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Outre la justice classique, la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo promeut certains mécanismes alternatifs de résolution des conflits.

C'est le cas de l'arbitrage et la médiation qui sont les véritables processus de règlement des conflits qui ne doivent pas être ignorés. C’est dans ce cadre qu’elle a donné le go de deux sessions de formation à l'arbitrage, ce lundi 3 mai 2021, dans la salle de formation de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à Kinshasa. Ladite formation est organisée par le Centre National d'Arbitrage, de Conciliation et de Médiation (CENACOM) en collaboration avec les partenaires techniques et financiers en l’occurrence, l'Union Européenne, l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ), l'ICR Facility, la FEC ainsi que la Commission Nationale OHADA/RDC.
En effet, l’insécurité juridique et judiciaire constitue l’un des axes majeurs que la FEC a toujours identifiés pour l’amélioration du climat des affaires et l’attrait des investisseurs. Et, le CENACOM constituerait une réponse à cette préoccupation, car il permet aux opérateurs économiques qui y font recours à faire des économies de temps et d’argent par rapport à la justice étatique. "C'est dans cet ordre d'idées, que la politique nationale de la réforme de la justice pour la période 2017-2026 pilotée par mon ministère reconnaît l'importance des mécanismes alternatifs de résolution des conflits, MARC en sigle, et prévoie de soutenir et développer ces mécanismes en les inscrivant dans une stratégie de développement susceptible de contribuer à garantir la sécurité juridique des solutions trouvées entre les parties et améliorer ainsi l'offre à la demande de justice de nos populations. Je promets d'ores et déjà l'appui de mon ministère à ce processus», a-t-elle expliqué.
Maîtrisant parfaitement ce secteur, Rose Mutombo a souligné que, point n'est besoin de rappeler que l'arbitrage, en tant que mode privé de règlement des différends, par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige, né ou à naître, à la décision d'un ou plusieurs arbitres, sans recourir aux tribunaux civiles, prend de plus en plus de l'ampleur.
D'ailleurs, le traité fondateur de l'OHADA présente l'arbitrage comme un instrument de règlement des différends contractuels. C'est dire toute l'importance que revêt ce mode alternatif dans le circuit de règlement des différends dans l'espace OHADA auquel appartient la RDC et son rôle dans l'amélioration du climat des affaires, nécessaire à l'attraction des capitaux étrangers pour le développement économique de la RDC et surtout pour la création des emplois.
Dans son speech, Rose Mutombo a tenu à remercier, à travers cette première activité depuis sa nomination à la tête du Ministère d'Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, le Président de la République, Félix Tshisekedi Tshilombo et le Premier ministre Sama Lukonde, pour la confiance placée en sa personne.
Elle a annoncé que le gouvernement de la République entend notamment, rendre effective l'indépendance du pouvoir judiciaire, améliorer le fonctionnement de l'appareil judiciaire et veiller à la bonne administration de la justice. La mobilisation des moyens conséquents pour la justice, la mise en place d'un programme de nouveaux magistrats et de formation continue intensive des magistrats ainsi que l'amélioration des conditions de vie et de travail de ces derniers, tout en sanctionnant négativement les déviants, sont parmi les actions prévues dans l'agenda du gouvernement.
Selon la Ministre d'Etat à la Justice et Garde des Sceaux, «il s'agit d'un engagement ferme d'œuvrer pour la réforme profonde du secteur judiciaire, un des principaux piliers de la restauration de l'Etat de Droit».

Garantir la sécurité juridique
Déterminée à garantir l'Etat de droit à travers son secteur, Rose Mutombo a tenu à signaler que dans cet élan de promouvoir une vraie justice, «les autres alternatifs de justice ne seront pas ignorés». Il s'agit de l'arbitrage et la médiation.
La reconnaissance oblige, elle a remercié les bailleurs de fonds et les partenaires techniques et financiers qui ont apporté un appui à ces deux sessions de formation sur l’arbitrage. Elle a cité notamment, l'Union Européenne, l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ), l'ICR, la FEC ainsi que la Commission Nationale OHADA.
Aux participants, Rose Mutombo a rappelé que les juridictions ont reçu mandat de contrôler les décisions qu'ils prendront. Elle leur a fait savoir qu'ils auront à intervenir notamment, dans le choix des arbitres, l'exécution forcée des sentences arbitrales, la prolongation du délai d'arbitrage ou encore les mesures conservatoires ou provisoires.
Il sied de souligner qu'à cette occasion, trois orateurs ont tour à tour prononcé des discours. D'abord Beya Situ, Président du CENACOM, ensuite Albert Yuma, Président de la FEC et, enfin, le mot d'ouverture de Rose Mutombo.

Jules Ntambwe

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