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Dans nos articles antérieurs sur la constitution actuelle en RDC, nous avons démontré les évidences ci-après :

  1. Les Fondations, Piliers et Symboles de l’ancien régime déshumanisant sont encore intacts et debout dans notre Société.

La constitution étrangère que nous appliquons jusqu’à ce jour en RDC fait partie de ces Fondations, Piliers et Symboles. La rupture totale d’avec l’ancien système et son éradication n’ont pas encore eu lieu.

  1. Elle n’est même pas un chef d’œuvre pour nous

Sa qualité est de loin inférieure aux constitutions démocratiques rédigées par les fils du pays : la constitution démocratique de Luluabourg promulguée le 1er août 1964 par le Président Joseph Kasa-Vubu et les deux constitutions démocratiques rédigées par les 2850 Délégués congolais réunis à la Conférence Nationale Souveraine (CNS, 7 août 1991 – 6 décembre 1992) : « Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de la Transition » et « Le Projet de constitution pour la 3ème République »).

En appliquant l’actuelle constitution – qui est à la fois le Code Noir et la Charte coloniale- jusqu’à ce jour, nous démontrons notre préférence en faveur de l’esclavage, de ce qui pire et notre déchéance, notre dégénérescence, notre médiocrité et notre déshumanisation.

  1. La constitution actuelle nous maintient bloqués au fond du gouffre de la Tragédie et empêche tout progrès réel, profond, constant et sans cesse croissant 

Tout ce que nous ferons ne sera que le traitement des symptômes mais jamais de la Cause fondamentale de la Tragédie. Sans lucidité ni conscience nécessaires et obnubilés par les ombres de la Caverne, nous ne voyons ni plus large, ni en profondeur, ni haut, ni plus loin. Nous nous prévalons de nos turpitudes, de ce qui est futile, superficiel, léger, fragile, faible, sporadique, exhibitionnisme vain, illusion, saupoudrage, décoration des murs de la Caverne et du Cimetière.

La RDC sera toujours un pays dominé par les étrangers, sinistré, pillé, placé dans le peloton des derniers pays dans le Classement sur base des paramètres et des indicateurs internationaux.  

  1. Aussi longtemps que nous appliquons l’actuelle constitution, il n’y aura jamais, en RDC, un Etat, un Etat de droit, un Etat de droit démocratique moderne

Car il n’y aura jamais un élément qui fait partie des fondations et des piliers d’un Etat, d’un Etat de droit et d’un Etat de droit démocratique moderne : une justice indépendante, impartiale et équitable.

  1. Une constitution qui permet aux maffieux, aux prédateurs, aux opportunistes, aux aventuriers, aux criminels impénitents et irrécupérables d’accéder au pouvoir qu’ils considèrent comme étant une mangeoire, de s’y maintenir, de piller les caisses de l’Etat, de commettre toutes sortes de crimes, d’être protégés à vie par une immunité à vie car la même constitution a rendu la Justice congolaise (tous ses organes, toutes ses structures et toutes ses juridictions) incompétente de les juger ;
  2. Une constitution marquée par l’absence d’exigence quant à la qualification pour être Président de la République et Haut Fonctionnaire de l’Etat ;
  3. Une constitution marquée par l’absence d’affirmation des règles et des valeurs éthiques et morales ;
  4. Une constitution vide de l’Ame bantoue, de notre ADN spécifique, de notre génie propre, de notre identité, de notre conception de la vie et de notre conception du pouvoir et de la gestion de la société, de nos valeurs culturelles et de nos réalités sociales ;
  5. Une constitution scélérate, criminogène, dictatogène et conflictogène ;
  6. Une constitution qui a préparé une nouvelle dictature et consacré l'impunité des dirigeants, la mauvaise gouvernance et l'immoralité ;
  7. Une constitution qui consacre l'impunité, la mauvaise gouvernance et l'immoralité : malgré toutes les dispositions théoriques sur la responsabilité pénale du Président de la République, du Premier Ministre, des autres Membres du Gouvernement, des Députés et des Sénateurs, la justice ne pourra jamais, en réalité, s'exercer à l'égard des dirigeants de l'Etat.

Le Chapitre de ce jour : quelle est l’idée du Droit véhiculée par l’actuelle constitution ?

Le Droit n’est pas une série close de normes, de règles : il traduit d’abord une vision du monde, qu’il met en forme et protège. Il y a certes un agencement technique plus ou moins performant, mais cet agencement dérive d’une histoire et d’une culture”.

Derrière un projet de texte juridique, gît une identité, sa raison juridique, son sens caché. La raison juridique est “l’ensemble des principes qui, sous-jacents à une collection de règles de droit, leur permettent de s’organiser en un système cohérent et approprié à la réalisation de certaines fins. Ces principes sont liés à une vision du monde déterminée”.

Nous devons donc chercher, derrière les textes, l’idée du droit, “l’image que se font les membres d’une société donnée, en un moment donné, d’un ordre susceptible de promouvoir le bien commun.”.

Il s’agit d’”une représentation d’un type de société, représentation qui n’est pas un quelconque fantasme dès lors qu’elle est structurée par l’image d’un certain nombre des règles dont l’établissement assurerait sa réalisation.”

L’identité constitutionnelle permet de comprendre et contextualiser les questions relatives notamment à la forme de régime politique ou de forme de l’Etat. C’est en effet les termes “de système de logique politique globale, de mécanique dont l’Etat n’est qu’une structure, qu’il faut repenser afin de concevoir un nouvel appareillage politique susceptible de déclencher la pulsion d’une transformation totale.”

Une constitution est donc une matrice, un socle, une construction ou une architecture des droits et des devoirs qu’un peuple structure, constitue et en y déployant son “intelligence sociale, sa capacité de s’organiser collectivement pour agir ensemble selon un projet de société en lequel nous aurions tous confiance parce qu’il nous réunirait comme nation consciente de ses intérêts vitaux”.

La Constitution doit traduire “une vision politique collective. Elle est une transfiguration, une exploration lucide des expériences et des aspirations d’une nation consciente de l’impératif de sa réinvention dans un contexte mondial extrêmement exigeant et d’une société fragmentée dont la cohésion interne reste à imaginer pour une communauté de destin.”

Dire qu’on a choisi le régime présidentiel n’est rien si on ignore que “ce modèle est une construction du génie propre d’un peuple, des pères fondateurs, les visionnaires qu’étaient George Washington Jefferson, John Adams, Alexander Hamilton. Le régime présidentiel était loin d’”un assemblage de formules concoctées selon les fantasmes politico-intellectuels, dans une articulation des institutions conçues dans le seul but de s’auto-garantir l’impérium”

Dire qu’on a choisi le régime semi-présidentiel n’équivaut à rien, si on ignore que “le présidentialisme français traduit les dérives et les hésitations d’un peuple tiraillé entre un héritage monarchique et bonapartiste d’une part et révolutionnaire et républicain de l’autre”.

L’actuelle constitution manque d’audace en évitant d’inventer et de concilier les meilleurs apports du passé africain et de la modernité inachevée pour promouvoir un projet de société répondant à la fois à l’exigence de l’endogénéité culturelle et à une approche pragmatique du processus de mondialisation. C’est constitution qui ne nous aide pas à faire face au défi et au pari de reprise d’initiative historique dont le Congo a tant besoin  sinon,  il risque de disparaître en tant qu’Etat.

Conclusion sur l’idée du droit que doit représenter une Constitution :

Nous n’allons pas inventer la roue. Depuis 1960, les Congolais ont adopté plusieurs textes constitutionnels qui ont structuré toutes les formes de régimes et toutes sortes des formes d’Etats.

Malgré ce cycle de production, nous continuons à être un territoire à la recherche d’un Etat, une entité politique à inventer. Il nous faut sortir de ce constitutionnalisme de pacotille, de figuration pour trouver un “autre possible juridique”.

Il nous faut “une constitution chef-d’œuvre, porteuse de notre génie politique, que nous pourrons léguer avec fierté aux futures générations”.

L’adéquation identitaire du texte renforce sa légitimité. La légitimité étant “la conformité du pouvoir, du régime politique à la manière de penser d’une Nation ; c’est la correspondance d’idées entre deux éléments essentiels du corps social, le pouvoir et les gouvernés au sujet du bien commun”.

Il est utopique de croire qu’en faisant “le copier-coller” nous allons nous en sortir. Il est illusoire de croire “qu’on peut transférer une identité d’une société à d’autres, de transférer les textes, les procédures, les gestes et les charges affectives ; on connaît la réalité : transférées, les institutions sont désacralisées. Il n’en reste qu’une construction vide, totalitaire, rigoureuse et menaçante pour les individus et les groupes”.

Les Constitutions doivent cesser d’être “des simples emplâtres sur des jambes de bois qui aident de prendre la population en otage par une classe politique irresponsable, majoritairement incompétente et corrompue”.

La Constitution actuelle est “le résultat du jeu et du compromis entre les seuls ex belligérants et des milices qui se sont déchirés sur l’espace politique, ont aggravé la crise et même bloqué la solution à cette aggravation. Avec l’aide des pays voisins et d’autres non apparents ils ont contrôlé le pouvoir congolais et les richesses nationales dans une vision prédatrice”. Les belligérants qui étaient majoritaires au pouvoir en 2003-2008 ont servilement adopté ce texte constitutionnel puisqu’il leur permettait de se maintenir à la mangeoire, de piller le pays, de massacrer le peuple, de jouir de l’impunité à vie et de n’être donc jamais jugés, condamnés et sanctionnés.

Notre Peuple doit retrouver sa souveraineté en rejetant l’actuelle constitution, car elle n’est pas la sienne et ne représente pas ses intérêts, ses aspirations, ses attentes et ses défis.  Il y est oublié comme il a été meurtri et massacré dans la confrontation d’intérêts individuels et égoïstes entre les belligérants et les auteurs étrangers de ladite Constitution.

Fait le 4 février 2022

Pour le Leadership National Congolais de Progrès

Dr François Tshipamba Mpuila

Gsm et Whatsapp : +32-493-325-104

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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