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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO


SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE –DGRAD-

COMMUNIQUE OFFICIEL N°002/SG/EDD/2020 ET N°004/ DGRAD/DG/2020 DU 04/06/2020

Le Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable ainsi que la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) informent les Opérateurs économiques exploitants des installations classées de la catégorie 1a dans leurs activités, et ayant procédé à la déclaration des éléments d’assiettes desdites installations auprès de la Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement dont les activités ont été provisoirement délocalisées au n°17, 7ème rue Quartier industriel, dans la commune de Limete à KINSHASA, qu’ils sont conviés à retirer, à cette adresse, leurs titres de paiement (note de taxation et note de perception) auprès du centre d’ordonnancement de la DGRAD, en vue de s’acquitter des taxes d’implantation (TI), rémunératoire annuelle (TRA) et de pollution (TPO).

Le paiement de ces taxes pour l’exercice en cours devra intervenir au plus tars le 30 juin 2020.

Fait à Kinshasa, le 04 Juin 2020

Secrétaire Général à l’Environnement-DD
Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA

Directeur Général de la DGRAD
Maguy SAMBI KIKUTWE

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