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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO


FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Projet pour la Stabilisation de l’Est de la RDC pour la Paix-Financement Additionnel (STEP 2)

Composante d’intervention d’urgence (CERC) du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) – Transferts monétaires d’urgencedans la ville province de Kinshasa - Addendum (juillet 2020)

PUBLICATION DE L’ADDENDUM STEP2-CERC-ESMF

Août 2020 
I. Introduction
1. Le présent document est préparé en tant qu'addendum au CGES existant du Projet pour la Stabilisation de l’Est de la RDC pour la Paix-Financement Additionnel (STEP 2) en République Démocratique du Congo, qui comporte une composante d’intervention d’urgence(« CERC »)finançant des transferts monétaires aux ménages vulnérables de la ville province de Kinshasa pour limiter la détérioration du bien-être social lié à la pandémie de la Covid-19. Il décrit des informations supplémentaires sur les exigences des sauvegardes sociales et environnementales pour la mise en œuvre des activités proposées et à réaliser dans le cadre de la CERC du projet STEP 2. Le Fonds Social de la RDC (FSRDC), en tant qu’agence d’exécution du STEP 2, réalisera lui-même les activités de la CERC et s’appuiera sur les sociétés de télécommunication, qui faciliteront le transfert monétaire digital aux bénéficiaires sélectionnés dans les zones vulnérables ciblées. Ci-dessous la carte présentant les zones vulnérables ciblées à Kinshasa.

Source Banque Mondiale (2020)
Figure 1.Etude de profilage des conditions de vie des populations urbaines en RDC : Accès au logement et aux services dans la ville province de Kinshasa [données de l'enquête sur la ville de Kinshasa].
2. Les directives et les procédures incluses dans le CGES du projet STEP 2 doivent être prises en compte dans l’élaboration du manuel de la CERC, qui est une condition de décaissement de la CERC. Les lignes directrices et procédures incluses dans cet addendum prennent en compte l'exigence des sauvegardes de la Banque pour la CERC.
3. Le FSRDC mettra également en œuvre le CGES du STEP2 dans la zone du CERC et un suivi mensuel des mesures d’atténuation et bonification des impacts positifs et négatifs sera assuré tout au long de l’exécution du projet.
II. Identification des activités potentielles que la composante d’intervention d’urgence (CERC) pourrait financer :
4. Les activités à exécuter si la composante d’intervention d’urgence (CERC) est activée, comprennent : (1) le recrutement des prestataires de services, (2) l’identification, l'enregistrement et le ciblage des bénéficiaires, (3) les campagnes de communication et de sensibilisation liées aux transferts monétaires et (4) les transferts monétaires aux bénéficiaires (personnes vulnérables), comme indiqué dans le tableau 1. Les activités de la CERC seront dans les zones vulnérables de la ville de Kinshasa identifiées sur la figure 1.
5. Il est important de mentionner que les activités de la CERC qui seront financées dans le cadre du programme de transferts monétaires d’urgence à Kinshasa n’auront pas d’impact environnemental ou social majeur (par exemple la réinstallation), étant donné la nature de ces activités.
Tableau 1. Liste des activités potentielles
(1) Recrutement des prestataires de services (ex. sociétés de télécommunication)
(2) Identification, enregistrement et ciblage des ménages bénéficiaires
(3) Campagnes de communication et de sensibilisation liées aux transferts monétaires
(4) Transferts monétaires aux bénéficiaires
III. Risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels
6. La mise en œuvre des activités aura un impact positif et rapide. Les transferts monétaires visent à soutenir et soulager les ménages qui ont été partculièrement affectés par les impacts sociaux-économiques de la COVID-19, notamment suite aux restrictions prolongées de mouvement dans la ville de Kinshasa ainsi que les disruptions des chaines d’approvisionnement. Ainsi, les transferts monétaires aideront aux ménages qui ont perdu leur revenu et/ou pouvoir d’achat à subvenir à leurs besoins immédiats et essentiels tels que la nourriture et les soins de santé.
7. Des séances de consultations avec différentes parties prenantes ont été menées sous forme d’atelier et/ou groupe de discussions (en groupe de 15 personnes par focus group) dans trois communes de la ville province de Kinshasa, notamment Masina, Bumbu et Selembao (voir figure 2 ci-dessous). Des séances additionnelles, dans des conditions sures et confidentielles (animées par une femme), ont été organisées avec les femmes membres des associations féminines, ainsi que d’autres groupes de femmes. Il en ressort de ses séances les impacts et risques environnementaux et sociaux potentiels suivants, tels qu’exprimés par les participants aux consultations :
(i) sécurité volatile autour des points de retrait des communes choisies (des jeunes délinquants dans les différents quartiers communément appelés les Kuluna),
(ii) l’augmentation du risque de contamination au COVID-19 causé par les attroupements autour des points de retrait,
(iii) l’exclusion de bénéficiaires potentiels disproportionnellement pauvres tels que les femmes et les personnes du troisième âge ne possédant pas de téléphone mobile,
(iv)l’auto-exclusion de certaines catégories de bénéficiaires pendant la phase d’enregistrement due à l’analphabétisme numérique,
(v)la sélection des bénéficiaires sur base tribale et familiale, et
(vi) risques de violences basées sur le genre (VBG), y compris l’exploitation et abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel (HS), incluant dans les ménages une fois que la femme est bénéficiaire et le conjoint ne l’est pas et qu’elle est en mesure de gérer ses propres ressources financières elle-même.
Ces impacts et risques négatifs potentiels devraient être modérés, localisés et temporaires, et peuvent être atténués par la stricte mise en œuvre des dispositions du CGES existant du Projet. Les mesures d'atténuation requises seront incluses dans le cadre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) à préparer en appui à cette activité spécifique. Additionnellement, le Plan d’action pour la prévention et réponse aux risques d’EAS/HS préparé pour le CGES existant du Projet sera étendu aux activités de la CERC.
8. En outre, d’autres risques opérationnels et inquiétudes liés aux transactions de transfert monétaire ont également été exprimés lors des consultations, tels que :
(i) le non-suivi de la mise en œuvre de la CERC par le bailleur,
(ii) le faible suivi par le FSRDC des transferts monétaires aux bénéficiaires,
(iii) le détournement des fonds, et
(iv) la prise en charge du frais de retrait du transfert par le bénéficiaire.
Le manuel CERC définira les mesures d’atténuation de ces risques fiduciaires, ainsi que le cadre de suivi et de surveillance, notamment les dispositions à prendre par les prestataires de service conformément aux normes administratives, techniques et financières appropriées.

Figure 2. zone d’échantillonnage des consultations publiques dans le trois communes de Kinshasa : Masina, Selembao et Bumbu
9. Les mesures de bonification et d’atténuation sont présentées dans le tableau 2 ci-dessous :
Tableau 2. Mesures de bonification et d’atténuation
Impacts et risques environnementaux et sociaux négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuations possibles
Situation de sécurité volatile autour des points de retrait dans les communes ciblées S’assurer que le prestataire organise des points de retrait proches des lieux de résidence des bénéficiaires
Sensibiliser les bénéficiaires sur les attitudes de prudence à adopter lors du retrait de l’argent
Augmentation du risque de contamination à la COVID-19 causé par les attroupements autour des points de retrait Renforcer la communication et sensibilisation sur les gestes barrière contre la COVID-19 et ; planifier une période de retrait étalée dans le temps
Exclusion de bénéficiaires disproportionnellement pauvres ne possédant pas de téléphone mobile Identifier par les équipes des prestataires, les moyens de communication adéquats pour atteindre coute que coute les personnes sans téléphone
Exclusion de certaines catégories de vulnérables (personnes de troisième âge et femmes)pendant la phase d’enregistrement due à l’analphabétisme numérique Renforcer la communication et sensibilisation sur le processus d’enregistrement
Sélection des bénéficiaires sur base tribale et familiale S’assurer de la clarté du processus et des critères de choix des bénéficiaires
S’assurer que l’information parvienne à tous les bénéficiaires
Rendre opérationnel le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP)
Prise en charge du frais de retrait du transfert par le bénéficiaire Les frais de retrait sont pris en charge par le Projet (ceci sera indiqué dans le contrat des prestataires de paiement)
Risques de VBG, y compris l’EAS et le HS, incluant dans les ménages une fois que la femme est bénéficiaire et le conjoint ne l’est pas et qu’elle est en mesure de gérer ses propres ressources financières elle-même. Faire signer des codes de bonne conduite aux représentants des sociétés de télécommunication chargés de la mise en œuvre des transferts monétaires, et au personnel du projet (organiser des séances de formation y afférentes, y compris sur le MGP)
Assurer au projet la disponibilité des cartographies des services de prise en charge mises à jour pour les zones d’intervention (dès l’activation de la CERC)
Les bénéficiaires seront sensibilisés sur les risques de VBG/EAS/HS durant toute la mise en œuvre des activités de la CERC à travers des campagnes de communication sur le changement de comportement.
Renforcer la communication autour du MGP sensible à l’EAS/HS ainsi que l’accès aux services de prise en charge disponibles localement au moment du lancement du processus d’enregistrement et de paiement.
10. Afin de garantir qu'aucun impact négatif ne se produira compte tenu de la nature de l'urgence, les éléments et activités identifiées dans le tableau 3 sont interdites dans le cadre de la CERC, conformément aux règles de l’IDA qui régissent la mise en œuvre de toute CERC.
Tableau 3. Activités interdites pour la CERC du STEP2 (ou toute autre CERC financée par l’IDA)
1 Utilisations des biens, services et équipements financés par la composante d’intervention d’urgence (CERC), qui s'appliquent également à l'utilisation et au stockage pour les activités parallèles à celles de la CERC.
2 Activités de tout type pouvant être classées dans la catégorie A conformément à la politique opérationnelle (OP) 4.01.
3 Activités qui entraîneraient la conversion ou la dégradation de zones forestières critiques, d'habitats naturels critiques et de défrichement des forêts ou des écosystèmes forestiers pour installation des campings et centre de riposte et de gestion clinique de certains cas.
4 Activités affectant les zones/aires protégées (ou leurs zones tampons), autres que la réhabilitation des zones endommagées/détruites par des catastrophes naturelles antérieures.
5 Remise en état des terres (i.e. Drainage des terres humides ou remplissage des plans d'eau pour créer des terres).
6 Déboisement et nivellement dans les zones non touchées par les débris résultant de la crise ou de l'urgence éligible.
7 Formation fluviale (e.g. Réalignement, contraction ou approfondissement d'un chenal fluvial existant, ou excavation d'un nouveau chenal fluvial).
8 Activités qui entraîneraient la prise involontaire de terres, la relocalisation des ménages, la perte de biens/avoirs ou l'accès à des avoirs entraînant une perte de sources de revenus ou d'autres moyens de subsistance, et une interférence avec l'utilisation des terres et des moyens de subsistance par les ménages.
9 Construction de nouvelles routes, réalignement des routes, ou extension des routes, ou réhabilitation des routes qui sont actuellement situées dans des zones touchées par la COVID-19.
10 Les travaux de construction ou l'utilisation de biens et d'équipements sur des terres abandonnées en raison de tensions, conflits sociaux, où la propriété du terrain est contestée ou ne peut être établie, ni prouvée.
11 Travaux de construction, ou utilisation de biens, services et équipements pour démolir ou retirer des actifs, sauf si la propriété des actifs peut être vérifiée et les propriétaires consultés.
12 Travaux de construction ou utilisation de biens et d'équipements impliquant le travail forcé, le travail des enfants ou d'autres formes de travail nuisibles ou exploitables.
13 Travaux de construction ou utilisation de biens et d'équipements pour des activités qui affecteraient les peuples autochtones, à moins qu’ils soient pris en compte dans le Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA) du projet et intégrés dans le Plan d’action en faveur des Peuples Autochtones (PPA) à élaborer, ou à défaut qu'une consultation et un large soutien aient été documentés et confirmés avant le début des activités.
14 Travaux de construction ou utilisation de biens et d'équipements à des fins militaires ou paramilitaires.
15 Travaux de construction ou utilisation de biens et d'équipements en réponse à un conflit, dans toute zone où des opérations militaires ou de groupes armés sont actives.
16 Activités liées au retour des réfugiés et des populations déplacées.
17 Activités qui, lorsqu'elles sont exécutées, affectent ou impliquent l'utilisation de l'eau des rivières ou d'autres masses d'eau (ou de leurs affluents) qui traversent ou sont bordées par des pays autres que l'Emprunteurde telle manière quant à modifier de quelque manière que ce soit la qualité ou la quantité d'eau qui coule vers ou à la frontière de ces pays.
18 Utilisation de matériaux de construction à base d'amiante pour les travaux de reconstruction.
19 Comportements interdits dans le code de bonne conduite relatifs aux VBG, y compris l’EAS et le HS, ou tout forme d’abus, harcèlement ou violences (dont par le biais du téléphone, Internet ou les médias sociaux).

ANNEXES
ANNEXE 1. PV et listes des présences des consultations dans la Commune de Masina
ANNEXE 2. PV et listes des présences des consultations dans la Commune de Bumbu
ANNEXE 3. PV et listes des présences des consultations dans la Commune de Selembao
ANNEXE 4. Quelques photos des consultations publiques dans trois (3) Communes ciblées.

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