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PLAN DE PASSATION DE MARCHES (PPM)


3. CONSULTANTS
1 Généralités
Pays/Organisation : RD CONGO / NELSAP
Description Projet/Programme Projet Multinational d'Interconnexion des Réseaux Electriques des Pays des lacs Equatoriaux du Nil
N° du Don Initial et Don Supplémentaire 2100155020266 & 2100155032818
Agence d'Exécution : CELLULE NATIONALE D'EXECUTION DU PROJET (CNEP/SNEL SA)
Date Approbation du Plan de Passation de Marchés (PPM) :
Date de l'Avis Général de Passation de Marchés (AGPM) : 28/05/2010
Action Anticipée d'Acquisitions N/A
Période Couverte par ce PPM : Du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2021

2. Seuil d'Examen Préalable : Montant minimum des dépenses devant requérir l'approbation préalable

Exame Préalable Commentaires
Mode d'acquisition et de sélection Seuil
(Equiv. UC)
1. Liste restreinte (Cabinets de consultants) ≥200.000 Tous les contrats
2. Liste restreinte (Consultants individuels) ≥50.000 Tous les contrats
3. Liste restreinte (Cabinets de consultants) <100.000 Deux premiers contrats
4. Liste restreinte (Consultants individuels) <25.000 Deux premiers contrats
5. Entente directe (Cabinets de consultants) ≥10.000 Tous les contrats
6. Entente directe (Consultants individuels) ≥5.000 Tous les contrats
7. Entente directe (Cabinets de consultants) <10.000 Deux premiers contrats
8. Entente directe (Consultants individuels) <5.000 Deux premiers contrats

3. Diverses Prestations avec les Modes de sélection et le Calendrier Données de base Avis à manifestation d'intérêt (AMI) Termes de Référence (TDR) Liste Restreinte Demande de Propositions (DDP) Période de Soumission Propositions "Evaluation
Technique (T) & Financière (F)" Projet de Contrat Attribution du Contrat Exécution du Contrat
Item Description* Date Réception AMI Date Non-Objection Méthode de Sélection Forfait ou Temps-Passé Montant Estimé dans la monnaie UC Examen Préalable ou a Posteriori Date estimée Remise Plan/ Revise/ Actuel Date de Publication Date de Remise Date de Réception Date Non-Objection Date de Réception Date Non-Objection Date de Réception Date Non-Objection Date Invitation Date Remise-Ouverture propositions Date Soumission Rapport Evaluation (T) Non-objection Rapport Evaluation (T) Date Ouverture Propositions Financières Date Réception Projet Contrat Montant Projet Contrat dans Monnaie ( UC) Date Non-Objection Réception Contrat final Montant Contrat en UC Date attribution Contrat Date Signature Contrat Date Démarrage Date Achèvement
1. Etudes, Contrôle et Supervision de la Ligne 220 kV Buhandahanda - Goma et Poste Associée 29-Nov-10 13-Dec-10 SFQC Forfait 2 294 594,23 Préal Plan 16/12/2010 30/12/2010 29/11/2010 13/12/2010 13/01/2011 27/01/2011 13/01/2011 27/01/2011 02/02/2011 04/03/2011 25/03/2011 09/04/2011 19/04/2011 04-May-11 0 19-May-11 0 02-Jun-11 16-Jun-11 16-Jun-11 30-Sep-19
Revisé
Actuel 1 846 797 02-Jun-12 22-Jun-12 1 846 797 04-Jun-12 19-Jun-12 02-Aug-12 30-Sep-19

2. Récrutement d'une Organisation Non Gouvernementale (ONG) pour l'Information, l'Education et la Communication des populations sur le bien-faits du Projet, 29-Nov-10 13-Dec-10 SMC Forfait 55 000,00 préal 23-Feb-11 Plan 19-Dec-10 02-Jan-11 29-Nov-10 13-Dec-10 12-Jan-11 22-Jan-11 12-Jan-11 22-Jan-11 26-Jan-11 23-Feb-11 17-Mar-11 03-Apr-11 13-Apr-11 03-May-11 10-May-11 24-Jun-11 20-May-11 17-Jun-11 17-Jun-11
03 Mars 2015 10 Mars 2015 SMC Forfait préal Revisé 12-Mar-15 26-Mar-15 12-Mar-15 26-Mar-15 15-Sep-15 25-Sep-15 15-Sep-15 25-Sep-15 28-Sep-15 07-Oct-15 21 oct 2015 30 oct 2015 21 oct 2015 02 nov 2015 09 nov 2015 22 nov 2015 11 nov 2015 15 nov 2015 15 nov 2015
Actuel 47 935 13-Jan-17
.
3. Récrutement d'un Cabinet d'Audit des Comptes Exercices 2012 - 2013 - 2014 19-Dec-10 29-Dec-10 SFQC Forfait 65 000,00 préal 11-Mar-11 Plan 04-Jan-11 18-Jan-11 19-Dec-10 29-Dec-10 28-Jan-11 07-Feb-11 28-Jan-11 07-Feb-11 11-Feb-11 11-Mar-11 02-Apr-11 19-Apr-11 29-Apr-11 19-May-11 36 797,400 26-Feb-15 17-Mar-15 44 984 05-Mar-15 10-Mar-15 10-Mar-15 23-May-18
Revisé
Actuel

4. Récrutement d'un Cabinet d'Audit des Comptes Exercices 2015, 2016, et 2017. 30-Oct-15 18-Dec-15 SMC Forfait 52 000 préal Plan 21-Dec-15 14-Jan-16 30-Oct-15 18-Dec-15 24-Jan-16 03-Feb-16 24-Jan-16 03-Feb-16 07-Feb-16 22-Feb-16 03-Mar-16 23-Mar-16 02-Apr-16 17-Apr-16 27-Apr-16 12-May-16 0,00 29-Apr-16 05-May-16 05-May-16
30-Oct-15 18-Dec-15 SMC Forfait 52 000 préal Revisé 21-Dec-15 14-Jan-16 30-Oct-15 18-Dec-15 30-May-16 13-Jun-16 30-May-16 13-Jun-16 20-Jun-16 04-Jul-16 19-Jul-16 02-Aug-16 03-Aug-16 18-Aug-16 01-Sep-16 11-Sep-16 0,00 02-Sep-16 09-Sep-16 09-Sep-16 13-Nov-18
Actuel 10-06-16 10-06-16 28-Feb-17 38 226 13/12/2017

5. Récrutement d'un Cabinet d'Audit des Comptes Exercice 2018. ED Forfait 20 000,00 préal 17-Sep-18 Plan NA NA NA NA NA NA 0,00
Revisé
Actuel 15 120,00 27-Nov-19 15-Jul-19 15-Sep-19

6. Récrutement d'un Comptable Individuel pour le Projet. 26-Feb-18 07-Mar-18 SMC Forfait 10 000,00 préal 28-Mar-18 Plan 26-Feb-18 18-Mar-18 22-Mar-18 22-Mar-18 28-Mar-18 04-Apr-18 27-Aug-18 5 106 14-Sep-18 24-Sep-18 5 106 17-Sep-18 21-Sep-18 26-Sep-18



7. Récrutement d'un Cabinet d'Audit des Comptes Exercices 2019, 2020 et 2021. SMC Forfait 66 000,00 préal 13-Aug-19 Plan 30-Jul-19 13-Aug-19 27-Aug-19 10-Sep-19 24-Sep-19 08-Oct-19 24-Sep-19 08-Oct-19 10-Oct-19 24-Oct-19 05-Nov-19 19-Nov-19 22-Nov-19 06-Dec-19 37 093 20-Dec-19 27-Dec-19 45 000 23-Dec-19 07-Jan-20 22-Jan-20 22-Mar-20
Revisé 20-Apr-20 20-May-20
Actuel

8. Récrutement d'un Comptable Individuel pour le Projet. ED Forfait 7 000,00 préal NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA 15-May-20 7 000 29-May-20 05-Jun-20 01-Jun-20 06-Jun-20 06-Jun-20 06-Jun-21


Coût Total Services 2569594,23



Note 3

Certaines informations sur le procéssus des marchés cités ci-haut de 1 à 7 ne sont pas disponibles suite à la non participation du SPM à la gestion des dossiers, et manque de communication en interne et aussi au déménagements à 3 reprises des bureaux de la Coordination,

Le marché de Récrutement d'un Cabinet d'Audit des Comptes Exercice 2018, est passé en ED sans que le PPM puisse être actualisé. La lettre de demande de NO dudit PPM integre la régularisation.



PLAN DE PASSATION DE MARCHES (PPM)
2. B I E N S
1 Généralités
Pays/Organisation : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Description Projet/Programme Projet Multinational d'Interconnexion des Réseaux Electriques des Pays des lacs Equatoriaux du Nil
N° du Don Initial et Don Supplémentaire 2100155020266 & 2100155032818
Agence d'Exécution : CELLULE NATIONALE D'EXECUTION DU PROJET (CNEP/SNEL SA)
Date Approbation du Plan de Passation de Marchés (PPM) :
Date de l'Avis Général de Passation de Marchés (AGPM) : 28/05/2010
Action Anticipée d'Acquisitions N/A
Période Couverte par ce PPM : Du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2021

2 Seuil d'Examen Préalable : Montant minimum des dépenses devant requérir l'approbation préalable


Examen préalable
Modes d'acquisition Seuil Commentaires
1. AOI ≥ 200,000 UC Tous les Marchés
2. AON < 200,000 UC Tous les Marchés
≥ 100,000 UC Deux premiers marchés
3. CF < 100,000 UC Deux premiers marchés
≥ 10,000 UC Deux premiers marchés
4. ED ≥ 10,000 UC Tous les Marchés
< 10,000 UC Deux premiers marchés

3. Divers Lots avec les Modes d'acquisition et le Calendrier DONNEES DE BASE Période d'appel d'offres Evaluation des Offres Projet de Contrat Attribution du Contrat Exécution du Contrat
Item Description des marchés* Nombre de Lot Date Réception de ASAO*/APQ* Date Non-Objection à ASAO/APQ Publication Date (UNDB) ASAO/APQ Montant Estimé en (000)UC Mode d'acquisition Pré-Post Qualification Préférence Nation./Rég. (O/N) Examen Préalable ou a Posteriori Date estimée Remise Offres Plan/ Révisé/ Actuel Date Lancement Appel d'offres Date Remise-Ouverture plis Date Réception Rapport Evaluation Offres Date Non-objection Date Réception Projet Contrat Date Non-Objection Montant Contrat en UC (M) Date attribution Contrat Date Signature Contrat Date Démarrage Date Achèvement
1. Acquisition d'un véhicule 1 NA NA NA 40,00 CF Post Non Post 15-Oct-10 Plan 01-Oct-10 15-Oct-10 NA NA NA NA 22 805 30-Oct-10 15-Nov-10 30-Nov-10 30-Dec-10
Révisé
Actuel

2. Fourniture des matériels informatiques et autres 1 NA NA NA 6,00 CF Post Non Post 15-Aug-12 Plan 01-Aug-12 15-Aug-12 NA NA NA NA 4 836 02-Jan-13 05-Jan-13 19-Jan-13 19-Jan-13
Révisé
Actuel

Coût Total Biens 46,00 Plan 27 641
Révisé
Actuel

ASAO : Avis spécifique d'appel d'offres
APQ : Avis de Pré-Qualification

Note :
Ces 2 marchés des fournitures sont passés avant que le projet ne puisse avoir un Spécialiste en Passation des Marchés, ce qui justifie le manque d'information sur les procéssus de réalisation.


PLAN DE PASSATION DE MARCHES (PPM)
3. CONSULTANTS
1 Généralités
Pays/Organisation : RD CONGO / NELSAP
Description Projet/Programme Projet Multinational d'Interconnexion des Réseaux Electriques des Pays des lacs Equatoriaux du Nil
N° du Don Initial et Don Supplémentaire 2100155020266 & 2100155032818
Agence d'Exécution : CELLULE NATIONALE D'EXECUTION DU PROJET (CNEP/SNEL SA)
Date Approbation du Plan de Passation de Marchés (PPM) :
Date de l'Avis Général de Passation de Marchés (AGPM) : 28/05/2010
Action Anticipée d'Acquisitions N/A
Période Couverte par ce PPM : Du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2021

2. Seuil d'Examen Préalable : Montant minimum des dépenses devant requérir l'approbation préalable

Exame Préalable Commentaires
Mode d'acquisition et de sélection Seuil
(Equiv. UC)
1. Liste restreinte (Cabinets de consultants) ≥200.000 Tous les contrats
2. Liste restreinte (Consultants individuels) ≥50.000 Tous les contrats
3. Liste restreinte (Cabinets de consultants) <100.000 Deux premiers contrats
4. Liste restreinte (Consultants individuels) <25.000 Deux premiers contrats
5. Entente directe (Cabinets de consultants) ≥10.000 Tous les contrats
6. Entente directe (Consultants individuels) ≥5.000 Tous les contrats
7. Entente directe (Cabinets de consultants) <10.000 Deux premiers contrats
8. Entente directe (Consultants individuels) <5.000 Deux premiers contrats

3. Diverses Prestations avec les Modes de sélection et le Calendrier Données de base Avis à manifestation d'intérêt (AMI) Termes de Référence (TDR) Liste Restreinte Demande de Propositions (DDP) Période de Soumission Propositions "Evaluation
Technique (T) & Financière (F)" Projet de Contrat Attribution du Contrat Exécution du Contrat
Item Description* Date Réception AMI Date Non-Objection Méthode de Sélection Forfait ou Temps-Passé Montant Estimé dans la monnaie UC Examen Préalable ou a Posteriori Date estimée Remise Plan/ Revise/ Actuel Date de Publication Date de Remise Date de Réception Date Non-Objection Date de Réception Date Non-Objection Date de Réception Date Non-Objection Date Invitation Date Remise-Ouverture propositions Date Soumission Rapport Evaluation (T) Non-objection Rapport Evaluation (T) Date Ouverture Propositions Financières Date Réception Projet Contrat Montant Projet Contrat dans Monnaie ( UC) Date Non-Objection Réception Contrat final Montant Contrat en UC Date attribution Contrat Date Signature Contrat Date Démarrage Date Achèvement
1. Etudes, Contrôle et Supervision de la Ligne 220 kV Buhandahanda - Goma et Poste Associée 29-Nov-10 13-Dec-10 SFQC Forfait 2 294 594,23 Préal Plan 16/12/2010 30/12/2010 29/11/2010 13/12/2010 13/01/2011 27/01/2011 13/01/2011 27/01/2011 02/02/2011 04/03/2011 25/03/2011 09/04/2011 19/04/2011 04-May-11 0 19-May-11 0 02-Jun-11 16-Jun-11 16-Jun-11 30-Sep-19
Revisé
Actuel 1 846 797 02-Jun-12 22-Jun-12 1 846 797 04-Jun-12 19-Jun-12 02-Aug-12 30-Sep-19

2. Récrutement d'une Organisation Non Gouvernementale (ONG) pour l'Information, l'Education et la Communication des populations sur le bien-faits du Projet, 29-Nov-10 13-Dec-10 SMC Forfait 55 000,00 préal 23-Feb-11 Plan 19-Dec-10 02-Jan-11 29-Nov-10 13-Dec-10 12-Jan-11 22-Jan-11 12-Jan-11 22-Jan-11 26-Jan-11 23-Feb-11 17-Mar-11 03-Apr-11 13-Apr-11 03-May-11 10-May-11 24-Jun-11 20-May-11 17-Jun-11 17-Jun-11
03 Mars 2015 10 Mars 2015 SMC Forfait préal Revisé 12-Mar-15 26-Mar-15 12-Mar-15 26-Mar-15 15-Sep-15 25-Sep-15 15-Sep-15 25-Sep-15 28-Sep-15 07-Oct-15 21 oct 2015 30 oct 2015 21 oct 2015 02 nov 2015 09 nov 2015 22 nov 2015 11 nov 2015 15 nov 2015 15 nov 2015
Actuel 47 935 13-Jan-17
.
3. Récrutement d'un Cabinet d'Audit des Comptes Exercices 2012 - 2013 - 2014 19-Dec-10 29-Dec-10 SFQC Forfait 65 000,00 préal 11-Mar-11 Plan 04-Jan-11 18-Jan-11 19-Dec-10 29-Dec-10 28-Jan-11 07-Feb-11 28-Jan-11 07-Feb-11 11-Feb-11 11-Mar-11 02-Apr-11 19-Apr-11 29-Apr-11 19-May-11 36 797,400 26-Feb-15 17-Mar-15 44 984 05-Mar-15 10-Mar-15 10-Mar-15 23-May-18
Revisé
Actuel

4. Récrutement d'un Cabinet d'Audit des Comptes Exercices 2015, 2016, et 2017. 30-Oct-15 18-Dec-15 SMC Forfait 52 000 préal Plan 21-Dec-15 14-Jan-16 30-Oct-15 18-Dec-15 24-Jan-16 03-Feb-16 24-Jan-16 03-Feb-16 07-Feb-16 22-Feb-16 03-Mar-16 23-Mar-16 02-Apr-16 17-Apr-16 27-Apr-16 12-May-16 0,00 29-Apr-16 05-May-16 05-May-16
30-Oct-15 18-Dec-15 SMC Forfait 52 000 préal Revisé 21-Dec-15 14-Jan-16 30-Oct-15 18-Dec-15 30-May-16 13-Jun-16 30-May-16 13-Jun-16 20-Jun-16 04-Jul-16 19-Jul-16 02-Aug-16 03-Aug-16 18-Aug-16 01-Sep-16 11-Sep-16 0,00 02-Sep-16 09-Sep-16 09-Sep-16 13-Nov-18
Actuel 10-06-16 10-06-16 28-Feb-17 38 226 13/12/2017

5. Récrutement d'un Cabinet d'Audit des Comptes Exercice 2018. ED Forfait 20 000,00 préal 17-Sep-18 Plan NA NA NA NA NA NA 0,00
Revisé
Actuel 15 120,00 27-Nov-19 15-Jul-19 15-Sep-19

6. Récrutement d'un Comptable Individuel pour le Projet. 26-Feb-18 07-Mar-18 SMC Forfait 10 000,00 préal 28-Mar-18 Plan 26-Feb-18 18-Mar-18 22-Mar-18 22-Mar-18 28-Mar-18 04-Apr-18 27-Aug-18 5 106 14-Sep-18 24-Sep-18 5 106 17-Sep-18 21-Sep-18 26-Sep-18



7. Récrutement d'un Cabinet d'Audit des Comptes Exercices 2019, 2020 et 2021. SMC Forfait 66 000,00 préal 13-Aug-19 Plan 30-Jul-19 13-Aug-19 27-Aug-19 10-Sep-19 24-Sep-19 08-Oct-19 24-Sep-19 08-Oct-19 10-Oct-19 24-Oct-19 05-Nov-19 19-Nov-19 22-Nov-19 06-Dec-19 37 093 20-Dec-19 27-Dec-19 45 000 23-Dec-19 07-Jan-20 22-Jan-20 22-Mar-20
Revisé 20-Apr-20 20-May-20
Actuel

8. Récrutement d'un Comptable Individuel pour le Projet. ED Forfait 7 000,00 préal NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA 15-May-20 7 000 29-May-20 05-Jun-20 01-Jun-20 06-Jun-20 06-Jun-20 06-Jun-21


Coût Total Services 2569594,23



Note 3

Certaines informations sur le procéssus des marchés cités ci-haut de 1 à 7 ne sont pas disponibles suite à la non participation du SPM à la gestion des dossiers, et manque de communication en interne et aussi au déménagements à 3 reprises des bureaux de la Coordination,

Le marché de Récrutement d'un Cabinet d'Audit des Comptes Exercice 2018, est passé en ED sans que le PPM puisse être actualisé. La lettre de demande de NO dudit PPM integre la régularisation.











 

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