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C’est une nouvelle page de l’histoire qui va s’ouvrir ce mardi 20 avril 2021, en ce qui concerne les réformes électorales en République démocratique du Congo. En effet, le débat général sur la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, CENI, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 aura lieu ce mercredi dans la salle du Congrès du palais du peuple. L’annonce a été faite dans un communiqué signé par le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Lembi Libula.

 

Lors de la plénière du mardi 13 avril dernier, présidée par Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, les élus nationaux avaient agréé la présentation de son initiateur Christophe Lutundula, nommé récemment Vice-Premier ministre, ministre des affaires étrangères. La proposition de Loi Lutundula est subdivisée en trois parties, à savoir les objectifs poursuivis par la réforme, les principales innovations proposées et le fonctionnement. Son auteur mise sur l’impartialité de la CENI. A l’en croire, la Centrale électorale ne peut être la reproduction de la majorité et opposition ; les délégués des organisations de la Société civile proviendraient uniquement des OSC ayant la personnalité juridique et des organisations ayant rapport avec les élections.

En parlant des principales innovations, Christophe Lutundula, en plus de critères prévus aux articles 12 et 16, celui qui est éligible à la CENI, « nul n'est peut être désigné membre de la CENI s'il est ou a été cadre national ou provincial d'une organisation politique ou d'une organisation de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours de 5 années précédant sa désignation». Pour la désignation des membres de la CENI, il propose 15 membres désignés à parts égale par la majorité (5), l'opposition (5) et la société civile (5) dont 2 désignés par les confessions religieuses, 2 par les organisations d'Observation et d'éducation électorales et 1 par les Organisations féminines des défenses de droits de la Femme.

Pour le Bureau qui est l'organe de gestion courante et coordination de la CENI, Lutundula veut que la désignation du Président de la CENI se fasse par consensus des composantes de la Société Civile. Il prône également  l'application de la parité Homme-Femme dans la composition du Bureau.  Parlant de la répartition des postes, l'initiateur propose que la Présidence de la CENI soit assurée par un membre de la société civile, vice-président majorité, Rapporteur de l'opposition, Rapporteur adjoint la majorité, Questeur de la Société Civile, Questeur adjoint Majorité.

En parlant du fonctionnement, Lutundula veut une institution de la responsabilité collective et individuelle des membres du Bureau de la CENI assortie de la sanction de déchéance prononcée par le conseil d’Etat en cas de violation des dispositions légales relatives aux élections et à la CENI. Bref, le débat général est vivement attendu dans l’opinion nationale qui veut l’aboutissement des réformes avant la désignation de nouveaux animateurs.

Merdi Bosengele

 

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