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*C’est un bon départ pour les deux Chambres sœurs du Parlement de la RDC. Hier, lundi 29 mars 2021, le Sénat et l’Assemblée nationale ont tenu leurs séances plénières, deux semaines après l’ouverture de la session ordinaire de mars 2021. Au Sénat, le débat était houleux autour de l’examen de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2021 et la répartition des matières en commissions.

Parallèlement, cet exercice a été réalisé à la Chambre basse du parlement. Ainsi, après les observations et un lot d’amendements, les deux calendriers ont-ils été adoptés dans les deux Chambres respectives.

Communication magistrale
A l’Assemblée nationale, la plénière a débuté avec la communication de Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, Speaker de la Chambre basse du Parlement. Ce dernier, a fait savoir à la Représentation nationale que le pays est entré dans une nouvelle ère de changement. « Il ne faut pas que ce changement pour lequel nous nous sommes si investis devienne un slogan vide, nu, un vœu pieux, creux, non suivi des réalités. Il devrait être d’urgence sécuritaire, humanitaire, politique et socioculturel. Les exigences sécuritaires veulent que la paix et la sécurité soient rétablies dans les provinces de Grande Orientale, Nord et Sud-Kivu ainsi que le Grand Katanga, où les groupes armés et les terroristes ADF continuent à décimer notre population », a déclaré Christophe Mboso. Et de renchérir : ‘’Ces activités armées s’accompagnent de crimes humanitaires sans précédent, en l’occurrence les déplacements des populations, la paupérisation des citoyens et la famine. Pour réussir ces défis, l’Assemblée nationale lance également un appel pathétique à tous les compatriotes congolais impliqués d’une manière ou d’une autre dans le massacre de notre population, nous exhortons tous nos compatriotes congolais qui collaborent de près ou de loin avec les groupes armés, toujours actifs à l’est de notre pays de les quitter définitivement pour prouver leur attachement à la patrie et leur amour à notre peuple. Il ne faut pas que les Congolais se montrent complices de ceux qui tuent et massacrent à longueur de journée nos frères et nos sœurs’’.

Le Speaker de l’Assemblée nationale a laissé entendre que l’Assemblée nationale va s’employer à demander au gouvernement d’accélérer le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion et d’aider les compatriotes qui vont quitter les groupes armés ou arrêter leur complicité, qu’ils aient une occupation digne pour nourrir leurs familles et participer au progrès et au développement de la RDC.

Débat houleux
Face à cette interpellation, le speaker de l’assemblée nationale a promis, séance tenante, de recevoir une délégation de ces représentants des populations de l’Est du pays. Un débat fort intéressant a été ouvert, avec les interventions des 31 députés nationaux qui ont pris la parole à tour de rôle. Chaque élu du peuple a milité pour que sa proposition des lois soit reprise dans le calendrier des travaux. Les questions relatives sur les arriérés législatifs ont été abondamment évoquées. Prenant la parole devant ses collègues, Jean Kimbunda a plaidé tout d’abord pour l’élaboration du nouveau Règlement intérieur avant la programmation au cours de la session des autres propositions ou projets des lois. Faisant le contraire, à en croire cet ancien Gouverneur de la ville de Kinshasa, ce serait mettre la charrue avant le bœuf. D’où, il demande la création d’une commission spéciale devant élaborer le nouveau Règlement Intérieur.
Juvénal Munubo élu de Walikale, a quant à lui martelé sur la programmation de la proposition de loi organique de la CENI, la désignation des nouveaux animateurs de la CENI, la proposition de la loi sur la programmation militaire par rapport à l’insécurité à l’Est du pays, la règlementation de l’Etat urgence, la loi sur le CNSA et les rapports des vacances qui ne doivent pas être des feuilles mortes. En gros, les questions sur la réorganisation des commissions permanentes de la CENI et les groupes parlementaires ont été abordées.
Quelques éléments du projet du calendrier des travaux de la session de mars 2021 à l’Assemblée nationale
Validation des pouvoirs des députés
I. Arriérés législatifs :
Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011/02 du 24 décembre 2011, portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture, initiée par le député Elvis Mutiri ;
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des peuples autochtones pygmées, initiée par le député Rubin Rachidi Bukanga ;
Proposition de loi portant organisation du référendum en RDC, initiée par le député Lucain Kasongo ;
Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l'exercice du droit de grève, initiée par le député Guy Mafuta Kabongo ;
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en République Démocratique du Congo, initiée par le député Modeste Kazwazwa ;
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de personnes de troisième âge, initiée par le député Dhedhe Mupasa ;
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes, initiée par le député Eliezer Thambwe ;
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité des agents publics de l'Etat, initiée par le député Maurice Ntambwe ;
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des géologues, initiée par le député Garry Sakata ;
Proposition de loi modifiant la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués, initiée par le député Jacques Djoli ;
Proposition de loi organique portant abrogation de loi-organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil national de suivi de l'accord et du processus électoral, initiée par le député Delly Sesanga ;
Proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal (peines applicables aux infractions prévues par les actes uniformes de l'OHADA), initiée par le député Lucain Kasongo ;
Proposition de loi portant modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal (lutte contre la corruption), initiée par le député Jean-Pierre Pasi Zapamba ;
Projet de loi autorisant la ratification de l'aménagement de Kigali au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, initié par le Gouvernement
Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine aux droits des personnes handicapées en Afrique, initiée par le Gouvernement ;
Projet de loi portant modalités d'application de l'état d'urgence et l'état de siège en République Démocratique du Congo, initiée par le gouvernement.
II. Nouvelles matières
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie ; initiée par le député Boris Mbuku ;
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale n°06/006 du 09 mars portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003/ du 25 juin 2011; la loi n°15/001 du 12 février 2015 et la loi n°17/013 du 24 décembre 2017, co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli, André Claudel Lubaya, Henri Thomas Lokondo, Jean-Jacques Mamba, Charles Makengo Ngombe, Patrick Muyaya, Juvénal Munubo et Jean-Marc Mambindi ;
Projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances 2020, que doit présenter le gouvernement.

La Pros.

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