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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - PROJET POUR LA STABILISATION DE L’EST DE LA RDC POUR LA PAIX - CADRE DE GESTION - ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) - MIS A JOUR - FINANCEMENT ADDITIONNEL


Mars 2020
RESUME EXECUTIF

1. Brève description du projet

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo prépare, avec le soutien financier et technique de la Banque mondiale, le « Projet pour la Stabilisation de l'Est de la RDC pour la Paix-Financement Additionnel » " STEP II " dont la gestion a été confiée au Fonds Social de la République Démocratique du Congo.

L’objectif de développement du projet est de "contribuer à la stabilisation des communautés vulnérables dans l'Est, le Centre et le Nord-Ouest de la République Démocratique du Congo. De ce fait, il vise à renforcer les perspectives de paix et de reprise économique et voudrait apporter une réponse aux effets collatéraux de la guerre afin : (i) d’améliorer l’accès aux infrastructures socio-économiques et aux moyens de subsistance des communautés vulnérables, (ii) d'établir des éléments fondamentaux d'un système de filets sociaux et (iii) de renforcer les systèmes nationaux de gestion des réfugiés.

Le Projet, d’une durée de 3 ans et demi, est organisé autour de cinq composantes telles que décrites ci-dessous :
• Composante 1 : Appui aux communautés, avec la construction et la réhabilitation d’infrastructures socio-économiques prioritaires ;
• Composante 2 : Création d’emplois et soutien aux moyens de subsistance, comprenant les travaux publics et les transferts monétaires ;
• Composante 3 : Renforcement des capacités, autour du cadre règlementaire, de la coordination et de la mise en place du système national de protection sociale ;
• Composante 4 : Administration du Projet, y compris la gestion fiduciaire et le suivi évaluation géo localisé ;
• Composante 5 : CERC, pour la réponse aux urgences sur l’ensemble du territoire national. Le STEP II concerne différentes provinces parmi lesquelles : Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, Kasaï Central et le Nord Ubangi. Le projet pourrait s’étendre à d’autres provinces qui seront définies ultérieurement. Les bénéficiaires directs et populations cibles du projet sont des personnes déplacées internes et leurs communautés d’accueil, les jeunes à risque et les femmes dans les communautés relativement stables dans la zone concernée par le projet.

2. Brève description des enjeux et défis environnementaux et sociaux majeurs

Les provinces ciblées par le STEP II (Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, Kasaï Central et Nord Ubangi) sont soumises à plusieurs contraintes et défis environnementaux et sociaux dont les principaux sont les suivants :
• Problèmes d’érosion et d’inondation ;
• Absence d’une politique environnementale de déboisement ;
• Absence notoire d’aménageurs fonciers tant privé que publics ; • Exploitation forestière incontrôlée ;
• Coupes de forêts pour les cultures vivrières et le bois de chauffe ou la carbonisation ;
• Feux de brousses saisonniers et incontrôlés ; • Croissance spéculaire des personnes vulnérables suite aux conflits ;
• Lotissement et occupation anarchique des terres ;
• Conflits fonciers et immobiliers suite à la gestion archaïque des terres ;
• Absence des réseaux d’assainissement ;
• Absence et insuffisance des matériels et infrastructures sanitaires et scolaires ;
• Accès difficile de la majeure partie de la population aux soins de santé et à la scolarisation des enfants ;
• Taux de chômage croissant ;
• Economie urbaine pauvre, peu dynamique et non extensive ;
• Acuité des problèmes sociaux.

3. Cadre politique, juridique et institutionnel des évaluations environnementales et sociales du pays et Politiques de Sauvegardes de la Banque dont les exigences sont satisfaites par le CGES

Le contexte législatif et réglementaire du secteur environnemental et des secteurs d’intervention du projet STEP II est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques (Plan National d’Action pour l’Environnement, Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, etc.) ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire (Loi de protection de l’environnement, décret sur les Études d’Impact Environnemental et Social, etc.).
Au niveau institutionnel, particulièrement dans les ministères et services provinciaux, des insuffisances sont notées en termes d’intégration des aspects environnementaux dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets, mais aussi de capacités et de coordination. Ce contexte reste donc à être renforcé dans le cadre du STEP II, afin de se conformer aussi aux politiques opérationnelles de la Banque mondiale applicables à ce projet.
En effet, les PO de la Banque mondiale décrivent l’engagement de la Banque à promouvoir le développement durable à travers une politique et un ensemble des politiques opérationnelles environnementales et sociales conçues pour appuyer les projets des pays emprunteurs dans le but de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée. Des mesures spécifiques sont proposées dans ce CGES pour permettre au projet d’être en conformité avec les politiques opérationnelles applicables à ce projet.

4. Impacts/risques génériques potentiels par type de sous-projets

Synthèse des impacts positifs potentiels par sous-projets Infrastructures et services Impacts positifs
Construction des infrastructures : écoles, centre de santé, transport rural, latrines, gestion des eaux, énergie, centre communautaires, marchés, etc.
• Amélioration de la santé des populations ;
• Meilleure couverture sanitaire de proximité aux populations ;
• Meilleure prise en charge « mère et enfant » (consultations prénatales et post-natales) ;
• Meilleure gestion des déchets biomédicaux ;
• Facilitation de l’écoulement et la valorisation des produits des établissements humains desservis ;
• Réduction de la contamination potentielle des eaux et l’occurrence des maladies diarrhéiques ;
• Disponibilité de l’eau potable en qualité et en quantité suffisante ;
• Disponibilité de l’énergie électrique au sein des habitations et sur les voies public ; amélioration de la sécurité au niveau des établissements ;
• Meilleure qualité des enseignements ;
• Valorisation sociale de l’école avec comme impact majeur direct l’augmentation du taux de la scolarisation des garçons et surtout des filles ; • Promotion sociale et économique, et des activités culturelles au niveau des centres ruraux et urbains ;
• Emplois pour la main d’œuvre locale. Transfert monétaire
• Ouverture de compte pour chaque bénéficiaire ;
• Initiation à la culture d’épargne ;
• Amélioration du niveau de revenus de bénéficiaires ;
• Appui à l’économie locale pour la circulation monétaire ;
• Intégration de toutes les couches sociales ;
• Atteindre directement le bénéficiaire sans intermédiaire ;
• Renforcer les pouvoir économique des ménages ;
• Promouvoir des institutions de microfinance locale et des maisons des transferts de monnaie ;
• Créer un gain aux institutions bancaire et de microcrédit du milieu. Aménagement et réhabilitation des routes rurales par la méthode à Haute Intensité de la Main d’Œuvre (HIMO), ponts,
• Augmentation des capitaux locaux ;
• Sensibilisation sur les IST, VI-Sida et les VBG ;
• Accessibilité des milieux enclavés ;
• Assainissement des milieux ;
• Emplois pour la main d’œuvre locale Protection de bassins versants, reboisement et régénération de pâturage
• Recouvrement des espaces dénudés ;
• Lutte contre les changements climatiques. Impacts négatifs potentiels communs à tous les sous-projets en phase de travaux
• Pollution de l’air ;
• Dégradation des sols ;
• Pressions sur les ressources en eau ;
• Abattage d’arbres, déboisement, pertes de végétation ;
• Perturbation de la libre circulation et des activités socioéconomiques ;
• Perte de biens et de sources de revenus ;
• Nuisances dues aux activités et aux déchets de chantiers ;
• Risques d’accidents liés aux activités de chantier ;
• Développement de maladies au niveau des populations et des ouvriers ;
• Conflits sociaux en cas de non emploi local ou de non-respect des us et coutumes ;
• Réinstallation involontaire (déplacement, pertes de biens et de sources de revenus) ;
• Pollution du milieu par les rejets solides et liquides issus du chantier ;
• Non suivi de l’activité de transfert monétaire par le bailleur ;
• Création des comptes inactifs à la fin du projet ;
• Faible suivi par le Fond Social de l’utilisation de compte épargnes après projet ;
• Non disponibilité des institutions de micro-finance dans les zones reculées ;
• Situation de sécurité volatile dans les zones reculées ;
• Détournement des fonds.
• Violences basées sur le genre (harcèlement sexuel, viols, grossesses non désirées au sein des populations bénéficiaires, les partenaires intimes ou parents qui forcent les femmes ou les adolescentes à sombrer dans la grossesse pour que cela permettra les ménages de bénéficier de transferts monétaires, etc.)

5. Mesures de gestion environnementale et sociale

La gestion environnementale et sociale du projet inclut des mesures stratégiques et d’appui institutionnel et technique, de formation et de sensibilisation pour renforcer les capacités des structures concernées, et qui sont déclinées ci-dessous :
• mécanisme d’intégration des aspects sociaux et environnementaux dans le cycle des sous projets du projet STEP II ;
• rôles et responsabilités pour la mise en œuvre des mesures de gestion environnementales et sociales ;
• recrutement d’un Expert en Environnement ;
• recrutement d’un Expert en Violence Basées sur le Genre (VBG) ;
• renforcement de l’expertise environnementale et sociale de l’UGP, incluant sur les questions liées aux violences basées sur le genre (VBG), y compris l’exploitation et l’abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel (HS)1 ;
• provision pour la réalisation d’Évaluations Environnementales (Études d’Impact Environnemental et Social et Audit Environnemental) et leur mise en œuvre ;
• formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet ;
• information et sensibilisation des populations et des acteurs concernés, y compris sensibilisation sur les risques de VBG/EAS/HS ;
• programme de suivi-évaluation environnemental et social ;
• élaboration d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes sensible aussi aux questions de genre et de VBG/EAS/HS. Ces mesures sont contenues dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui sera inclus dans le Manuel d’Exécution du Projet.

5.1. Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets éligibles

Le CGES inclut une procédure de sélection environnementale et sociale des activités à réaliser dans le cadre du financement du Projet STEP II, qui oriente les interventions futures en termes de prise en compte des exigences environnementales et sociales nationales et celles des Politiques Opérationnelles de la Banque mondiale.
Les étapes sont les suivantes : Sélection des sous-projets
• identification de la localisation/site et principales caractéristiques techniques du sous-projet ;
• sélection environnementale et sociale (screening-remplissage des formulaires), et détermination du type d’instrument spécifique de sauvegarde à élaborer, selon le niveau de risque environnemental et social. Préparation de l’instrument spécifique de sauvegarde E&S de sous-projet
• préparation et approbation des TdR ;
• réalisation de l’étude y compris la consultation du publique (bénéficiaires, personnes affectées, parties prenantes) ; 1 L’exploitation et abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel (HS) sont des types des violences basées sur le genre ; ainsi, chaque fois que le document utilise le terme « VBG », ceci englobe nécessairement l’EAS et le HS.
• validation du document et obtention du certificat environnemental ;
• publication du document ;
• intégration dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) du sous-projet, de toutes les mesures environnementales et sociales de la phase des travaux pouvant être contractées avec l’Entreprise ;
• approbation du PGES-Entreprise par le FSRDC et le bureau de contrôle ;
• surveillance interne et externe de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ; • diffusion du rapport de surveillance (interne et externe) ;
• suivi environnemental et social (interne et externe) ;
• diffusion du rapport de suivi (interne et externe) ;
• renforcement des capacités des acteurs dans la mise en œuvre de Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;
• audit de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales.

5.2. Principaux indicateurs de mise en œuvre du CGES

Le programme de suivi environnemental et social décrit les éléments devant faire l’objet du suivi, les méthodes/dispositifs de suivi, les responsabilités de suivi, la période de suivi. L’objectif de ce programme est de s’assurer que les mesures sont exécutées et appliquées selon le planning prévu. A cet effet, les principaux indicateurs retenus sont :
• nombre de sous-projets ayant fait l’objet d’une sélection environnementale et sociale ;
• nombre de sous-projets ayant fait l’objet d’une EIES avec PGES mis en œuvre ;
• nombre de sous- projets ayant fait l’objet de simples mesures d’atténuation (PGES) ;
• nombre de missions de surveillance environnementale réalisées de façon régulière et effectives par le RE et le RS sur terrain ;
• nombre de personnes formées & nombre de bureaux de contrôle recrutés pour assurer le suivi des travaux ayant un expert environnementaliste ;
• nombre de DAO contenant les clauses environnementales et sociales, y compris les clauses spécifiques aux VBG/EAS/HS ;
• pourcentage des contractants (PME) respectant les dispositions environnementales dans leurs chantiers ;
• nombre de sessions organisées sur les sessions de sensibilisation environnementale et sociale, y compris sur les questions de genre et de VBG/EAS/HS ;
• nombre de personnes ayant assisté aux sessions de sensibilisation environnementale et sociale, y compris sur les questions de genre et de VBG/EAS/HS ;
• présence d’aires aménagées pour stocker les produits dangereux ;
• nombre de sous-projets ayant mis en place un système de gestion de déchets ;
• nombre de carrières ouvertes et remises en état dans le cadre de la réhabilitation des routes ;
• nombre d’accidents de travail enregistrés sur les chantiers ;
• nombre de plaintes enregistrées et traitées à travers le MGP ;
• nombre de sessions de sensibilisation organisées sur le MGP ;
• nombre de conflits enregistrés et résolus ; etc.

5.3. Cadre organisationnel de mise en œuvre efficiente des mesures environnementales et sociales

Ce paragraphe décrit les rôles et responsabilités concernant la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales prévues pour le Projet STEP II.
Au niveau national :
• La Coordination Générale du FSRDC qui est l’Unité de Gestion du Projet (UGP) Le FSRDC qui assure la coordination du STEP II, dispose d’un expert en sauvegardes environnementales, d’un Expert en sauvegardes sociales et d’un Expert en VBG qui s’occupe du suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes et BVG/EAS/HS du projet STEP II. Ils seront renforcés par des assistants en sauvegardes environnementales et sociales à recruter pour la supervision de la mise en œuvre des activités environnementales et sociales du projet au niveau provincial. De même, le projet recrutera des consultants individuels et de bureaux d’études pour (i) la réalisation des instruments spécifiques (EIES, EIES simplifiées, ou PGES) requis suivant le résultat du screening environnemental et social des sous-projets ; (ii) la sensibilisation, la mobilisation et l’accompagnement social des populations ; (iii) l’appui sur des questions spécifiques tel que HSE, VSBG et (iv) le suivi/Évaluation de la mise en œuvre des sous projets.
• Ministère des Affaires Sociales
Le ministère des affaires sociales a à sa charge dans le cadre de ce projet, la responsabilité de la mise en œuvre des activités à travers un protocole d’accord sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, avec implémentation dans les provinces de l’Ituri, du Kasaï Central, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Nord-Ubangi avec possibilité d’extension ultérieure sur deux autres provinces.
• Ministère de l’intérieur
Le ministère de l’intérieur interviendra dans le projet à travers sa structure juridique et administrative de protection des réfugiés la CNR. Le CNR travaille en étroite collaboration avec le HCR qui fournit également la majorité de son budget de fonctionnement.
Dans le cadre de ce projet ; la CNR a les responsabilités majeures de :
- Proposer les dispositions adéquates d’appui aux mesures et politiques du Gouvernement en matière de gestion et de protection des réfugiés, de renforcement des systèmes gouvernementaux de gestion de la situation actuelle et à venir des réfugiés ;
- Proposer un plan réaliste et concret de renforcement des capacités aux niveaux central et local ;
- Etablir en accord avec le Fonds social un système de ciblage répondant aux besoins spécifiques des réfugiés, notamment en vue d’une expansion de la couverture incluant les réfugiés ;
- Organiser des forums réguliers d’échanges et de discussion entre le Gouvernement et ses partenaires pour améliorer la coordination sur les questions humanitaires et de développement à caractère transversal. Ces forums faciliteront l’identification des contraintes à l’inclusion socio-économique des réfugiés et assureront leur suivi.
• Le Ministère en charge des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction
Le Ministère Infrastructures et Travaux Publics assure la tutelle de l’Office des Voiries et Drainage (OVD) placée sous sa tutelle dont les missions portent sur la construction/réhabilitation des voiries urbaines ; l’entretien courant, la construction/réhabilitation partielle ou global et la modernisation des infrastructures de voirie et drainage en RDC ; les infrastructures des routes de drainages (collecteur, caniveau, ouvrage d’affranchissement, pont, passerelle….), l’assainissement des cours d’eaux. L’OVD dispose des antennes provinciales dans la zone du projet.
• Le Ministère en charge du Travail. Le Ministère en charge du Travail assure le contrôle de l’application des lois du travail, notamment le respect des rémunérations minimales, conformité des modèles de contrat de travail et des mesures de protection des travailleurs.
• Ministère de l’environnement et Développement Durable A travers le protocole d’accord signé entre le FSRDC et l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE)un établissement Public à caractère technique et scientifique dotée d’une personnalité juridique, placée sous la tutelle du Ministre de l’environnement ; cette dernière (i) validera la classification environnementale des sous-projets, (ii) validera les documents de sauvegardes environnementale et sociale préparés par le projet (iii) assurera le suivi environnemental des activités du projet (suivi externe au niveau national et provincial). Le suivi environnemental des activités dans les provinces où l’ACE ne dispose pas d’antennes, dont le Kasaï Central et Nord Ubangi, sera assuré par les équipes du bureau national et/ou de la coordination provinciale de l’environnement.
Au niveau Provincial :
• Antennes provinciales du FSRDC
Le FSRDC dispose des antennes dans trois provinces du projet STEP II (Nord Kivu, Sud Kivu et Ituri), et devra installer deux autres antennes dans les nouvelles provinces du projet (Nord-Ubangi et Kasaï Central). Au niveau de chaque antenne sera recruté deux Assistants en sauvegardes environnementales et sociales pour assurer le suivi et la mise en place des mesures environnementales et sociales du STEP II.
• Les Coordinations Provinciales pour l’Environnement (CPE) Les CPE participeront au suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales des sous-projets.
• Les ONGD environnementales et sociales et autres organisations de la Société civile Ces structures participeront à informer, éduquer et conscientiser les populations urbaines sur les aspects environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du projet, mais aussi au suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale.

5.4. Rôles et responsabilités pour la mise en œuvre des mesures de gestion environnementales et sociales

Au niveau national, il sera recruté les spécialistes et techniciens suivant :
• Les Spécialistes en Sauvegardes Environnementales et sociales (SSES/Coordination) ;
• Les Spécialistes en Violences Basées sur le Genre (VBG/CG) ;
• Le Responsable technique (RT) ;
• Le Spécialiste en Passation de Marchés (SPM) de la Coordination ;
• Le Spécialiste en Suivi Évaluation (SSE) de la Coordination ;
• Le Directeur Administratif et Financier (DAF) de la Coordination. Au niveau provincial : • Les assistants en sauvegardes environnementales et sociales ;
• Les Entreprises contractantes ;
• Les Bureaux d’études et de contrôle ;
• Les Coordinations Provinciales pour l’Environnement (CPE) ;
• Les ONGD environnementales et sociales et autres organisations de la Société civile.

6. Le mécanisme de gestion des plaintes

Pour gérer les conflits et les plaintes qui pourraient naître lors de l’exécution des travaux, un mécanisme de gestion sera mis en place impliquant trois niveaux :
• le niveau « village » qui implique les Chefs de villages et notables, les représentants du projet, des ONGD facilitatrices et les plaignants ;
• le niveau « Territoire » à travers l’Administration territoriale élargie aux représentants du projet, des ONGD facilitatrices et les plaignants ;
• le recours judiciaire (justice), en cas de non résolution à l’amiable ci-dessus. Le suivi du mécanisme de gestion des plaintes sera sous la responsabilité du Spécialiste en Sauvegardes Environnementales avec l’appui du Spécialiste en Sauvegardes Sociales de la Coordination du FSRDC. 7. Budget global estimatif prévu pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales
Les coûts des mesures environnementales et sociales, d’un montant global de 3.817.680 USD sont étalés sur les cinq (5) années du financement du projet. Ces coûts, comprennent : la formation des acteurs provinciaux sur les procédures d’évaluation environnementale et sociale, l’information et la sensibilisation des populations, la provision pour la réalisation des études d’impacts environnementaux et sociaux des sous-projets, la surveillance et le suivi- évaluation.
Le tableau ci-dessous présente les activités et leurs coûts pour la mise en œuvre du CGES dans le cadre du projet STEP II. N° Activités Qté P.U $ P.T $ 1 Renforcement de capacités et sensibilisation (par atelier d’une semaine dont 2 ateliers par an/antenne pendant 2 ans) 30 25.000 750.000 2 Prestations consultants pour la réalisation des EIES Simplifiés 230 10.000,00 2.300.000 3 Validation des EIES au niveau de l’ACE 230 700 161.000 4 Diffusion et vulgarisation du CGES 5 25.000 125. 000 5 Mise en œuvre du MGP FF 1.680 6 Missions de supervision et de suivi environnemental et social sur terrain par les spécialistes en sauvegardes et en VBG 24 10.000 240.000 7 Evaluation mi-parcours et du CGES 2 20.000 40.000 8 Sensibilisation / formation des partenaires, staff et prestataires sur les risques liés aux VBG/EAS/HS en raison d'un atelier par province et sera faite par un consultant puis en interne 8 25.000 200.000 Total Général 3.692.680 8. Consultations menées
Des consultations publiques ont été menées dans les cinq provinces en novembre, décembre 2014 pour le projet STEP, décembre 2019 et janvier 2020 pour le STEP II avec toutes les parties prenantes au projet ; notamment : hommes-femmes, femmes/filles, jeunes-hommes, jeunes-filles, administration provinciale et locale, organisations de la société civile, confessions religieuses, etc. Il ressort de ces séances de consultations que les attentes de toutes les parties prenantes concernant ce projet sont grandes et l’implication de tous est démontrée. Les différentes parties prenantes rencontrées sont unanimement apprécié le projet et l'approche participative qui est mise en œuvre. Toutefois, des préoccupations ont été faites à l’endroit du projet et des recommandations formulées, notamment : Quelques-unes des inquiétudes majeures soulevées :
• Pas d’expertise pour la prise en charge des déchets biomédicaux ;
• Gestion des déchets biomédicaux dans les structures sanitaires (absence d’installations de traitement adéquates, absence de suivi, aucune donnée sur la collecte, etc.) ;
• La lourdeur administrative de ces types de projet ;
• Stigmatisation de la femme dans la prise des décisions lors des activités du Projet ;
• Non responsabilisation de la femme aux postes supérieurs dans le projet ; • Les longs processus dans l’élaboration et le démarrage du projet ;
• Non réponse aux attentes quant à l’intervention du projet ;
• La manière de collaboration avec les divisions administratives en particulier l’environnement pour le suivi du projet ;
• Moyens à mettre en œuvre pour le suivi du projet ;
• Insalubrité dans les milieux scolaires et sanitaires ;
• Sens de la responsabilité des acteurs du projet et des autorités par rapport à leurs engagements ;
• Conditions de travail et de collaborations entre services sectoriels dans ce projet ;
• Montant insuffisant du transfert monétaire pour appuyer les activités génératrices des revenus ;
• Avoir des comptes dormant si le fonds social ne sensibilise pas les bénéficiaires sur l’importance de l’épargne. Attentes et suggestions des parties prenantes : Les plus saillantes sont les suivantes :
• Prioriser les catégories sociales qui sont victimes des guerres (réfugiés, déplacés interne et retournés)
• Veiller aussi à ce que le projet n’accentue pas la problématique les IST et le VIH-Sida ;
• Soutenir des efforts de valorisation, de conditionnement et de transformation des produits disponibles dans la province ;
• Privilégier la réalisation de forage là où c’est possible et à proximité des ménages ;
• Mettre les mécanismes des résolutions des conflits au niveau des tribunaux coutumiers en première instance pour la durabilité des acquis du projet ;
• Mener des études sur les impacts environnementaux et sociaux dans les zones du projet et proposé des mesures des sauvegardes ;
• Régler la question des dénis et de restriction des droits fonciers ;
• Renforcer les capacités des communautés de base par les comités locaux de développement à tous les niveaux ;
• Améliorer l’assainissement et la fourniture en eau potable des communautés ;
• Réduire les discriminations et violences basées sur le genre et renforcer la protection sociale des personnes et groupes vulnérables ;
• Mise en place au niveau des structures sanitaires d’infrastructures de traitement des déchets biomédicaux (incinérateurs, décharges, etc.) avec les équipements et intrants nécessaires ;
• Que le transfert monétaire devienne une stratégie pour atteindre les bénéficiaire, car il reflète la traçabilité et augure une durabilité et renforce la confiance ; • Implication de Fond Social pour l’utilisation de compte après projet, mécanisme efficace de création des AGR après projet ;
• Autonomisation financière des bénéficiaires.

9. Conclusion

La procédure de gestion environnementale et sociale, les rôles et responsabilités, ainsi que le tableau de synthèse ci-dessus, seront intégrés au manuel d’exécution du projet.
Par ailleurs, la gestion environnementale et sociale du Projet STEP sera basée sur la mise en œuvre du présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), complété par un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA) et un Plan de Gestion des Déchets Biomédicaux élaborés en documents séparés ainsi que sur les Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES).

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROJET POUR LA STABILISATION DE L’EST DE LA RDC POUR LA PAIX
AVIS DE PUBLICATION
CADRE DE PLANIFICATION EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES
MIS A JOUR
FINANCEMENT ADDITIONNEL
Mars 2020
RESUME EXECUTIF

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) prépare, avec le soutien financier et technique de la Banque mondiale, le « Projet pour la Stabilisation de l'Est de la RDC pour la Paix II » (STEP II) pour un montant estimé à 445 millions de dollars américains sous forme d’un Don de l’IDA et sera exécuté pendant trois ans. L’objectif de développement du Projet (ODP) consiste à contribuer à la stabilisation des communautés vulnérables en République Démocratique du Congo. Il vise : (i) améliorer l’accès aux infrastructures socio-économiques et aux moyens de subsistance des communautés vulnérables, (ii) établir des éléments fondamentaux d'un système de filets sociaux et (iii) renforcer les systèmes nationaux de gestion des réfugiés dans les provinces du Kasaï Central, du Nord-Ubangi, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri. Les bénéficiaires directs ciblés par le projet sont : (i) les ménages des communautés vulnérables ; (ii) les ménages hôtes qui ont reçus des réfugiés, déplacés internes et/ou retournés ; (iii) les réfugiés, déplacés interne et/ou retournés. La mise en œuvre se fera à travers les composantes ci-après :
• Composante 1 : Appui aux communautés vulnérables, avec la construction et la réhabilitation d’infrastructures socio-économiques prioritaires (éducation, santé et assainissement) ;
• Composante 2 : Création d’emplois et soutien aux moyens de subsistance, comprenant les travaux publics et les transferts monétaires ;
• Composante : Renforcement des capacités, autour du cadre règlementaire, de la coordination et de la mise en place du système national de protection sociale ;
• Composante 4 : Administration du Projet, y compris la gestion fiduciaire et le suivi évaluation géo localisé ;
• Composante 5 : CERC, pour la réponse aux urgences sur l’ensemble du territoire national. Au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des travaux envisagés, le niveau de risque du « Projet pour la Stabilisation de l'Est et du centre de la RDC pour la Paix » " STEP II" appelle l’activation de la Politique Opérationnelle 4.10 « Peuples Autochtones » de la Banque Mondiale.
La mise en œuvre du projet est soumise aux exigences de cette Politique Opérationnelle, l’instrument de sauvegardes environnementales et sociales, à savoir le Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA). Ce dernier doit être élaboré conformément aux dispositions de la législation environnementale nationale et aux Politiques Opérationnelles de la Banque mondiale, notamment l’OP 4.10 « Peuples Autochtones ».
C’est dans ce cadre que le FSRDC, a sollicité l’appui d’un consultant pour la réalisation du Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA) pour rencontrer l’exigence de l’OP 4.10 sur les Peuples autochtones. En effet, il est impératif, pour les projets se réalisant dans un territoire où sont présentes des populations autochtones, de formuler et de mettre en œuvre un Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA).
L’objectif principal de ce CPPA consiste à s'assurer que le Projet pour la Stabilisation de l'Est de la RDC pour la Paix II » " STEP II " : (i) obtient un large soutien de la part des populations autochtones à l’issue d’un processus préalable de consultation libre et informée ; (ii) respecte pleinement la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des populations autochtones, et (iii) offre aux populations autochtones (PA) les retombés et bénéfices du projet. La méthodologie utilisée dans cette étude est une approche participative (focus group, entretien semi structurés, questionnaires), en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le Projet.
Cette démarche participative a permis d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différentes parties prenantes ; notamment : l’équipe de préparation du projet, populations autochtones, associations des populations autochtones, populations bantous voisines, ONG d’appui aux PA, services techniques de l’Etat, etc.
Les échanges ont eu lieu avec les Populations Autochtones (PA) ou leurs associations dans les provinces d’intervention du projet (Nord Ubangi, Kasaï Central, Sud-Kivu, Nord Kivu et l’Ituri). Des rencontres ont été faites également en assemblée avec les acteurs principaux de ces provinces (les services administratifs et techniques, la mairie et les ONG).
La mise en œuvre du projet s’effectue dans un cadre législatif comprenant les textes ci-après : la Constitution du 18 février 2006 modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, la Loi n° 73-021 du 20 juillet portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régimes de sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, la Loi n° 11/009 du 09 juillet portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier.

Ces lois ne font pas une distinction entre les PA et les bantous. C’est pourquoi, le CPPA a été élaboré en tenant compte de l’OP 4.10 qui prend en compte les populations autochtones dans la mise en œuvre du STEP II. Le projet, dans sa mise en œuvre va générer des impacts positifs qui se manifestent en terme (i) d’amélioration de la demande de services à travers le programme de transferts monétaires, (ii) de contribution à la diminution de la discrimination au sein des communautés PA, (iii) d’amélioration des conditions de vie des PA, (iv) d’amélioration l´accès aux soins de santé et à l’éducation, (v) d’autonomisation des PA particulièrement de la femme PA à travers les travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO), (vi) de facilitation à l’accès aux intrants agricoles et animales pour assurer une augmentation de la production, (vii) d’incitation à la scolarisation des enfants, (vii) l’augmentation de la participation des PA dans les programmes de prévention des Violences Basée sur le Genre (VBG), et (viii) la valorisation des Populations Autochtone.
Par ailleurs, le projet pourrait entrainer aussi des impacts négatifs parmi lesquels on peut citer : l’ exclusion des PA lors du recrutement des mains d’œuvres dans les travaux d’infrastructures de base, la discrimination des PA dans le processus inclusif de participation communautaire au niveau local et provincial, les risques de la non-participation aux activités des THIMO et les risques d’exclusion des PA dans le transfert monétaire. Ces impacts négatifs sont maitrisables et des mesures d’atténuation ont été proposées dans le CPPA. A cela s’ajoute un dispositif organisationnel de mise en œuvre du CPPA. Ainsi la mise en œuvre du CPPA sera effectuée sous la coordination du Spécialiste en Sauvegardes Sociale (SSS) du FSRDC, avec l’implication de l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), des ONG et des communautés PA qui vont assurer le suivi de proximité.
Le programme de suivi sera axé sur le suivi permanent, la supervision, et l’évaluation annuelle. Le suivi de proximité impliquera les associations de PA et les ONG ainsi que les services techniques provinciaux notamment la Direction provinciale des Affaires Sociales (DIVAS) et la Commission Nationale des Réfugiés (CNR). Le suivi externe sera assuré par l’ACE à travers la signature d’un protocole entre le Projet et l’ACE. Les membres de l’OVD, DVDA, IPAPEL, les ONG, les agences des systèmes des Nations Unies et les représentants de la Banque mondiale participeront à des missions d’appui à la mise en œuvre des activités du projet. Les indicateurs de performance clés à suivre dans le cadre de la mise en œuvre du CPPA sont : % de ménages PA bénéficiaires de transferts monétaires, % des PA impliqués dans les travaux THIMO, % des enfants filles et garçons scolarisés des PA recevant les transferts monétaires, % des PA bénéficiant de formation en prévention et gestion des conflits, % des PA formés comme des paires éducateurs, % et type de plaintes enregistrées et traitées, % d’ONG PA impliquées dans les activités de sensibilisation et de communication. Dans le cadre de la préparation du CPPA, des séances de consultations des parties prenantes ont été réalisées entre novembre et décembre 2014 pour les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de l’Ituri et décembre 2019 pour le Kasaï Central et Nord-Ubangi avec les acteurs constitués de responsables administratifs, de structures techniques, des PA, et des ONG des PA et non PA.

Les recommandations ci-après, ont été formulées à l’issue des rencontres avec les parties prenantes :
 Promouvoir la paix et la sécurité dans la zone du projet ;
 Sensibiliser les autorités administratives, coutumières et religieuses sur la protection des PA ;
 Désenclaver les sites où vivent les PA et promouvoir leur sédentarisation ;
 Implique les populations riveraines dans le projet pour éviter les frustrations et/ou les violences communautaire ;
 Promouvoir les produits agro-pastoraux dans l’alimentation des PA ;
 Promouvoir la pratique de l’agriculture dans les communautés de PA ;
 Sécuriser le foncier chez les PA ;
 Appliquer la loi règlementant l’âge du mariage ;
 Former et sensibiliser les PA sur la santé, l’hygiène et assainissement ;
 Mettre l’accent sur la transparence dans la gestion du projet ;
 Privilégier le règlement judiciaire des cas de viol sur les personnes vulnérables notamment, les PA ;
 Sensibiliser les parents sur le travail des enfants et privilégier la scolarisation des mineurs. Un cadre de consultation des PA est proposé dans le CPPA : 1) avant le projet (phase d’identification et de préparation) ; 2) en cours de projet (phase d’exécution) ; 3) après le projet (phase de gestion, d’exploitation et d’évaluation rétrospective).
Les consultations seront menées de différentes manières (journées publiques, annonces à la radio, forums communautaires, focus groups, ou à travers les rencontres sectorielles). Cette consultation sera menée de manière culturellement adaptée à chaque stade de la préparation et d’exécution du projet.
En outre, un mécanisme de gestion des éventuelles plaintes est proposé dans le cadre de ce CPPA. Ce système de gestion des plaintes privilégie la gestion à l’amiable des plaintes en impliquant les autorités et les responsables des associations locales, et aux niveaux du campement ou village des PA, de l’administration du territoire et de la province.
Au-delà de cette gestion à l’amiable, la PA se sentant lésée peut saisir les juridictions provinciales ou nationales.

En conclusion, la mise en œuvre du CPPA permettra de :
 atténuer les impacts potentiels négatifs et risques identifiés du projet sur les PA ;
 contribuer à la réduction de la pauvreté des populations autochtones et encourager un développement durable ;
 bonifier les impacts positifs sur les PA les plus pauvres, marginalisées et vulnérables ;
 impliquer dans tout le processus de mise en œuvre du projet les PA afin de respecter pleinement la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des populations autochtones ;
 réduire la discrimination et l’exclusion des PA dans la zone d’intervention du projet. Cette mise en œuvre du CPPA va nécessiter une mobilisation financière en $ US de 1.818.750 pris en charge par le projet.

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