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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO


MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
LE DIRECTEUR GENERAL
NIF : A 0707219 F
COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0033/DGI/DG/DESCOM/MT/2020

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INFORME LES CONTRIBUABLES ASSUJETIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) AINSI QUE LE PUBLIC EN GENERAL, QUE LA MESURE DE SUSPENSION DE LA PERCEPTION DE LA TVA SUR CERTAINS PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE A CESSE DE PRODUIRE LES EFFETS DEPUIS L’EXPIRATION DU DELAI DE TROIS (03) MOIS PREVU A L’ARTICLE 3 DU DECRET N°20/015 DU 20 AVRIL 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT.

PAR CONSEQUENT, IL EST DEMANDE AUX ASSUJETTIS SUSVISES DE PROCEDER DORENAVANT A LA COLLECTE ET AU REVERSEMENT DE LA TVA SUR CES PRODUITS.

FAIT A KINSHASA, LE 24 AOUT 2020
Barnabé MUAKADI MUAMBA

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