatshi, le MSC a de quoi être fiers. Laurent Batumona a confirmé la tenue des élections en 2023. ‘’Nous, le MSC, nous devons préparer sérieusement les élections qui se tiendront en 2023’’.  La mise en œuvre de l'Agenda électoral 2023 au MSC est laborieuse. La conscience de notre responsabilité doit nous conduire, d’ici 2023  à occuper toutes les parcelles, rues, avenues, quartiers avec les membres. ‘’Une mobilisation de porte-à-porte par laquelle nous devons consentir l'effort de solidarité nécessaire pour le soutien à la candidature de Félix Tshisekedi en 2023. Une alliance à laquelle le MSC est prêt sur la voie de la bonne gouvernance et du développement propre de la RDC’’. Il ajoute : ‘’Nous avons devant nous, je crois, cinq chantiers prioritaires. Majorité à l’Assemblée Nationale, Au Sénat,  aux Assemblées provinciales, dans les Assemblées communales et dans les territoires’’.

Ceni : le MSC pas d’accord avec les anciennes machines à voter

Le MSC est contre les anciennes machines à voter. ‘’Nous avons la raison de le dire. Les machines à voter des scrutins de 2018 se trouvent dans la plupart des cas  auprès anciens cadres du PPRD. Nous tenons à l’œil la Ceni et nous dénoncerons toute démarche tendant à utiliser ces machines qui avaient entrainé la fraude massive, a prévenu l’Autorité Morale du MSC. Il a invité ses membres à se procurer la carte d’électeur puis la carte d’identité.

Bien avant,  devant les Hauts Cadres venus des provinces du Katanga, du Kasaï Central, de Bukavu, des invités de marque de FPAU, Députés Nationaux et provinciaux, des Chefs Coutumiers venus soutenir le MSC dans ses croisades, Laurent Batumona a annoncé officiellement l’adhésion du Professeur Welolie et ses membres regroupés en association culturelle et scientifique. Il les a remerciés pour l’amour qu’ils témoignent à soutenir Félix Tshisekedi et les Fardc. Il a annoncé la poursuite de cette campagne à Mbanza Ngungu la semaine prochaine avant Luozi et dans les provinces.

Aujourd'hui, le MSC avec son leadership du moment, Laurent Batumona, est au rendez-vous avec son destin.

La Pros.

C’est visiblement la fin d’une aventure qui aura duré plus de décennies. Après les pertes en vies humaines causées par des casques bleus au poste frontalier de Kasindi et autres dégâts survenus à la suite des manifestations de populations en colère notamment, à Goma et Butembo, le Gouvernement de la République s’active à faire partir de façon imminente la Monusco (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo), pour ainsi apaiser la situation au niveau des provinces du Nord et Sud-Kivu. Après la réunion de crise tenue à l’initiative du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, lundi 1er  août, tard dans la nuit, avec la délégation gouvernementale conduite le Ministre de l’Intérieur qui avait été dépêchée à Goma après l’incident de Kasindi, les Ministres Patrick Muyaya, Julien Paluku et Modeste Mutinga ont rassuré hier, mardi 2 août, au cours d’un spécial briefing que toutes les dispositions sont prises pour stopper tout dérapage, comme le veut le Commandant suprême. Au-delà du départ de la Monusco, toutes les tâches autrefois exécutées par cette mission onusienne seront transférées aux Agences du système des Nations Unies notamment, le PNUD, et, enfin, tous les éléments impliqués dans l’incident qui a ôté la vie à une trentaine de congolais répondront de leurs actes. Au nom du Chef de l’Etat, les populations sont appelées au calme.

A en croire le Ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya, le Gouvernement de la République est déterminé à assumer pleinement ses responsabilités. Il a déploré cette bavure des Casques bleus qui ont, sans raison, ouvert le feu à Kasindi, occasionnant la mort des paisibles compatriotes. Il a réitéré la ferme détermination de Félix Tshisekedi à œuvrer pour la restauration de la paix, qui passera notamment, par la reprise de Bunagana.

«Je dois rappeler que le mandat principal des Casques bleus de la Monusco, c’est la protection des civiles. On ne peut pas dans un contexte où, au lendemain des manifestations graves qui ont eu lieu à Goma, où il y a des soupçons sérieux qui pèsent sur les Casques bleus, notamment au sujet de qui a tiré sur la foule, accepter que des Casques bleus tirent à bout portant et de sang froid sur de paisibles citoyens. Nous, comme Gouvernement, nous ne pouvons pas rester inaudible à ce que disent nos populations parce qu’il ne faudrait pas demain il y ait d’autres incidents dans un contexte où il n’y a plus de confiance. Alors, le Président de la République nous a fait le privilège de faire la restitution de ses échanges avec le Secrétaire général des Nations Unies où il lui a dit clairement qu’aujourd’hui, la raison principale de toute cette situation, c’est l’agression rwandaise à travers le M23. La frustration congolaise vient de là… Aujourd’hui, tant que Bunagana sera occupé, il sera difficile de baisser la tension de la population», a déclaré le Porte-parole du Gouvernement, tout indigné.

Julien Paluku, Ministre de l’Industrie, s’est, quant à lui, appesanti sur les faits évoqués lors de la réunion de crise autour du Président de la République. «A ce stade, on ne peut pas déjà dire que c’est tel qui a tué parce que nous ne sommes pas juges. Mais, au moins, il y a des indices… Le deuxième élément c’est qu’il a été constaté que la RDC a un accord avec la Monusco, qui a déjà été évalué parce que dans la résolution 2556, il est clairement indiqué que le Conseil de sécurité a accepté la mise en place d’un cadre de travail entre la Monusco et le Gouvernement congolais, élargi même à la Société civile pour qu’on examine la stratégie de retrait de la Monusco de la RDC. Et donc, cette réunion d’hier a résolu de convoquer très rapidement ce cadre pour réévaluer effectivement ce plan de retrait de manière, cette fois-ci, à raccourcir le délai qui avait été initialement convenu. (…), pour répondre aux attentes de la population, mais également pour rencontrer la déclaration du Porte-parole de la Monusco qui, lui-même, a indiqué qu’on était en difficulté de pouvoir affronter les questions de sécurité. Ça c’est la deuxième chose qui est sortie de la réunion. La troisième chose, on peut dire qu’à l’issue de la réunion, on a demandé à la population de rester calme pour dire qu’on ne peut ne pas accepter que la population continue à chercher à se prendre en charge, à chercher à faire ce que l’Etat doit faire comme travail. Le Gouvernement est là pour la population, le Gouvernement a écouté le cri de cœur de la population avec tous ces morts que nous avons connus. Et bien, le Gouvernement ne va pas rester insensible. Le Président de la République a été clair et il nous a tenus informés au cours de cette réunion d’hier qu’il a été appelé par le Secrétaire général des Nations Unies pour dire qu’il présentait toute sa compassion et ses excuses pour tout ce qui s’est passé», a-t-il indiqué, avant que le Ministre des Affaires Sociales, Modeste Mutinga, ne puisse dévoiler le grand travail abattu par la délégation gouvernementale dépêchée sur place, à Goma, pour évaluer les dégâts et faire le point au Chef de l’Etat. «Je vous signale que n’eut été l’arrivée de la délégation gouvernementale à Goma, à temps, nous aurions connu une catastrophe parce que la population, la jeunesse, se préparait déjà à organiser une deuxième marche à la suite de la première. Nous ne savons pas comme la situation se serait passée si la délégation n’était pas arrivée », a-t-il expliqué, avant de préciser que la situation est calme.

La Pros.

 
*La problématique de l’usurpation des pouvoirs dévolus exclusivement au Chef de l’Etat par le ministre de tutelle de l’OGEFREM est et demeure au cœur de l’actualité.  Face au vif débat, Grégoire Bakandeja, Professeur de son état,  tranche,  éclaire  les lanternes de l’opinion sur ce dossier aux multiples rebondissements et  l’invite, par conséquent,  à rapporter son arrêté sur des récentes  nominations à la tête de cet office. 

Contexte 

Il est de moment pour la République face au danger du dysfonctionnement des institutions du pays, de voir ses dignes fils et filles,  de manière desinteressée et en toute objectivité, épris du souci de magnifier la science, le bon sens, l’équité, la justice bref l’Etat de droit de prendre la parole. Tel  est le cas d’une des sommités dont dispose le pays en matière juridique qui ne s’est pas derogé de ses responsabilités,  comme étant la lumière de la nation, l’élite  au vrai sens du terme pour éclairer les  lanternes  de l’opinion tant nationationale qu’internationale en ce qui concerne le dossier qui pourrait être qualifié «d’OGEFREM GATE », qui alimente, du moins  jusqu’à présent,  le débat national au point de faire sortir de leur confort et tanière,  des grands esprits dont la parole est d’or,  voire très rare, en ce qui concerne le respect des prérogatives exclusives dévolues au  Président de la République,  Chef de l’Etat.

Il s’agit bien entendu du  Professeur Bakandeja  qui, de manière claire,  vient de  trancher  face à cette polémique qui défraie la chronique à l'Ogefrem relative à la dernière nouvelle mise en place effectuée par arrêté ministeriel n•00024/cab/min/tvcd/2022 du 28 juillet 2022 du ministre des transports, voie de communication et de désenclavement portant nomination à la direction générale de l'ogefrem. 

Le doyen de la Faculte de droit honoraire et plusieurs fois ministre demande   à ce sujet,  au ministre de transports, voies de communication et de désenclavement  de rapporter purement et simplement son arrêté et qu'il n'y a pas de honte à le faire, à defaut,  l'instution Président de la Republique via son cabinet devrait,  d'autorité,  éxiger au ministre de le rapporter. Car,  le Chef de l'Etat ne peut nommer par ordonnance au stade actuel à l'ogefrem tant qu'il n'y a pas de  retour à la légalité et à la constitutionnalité par le retrait de l'arrêté en cause. 

Il est reproché à cet  arrêté  notamment : 

  1. l'usurpation des compétences et prérogatives exclusives du Chef de l'Etat qui, lui seul,  peut relever et nommer,  sans faute,  les mandataires publics. Et ceci,  en violation de l'article 81 point 5et 6 de la constitution;
  2. Le non-respect du principe sacro-saint du droit à la défense en faveur des mandataires retrogradé pour le directeur général  ai Lem’s Kamwanya et relevé pour le poste de  directeur général adjoint  i,  Yama Yama Mukwa  sans faute. Car,  l'arrêté ne les a pas suspendus,   ni institué une commission de discipline ou d'enquête à leur endroit, ce qui fait de cet arreté   est considéré comme   une Ordonnance présidentielle.
  3. le fait de désigner un directeur retraité en lieu et place d'un directeur en fonction, c’est-à-dire, actif,  en violation de l'article 21 des statuts de l'Ogefrem.
  4. Le vice de procédure en amont tout comme en aval par le fait que cet arrêté n'a pas été deliberé en conseil des ministres en violation de l'article 12 de la loi sur les établissements publics.
  5. La fraude opérée par cet arrêté qui statue au-dela de ce qui a été décidé lors de la 58ème réunion du Conseil des ministres du 17 juin 2022 en nommant toute la direction générale au lieu de régulariser et se limiter uniquement au cas du directeur général ai. Et, pourtant,  en droit,  la fraude corrompt tout.

Dans une intervention dans la presse ce week-end, les jursites ont donné de la voix dans la situation que vit l’Office de Gestion du Fret Multimodal depuis la nomination de Philippe KIYIMPU, en qualité de Directeur Général ad intérim, en remplacement de Justin Lem’s KAMWANYA, sans raison valable, mais pour un supposé ordre que le Ministre recevait, au cours de la 58ème réunion du Conseil des Ministres tenu à Kinshasa.

Tout est parti le jeudi dernier, lorsque Me Taty MANTIMA, avocat au barreau de Kinshasa/Matete, chef des travaux à l’Université de Kinshasa et Doctorant en droit dans la même université prestigieuse de ce  pays, est intervenu dans les médias pour qualifier l’arrêté du Ministre Chérubin OKENDE,  de coup d’Etat constitutionnel.

Selon cet homme en toge, la position qu’a prise le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement est une usurpation des prérogatives du Chef de l’Etat, seul habilité à relever un mandataire public, en l’absence de faute de gestion.

«Le scandale  de trop qui vient de se passer à l’Ogefrem n’a pas une appelation en droit qu’un coup d’Etat constitutionnel. Le Ministre des Transports, voies de communication et de Désenclavement a violé l’article 81 au point 5 et 6 de la constitution de notre pays, il a usurpé les compétences dévolues essentiellement et de manière exclusive au Chef de l’Etat, mais également il a violé l’article 12 de la loi N°008/009 du 7 juillet 2008 désignant un Directeur Général, déjà retraité de l’Ogefrem en qualité de DG ad intérim, et en relevant sans faute, l’ancienne Direction Générale composée du DG a.i. en la personne de M. Lem’s KAMWANYA, qui est retrogradé comme Directeur général adjoint, et de Monsieur YAMAYAMA, DGA qui est débarqué sans la moindre raison. Cela viole ostensiblement la constitution et les lois de la République, brefe, mets en péril l’Etat de Droit. On sait que cela n’a respecté aucun droit de la défense de la part des concernés. L’article 21 des statuts de l’Ogefrem venait dont par là, d’être violé de manière flagrante, dans la mesure où vous avez plusieurs directeurs en fonction au sein de l’Ogefrem. On ne comprend pas comment le Ministre pouvait se permettre de prendre un directeur déjà retraité pour le nommer, alors que  l’article 21 dispose clairement qu’il faudrait porter le choix parmi les Directeurs en fonction. Le Ministre des Transports n’a pas de choix que de rapporter son arrêté sans délais. », a-t-il déclaré.

Fort de cette prise de position qui ne joue pas en faveur du Ministre des Transports, Chérubin OKENDE, une autre pointure du droit  et non de moindre en la personne du Professeur Grégoire BAKANDEJA, Doyen de la Faculté de Droit à l’Unikin, et ancien ministre,  a tranché que l’arrêté du Ministre OKENDE a bel et bien violé les dispositions légales de la République.

D’après cette figure de proue du Droit en RD-Congo, les compétences du Ministre des Transports se limitent à des mesures conservatoires, en cas de faute de gestion  mais,   dans le respect du droit de la défense.

Cependant, en cas d’usurpation de compétence de nomination ou de révocation reconnu par le Chef de l’Etat, il convient au Cabinet du Chef de l’Etat, de pousser en dernier ressort le Ministre à rapporter son arrêté. «Lorsqu’il y a des problèmes dans les établissements publics, un Ministre a le pouvoir d’intervenir s’il y a des fautes de gestion, et ensuite, permettre aux personnes « incriminées » de se défendre. C’est à l’issu de cette audition que le Ministre peut prendre des sanctions positives ou négatives, donc le ministre a le pouvoir de prendre des mesures conservatoires. Mais il n’a pas le pouvoir de nomination. Ce pouvoir relève de la compétence exclusive du Président de la République, conformément aux dispositions pertinentes de la constitution et des autres lois de la République. Mais,  au Congo, on a pris l’habitude d’aller d’illégalité en illégalité. Le problème c’est de savoir comment on peut ramener les gens à la légalité. Il y a des procédures qui sont prévue. Ce n’est pas le ministre qui est  visé, mais c’est  l’acte qui est visé, si c’est un acte irrégulier, on peut contester ça devant les instances judiciaires, notamment le Conseil d’Etat. le Ministre viole, il est en contradiction avec les lois qui régissent d’abord les entreprises. Il n’a pas le pouvoir de nommer à des postes comme la Direction Générale ou le Conseil d’Administration. C’est un pouvoir qui revient exclusivement au Président de la République. Alors, dans un Etat de Droit, lorsqu’on constate qu’il y a ces illégalités, il appartient à l’institution dont les compétences sont violées d’amener le Ministre à la raison. Il n’y a que le Cabinet du Président de la République qui peut lui signifier et d’autorité,  ramener le Ministre à la raison… il n’y a pas de honte  à rapporter un arrêté, on peut se tromper et l’erreur est humaine».

L’interpellation formulée par le Doyen Grégoire  Bankandeja à l’intention de la présidence de la République engagerait  la responsabilité du  Cabinet du Chef de l’Etat,  en cas de silence ou inaction qui equivaudrait deux choses l’ une soit la complicité ou l’incompetence dans le chef de l’aninateur du cabinet ce dont votre journal proseperité doute au regard de la qualité intellectuelle, de la loyauté  et de la rigueur legendaire reconnue à cette grande personnalité très efficace mais trés effacé GUYLAIN NYEMBO,  pour ne pas le citer.

Car,   par devoir de loyauté, de conscience professionnelle, de compétence et de responsabilité, qui est appelé,  entre autres, à veiller au respect strict des attributions, compétences ainsi qu’à l’image de marque dévolues à l’Institution Président de la République.

L’intérêt suprême de la plus haute hiérarchie dans la matérialisation de sa vision, de sa politique tourne autour de deux versants majeurs « l’Etat de droit » et le « le peuple d’abord » qui devraient  obliger au Cabinet du Chef de l’Etat en premier ordre   à travailler au quotidien pour en donner,  à la fois,  le contenu et le contenant  

  1. Précédent historique de la violation de l’article 81 de la Constitution par l’arrêté du Ministère des Transports, voies de communication et Désenclavement du mois de juin 2010

La situation de détournement des pouvoirs par le Ministère des Transports, voies de communication et Désenclavement au préjudice du privilège des prérogatives de la plus haute institution Président de la république et de l’Etat de droit n’est pas nouvelle.  En 2010,  Madame la Ministre Marie Laure Kawanda avait pris un arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/A910/2010 du 08 juin 2010 portant désignation à titre intérimaire toute la Direction Générale et relevant ceux qui étaient en fonction sans faute ni respect de la procédure et des droits garantis en faveur des mandataires et ce, sous le même régime juridique et sous la même Constitution de 18 février 2006.

 Il conviendrait de noter que la réaction de la plus haute hiérarchie à l’époque, par son cabinet, ne s’était pas fait attendre par sa lettre référencée n°1005/10/2010 du 9 juin 2010 adressée au Premier Ministre pour lui demander d’instruire illico presto la Ministre précitée de rapporter son arrêté, soit un jour après.

Le Premier ministre répercutera l’instruction par sa lettre référencée RDC/GC/PM/391/2010 du 10 juin2010 sans succès au concerné.

Ce dernier refusera de rapporter son acte, ce qui finalement obligera au Premier Ministre de prendre le décret n°10/25 du 22 juin 2010 portant annulation de l’arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/0024/2010 du 08 juin 2010.

Ce rappel historique démontre une similitude entre l’arrêté mis en cause en 2010 et celui de 2022 tant sur le plan juridique que sur le plan politique, toute proportion bien gardée, du même Ministère des Transports, voies de communication et Désenclavement en dépit de changement d’animateurs qui curieusement sont des alliés et qui ont    tous les deux   pris leurs arrêtés dans des contextes particuliers de la pré-campagne présidentielle, à une année des échéances électorales, soit en 2010 et en 2022 et,  en sus,  au mois de juin qui est très symbolique pour la RDC.

  1. Conséquences juridiques et politiques

Au nom entre autres de la continuité de l’Etat, le cabinet de la plus haute hiérarchie dirigé par les  soins avec déxtérité, compétence et vive intelligence de Monsieur le Directeur de Cabinet GUYLAIN NYEMBO  devrait ordonner à qui de droit   de rapporter l’Arrêté Ministériel n° 00024/CAB/MIN/TVCD/2022 du 28 juillet 2022.

Le cabinet du Chef de l’Etat,  sous son  leadership exemplaire, ne peut cautionner la fraude, ni l’usurpation des compétences dévolues au Chef de l’Etat, moins encore la violation de l’Etat de droit à travers ses lois et la Constitution de la République que ledit arrêté sus évoqué a énervé sensiblement sur tous les plans.

La nomination des mandataires publics au stade actuel par voie d’ordonnance présidentielle est à déconseiller à l’OGEFREM, car elle ne peut en aucun cas régler la question juridique, administrative et politique que pose cet arrêté sus évoqué au risque de consacrer le bicéphalisme au sommet de l’Etat, en terme de détention du pouvoir de nomination, de relèvement et de révocation au préjudice de la plus haute hiérarchie, de la perte de prestige, de crédibilité, de l’image de marque, de la sacralité du pouvoir  au point de remettre en cause la compétence, la loyauté de son cabinet puisqu’il est de principe  admis que les  effets de  l’ordonnance prise sur pied de l’article 81 de la Constitution  abroge mais,  ne rapporte pas les actes administratifs antérieurs.

Il y aurait risque d’abroger un arrêté illégal par une ordonnance, ce qui reviendrait à reconnaître implicitement au ministre un pouvoir qu’il n’a pas et la qualité de Président de la République, Chef de l’Etat, qu’il n’est pas.

Il y a donc nécessité urgente avant toute chose « in limine litis" du retour à la légalité institutionnelle et hiérarchique à l’OGEFREM par l’annulation de cet arrêté mis en cause pour faire respecter entre autres la plus haute hiérarchie ;

Par principe de précaution et ce, de manière anticipative et pédagogique aux fins de ne pas offrir un discours politique,  ni un contenu face aux accusations des adversaires et concurrents dans un contexte politique et social marqué par certains départs dans la  famille politique du Chef de l’Etat dont le dernier en date est celui de l’honorable kabund  et la trahison ou duplicité de ses  alliés de circonstance, au regard  des tensions qui existent entre Moïse katumbi et le régime actuel, il y a nécessité de faire rapporter l’arrêté incriminé.

En clair, il y a  eu vice de procédure, de forme et de fond contenu dans ledit Arrêté alimentant l’imbroglio qui règne à l’Ogefrem.

Etat de droit

Et, soucieux du slogan « Etat de Droit », tant vanté par Président de la République, le Cabinet du Chef de l’Etat est suffisamment éclairé dans la procédure légale à suivre, si jamais  le Ministre OKENDE n’arrive toujours pas à remettre de l’ordre dans la maison « OGEFREM ».

Au demeurant, à entendre ces sons venant des spécialistes du droit en RD-Congo, doit-on encore  réellement surfer sur les vagues de l’illégalité ou se plonger dans l’océan de la légalité et de la rectitude dans la gestion de la chose publique ?

La Pros.

*Il va de soi que s’il est prouvé qu’il y aurait des agents véreux impliqués dans une quelconque fraude, ils écoperont, sans nul doute,  des  sanctions sévères. L’épée de Damoclès est donc suspendue en l’air et n’attendrait que ceux qui tomberont dans l’attrape-nigaud de la  fraude, de la  magouille ainsi que d’autres malversations financières et actes répréhensibles, pour frapper fort et mettre fin à  toute éventuelle  récréation. 

Autrefois, la  Haute Hiérarchie, représentée par M. Philippe Kibawa, Directeur du Service  anti-fraude de la Société de Gestion Routière  et le Vice-Gouverneur du Haut-Katanga, après avoir  trouvé quelques chauffeurs des camions remorques, lors d’une descente à  Mokambo,  sans la moindre preuve de paiement de droit de péage, avaient pris un train de mesures  pour faire face à la contrebande ainsi qu’à toutes  les opérations maffieuses et  indélicates.

D’ailleurs, il avait été observé que des camions stationnés sur la Nationale Numéro 1, plus principalement, vers   l’ancien poste de Kasumbalesa, avaient été sont ceux qui attendaient d’avoir l’accès aux différents services du péage  au niveau de ‘’Whisky’’, pour la suite de leurs formalités  d’usage ainsi que pour le paiement de la taxe de la Mairie.

Cependant, pour des stationnements d’avant et après le nouveau poste de péage, les mobiles sont encore inconnus, selon des sources proches de la Société de Gestion Routière.

Voilà pourquoi, depuis le mois de mars 2022, période  à laquelle remonte ce constat malheureux, le Parquet près la Cour d’Appel du Haut Katanga, avait, à ce sujet,    ouvert un dossier judiciaire et amorcé des enquêtes      dont les résultats ne  sont pas  encore connus jusqu’à ce jour.  

D’où, il appartiendrait à tous ceux qui auraient  des preuves du moindre détournement d’argent de péage,  d’en fournir des preuves qui, raisonnablement, seront versées au dossier judiciaire en cours, tout en sachant  qu’en même temps, des mesures administratives  préventives seront envisagées   contre toutes les    brebis scrofuleuses  qui s’y trouveraient  impliquées.   

Mais, en attendant,  toutes les enquêtes menées à l’interne ont démontré, du moins  jusqu’ici,  avec des preuves et  pièces justificatives à l’appui, que tous les véhicules qui passent aujourd’hui  sur ce tronçon Lubumbashi-Kasumbalesa s’acquittent, normalement,  de tous leurs  droits dus au péage.

A tout prendre, il y a lieu de noter qu’au-delà de toutes les  fausses accusations sur des prétendus détournements distillés abondamment  sur la toile,  les services du péage, tels qu’ils opèrent à la Société de Gestion Routière sur cet axe-là, travaillent plutôt  en étroite collaboration avec une Banque de la place ainsi qu’avec le Gouvernorat de la  Province du Haut Katanga, comme son  organe  de contrôle permanent.

Ainsi, la transparence et la  traçabilité érigées  en règle d’or,  mettent-elles  à l’abri de tout soupçon, l’actuel  staff dirigeant de la SGR, dans sa gestion quotidienne  des recettes réalisées. 

Donc, halte aux fausses alertes !

La Pros.

 

 

 

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