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Présenté vendredi 14 novembre 2020 à l’Assemblée Nationale, par le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le projet de loi de finances exercice 2021, estimé à 14.235,2 milliards de FC, soit 6,9 milliards de dollars américains, a été jugé recevable. Par rapport au budget de l’exercice 2020, chiffré à 18.545,2 milliards de FC, il se dégage un taux de régression de 23,2%. Plusieurs projets sont envisagés pour l’année prochaine.

Parmi lesquels, la réforme sécuritaire, la construction des routes, le développement urbain, les pistes rurales, l'eau potable et l'assainissement du milieu, la réhabilitation des ports et aéroports. Selon le chef de l’Exécutif central, ce projet s’inscrit dans l’optique de la poursuite de la mise en œuvre du Programme de son Gouvernement, et intègre les mesures fixées dans le Programme Multisectoriel d’Urgence d’Atténuation des Impacts de la Covid-19, mise en place en mai dernier.
Ce Programme d’Urgence s’articule principalement autour de la riposte, la surveillance à la COVID-19 et le renforcement du système de santé à travers un projet plus global et plus efficace de prise en charge de cette maladie, du soutien à la stabilité macroéconomique et à la relance de l’économie ; mais aussi de l’atténuation des risques et le soutien aux populations grâce aux mesures et actions susceptibles de répondre aux besoins minimums de la population pendant la crise.
Aussi, ce projet se fonde sur la reprise de la croissance économique mondiale imputable, aussi bien à la diminution des effets de la pandémie qu’à la mise en œuvre des plans de relance adoptés par différents gouvernements du monde.
Le Premier Ministre Ilunga a noté en termes de perspectives, que les estimations du Fonds Monétaire International font état d’un possible relèvement de l’activité économique mondiale à un taux de 5,4% en 2021, dans l’hypothèse d’une hausse progressive de la consommation et de l’investissement sous l’effet de réponses adéquates et concertées des gouvernements pour la maîtrise de la pandémie de Covid-19.
En ce qui concerne la RDC, le projet de loi de finances 2021 intègre l’hypothèse d’une reprise de la production minière consécutive à l’embellie des cours des produits d’exportation ainsi que l’assurance d’une bonne coordination des politiques monétaire et budgétaire, en vue de la maîtrise de l’inflation et l’accroissement des investissements publics, a déclaré le PM Ilunga.
Sur le plan national, a-t-il souligné, les experts projettent un taux de croissance de 3,2% en 2021, tributaire principalement du relèvement de la production minière consécutive à une bonne évolution des cours des matières premières.
Notons qu’au cours de ce cette plénière consacrée à l’adoption du projet de budget exercice 2021, les élus du peuple qui ont suivi avec attention le Chef du Gouvernement central, ont ensuite soulevé plusieurs questions. Dans sa réplique, le Premier Ministre a répondu aux préoccupations des députés nationaux. A la suite de cet examen, le projet de budget 2021 a été déclaré recevable, et envoyé à la Commission Economie et Finance (ECOFIN) de l’Assemblée Nationale. Cependant, le chef du Gouvernement a justifié le dépôt tardif de ce projet de loi qui devait intervenir le 15 septembre, tel que prescrit par la Constitution, d’abord par le simple fait qu’il a fallu préparer et soumettre à l’approbation de la Représentation Nationale le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2020, à la suite de l’incidence négative exercée par la pandémie à Covid-19 sur le niveau de réalisation des recettes.
Ensuite, en raisons des discussions menées par le Gouvernement jusqu’en octobre avec le Fonds monétaire international dans la perspective de la conclusion d’un programme économique triennal 2021-2023.

La Pros.

 

DISCOURS DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2021 A L’ASSEMBLEE NATIONALE PAR SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Kinshasa, Novembre 2020
Honorable Présidente de l’Assemblée Nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,
J’ai l’insigne honneur de venir, ce jour, présenter aux Élus du peuple que vous êtes, les remerciements du Gouvernement de la République que je dirige, pour l’opportunité qui m’est offerte de soumettre à l’approbation et au vote de votre auguste Chambre, le projet de loi de finances de l’exercice 2021, conformément aux dispositions de l’article 126 de la Constitution et de l’article 83 de la Loi relative aux finances publiques.
De prime abord, permettez-moi de solliciter votre indulgence pour le dépôt tardif de ce projet de loi qui devait intervenir le 15 septembre, tel que prescrit par la Constitution.
Ce retard est imputable à deux contraintes.
Premièrement, il a fallu préparer et soumettre à l’approbation de la Représentation Nationale le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2020, à la suite de l’incidence négative exercée par la pandémie à Covid-19 sur le niveau de réalisation des recettes.
Deuxièmement, le Gouvernement a mené, jusqu’en octobre, des discussions avec le Fonds monétaire international dans la perspective de la conclusion d’un programme économique triennal 2021-2023.
Honorables Députés,
Mon intervention de ce jour s’articule autour de quatre points.
Je commencerai d’abord par épingler les faits marquants de l’environnement économique récent tant au plan international que national, assortis de perspectives pour l’année 2021.
Au deuxième point, je vais rappeler, de manière succincte, la situation de l’exécution de la Loi de finances à fin juin 2020, qui a justifié les projections à fin décembre 2020, contenues dans la loi de finances rectificative déjà mise à votre disposition. Les données des réalisations à fin août 2020 étant maintenant connues, elles seront aussi évoquées plus loin.
J’aborderai en troisième lieu, les grands axes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme, qui définit la trajectoire des finances publiques pour la période de 2021 à 2023, ainsi que les priorités déclinées dans le Programme Multisectoriel d’Urgence d’Atténuation des Impacts de la Covid-19.
Enfin, en quatrième lieu, je vais décliner les grandes lignes du projet de budget 2021.
S’agissant de l’environnement économique international au cours de cette année 2020, celui-ci reste globalement marqué par l’incidence négative de la pandémie de Covid-19, à telle enseigne que le taux de croissance du Produit Intérieur Brut mondial devrait se situer à-4,9%. Le recul de l’activité économique serait de l’ordre de -3,0% dans les pays émergents et de -3,2% en Afrique subsaharienne.
En termes de perspectives, les estimations du Fonds Monétaire International font état d’un possible relèvement de l’activité économique mondiale à un taux de 5,4% en 2021, dans l’hypothèse d’une hausse progressive de la consommation et de l’investissement sous l’effet de réponses adéquates et concertées des gouvernements pour la maitrise de la pandémie de Covid-19.
La croissance des pays avancés est projetée à 4,8% en 2021, celle des pays émergents à 5,9% et celle des pays en développement à 3,0%. L’Afrique subsaharienne en particulier pourrait atteindre un taux de croissance de 3,4% en 2021.
Sur le plan national, les experts projettent un taux de croissance de 3,2 % en 2021, tributaire principalement du relèvement de la production minière consécutive à une bonne évolution des cours des matières premières.
Le taux d’inflation estimé à 21,5% à fin 2020, est projeté à 8,8% fin 2021. Pour y arriver, le Gouvernement compte poursuivre la mise en œuvre des mesures de stabilisation du cadre macroéconomique arrêtées notamment dans le Pacte de Stabilité signé en août entre les Ministères du Budget, des Finances et la Banque Centrale du Congo.
La stabilité du taux de change constatée actuellement, suite à la mise en œuvre des mesures sus évoquées, devrait se poursuivre jusqu’en 2021 où le taux fin période est projeté à 2.013,4 FC pour 1 dollar.
Les plus importantes de ces mesures concernent notamment :
- Le faible recours au financement monétaire du déficit du Trésor grâce à l’appui budgétaire du Fonds Monétaire International et de la Banque Africaine de Développement ;
- l’amélioration de l’offre de devises découlant de l’augmentation attendue des recettes en devises, provenant principalement des exportations des miniers ;
Afin de renforcer le niveau des réserves internationales, qui représentent actuellement 2,6 semaines d’importation, votre Gouvernement entend poursuivre le partenariat avec le Fonds Monétaire International en vue d’obtenir un soutien à la balance des paiements.
Honorable Présidente,
Honorables Députés, élus légitimes du Peuple Congolais
Concernant l’exécution de la Loi de finances de l’exercice 2020, je ne voudrais pas revenir ici sur la situation du premier semestre, décrite en long et en large lors de la présentation devant votre auguste Assemblée du projet de loi de finances rectificative de l’année en cours.
Pour rappel, l’exécution du budget à fin juin 2020 renseigne globalement un niveau des dépenses effectuées à hauteur de 4.804,5 milliards de FC contre une réalisation des recettes de 4.588,5 milliards de FC.
La situation à fin août 2020, dont la synthèse est reprise en annexe du document n°2 qui vous a été distribué, renseigne que les recettes ont été réalisées comme suit :
- Budget général : 5.668,0 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 49,4% ;
- Budgets annexes : 140,3 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 68,9% ;
- Comptes spéciaux : 491,4 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 72,7%.
Les recettes du Budget général réalisées au cours de la période sous revue comprennent les recettes internes de 4.142,1 milliards de FC et les recettes extérieures de 1.525,9 milliards de FC.
Les recettes internes sont constituées des recettes courantes réalisées à hauteur de 4.082,2 milliards de FC et des recettes exceptionnelles enregistrées à concurrence de 59,9 milliards de FC.
La ventilation des recettes courantes mobilisées à fin août 2020 se présente comme suit :
- Recettes de douanes et accises : 1.203,3 milliards de FC, enregistrant un taux de réalisation de 39,5% ;
- Recettes des impôts : 2.001,9 milliards de FC, indiquant un taux de réalisation de 49,1% ;
- Recettes non fiscales : 768,6 milliards de FC, dégageant un taux de réalisation de 45,2% ;
- Recettes des pétroliers producteurs : 108,4 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 36,8%.
Les recettes extérieures réalisées au cours de la période sont constituées, quant à elles de :
- Recettes d’appuis budgétaires de l’ordre de 431,9 milliards de FC, pour un taux de réalisation de 76,8% ;
- Recettes de financement des investissements d’un import de 1.094,0 milliards de FC, traduisant un taux de réalisation de 69,7%. Ces investissements comprennent les dons projets de l’ordre de 879,0 milliards de FC et les emprunts projets chiffrés à 215,0 milliards de FC.
Pour ce qui est des dépenses, leur exécution en grandes lignes, au titre de budget général, se situe à 5.949,2 milliards de FC, soit un taux d’exécution de 51,8%. L’exécution des budgets annexes et des comptes spéciaux s’est effectuée en équilibre avec le niveau de réalisation de leurs recettes correspondantes.
Les grandes masses des dépenses du Budget général effectuées à fin août se déclinent comme suit :
- Dette publique et frais financiers : 423,5 milliards de FC, renseignant un taux d’exécution de 78,9% ;
- Rémunérations : 3.121,7 milliards de FC, dégageant un taux d’exécution de 93,1% ;
- Biens, matériels et prestations : 783,7 milliards de FC, affichant un taux d’exécution de 53,2% ;
- Transferts et subventions : 417,4 milliards de FC, indiquant un taux d’exécution de 26,1% ;
- Dépenses d’investissement : 1.173,8 milliards de FC, renseignant un taux d’exécution de 27,5% et constitués d’investissement sur ressources propres de 79,8 milliards de FC et d’investissement sur ressources extérieures de 1.094,0 milliards de FC ;
- Dépenses exceptionnelles : 28,9 milliards de FC, soit un taux d’exécution de 11,7%.
L’exécution du Plan de Trésorerie à fin août 2020 renseigne un déficit global de 731,96 milliards de FC. Ce déficit a été financé jusqu’au mois de mars 2020 essentiellement par les avances de la Banque Centrale du Congo pour un montant de 320,54 milliards de FC et, ensuite, par l’appui budgétaire du Fonds Monétaire International à concurrence de 352,12 milliards de FC et par les bons du Trésor pour 59,93 milliards de FC.
Globalement, les perspectives budgétaires à fin décembre 2020 préfigurent l’exécution d’un budget déficitaire.
Il sied de retenir qu’au cours de la période sous revue, le Gouvernement a procédé à l’exécution des dépenses contraignantes telles que le paiement des salaires, le remboursement de la dette publique, la rétrocession aux Administrations financières et le transfert des ressources aux Provinces.
De manière succincte, les actions menées au cours de la période se rapportent à :
1) La gestion globale de la pandémie de Covid-19, dont la stratégie a été mise en place dans le cadre du Comité Multisectoriel de la riposte à la Covid-19. La stratégie du Gouvernement a permis au pays d’assurerle contrôle de la pandémie, depuis l’apparition du premier cas importé jusqu’à ce jour. Ces efforts ont permis à notre pays d’améliorer la prise en charge et d’enregistrer les moins des cas possibles. Du taux de létalité de plus de 11 % au début de l’épidémie, notre stratégie nous a permis de maintenir le taux à 2,5 % ;
2) La poursuite de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire par la prise en charge, à partir du mois de janvier de l’année en cours, de 100.088 enseignants Non Payés ainsi que de 58.735 Nouvelles Unités à partir du mois d’octobre ;
3) L’accélération des opérations de neutralisation des groupes armés et apparentés, par les FARDC, en vue de la pacification de l’Est du pays ainsi que la prise en charge de la situation des militaires engagés au front;
4) La redynamisation de la diplomatie congolaise et le renforcement de notre coopération au sein de l’Union Africaine et dans la région des Grands Lacs ;
5) Le parachèvement des travaux du « Programme d’urgence des 100 premiers jours du Chef de l’Etat » comprenant :
la construction et la réhabilitation des routes et des voiries urbaines ;
la poursuite des travaux des sauts-de-mouton ;
l’adduction d’eau et l’électrification en milieu rural et urbain ;
la réhabilitation et l’équipement des écoles et des centres de santé à Kinshasa et en Provinces.
6) Des actions urgentes de production agricole et d’approvisionnement de la Ville de Kinshasa en denrées de première nécessité dans le cadre du Programme Agricole d’Urgence et d’Intervention post-Covid-19 et du Programme Volontariste Agricole.
D’autres investissements ont été réalisés sur financements extérieurs. Il s’agit notamment de :
• l'aménagement de la route Tshikapa – Mbuji-Mayi ;
• la réhabilitation de l’aéroport de Goma ;
• la pose de la fibre optique sur l’axe Muanda – Kinshasa ;
• le développement du système de santé ;
• la réhabilitation de certaines infrastructures socioéconomiques dans quelques provinces du pays.
Honorable Présidente,
Honorables Députés, élus légitimes du Peuple Congolais,
S’agissant du point relatif au Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2021-2023, qui constitue le document numéro 7 accompagnant le projet de loi de finances sous examen, il sied de relever que le Cadre précité a été élaboré par le Gouvernement conformément à l’article 13 de la Loi relative aux finances publiques.
Il contient la prévision, de 2021 à 2023, de l’évolution de l’ensemble des dépenses et des recettes du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. Il dégage aussi le solde des opérations financières, de même que l’évolution de l’endettement.
De manière succincte, la trajectoire des finances publiques définie dans ce Cadre Budgétaire à Moyen Terme laisse entrevoir, pour le Pouvoir central, un solde nul pour l’exercice 2021, un gap de 2.509,8 milliards de FC pour l’exercice 2022 et de 2.595,2 milliards de FC pour l’exercice 2023.
Au niveau des Provinces comme des entités territoriales décentralisées, l’évolution des dépenses et des recettes postule des soldes nuls dans la programmation budgétaire 2021-2023.
Le financement des gaps dégagés au niveau du Pouvoir central appelle votre Gouvernement à multiplier davantage les efforts pour l’amélioration de la fiscalisation de l’économie et la lutte contre l’évasion fiscale. Il appelle également à la levée de fonds sur le marché financier local et extérieur dans le cadre de la stratégie de la dette à moyen terme.
A cet effet, le Gouvernement veillera à ce que les emprunts à contracter le soient à des conditions favorables, afin de garantir le caractère solvable de l’Etat et maintenir le stock de la dette dans des limites acceptables.
Par ailleurs, Il y a lieu de souligner que la mise en œuvre satisfaisante de la programmation budgétaire 2021-2023 reste vulnérable à certains facteurs exogènes et endogènes.
Il s’agit principalement du risque macroéconomique lié à la baisse de la croissance ou à des cours de principales matières d’exportation du pays, et du risque lié au non-respect des engagements sur les ressources extérieures.
Honorable Présidente,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés, élus légitimes du Peuple Congolais,
S’agissant maintenant du projet de loi de finances de l’exercice 2021, je voudrais rappeler qu’il est élaboré dans un contexte de la spirale engendrée par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences néfastes sur l’activité économique et les finances publiques.
Il s’inscrit dans l’optique de la poursuite de la mise en œuvre du Programme du Gouvernement, et intègre les mesures fixées dans le Programme Multisectoriel d'Urgence d'Atténuation des Impacts de la Covid-19, adopté par votre Gouvernement en mai dernier.
Ainsi que vous le savez, ce Programme d’Urgence s’articule autour des trois axes prioritaires suivants :
1. La riposte, la surveillance à la COVID-19 et le renforcement du système de santé à travers un projet plus global et plus efficace de prise en charge de cette maladie ;
2. Le soutien à la stabilité macroéconomique et à la relance de l’économie par la mise en œuvre des mesures d’appui aux activités économiques susceptibles d’atténuer le choc dû à la pandémie, d’encadrer les secteurs productifs et de promouvoir les infrastructures industrialisantes ;
3. L’atténuation des risques et le soutien aux populations grâce aux mesures et actions susceptibles de répondre aux besoins minimums de la population pendant la crise. Il s’agit des questions relatives à la sécurité et aux mouvements des populations, à l’accès à la justice et au soutien aux services sociaux de base dont notamment l’assistance sociale et humanitaire, la sécurité alimentaire et les approvisionnements en denrées de première nécessité.
Le projet de budget 2021 se fonde également sur la reprise de la croissance économique mondiale imputable notamment aussi bien à la diminution des effets de la pandémie qu’à la mise en œuvre des plans de relance adoptés par différents gouvernements.
En ce qui concerne particulièrement notre pays, le projet intègre l’hypothèse d’une reprise de la production minière consécutive à l’embellie des cours de nos produits d’exportation, ainsi que l’assurance d’une bonne coordination des politiques monétaire et budgétaire, en vue de la maitrise de l’inflation et de l’accroissement des investissements publics.
Pour l’exercice 2021, le Gouvernement entend accélérer la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics, tout en promouvant la culture fiscale, en vue de renflouer les caisses de l’Etat et financer les politiques publiques.
La configuration budgétaire de l’exercice 2021 est sous-tendue par les indicateurs et agrégats macroéconomiques suivants :
- Taux de croissance : 3,2%
- Déflateur du PIB : 8,7%
- Taux d'inflation moyen : 15,1%
- Taux d'inflation fin période : 8,8%
- Taux de change moyen : 2.067,8 FC le dollar américain
- Taux de change fin période : 2.013,4 FC le dollar américain
- PIB réel : 12.842,9 milliards de FC
- PIB nominal : 111.904,0 milliards de FC
- Pression fiscale : 8,1%.
Ainsi, le projet de loi de finances de l’exercice 2021 contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 14.235,2 milliards de FC, qui dégage un taux de régression de 23,2% par rapport au budget de l’exercice 2020 chiffré à 18.545,2 milliards de FC.
Les agrégats de ce projet de budget se déclinent sous trois composantes, à savoir :
- Budget général : 13.202,3 milliards de FC ;
- Budgets annexes : 362,8 milliards de FC ;
- Comptes spéciaux : 670,2 milliards de FC.
Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de 9.273,6 milliards de FC et les recettes extérieures de 3.928,7 milliards de FC, représentant respectivement 70,2% et 29,8% du budget général.
Les recettes internes sont constituées des recettes courantes d’un import de 9.021,6 milliards de FC et des recettes exceptionnelles de 252,0 milliards de FC.
Les recettes courantes sont ventilées de la manière ci-après :
- Recettes des douanes et accises : 2.468,8 milliards de FC, soit 18,7% du budget global ;
- Recettes des impôts : 4.572,4 milliards de FC, soit 34,6% du budget général ;
- Recettes non fiscales : 1.662,2 milliards de FC, soit 12,6% du budget général ;
- Recettes des pétroliers producteurs : 318,2 milliards de FC, soit 2,4% du budget général. Celles-ci ont été projetées en intégrant une production journalière de 23.700 barils, la décote de 3 dollars américains, le prix moyen du baril de 46 dollars américains après décote et les frais du terminal de 2,5 dollars américains le baril.
Honorable Présidente,
Honorables Députés, élus légitimes du Peuple Congolais,
Pour atteindre le niveau de recettes courantes projeté, votre Gouvernement propose des mesures fiscales et administratives résumées comme suit :
1°. Pour les recettes des douanes et accises :
- L’interdiction de la pratique des compensations, prohibées par la loi ;
- La limitation des exonérations à leurs champs conformément à l’article 4 du Code de douanes et l’interdiction des exonérations dérogatoires, à l’exception de celles relatives aux marchés publics à financement extérieur ;
- La suppression de l’octroi des exonérations dérogatoires et celles accordées au Gouvernement et aux institutions étatiques ;
- Le renforcement de la lutte contre la corruption, la fraude et la contrebande en collaboration avec tous les services concernés notamment :
➢par la création de nouvelles unités de brigade et leur dotation en équipements pour la surveillance des frontières, la recherche et la répression ;
➢par l’accompagnement de l’administration des douanes par le Gouvernement dans le Recouvrement des dossiers contentieux à l’endroit des contrevenants
- Le contrôle régulier des exonérations légales accordées aux contribuables, devenues de plus en plus importantes face au niveau des recettes officiellement déclarées ;
- La mise en œuvre des mesures coercitives pour faire respecter l’ordre opérationnel aux frontières suivant les dispositions réglementaires.
2°. Pour les recettes des impôts :
- La systématisation de la perception de l’IPR auprès des fonctionnaires et agents publics de l’Etat ;
- La poursuite de la perception de l’IPR auprès des agences d’exécution bénéficiant de financement extérieur et des engagés locaux des ambassades et missions diplomatiques ;
- La finalisation du protocole d’accord de collaboration pilote entre la DGI et l’Hôtel de Ville de Kinshasa pour la maîtrise du répertoire et de la volatilité des assujettis en matière d’impôt forfaitaire à charge des micro entreprises au titre d’Impôts sur les Bénéfices et Profits ;
- L’amélioration de la perception de l’IBP par l’intensification des contrôles mixtes DGDA-DGI sur l’origine des produits revendus sur le territoire national ;
- Le traitement des opérations d’importation des marchandises par les entreprises minières en phase d’exploitation, par régularisation comptables en matière de TVA ;
- La poursuite et la finalisation du projet des caisses enregistreuses et leur mise en service auprès des assujettis à la TVA.
3°. Pour les recettes non fiscales :
- La relance des missions mixtes de contrôle DGRAD-Services d’assiette ;
- L’acquisition d’un Gateway en faveur de l’ARPTC pour le contrôle des flux de communication ;
- La numérisation du cadastre foncier pour l’obtention en temps réel des détails sur les parcelles ;
- L’utilisation des visas biométriques en lieu et place du cachet humide et du laisser-passer individuel non sécurisés ;
- La dotation des services d’assiette en imprimés de valeurs.
Les recettes exceptionnelles, quant à elles, sont projetées à 252,0 milliards de FC, soit 1,9% du budget général. Elles portent essentiellement sur l’émission des bons du trésor.
Pour ce qui est des recettes extérieures, elles se chiffrent à 3.928,7 milliards de FC, soit 29,8% du budget général. Elles sont constituées des recettes d’appuis budgétaires de 1.271,7 milliards de FC, attendues essentiellement de la Banque Mondiale, et celles de financement des investissements de 2.656,9 milliards de FC promis par les différents partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC, au titre de dons et emprunts projets.
Les recettes des budgets annexes, quant à elles, se chiffrent à 362,8 milliards de FC contre 305,4 milliards de FC en 2020, soit un taux de régression de 18,8%. Elles renferment les actes générateurs des opérations des établissements publics d’Enseignement Supérieur et Universitaire, ainsi que des Hôpitaux Généraux de Référence.
Les recettes des comptes spéciaux sont évaluées à 670,2 milliards de FC contre 1.014,6 milliards de FC en 2020, soit un taux de régression de 33,9%. Elles se rapportent aux opérations des comptes d’affectation spéciale répertoriés à ce jour.
Honorable Présidente,
Honorables Députés, élus légitimes du Peuple Congolais,
Comme je l’ai évoqué plus haut, les dépenses de l’exercice 2021 sont présentées en équilibre avec les recettes, tant pour le budget général, les budgets annexes que les comptes spéciaux.
La ventilation en grande masse des dépenses du Budget général se présente de la manière suivante :
1°. Dette publique et frais financiers : 914,7 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 13,6% par rapport à son niveau de l’exercice 2020 de 805,5 milliards de FC. Outre le remboursement du principal et des intérêts sur la dette extérieure, ces crédits couvriront essentiellement le paiement de la dette intérieure et de la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo.
2°. Rémunérations : 5.138,6 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 2,1% par rapport à la Loi de finances de l’exercice 2020. Cette enveloppe intègre notamment une tranche du barème convenu avec l’Intersyndicale de l’Administration Publique, le recrutement au sein de l’Armée et de la Police Nationale Congolaise, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire.
3°. Biens, matériels et prestations : 1.324,3 milliards de FC, soit une régression de 40,1% par rapport à son niveau de l’exercice 2020 de 2.209,3 milliards de FC. Ces dépenses comprennent :
- le fonctionnement des institutions chiffré à 495,5 milliards de FC ;
- le fonctionnement des ministères y compris le financement des réformes d’un import de 638,3 milliards de FC ;
- le fonctionnement des services déconcentrés d’un montant de 17,5 milliards de FC ;
- les charges communes chiffrées à 172,9 milliards de FC.
En sus du fonctionnement courant des services, les dépenses de biens et matériels couvriront entre autres les charges liées à la sécurisation du pays, à la présidence de l’Union Africaine par la RDC, au fonctionnement de la gratuité de l’enseignement primaire, à l’approvisionnement des hôpitaux en médicaments essentiels et le renforcement de la recherche biomédicale, à l’achat des intrants agricoles pour la sécurité alimentaire, au paiement des arriérés de consommation d’eau et d’électricité par les services étatiques, à la participation de la RDC aux compétitions internationales, tout autant qu’à l’organisation des neuvièmes Jeux de la Francophonie.
4°. Transferts et subventions : 1.509,9 milliards de FC, soit une régression de 37,0% par rapport à leur niveau de 2020. Ils comprennent :
- la rétrocession aux Administrations financières chiffrée à 494,9 milliards de FC ;
- le transfert aux provinces et ETD au titre de fonctionnement d’un import de 351,0 milliards de FC ;
- les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques évaluées à 120,9 milliards de FC ;
- la subvention aux organismes auxiliaires et services ex-BPO de l’ordre de 62,3 milliards de FC ;
- la bourse d’études d’un montant de 8,2 milliards de FC ;
- la TVA remboursable d’un import de 467,6 milliards de FC ;
- la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat pour une première quotité de 5,0 milliards de FC.
5°. Dépenses d’investissement : 4.107,9 milliards de FC, soit un taux de régression de 35,9%. Elles se déclinent comme suit :
- Investissement sur ressources propres : 1.450,9 milliards de FC qui couvriront les projets du Gouvernement central chiffrés à 738,9 milliards de FC, la contrepartie gouvernementale d’un import de 68,0 milliards de FC, les projets des provinces à hauteur de 317,3 milliards de FC et le fonds de péréquation d’un montant de 326,8 milliards de FC.
- Investissement sur ressources extérieures : 2.656,9 milliards de FC.
Les principaux projets à financer pour 2021 sont :
• le programme de réforme du secteur de sécurité ;
• la création et le déploiement de la chaîne de la recette ;
• le programme de développement du système de santé ;
• la construction et la réhabilitation des écoles et des structures sanitaires ;
• la poursuite de la mise en œuvre du projet Pro-routes ;
• le projet de développement urbain et la lutte antiérosive ;
• la poursuite de la construction des villages modernes et des centres des jeunes ruraux désœuvrés ;
• la poursuite du projet d’électrification rurale et de réhabilitation des pistes rurales ;
• l’acquisition d’équipements et de matériels d’exploitation et de recherche géologique pour la certification des réserves minières ;
• le projet d’appui au développement du site d’Inga et d’électrification des territoires par énergie solaire ;
• le projet d’extension du système d’approvisionnement en eau potable et assainissement ;
• le projet de renforcement des services hydro-météorologique et climatique ;
• la construction et la réhabilitation des ports et aéroports.
6°. Crédits provisionnels : 206,8 milliards de FC, représentant 1,6% des dépenses du Budget général et devront financer :
- les opérations électorales : 90,0 milliards de FC ;
- la réserve budgétaire : 65,0 milliards de FC ;
- la couverture d’éventuels sinistres et calamités : 51,8 milliards de FC.
Enfin, pour rappel, les dépenses des budgets annexes et des comptes spéciaux sont présentées en équilibre avec les recettes correspondantes.
Honorable Présidente ;
Honorables Membres du Bureau ;
Honorables Députés nationaux, élus légitimes du Peuple Congolais,
Je suis conscient que ce projet de Loi de Finances a été déposé dans un contexte économique et sanitaire difficile. Mais le Gouvernement de la République veut marquer sa volonté de donner suite aux engagements pris notamment dans le cadre de son Programme.
Comme vous avez pu le constater, la constitution de la réserve de 90,0 milliards de FC chaque année, destinée aux opérations électorales, envoie un signal important pour la poursuite de l’ancrage démocratique dans notre pays et de la normalisation de la vie institutionnelle.
J’ose croire que tous les responsables politiques vont s’engager à considérer l’intérêt supérieur de la Nation, pour continuer à mériter de la confiance que le peuple a placée en nous, ses dirigeants.
Qu’il plaise donc à la Représentation nationale d’approuver et de voter ce projet de Loi de Finances, afin de permettre au Gouvernement de la République de disposer de moyens nécessaires pour la mise en œuvre de son programme d’action.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo.
Je vous remercie.
Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA
Premier Ministre

 

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