Nation

aFinalement, il va s’expliquer aujourd’hui, devant la Représentation nationale, au sujet de l’érection de Minembwe en commune rurale ainsi que celle de l’installation de ses autorités faite par lui lors de son passage au Sud-Kivu. Lui, c’est Me Azarias Ruberwa, Ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes institutionnelles. La dernière plénière tenue à huis-clos, jeudi dernier, avait, d’ores et déjà annoncé les couleurs de ce qui allait arriver sur ce dossier qui n’a jamais cessé de faire couler beaucoup d’eaux sous le pont. Va-t-il convaincre les élus du peuple ? Tous les regards sont fixés vers la Chambre basse du parlement.
Selon le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lorsque la plénière juge opportune une interpellation, l'interpellé vient répondre dans 48 heures pour venir présenter ses moyens de défense. Si l'auteur de l'interpellation n'est pas convaincu des explications fournies, il peut transformer sa question orale en motion de défiance pour faire tomber le membre du gouvernement concerné. Dans le cas d’espèce, l’interpellation du Ministre d’Etat a été initiée par le Député Muhindo Nzangi qui dénonce l'installation singulière des animateurs de Minembwe, dans la province du Sud-Kivu, voyant par cette même action l’ombre de la balkanisation de la RDC.
Face à la presse, mardi dernier, l’ancien Vice-président sous 1+4 qualifiait ces ‘’allégations’’ d’extrêmement abusives et mensongères à son endroit. Ce, avant de signifier qu’il attendait avec plaisir l’invitation de l’Assemblée nationale. «Je ne suis pas encore invité au parlement. Il n'y a pas d’invitation formelle qui me demande d'aller au parlement. Il y a un député qui a déposé une lettre d'interpellation, c'est une correspondance qui est sur la table de la présidente de l'Assemblée nationale, le dossier n'est même pas encore traité. Donc, je ne suis pas à ce stade, invité à l'Assemblée nationale, mais si je suis invité, ça sera mon plus grand privilège de communier avec les élus de notre peuple pour qu’ils connaissent la vérité. Je pense que le mensonge érigé pendant les deux semaines a besoin d’être détruit», disait-il.

La Pros.

*Cette fois c’était la bonne ! Lundi 12 octobre à Kinshasa, en dépit de plusieurs reports, la cérémonie de passation de flambeau a finalement eu lieu entre le Coordonnateur sortant, Adolphe Muzito et le Coordonnateur entrant, Martin Fayulu Madidi.

*Le dossier concernant la prestation de serment de nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle prend une nouvelle dynamique. Vendredi 16 octobre dernier, le Président de la République a annoncé au Conseil des Ministres réuni pour la 53ème fois que les nouveaux juges, récemment nommés, prêteront dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

«C’est un motif de fierté et d’honneur de procéder à la remise de façon symbolique de ce bus à cette équipe pour assurer le moyen de déplacement à nos athlètes dont la passion de développer le football détermine également les ambitions de leurs dirigeants qui visent à promouvoir davantage la pratique du sport dans la Police congolaise».

De 2005 à 2020, 52 jugements ont été prononcés par les juridictions nationales essentiellement militaires, de l’est de la RDC, condamnant l’Etat congolais, civilement responsable au versement des dommages et intérêts aux victimes de crimes internationaux solidairement avec les autres condamnés.

Me John Mbaya Ntita, de retour d’Addis-Abeba où il a été en contact avec les investisseurs intéressés par la RD-Congo, a été interrogé par la presse sur la situation politico-sociale de la RD-Congo.

C’est ce qu’affirme Simon Templar N’simba M’Vuedi, Président national du MPR-Fait Privé, Membre du Collège des Fondateurs et Président du Comité des Sages de la Plate-forme Electorale «ZAIRE», dans une déclaration politique relative à la commémoration de la journée de la jeunesse du MPR, entendez la JMPR.

Il appert que depuis son accession à la magistrature suprême, le Président Félix Tshisekedi travaille soigneusement dans la perspective de renforcement des relations avec tous les pays limitrophes de la RDC.

Un jour après l’audience avec les Présidents du parlement, Félix Tshisekedi a échangé hier, mercredi 14 octobre 2020, à la cité de l'Union Africaine, avec les membres du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature. Au sortir de l'audience, le chef de la délégation, le Président a.i de la Cour Constitutionnelle et Procureur Général, M. Mukolo Mpolesha Jean-Paul, a indiqué que l'examen des questions qui concernent la gestion du pouvoir judiciaire en RDC a constitué le menu principal des échanges avec le Chef de l'Etat.

Le Premier Ministre Ilunga Ilunkamba, représentant personnellement du Chef de l'Etat, a assisté, samedi 10 octobre 2020, à la cérémonie d'ordination épiscopale de trois Evêques Auxiliaires de l'Archidiocèse de Kinshasa. La cérémonie a été présidée par son Eminence Fridolin Cardinal Ambongo Besungu, Archevêque Métropolitain de Kinshasa qui, dans son homélie, a exhorté les trois ordonants à paître les troupeaux de Dieu non par contrainte mais plutôt par générosité.

*Le Premier Ministre Ilunga Ilunkamba a reçu ce mercredi 14 octobre 2020 à l'Immeuble du Gouvernement, le Coordonnateur du Mécanisme national de Suivi de l'accord d'Addis-Abeba, M. IBALANKI Ekolomba. Le chef du Gouvernement et son hôte ont passé en revue tous les dossiers qui seront débattus lors de la réunion du comité de pilotage du mécanisme national de suivi de l’accord d’Addis-Abeba.

*Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a présidé par visioconférence, vendredi 9 octobre 2020, la 52ème réunion du Conseil des Ministres. Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour notamment, la décision portant fermeture des ports privés. En effet, lors de la 46ème réunion du Conseil des Ministres tenue en date du 28 août 2020, il a été décidé de la fermeture des ports privés illégaux et clandestins.

*Réunion Interinstitutionnelle restreinte. Prestation de serment de trois nouveaux juges constitutionnels récemment nommés.

C’était un week-end très chargé pour Joseph Olenghankoy, Président du Conseil National du Suivi de l’Accord de la Saint Sylvestre et du Processus électoral en RDC qui, comme à l’accoutumée, a prêté une oreille attentive aux différentes préoccupations lui soumises par ses hôtes.

La République Démocratique du Congo continue de subir les effets néfastes de la pandémie de Covid-19 et sa situation socio-économique s'est sensiblement détériorée. Il s’agit des conclusions des analyses réalisées et publiées dans le quatrième numéro du Bulletin économique quatrimestriel de Congo Challenge.

‘’Des voix s’élèvent de plus en plus pour réclamer une révision de l’article 10 de la Constitution de la République démocratique du Congo qui consacre le principe de l’unité et l’exclusivité de la nationalité congolaise’’. Assez de vivre dans l’hypocrisie, Maître Dieudonné Tshibuabua Mbuyi, avocat de son état, revient à la charge et décide de relancer cet épineux débat autour de la reconnaissance de la double nationalité en RDC, de façon dépassionnée. C’était au cours d’une conférence de presse qu’il a tenue dans l’après-midi du vendredi 9 octobre en la salle de fête Omera, dans la commune de Ngaliema.

Ambitions
Ce juriste motive sa démarche par le fait que les congolais de la diaspora qui ont acquis d’autres nationalités pour des raisons bien précises, pensent que le moment est venu pour eux de rentrer dans leur droit, partant vivre en toute quiétude lorsqu’ils reviennent au pays de leurs aïeux. «Nous disons qu’il n’est pas normal d’obliger quelqu’un de perdre sa nationalité, et surtout pas des congolais d’origine», s’est-il indigné.
Dans sa démarche, Me Dieudonné Tshibuabua voudrait marteler sur le fait que « quand on est congolais d’origine, on ne perd jamais sa nationalité, même si on acquiert d’autres nationalités ». Faisant siens quelques exemples des pays qui sont revenus sur ce fameux principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité, ce dernier estime ‘’qu’avec l’évolution du monde, le principe d’unité et d’exclusivité de la nationalité doit être revu’’. Et d’ajouter qu’‘‘A l’instar du Cameroun qui avait aussi consacré ce principe de l’unicité et de l’exclusivité dans sa loi fondamentale mais qui vient de le revoir sous l’article 81, en stipulant que : ‘’Tout Camerounais justifiant d'une autre nationalité conserve la nationalité camerounaise, sauf répudiation de celle-ci…’’. Ainsi, la RDC devra également emboîter le pas, a-t-il déclaré sans ambages.

A l’en croire, c’est un débat qui date de plusieurs années, mais au nom de ‘’l’hypocrisie’’ et même de la malice, les personnes compétentes en la matière continuent à garder le dossier dans leur tiroir. Et, au vu de l’alternance qui a eu lieu au sommet de l’Etat, les congolais d’origine, privés injustement et pendant longtemps de leur droit le plus légitime, choisissent cette période pour solliciter une réouverture du débat quant à ce. Encore que l’actuel Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, s’est montré flexible, pour ne pas dire favorable à ce propos. Et, à cela faut-il ajouter, le processus électoral qui se pointe également à l’horizon, d’où l’opportunité même de rouvrir ce débat, ‘’le plus tôt serait le mieux’’.
Il y a lieu de rappeler que cette problématique de la double nationalité en RDC est aussi vieille que l’on ne peut s’imaginer. Le tout serait parti de la période coloniale avec le Roi Léopold II qui, en son temps, avait signé son tout premier décret du 27 décembre 1892 dans son article 5 qui consacrait à l’époque le principe de «l’exclusivité» de la nationalité. Ceci était une façon pour lui de garder un œil vigilant sur ses sujets. Avant que le Royaume de la Belgique ne rachète l’Etat indépendant du Congo pour en faire sa colonie.
Il fallait que le Congo soit régi par une loi fondamentale et, étant donné que le Congo n’était pas encore un Etat indépendant, il était ainsi régi par une Charte coloniale à valeur constitutionnelle mise en place la Belgique. A cette époque déjà, il y a eu plusieurs rebondissements sur cette question de nationalité.

Dans le cas précis, avec une démographie qui remonte à près de 80 millions d’habitants, la diaspora congolaise qui représente 10% de la population du pays est considérée comme la diaspora la plus importante du continent africain et joue un rôle considérable dans la vie socio-économique de la RDC. « De manière concordante, différents rapports de la banque mondiale évaluent le soutien financier annuel de la diaspora congolaise à près de 10 milliards de dollars américains », renseigne Me Dieudonné Tshibuabua.
A l’en croire, ‘’devant la carence de l’état, les membres de la diaspora congolaise ont pris le relai et sont devenus le principal soutien financier des familles congolaises restées au pays’’. D’où, le sens de son plaidoyer.
Qui est Congolais d’origine et qui ne l’est pas ?
Au sens constitutionnel du mot, « est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance », peut-on lire dans l’article 10, alinéa 3 de la Constitution.
Aussi, « Est Congolais d’origine, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République démocratique du Congo dans ses limites au 1er août 1885, telles que modifiées par les conventions subséquentes », stipule l’article 4 de la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1eraoût 1987 portant Code de la Famille.
«Quand on aime le Congo, on fait du bien pour le Congo »

Plusieurs démarches y afférentes, à court terme, sont déjà en cours d’exécution. Au stade actuel, un mémorandum a été déposé au niveau de deux chambres du Parlement qui sont en train d’examiner cette faisabilité. Outre les démarches au niveau du Parlement, Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi révèle par ailleurs qu’une pétition (en ligne) est déjà en cours. Rien que 100 mille signatures des congolais pour que cette loi sur la double nationalité qui demeure jusqu’à lors dans les oubliettes de deux chambres du Parlement entre en vigueur.
Aux autorités du pays, ce technicien de Droit sollicite l’indulgence afin que les congolais d’origine reviennent sans conditions dans leur pays. Il les invite également à bannir ‘’l’hypocrisie’’. Car, «quand on aime le Congo, on fait du bien pour le Congo », a-t-il exhorté.
« La lutte n’a jamais été facile », a reconnu à la presse l’Orateur. Loin de lui l’attitude pessimiste, ce dernier reste plus que jamais convaincu que quel que soit le temps que cette démarche pourra prendre, elle finira tôt ou tard par aboutir.

Il sied de signaler que Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi est avocat aux Barreaux de Bruxelles en Belgique, de Kinshasa/Gombe et de Kananga en République démocratique du Congo. Il est également Administrateur de la Fédération de la Diaspora Congolaise (FDC) ; Administrateur du Centre de Recherche et d’Information pour la Protection du Consommateur Congolais (CRIPROC) ; et enfin, Membre de Legal Politics Intelligentsia.

La Pros.

Plaidoyer pour la reconnaissance de la double nationalité en RDC
L’article 10 de la constitution congolaise qui mentionne : «La nationalité́ congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre…», consacre le principe de l’unité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise.
En consacrant ce principe, la volonté du constituant était de protéger ce pays-continent qui a neuf voisins directs, des velléités étrangères d’occupation et de pillage de ses ressources naturelles.
Quoi que de plus en plus des voix s’élèvent aujourd’hui pour réclamer la révision de cet article 10, nous pensons que nous ne pouvons pas perdre de vue ce danger permanent qui guette la RDC.
Les différentes guerres et rebellions qui se sont déroulées sur le sol congolais et parrainées par certains pays voisins de la RDC nous pousse à rester vigilants et prudents dans la demande de la révision de l’article 10 précité.
En effet pour atteindre leurs objectifs de pillage et d’occupation du sol congolais, certains pays ne se sont pas empêchés d’utiliser des congolais mais également certains étrangers qui se font passer pour des congolais. D’où la révision de cet article 10 n’est envisageable qu’après une étude approfondie et sérieuse de cette problématique.
Cela étant, nous estimons qu’avec l’évolution du monde, le principe d’unité et d’exclusivité de la nationalité doit être revu.
A l’instar du Cameroun qui avait aussi consacré ce principe de l’unicité et de l’exclusivité dans sa loi fondamentale mais qui vient de le revoir sous l’article 81 en stipulant : « Tout Camerounais justifiant d'une autre nationalité́ conserve la nationalité́ camerounaise, sauf répudiation de celle-ci… », la RDC devra également emboîter le pas.
Actuellement, les statistiques démontrent que la RDC compte près de 80 millions d’habitants, tandis que la diaspora congolaise dans le monde avoisine 8 millions de personnes.
La diaspora congolaise est considérée comme la diaspora la plus importante du continent africain et joue un rôle considérable dans la vie socio-économique de la RDC. En effet, devant la carence de l’état, les membres de la diaspora congolaise ont pris le relai et sont devenus le principal soutien financier des familles congolaises restées au pays.
De manière concordante, différents rapports de la banque mondiale évaluent le soutien financier annuel de la diaspora congolaise à près de 10 milliards de dollars américains.
Une bonne partie de cette diaspora n’avait d’autre choix que d’acquérir la nationalité de leurs pays d’accueil pour des raisons de facilités administratives, professionnelles, fiscales, sociales….
Malgré que son soutien financier soit indéniable, la diaspora congolaise se sent marginaliser lorsqu’elle veut investir en RDC. En effet, ces membres rencontrent différentes tracasseries administratives du fait de leur nationalité étrangère, et c’est ce qui entraîne un découragement de beaucoup d’entre eux.
Par ailleurs, lorsque la diaspora doit porter les revendications politiques du pays à l’extérieur, tout le monde acclame. Mais lorsqu’elle doit participer activement à la vie politique dans le pays, certaines voix s’élèvent pour brandir l’exclusivité de la nationalité congolaise afin d’exclure ces dignes fils ou filles.
D’ailleurs sur ce point, une hypocrisie générale est observée au niveau des sportifs, car lorsque certains d’entre eux, ayant acquis des nationalités étrangères doivent défendre les couleurs de la RDC, personne n’en parle….
Une autre hypocrisie est constatée chez certains acteurs politiques, qui pour diverses raisons ont dû acquérir des nationalités étrangères, mais qui se retrouvent dans la vie politique de la RDC, et là également, tout le monde ferme les yeux.
Dans l’un comme dans l’autre cas, nous estimons qu’il est bénéfique pour la RDC de régulariser la situation de ces dignes fils, filles qui veulent mettre leur compétence et expertise au bénéfice du pays.
C’est ainsi que nous plaidons pour une révision de l’article de l’article 10 précité en y consacrant la notion de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise pour toute personne ayant la nationalité congolaise d’origine, telle que définie dans l’article 10 paragraphe 3 de la Constitution.
De surcroît, l'article 10 de la Constitution qui fonde l'unité et l'exclusivité de la nationalité congolaise peut être révisé sans violer ni transgresser l'article 220 de la Constitution, lequel concerne les dispositions intangibles.
Pour conclure, nous reprenons les mots du Président de la République, chef de l’état, Félix Tshisekedi lors de son premier discours sur l’état de la nation du 13 décembre 2019, il a déclaré :
« Nous sommes tous directement ou indirectement touchés par la question de la double nationalité. Beaucoup de nos membres de famille, nos amis ont acquis d’autres nationalités pour diverses raisons. Depuis le moratoire que l’assemblée nationale a adopté sous la présidence de l’honorable Vital Kamerhe, aucune initiative courageuse n’a été prise à ce jour pour régler définitivement cette question. A mon arrivé au pouvoir, j’ai instruit la direction générale de migration pour que tous nos compatriotes qui ont acquis une nationalité étrangère puissent revenir librement au pays et obtenir le visa au post frontalier. Il est temps de mettre fin à cette ambiguïté nationale qui ne profite à personne. J’en appelle ici à des réflexions approfondies pour nous permettre de résoudre définitivement cette question et de nous adapter à l’évolution du monde ».
Me Tshibuabua Mbuyi Dieudonné
Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Kinshasa-Gombe et de Kananga
Administrateur de la Fédération de la Diaspora Congolaise (FDC)
Administrateur du Centre de Recherche et d’Information pour la Protection du Consommateur Congolais (CRIPROC)
Membre de Legal Politics Intelligentsia

*Cette question vaut tout son pesant d’or, au regard de l’impasse qui persiste au niveau de la Cour Constitutionnelle dont l’importance dans l’ordre judiciaire des juridictions n’est plus à démontrer.

Au cours d’une matinée d’information, le patronat congolais a fait recours au Ministre du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Bussa, pour faire l’état des lieux de la mise en œuvre de la ZLECAF en République Démocratique du Congo. C’était l’occasion pour le Ministre de retracer l’historique de cette Zone de Libre échange, les avancées, les contraintes…