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C'est ce jeudi 21 octobre 2021 que s'est clôturée la table ronde inclusive sur la mise en œuvre du fonds national de réparation des survivantes des violences sexuelles en période de conflit et autres crimes graves commis en RDC. Cette cérémonie de grande envergure a été clôturée par le Premier ministre, Chef du gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge à Fleuve Congo Hôtel en présence de la distinguée Première Dame Denise Nyakeru Tshisekedi, initiatrice du projet, des ambassadeurs, les chefs des missions diplomatiques, les membres du gouvernement, les députés nationaux, sénateurs,...

Dans son allocution, le Premier ministre a salué l’idée de mettre sur pied des mécanismes de réparation au profit des victimes des violences sexuelles. «Donner aux victimes survivantes l’occasion de trouver une réparation à travers les mécanismes du Fonds national est un grand pas. Le plus important à faire maintenant est de lutter ensemble, par tous les moyens possibles, afin d’assurer aux victimes non seulement une réparation sociale mais aussi judiciaire, pour que la République démocratique du Congo cesse d’être une pépinière qui engendre des victimes des violences sexuelles liées aux conflits», a laissé entendre le Chef du gouvernement. Pour le Premier Ministre, c’est possible de relever le défi en cette matière. « Je vous invite à y croire et à vous engager, autant que le Gouvernement, pour qu’enfin ensemble, nous relevions ce défi. Pour clore cette petite adresse, je formule le souhait ardent que les recommandations issues de la Table Ronde trouvent un large écho et que le Fonds national de Réparation en faveur des survivantes des violences sexuelles liées aux conflits devienne une réalité», a-t-il conclu. Ensemble, les participants et les survivantes, pendant ces deux jours ont eu à élaborer une série de conclusions. Il sied de rappeler que, cette table ronde était ouverte le mercredi 20 octobre dernier en présence du Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi. Ci-après, les Conclusions finales  de ladite table ronde.

CONCLUSIONS FINALES DE LA TABLE RONDE INCLUSIVE SUR LA MISE EN PLACE D’UN FONDS NATIONAL DE REPARATION DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LIEES AUX CONFLITS ET AUTRES CRIMES GRAVES.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du gouvernement

Honorables députés nationaux et Sénateurs,

Mesdames et Messieurs, les membres du gouvernement,

Mesdames et Messieurs, les membres du cabinet du chef de l’Etat,

Mesdames et Messieurs, les ambassadeurs et chefs des missions diplomatiques Mesdames et Messieurs, les représentants des organismes du système des Nations Unies

Madame la Représentante spéciale du secrétaire générale des Nations chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit,

Son altesse Royale, Princesse de Jordanie,

Distinguée Première Dame,

Distingués invités,

En vos qualités et titres respectifs,

Je me rappelle d’eux!

Placer leurs fusils sur ma poitrine!

Je suis nue. Ils sont au-dessus de moi.

J'ai à peine 7 ans.

A tour de rôle, des hommes en uniforme me violent! Sans arrêt!

Ils finissent et oui! Ils introduisent des morceaux de canne à sucre dans mon vagin. Je saigne, je suis impuissante.

Cette année, cela fait 16 ans que j'ai été mutilée, détruite et torturée par des pédophiles calculateurs, sans état d'âme. Cette période a été marquée par beaucoup d'obscurité et un profond sentiment d'isolement.

Je m’appelle Emmanuella Zandi, j’ai 24 ans et maintenant, je suis là, à vos côtés, unie et plus forte que jamais. C'est magnifique.

Mais ce n'est pas terminé. Nous avons encore du travail à faire, celui que nous avons entamé depuis hier.

Nous, le grand public, ne comprenons pas bien ces problèmes. Malheureusement, ce n'est pas le cas des prédateurs, qui en profitent à chaque occasion. Ils creusent des fossés entre les familles, les amis et les communautés ; ils menacent et ils utilisent le silence forcé de leurs victimes pour manipuler le cœur et l'esprit des spectateurs. Ils sont experts dans l'art de feindre le remords et le repentir. Ils sont implacables.

Nous aussi, nous devons être implacables. Implacables dans notre quête de compréhension, d'éducation, de réparation et d'un système judiciaire qui protège les victimes plutôt que les criminels.

Si nous ne remettons pas en question le conditionnement psychologique qui nous fait croire que ces sujets sont tabous et trop difficiles à affronter, le changement ne se produira pas. Notre malaise est leur force.

Mais de la même manière, notre force est leur malaise. C'est donc le changement que nous devons opérer : faire en sorte que la honte ne pèse plus sur des individus innocents mais sur des cultures et des comportements corrompus, sur ces rebelles et ces terroristes à l'Est du pays, qui ont laissé autant des femmes et des filles sans dignité.

Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Chef du gouvernement

Vous n'êtes pas sans ignorer que la République Démocratique du Congo (RDC) connait, depuis plusieurs décennies, des conflits armés marqués par la perpétration massive et systématique des violences sexuelles et des violences basées sur le genre constitutives de crimes contre l’humanité. Une étude publiée dans «The American Journal of Public Health» a montré que plus de 1 152 femmes sont violées chaque jour en République démocratique du Congo, avec une moyenne d'environ 48 viols par heure. L'étude explique que la plupart des cas de viol ne sont pas signalés.

Ce nombre élevé de crimes de violence sexuelle seraient commis par les groupes armés, ainsi que par les forces congolaises de défense et de sécurité, dans le contexte de conflit à l’Est du pays où le viol à grande échelle est utilisé comme arme de guerre ou pour punir des civils soupçonnés de coopérer avec une partie rivale impliquée dans la lutte pour le contrôle des zones riches en ressources naturelles.

Ces dernières années, certaines avancées ont été observées dans la lutte contre l'impunité pour les crimes de violence sexuelle. Le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme a enregistré une augmentation du nombre de poursuites des agents de l'État pour des actes de violence sexuelle grâce en partie à la tenue d’audiences foraines et à l’appui technique et logistique apporté par les acteurs internationaux, y compris la MONUSCO, aux enquêtes de la justice militaire. Cela a résulté en la condamnation d'un certain nombre d'éléments des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), y compris d’officiers supérieurs.

D’autres développements positifs dans la lutte contre l'impunité incluent les engagements pris par les autorités de la RDC au plus haut niveau afin de lutter contre les violences sexuelles, notamment grâce à la signature, en 2019, d'un addendum au communiqué conjoint sur la violence sexuelle avec l'Organisation des Nations Unies. Le gouvernement de la RDC s’était engagé, entre autres, à « accélérer le processus d’adoption d’une loi portant création d’un fond de réparation au profit des victimes de violences sexuelles liées au conflit et assurer son alimentation et opérationnalisation ».

Forts de cet engagement, les participants de cette table ronde inclusive ont convenu d’apporter des solutions concrètes afin qu’un fonds national de réparation des victimes de violence sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité puisse être mis en place rapidement et efficacement et ont formulés, de ce fait, des recommandations ci-après :

  • • En ce qui concerne la mise en place effective du Fonds national de réparation et son opérationnalisation :

- Créer premièrement une Commission ad hoc multi-sectorielle sous les auspices du Président de la République et sous la coordination du Bureau du Conjoint du Chef de l’État, avec la participation effective des survivant.es, de la société civile et des experts en réparations et autres experts thématiques, chargée d’étudier et de suivre les questions relatives à l’implémentation du Fonds national de réparation ainsi que les questions connexes à l’élaboration de la politique nationale de réparation telles que formulées autour de la présente table ronde ;

- Maintenir les survivant.es et la société civile informé.es et engagé.es tout au long du processus de mise en œuvre ;

- Accélérer le processus d’élaboration de la loi nationale sur les réparations qui devra être adoptée rapidement par le Parlement ;

- Prendre en compte, dans l’adoption du projet de décret présenté par le ministre des Droits Humains, les amendements apportés par tous les participants de cette table ronde inclusive (voir documents annexés) ;

- S’assurer que le Fonds National de Réparation soit une structure technique indépendante dans son fonctionnement et dotée des services propres capable d’interagir avec les autres structures étatiques ;

- Recueillir les jugements en suspens contre les auteurs de crimes de violences sexuelles liées aux conflits et les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité qui n'ont pas encore été exécutés afin d’en calculer le montant global et d’en assurer rapidement le paiement ;

- Une fois le mandat de la commission ad hoc expiré, procéder à la nomination des dirigeants dont la probité et le dévouement dans la lutte contre les violences sexuelles pourront participer à instaurer un climat de confiance entre toutes les parties prenantes et être de nature à rassurer les survivantes ;

  • • En ce qui concerne la Commission nationale de justice transitionnelle :

- Mener préalablement des consultations au niveau national ;

- Solliciter auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies, la mise en place d’un Tribunal Pénal international ad hoc pour le RDC et des chambres spécialisées mixtes au sein du système judiciaire congolais ou d’un Tribunal Pénal Spécial pour la RDC ;

- Procéder à la cartographie des zones de conflits ;

- Prévoir des mécanismes de collaboration efficace avec le Fonds National de Réparation ;

  • • En ce qui concerne les détails de la politique nationale de réparations :

- Adopter une approche centrée sur les survivant.es et adhérer au principe du " do-no-harm « (« Ne pas porter préjudice ») ;

- Tenir compte des besoins spécifiques des victimes particulièrement les plusvulnérables telles que les enfants nés suite aux violences sexuelles ;

- Faire une distinction entre assistance humanitaire et réparation judiciaire et administrative ;

- Envisager la possibilité pour des victimes bénéficiant des réparations administratives de recourir avoir à une réparation judiciaire ;

- Assurer une inclusion maximale, quels que soient le type, le moment et le lieu de la violation, l'identité de la victime ou des auteurs et le statut socio-économique du bénéficiaire ;

- Adopter une approche sensible au genre et donner la priorité aux survivant.es des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ;

- Envisager des critères d'éligibilité larges et des standards de preuve assouplis, centrés sur les survivantes ;

- S’assurer que la notion de victime comprenne, non seulement les personnes qui, à titre individuel ou collectif, ont subi des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité mais aussi leurs proches tels que leurs enfants et leurs conjoints ainsi que les enfants nés suite aux violences sexuelles ;

  • • En ce qui concerne les types et les modalités de réparations :

- Adopter en collaboration avec les survivant.es une approche communautaire afin de déterminer les types de réparations et les modalités d'attribution des réparations ;

- Envisager d'adopter une approche différentielle, qui prendra en considération l'ensemble complexe des préjudices et l'impact que les violations ont eu sur la vie des survivant.es, et une approche globale incluant toutes les formes de réparations individuelles et collectives à savoir : satisfaction, indemnisation, restitution, réhabilitation et garanties de non-répétition ;

- Envisager d'inclure des mesures de réparations transformatrices qui ne traiteront pas seulement les préjudices subis par les victimes, mais aussi les conditions personnelles et sociales préexistantes qui ont permis aux violations de se produire ;

- Prendre en compte les victimes et indirectes.

  • • En ce qui concerne son financement :

- Budgétiser adéquatement les mécanismes de réparations ;

- Allouer une dotation budgétaire initiale conséquente avec notamment une enveloppe d’au moins 50 000 000 USD dès la création du Fonds National de réparation ;

- Contrôler et administrer de manière transparente les dépenses liées aux réparations ;

- Réclamer auprès de la Cour Pénal Internationale, la Cour International de Justice et toute autre Cour à venir que soient reversés au Fonds National de réparation, les dommages et intérêts, les biens, les meubles et les fonds saisis dans les instances judiciaires internationales aux auteurs d’infraction (bourreaux) des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

Son Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Ensemble nous pouvons redéfinir ce que peut être une survivante

A vous chères survivantes, qui comme moi avez subi ces atrocités,

Ce n'est pas de notre faute, ça n’a jamais été notre faute. Tenons nos cœurs forts.... Ce n'était pas notre faute!

Distinguée Première Dame,

Merci de nous avoir permis d’utiliser nos voix, parmi des chœurs croissant des voix qui ne seront plus jamais réduites au silence.

Je dis et je vous remercie !

Fait à Kinshasa, le 21 Octobre 2021

Par les Survivantes et participants de la Table Ronde inclusive

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