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  1. INTRODUCTION

Depuis 2017, les Hauts Plateaux de Fizi, Mwenga et Uvira ont connu des violations du droit humanitaire et des droits de l'homme à grande échelle, caractérisées par les attaques généralisées à la population civile banyamulenge, lesquelles on pouvait attribuer aux Maï-Maï et les rebelles burundais Red tabara, FNL et Forebu

La plupart des attaques de cette coalition se font au vue des militaires des FARDC déployés non loin du lieu du drame, ce qui pousse les gens à dire qu'il peut y avoir une complicité entre cette coalition et quelques éléments de la FARDC. D'autres parlent d'un laxisme exagéré, il y a même ceux qui parlent de la complicité tout court de l'armée congolaise avec ces bourreaux.

A cause de la multiplication des attaques qui visaient même à faire tomber le centre de Minembwe dans les mains de cette coalition, l'Etat a jugé bon d'y déployer la 12 brigade , qui malheureusement n'a pas été à la hauteur de juguler la force de l'ennemie se contentant de repousser les assaillants dans un permettre 15km seulement.

Cette Brigade déployée à Minembwe centre serait sujet des plusieurs accusations entre autres les arrestations arbitraires, le viol, le vol et même la complicité dans des attaques qui visent les paisibles citoyens de Minembwe. ‘’Kivu Security Trucker’’appelé aussi Baromètre du Kivu, un projet de Human Rihgt Wawtch,HRW et du Groupe d’Etude sur le Congo GEC a précisé en date du 10 àctobre 2020 avoir eu témoignage des FARDC distribuant les minutions aux Maï-Maï  avant qu’ils n’attaquent les villages banyamulenge.

En date du 11 juin 2021 les militaires de ladite brigade ont pénétré de nuit chez Rutebuka Bonfils, ils l'ont arrêté avec  sa femme Penina et leur bébé de 11 mois sous prétexte qu'ils détiendraient une arme illégalement. Cette énième arrestation arbitraire et illégale a suscité la colère des habitants de Minembwe qui se sentaient principalement visés par les  éléments FARDC qui, depuis des  temps,  perpètrent de telles arrestations à l'endroit de jeunes civils banyamulenge qu'ils accusent être membres de Twirwaneho, un groupe d’auto-défense civile( local defense ) pourtant et parfois collaborent avec la 12ème brigade  en  les transférant  à Kinshasa via Bukavu pour y être emprisonnés. Devant cette situations des arrestations arbitraires et illégales sélectives qui ne visent que les seuls membres de la communauté banyamulenge, les femmes se sont résolues à  s'insurger contre cette injustice en organisant un sit-in devant le quartier général de la 12 Brigade et à l'aérodrome de Minembwe depuis le 12 juin jusqu’au jour de leur massacre, le 30 juin.

Peu de jours après, les militaires voulant chasser ces femmes, se sont mis à les molester jusqu'à ce qu'il y eut des blessées graves, à tel point que la plupart d'entre elles ont été reçues à l'hôpital général de Minembwe dans le cadre des soins intensifs, pour réanimer leurs vies qui coulaient à pic.

En date du 26 et 30 juin 2021, les militaires de cette Brigade ont assassiné six paisibles civils Banyamulenge a moins d'un kilomètre du quartier général de la 12 Brigade où se trouvait le Général Yav Philémon,  le commandant de la 3ème   zone de défense qui séjournait à Minembwe dans le cadre d'une mission dont l'objectif n'a pas été révélé à la population locales jusqu'aux assassinats des victimes.  Après ces attaques criminelles, aucune enquête préliminaire n'a été faite visant à déterminer les circonstances dans lesquelles ces paisibles civils ont été tués et même à identifier les auteurs présumés. Cet état de chose suscite  plusieurs questionnements à savoir:

- Qu'elle serait la chronologie des faits et les circonstances qui entourent ces massacres ?

- Qui serait pénalement responsable de ces assassinats?

  1. LA CHRONOLOGIE DES FAITS ET LES CIRCONSTANCES QUI LES ENTOURENT

Cela  faisait pratiquement 18 jours à Minembwe que les femmes étaient en sit-in devant les bureaux de la 12ème  Brigade et à l'aérodrome de la  place pour revendiquer la libération de la famille Rutebuka Bonfils, sa femme Penina et leur bébé de 11 mois. Le sieur Rutebuka serait accusé du port illégal d'arme, sa femme Penina, selon le porte-parole de la zone opérationnelle Sokola2 Capitaine Dieudonné Kasereka, était tantôt co-acheuteuse tantôt commissionnaire d'un vendeur qui, jusqu'ici,  n'est pas connu. Il sied de rappeler que la famille inculpée vit à quelques mètres du camp, reconnu comme un paisible civile même par les autres communautés voisines, il a fallu attendre l'arrivée du Général Gaby Bosanwe commandant du secteur opérationnel sokola2 qui était en mission de service à Minembwe, pour l'arrêter et en faire des tapages.

Cette situation  a révolté les femmes de ce coin  qui ont organisé un sit-in sans violence ni acharnement. Mais la nuit du 22 juin  2021, sur ordre ou sous les yeux du Général Gaby Boswane  les militaires de la 12ème  Brigade se sont mis à molester lesdites femmes jusqu' à ce que les unes se sont retrouvées dans un état comatique. Comme d'habitude les services de l'État à l'occurrence l'armée ne pouvaient pas fermer les yeux de peur que cette situation puisse dégénérer en état de perturbation de l'ordre public généralisé.  C'est ainsi que le Général Bob Kilubi Ngoy, commandant de la 33 Région militaire du sud-Kivu,  s'est rendu sur terrain en vue de trouver une solution à ce problème, ce dernier a bien procédé à écouter  les doléances des différentes couches des communautés locales. Ces audiences ont abouti à la libération de la dame Penina avec son bébé de 11 mois et même demander pardon aux  dames. Donc au non-lieu de ses accusations de vendeuse d’armes.

En date du 27 juin 2021 le général Yav Philémon commandant de la 3eme zone de défense s'est également rendu à Minembwe, arrivé sur place, le commandant région le général Bob est rentré à Bukavu et a laissé le supérieur hiérarchique qui, normalement devait procéder à écouter aussi la population locale en vue d'une décision adéquate pour la paix, mais hélas, ce dernier à maintes reprises recherché et introuvables par différentes couches de la population locale, n'a reçu en audience personne. Et cela a replongé la population dans un état d'incertitude  quant à la solution au problème qui émanerait de cette autorité militaire.

En date du 28 juin 2021, à 18h, les militaires de la fameuse Brigade ont tiré à bout portant et tuant un jeune de 30 ans du nom de Nzabinesha Ndagiro, en plein centre de Minembwe, soit à un kilomètre du camp où se trouve le général Yav, ce dernier n'a rien fait pour chercher à savoir l'auteur de cet acte ignoble d'assassinat, au contraire il s'est comporté comme si rien n'était.

Comme si ça ne suffisait pas, plus loin du premier drame, sur la rivière Minembwe et à la même heure une opération commando  de la même brigade ont criblé  des  balles 4 femmes par leurs dos en fuyant leurs bourreaux. Les images de cette tragédi des pauvres victimes ont fait le tour des réseaux.  Toutes ces personnes sont mortes sur le champ. Il s’agit en effet des dames: 1)Nyamuhoza Bibiyane 62 ans, 2) Nagaju Véronique 75 ans, 3) Royi Nagabiro 72 ans, et 4)!Nantabara Nyantonesha Aimée 38., et des sieurs Bitwenge et Nzabinesha . Tous ces assassinats se passent à quelques mètres du quartier général de la 12ème  brigade. Le Gén Yav le Commandant de la 3ème  Zone de défense est à moins d’un Kilomètre de tous ces lieux d’exécutions. Pire encore, ledit général et/ ou ses hommes,  jusqu'à présent  ne se sont jamais rendus sur le lieu du drame pour s'enquérir de la situation ou procéder à une enquête minutieuse en vue d'établir la responsabilité de uns et des autres pour que la justice soit faite.  Il est à noter que la population des hauts plateaux de Fizi Mwenga et Uvira en général et en particulier celle de Minembwe, traverse son bérézina depuis 2017.

Il sied de rappeler que, le Président de la République son Excellence Antoine Félix Tshisekedi Tshilombo a fait la justice comme son levier politique d'une bonne gouvernance alors plusieurs personnes se posent la question de savoir  si dans   cet Etat de droit cette situation passera inaperçu sans que chacun réponde à ses actes. Y a-t-il des personnalités, surtout,  les officiers généraux qui décident de travailler contre  le vœu du Chef de l’Etat et pourquoi ?

Il est d'une grande importance de confronter les faits au droit pour établir la responsabilité.

III. QUI SERAIT PÉNALEMENT RESPONSABLE DE CE FORFAIT

Avant de confronter les faits aux lois, il serait mieux de définir l'infraction et la responsabilité pénale.

Le droit pénal général détermine les principes généraux concernant les infractions, précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Mais qu’est-ce qu’une infraction? L’infraction en droit pénal est un acte ou abstention d’agir qui est puni, par la loi, d’une peine. (Cours  de droit pénal général https://www.google.m/ cours de droit pénal général consulté le 2/07/2021),

Il impérieux aussi d'énoncer les trois éléments constitutifs de l’infraction qui sont : l'élément  légal, l'élément matériel et l'élément moral.

C'est  à partir de ces éléments nous pouvons penser à la notion de la responsabilité pénale.

La responsabilité pénale est l'obligation faite à une personne reconnue coupable d'une infraction par un tribunal de répondre de ses faits infractionnels commis ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par la loi pénale. (Cours  de droit pénal général https://www.google.m/ cours de droit pénal général consulté le 2/07/2021)

Après avoir fait un bref  aperçu de littérature sur l'infraction et la responsabilité il est nécessaire si pas impérieux de confronter les faits et le droit en vue de tirer les conséquences en établissant les responsables du massacre de Minembwe.

Si vous essayez de sonder l'opinion, il y a ceux qui disent que c’est le militaire x qui a tiré sur y,  pour dire que x est l'auteur principal de ce forfait, les autres parlent d'un ordre donner par le col. Guy déployé à Ilundu,  les autres parleraient de l'ordre donné par le Général Yav Philémon. Il y a même ceux qui disent  que les drames se sont déroulés à quelques mètres de son quartier général sans qu'il puisse réagir, cela prouve à suffisance qu'il serait l'auteur principal et les autres seraient  des exécutants. La responsabilité hiérarchique du Général est mise en cause jusqu’à preuve du contraire. Il devrait alors comparaître dans cette affaire pour prouver son innocence.

Selon l'article premier de la loi № 15/2023 du 31 décembre 2015 modifiant la loi № 024-2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire «  les autres motifs de responsabilité pénale au regard du Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal et de la présente loi pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire est pénalement responsable de ces crimes commis par des forces placées sous son commandement et son contrôle effectifs, ou son autorité et son contrôle effectifs, selon le cas, lorsqu'il ou elle n'a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces forces dans les cas où:

  1. a) ce chef militaire ou cette personne savait ou, en raison des circonstances, aurait du savoir, que ces forces commettaient ou allaient commettre ces crimes; et
  2. b) ce chef militaire ou cette personne n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l'exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d'enquête et de poursuites».

Selon les prescrits de cette disposition, tout commandant qui était à quelques mètres du drame et qui avait la responsabilité sur les troupes qui avaient commis cet assaut ne serait pas épargnés.

De ce qui précède, nous pouvons déduire que les militaires qui ont tiré à bout portant sur les victimes sont belle et bien responsables. Mais,  cela  n'empêche pas que les supérieurs hiérarchiques qui étaient aussi à Minembwe au moment des faits et qu'ils avaient une part de pouvoir sur les troupes, soient aussi tenus  responsables même s'ils n'auraient pas été associés à planification. Donc,   ils tomberont  à  la rigueur du point (b). De cette disposition qui stipule que  les chefs  militaires  n'ont pas pris les dispositions nécessaires qu'ils devraient prendre.

  1. CONCLUSION

En guise de conclusion, le massacre  de Minembwe doit interpeller la conscience des dirigeants (Ministre de la Justice, le Chef d’Etat-major général pour mettre à la disposition de la Justice, les généraux de Minembwe). Ce massacre est une situation qui n'échappe pas à la rigueur de la loi,  donc il serait nécessaire d'ouvrir un dossier et initier  une enquête minutieuse en vue d'établir la responsabilité des uns et des autres.

A  mon humble avis, le fait de se limiter à l'arrestation des  militaires exécutants et donc ceux qui ont appuyé la gâchette pour tirer à bout portant sur les victimes, ça serait une façon de biaiser la démarche judiciaire  ce  qui  serait une entrave ou une erreur grossière  à la bonne administration de la justice.

Il est à noter que, les commandants qui étaient sur le lieu savaient très bien la situation qui prévalait à Minembwe les militaires avaient cette habitude de tirer sur les paisibles citoyens, alors ce derniers devraient prendre des mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ce drame, au contraire les commandants auraient ténu des discours qui semblaient être une incitation aux massacres ( là où on a  tué un militaire il faut  tuer  cent civile) le fameux général a ignoré que nous sommes dans un État de droit où il serait nécessaire de commencer par des enquêtes et arrêter les présumés.

Les indices de  culpabilité sont visibles même à l'œil  d'un non juriste. Il est pratiquement inconcevable que les armes retentissent à quelques mètres du quartier général où se trouvent les commandants et le matin on y trouve des morts et que ces derniers continus à siroter son café et/ ou dormir. Pire encore le lendemain les notables auraient fait un rapport qu'il y a eu des morts à  la fameuse hiérarchie militaire qui n’avait  même pas sécurisé le lieu du crime pour une éventuelle enquête préliminaire,  même pas assister aux obsèques de ces illustres disparus, cela friserait un cynisme de complicité. Bref, que la justice militaire ne puisse pas s'arrêter aux exécutants.  Qu’elle pousse très loin en cherchant aussi les probables auteurs intellectuels.

 Fait à Kinshasa,  le 6/7/2021

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