Dernières publications

Flash

*Cette question vaut tout son pesant d’or, au regard de l’impasse qui persiste au niveau de la Cour Constitutionnelle dont l’importance dans l’ordre judiciaire des juridictions n’est plus à démontrer.

A ce jour, ni la date, ni l’heure n’ont jamais été fixées pour que les trois nouveaux juges récemment nommés puissent, enfin, prêter serment afin d’entrer dans l’effectivité de leurs fonctions. Mais, pourquoi cette léthargie ? Et dans quel intérêt doit-on faire traîner les choses de cette façon-là ? Doit-on penser que les querelles survenues au sein de la coalition FCC-CACH, en marge de la dernière série d’Ordonnances Présidentielles portant nomination des Hauts Magistrats, auraient porté un coup dur au fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ? Comment sortir du bourbier ? Autant sont des questions que se posent les congolais. D’où, des appels se multiplient envers les principaux sociétaires de la coalition, tenus pour responsables de ce blocage inutile, pour les inviter à dégager une issue négociée.

Rappel des faits
Déjà, Benoît Lwamba avait démissionné. Deux juges ont été évincés de la Cour Constitutionnelle pour être affectés à la Cour de Cassation. Et, pour siéger, le quorum requis est de sept juges sur neuf. Or, il n’en reste plus que six. D’où, la nécessité de combler le vide.
Dernièrement, en effet, le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo avait, dans la foulée, nommé trois nouveaux qui, normalement, pour entrer en fonction, doivent prêter serment devant les deux Chambres du Parlement, en sa présence.
A ce jour, ces trois nouveaux ainsi nommés ne peuvent ni exercer, ni accomplir leur mission, en l’absence du respect des règles de jeu.

Que dit la Constitution ?
Les experts rappellent, à cet effet, que la Cour Constitutionnelle a été instituée par la Constitution de la RDC, en son article 157.
Et l’Article 169 de la Constitution prescrit qu’une Loi organique portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle soit adoptée et promulguée.
Ainsi, le 15 octobre 2013, la Loi Organique numéro 13/026 fut promulguée. Et, en son Article 90, cette Loi Organique exige un Quorum minimum de 7 Membres sur 9, pour que la Cour siège valablement.
Aujourd’hui plus qu’hier, il est notoirement connu que la démission fracassante de Benoît Lwamba Bindu, telle qu’elle avait été enregistrée, fait de lui un membre de moins sur les neuf.

Et, pourtant, le 17 juillet 2020, deux autres membres, à savoir, Noël KILOMBA et Jean UBULU, avaient été évincés de la Cour Constitutionnelle pour être affectés à la Cour de Cassation. Ce qui, en son temps, souleva des montagnes, tout en créant, en même temps, un nouveau vide constitué, comme l’on peut se rendre à l’évidence, de deux autres membres de moins sur les 8 restants.
De l’avis des juristes, il est établi légalement que, faute de quorum, la Cour Constitutionnelle, dans son format réduit d’aujourd’hui, ne peut pas valablement siéger, ni statuer sur quoi que ce soit.

Serment, un préalable majeur…
La Loi Organique portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle prescrit, en son article 10, qu’avant leur entrée en fonction, les Membres de la Cour Constitutionnelle prêtent Serment devant les deux Chambres du Parlement, en présence du Président de la République et sont présentés, à cette occasion, à la Nation.
Ainsi, les 3 nouveaux Juges nommés en juillet 2020 n’entreront-ils en fonction qu’après la prestation de serment, conformément à cette disposition-là.
Donc, cette prestation de serment un préalable majeur sans lequel la Cour Constitutionnelle ne saurait fonctionner normalement, sans enfreindre, ni énerver les dispositions prévues et édictées, à la fois, par la Constitution et la Loi Organique précitée.

LPM

Pin It

Statistiques

10693360
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
565
26706
77520
10425374
733475
852369
10693360

Your IP: 18.215.62.41
2020-10-28 00:11

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg