Flash

Le verdict tant attendu est tombé hier, lundi 23 novembre 2020. Comme l’on pouvait s’y attendre, le Conseil d’Etat a débouté complètement l’initiative du Député national Fabrice Puela qui exigeait la démission du bureau de l'Assemblée nationale.

Il accusait le bureau Mabunda de n’avoir pas présenté son rapport financier en plénière pendant la session de mars. Le Conseil d'Etat a déclaré cette requête irrecevable pour manque d'une décision administrative attaquée. Cette donne met fin à cette saga judiciaire. Du côté de l’Assemblée nationale, tout laisse à croire que le Conseil d'Etat a dit le droit pour faire triompher la jeune démocratie et l'Etat de droit.

La semaine dernière, devant les juges du Conseil d’Etat, les avocats du bureau de l'Assemblée nationale avaient clairement démontré les irrégularités constatées dans la requête du Député Puela. Le juge a estimé qu’il n’y a pas une décision administrative que l’élu du Kongo Central a attaquée devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a signifié que la lettre du 10 juillet 2020 émise par le bureau de la chambre basse du Parlement n’est qu’une opinion.

Vives réactions
Le verdict des juges du Conseil d’Etat a provoqué une vague de réactions dans le chef des élus du peuple. «Le Conseil d’Etat vient de faire preuve de la hauteur et de la notoriété qui est la sienne. Le Conseil d’Etat a rendu aujourd’hui une ordonnance en matière de référée liberté qui a débouté complètement l’initiative ou la démarche de notre collègue Fabrice Puela entamée contre le Bureau de l’Assemblée nationale. Je suis très satisfait d’avoir vu le droit parlé», s’est réjoui le Député national André Tambwe. L’Honorable députée Géneviève Inagosi, soulagée par cette décision, a déclaré : «Le droit vient d’être dit. Nous sommes très soulagés parce que le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête introduite par notre collègue parce qu’il n’y a aucune décision administrative qui a été attaquée, mais on ne pouvait pas siéger ici sur base d’une simple lettre et notre Règlement intérieur prévoit le mécanisme de règlement des problèmes de fonctionnement de l’Assemblée nationale ; je pense que le Conseil d’Etat n’était donc pas compétent pour traiter de ce sujet. Nous sommes soulagés et nous félicitons la Présidente de l’Assemblée nationale et le bureau tout entier, nous félicitons également tous les collègues députés qui sont restés mobilisés depuis le début de ces audiences jusqu’aujourd’hui…».

Merdi Bosengele

 

Pin It

Statistiques

12901150
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
17403
26614
44017
12643498
485672
776676
12901150

Your IP: 114.119.140.111
2021-01-18 15:53

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg