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 Le vendredi 18 juin dernier, l’assemblée plénière de la Chambre basse du parlement a prorogé de 15 jours l’état de siège en Ituri et au Nord Kivu. Juste après, la plénière a également accordé un vote favorable au réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnelle autorisant l’instruction à charge ou décharge des Députés nationaux, à savoir Louise Munga Mesozi et René Lumbu Kiala. 

La commission spéciale ad hoc mise en place à cet effet, a proposé à la plénière de répondre favorablement à la demande du Procureur général près la Cour constitutionnelle d’autant plus que dans l’entendement de la commission, il ne s’agit pas de la levée des immunités parlementaires, mais d’une simple autorisation d’instruction de dossier à charge ou à décharge. Selon eux, leurs deux collègues devraient se présenter devant le Procureur munis de leurs immunités. Si l’instruction conclut sur des preuves de culpabilité, le Procureur devra alors adresser une demande expresse de levée des immunités, a précisé le rapport de la commission.

Fort de ces explications, la plénière a accordé un vote favorable à la demande du procureur. Ainsi, sur les 373 Députés ayant siégé, 359 ont voté pour, 7 ont voté contre et 7 se sont abstenus. C'est le décompte fait par le speaker de la Chambre basse à l’issue du vote. Cette résolution sera notifiée au Procureur général avec cette incise, les Députés vont comparaitre devant le Procureur revêtus de leurs immunités

Appelés à se prononcer sur la demande de prorogation de l’état d’urgence du gouvernement représenté à la plénière par le ministre du Développement rural, le ministre en charge des Relations avec le parlement, le vice-ministre de la Justice, les députés ont accordé de nouveau leur quitus par un vote favorable. 

Il sied de préciser que la malversation financière constatée dans la gestion du projet du parc agro-alimentaire de BUKANGA LONZO a conduit le Procureur Général de la République à solliciter l’autorise de l’instruction à charge ou décharge de deux Députés nationaux. 

La Pros.

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