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Au cours d’une matinée d’information, le patronat congolais a fait recours au Ministre du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Bussa, pour faire l’état des lieux de la mise en œuvre de la ZLECAF en République Démocratique du Congo. C’était l’occasion pour le Ministre de retracer l’historique de cette Zone de Libre échange, les avancées, les contraintes…


Découvrez, dans les lignes qui suivent, l’exposé de Jean-Lucien Bussa en cette matinée d’information et de sensibilisation sur la ZLECAF.
République Démocratique du Congo
Ministère du Commerce Extérieur
LE MINISTRE
PRESENTATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Octobre 2020
MATINEE D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF)
Monsieur le Président National de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ;
Mesdames et Messieurs les Représentants et Délégués des Corporations de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ;
Distingués invités, en vos titres et qualités ;
Je remercie la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) d’avoir notamment fait recours à mon Autorité pour intervenir au cours de cette matinée d’information et de sensibilisation sur la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
L’objectif de la matinée étant essentiellement d’échanger sur les questions liées à la mise en œuvre de la ZLECAf en République Démocratique du Congo, ma présentation s’articulera autour de sept (7) points, à savoir :
1. Aperçu historique sur la ZLECAf ;
2. Objectifs de la ZLECAf ;
3. Etapes à franchir au niveau national avant le début des échanges ;
4. Enjeux de la ZLECAf pour la RDC ;
5. Contraintes à la mise en œuvre de la ZLECAf ;
6. Perspectives de mise en œuvre de la ZLECAf en RDC ;
7. Où en sommes-nous ?
I. Aperçu historique
1. La ZLECAf s’inscrit dans un long processus d’intégration globale de l’Afrique, lancée par les pères des indépendances africaines au début des années 1960. Inspirée de l’idéologie du panafricanisme, ce processus d’intégration a pris forme avec la création de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en 1963, une entité politique supranationale censée regrouper les pays africains autour d’un idéal commun sur le plan politique mais également économique après les avoir libérés du joug colonial.
2. Au milieu des années 1970, l’OUA a mis en place des Communautés Economiques Régionales (CER), censées créer une synergie entre les économies de leurs pays membres dans le but de mettre en place un marché unique africain par la fusion ultérieure des CER. A cet effet, elle adoptera le 3 juin 1991, le Traité d’Abuja devant servir de document juridique à la réalisation de ce marché. Entré en vigueur en 1994, ce Traité a pour principal objectif, aux termes de son article 4, de promouvoir et de renforcer la coopération entre les CER et de coordonner leur politique en vue de la mise en place progressive de la Communauté Economique Africaine.
3. En 2002, l’OUA se transforme en Union Africaine (UA) avec pour objectif principal l’intégration économique de l’Afrique, à l’instar de l’Europe avec l’Union Européenne (UE).
4. La création d’une Zone de libre-échange continentale a été également impulsée par la décision prise en juin 2011, par les chefs d’Etats et de Gouvernement des Etats membres du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) et de la Communauté du développement de l’Afrique australe (SADC) en vue d'établir à partir de 2014 une zone de libre-échange tripartite qui englobera les 27 États membres de ces trois CER, soit près de la moitié des pays membres de l'UA.
5. C’est en 2012, lors de la 18èmesession ordinaire de l’Assemblée Générale de l’UA, ayant pour thème «l’intensification du commerce intra-africain», qu’est venue l’idée de stimuler le commerce intra-africain et d’accélérer le processus de mise en place d’une Zone de libre-échange globale sans altérer les acquis des CER.
6. Depuis 2012, l’UA s’est mise dans la dynamique de création d’une Zone de Libre-Echange Continentale Africaine. Cette zone de libre-échange continentale fait donc partie intégrante de son agenda 2063. Cet agenda 2063 est un plan d’action et vision globale de 50 ans visant à bâtir une Afrique prospère, unie et pacifique. Elle a été énoncée en 2013, lors du 20èmesommet de l’Union Africaine, marquant le 50ème anniversaire de la création de l’OUA/UA et adoptée en 2015, lors de son 24ème sommet ordinaire. La ZLECAf est donc l’un des projets phares de l’agenda 2063 de l’UA.
7. De 2016 à 2017, il s’en était successivement suivi des réunions des Groupes de Travail Techniques (GTT), du Forum de négociation (FN-ZLECAf), des Hauts Fonctionnaires du Commerce (STO) et des Ministres du Commerce de l’UA (AMOT).
8. Adopté et ouvert à la signature depuis le 21 mars 2018, à Kigali, au Rwanda, l’Accord portant création de la ZLECAf avait enregistré au départ 44 signatures des Etats membres de l’UA, en ce compris la République Démocratique du Congo (RDC).Il a été signé en même temps avec trois (3) Protocoles respectivement relatifs au Commerce des Marchandises, au Commerce des Services ainsi qu’aux Règles et Procédures de règlement des différends. Le chiffre de 44 Etats, record dans les annales de l’architecture juridique de l’UA, est passé, une année après, à 54 Etas signataires. A ce jour, seule l’Érythrée n’a pas encore signé l’Accord et, à ce titre, la Commission de l’Union Africaine (CUA) poursuit les pourparlers avec le Gouvernement érythréen.
9. L'Accord est entré en vigueur, le 30 mai 2019, soit 30 jours après le dépôt du 22èmeinstrument de ratification, conformément aux dispositions de l’article 23 de l’Accord précité.

10. Prévu pour avoir lieu le mercredi 1erjuillet 2020, le démarrage des échanges dans le cadre de la ZLECAf est reporté à janvier 2021 suite à la pandémie de coronavirus (COVID-19).
II. Objectifs de la ZLECAf
11. Les objectifs de l’Accord portant création de la ZLECAf sont fixés par les dispositions des articles 3 et 4 dudit Accord.
12. Aux termes de ces dispositions, on distingue les objectifs généraux, d’une part, et les objectifs spécifiques, d’autre part.
13. Dans ses objectifs généraux, la ZLECAf vise à :
(i) créer un marché unique pour les marchandises et les services facilité par la circulation des personnes afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain et conformément à la vision panafricaine d’une « Afrique intégrée, prospère et pacifique » telle qu’énoncée dans l’Agenda 2063 ;
(ii) créer un marché libéralisé pour les marchandises et services à travers des cycles successifs de négociations ;
(iii) contribuer à la circulation des capitaux et des personnes physiques et faciliter les investissements en s’appuyant sur les initiatives et les développements dans les États parties et les CER ;
(iv) poser les bases de la création d’une union douanière continentale à un stade ultérieur;
(v) promouvoir et réaliser le développement socio-économique inclusif et durable, l’égalité de genres et la transformation structurelle des États parties ;
(vi) renforcer la compétitivité des économies des États parties aux niveaux continental et mondial ;
(vii) promouvoir le développement industriel à travers la diversification et le développement des chaînes de valeurs régionales, le développement de l’agriculture et la sécurité alimentaire ; et
(viii) résoudre les défis de l’appartenance à une multitude d’organisations qui se chevauchent, et accélérer les processus d’intégration régionale et continentale.
14. En termes d’objectifs spécifiques, aux fins de la réalisation des objectifs généraux susvisés, les États parties :
(i) éliminent progressivement les barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce des marchandises ;
(ii) libéralisent progressivement le commerce des services ;
(iii) coopèrent en matière d’investissement, de droits de propriété intellectuelle et de politique de concurrence ;
(iv) coopèrent dans tous les domaines liés au commerce ;
(v) coopèrent dans le domaine douanier et dans la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges ;
(vi) établissent un mécanisme de règlement des différends concernant leurs droits et obligations ; et
(vii) établissent et maintiennent un cadre institutionnel de mise en œuvre et de gestion de la ZLECAf.
III. Etapes à franchir au niveau national avant le début des échanges
15. Ratification de l’Accord portant création de la ZLECAf.
A ce sujet, le projet de loi portant ratification par la République Démocratique du Congo de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine a été présenté à l’Assemblée Nationale, par mes soins et diligences, le mardi 10 décembre 2019.
Après débats et délibération, ledit Projet a été jugé recevable et renvoyé en Commission mixte ECOFIN-Relations Extérieures pour examen approfondi. ;
16. Finalisation des éléments techniques essentiels à la mise en œuvre, entre autres les listes de concession tarifaires.
Au cours des travaux organisé par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) du 1erau 8 septembre 2020, auxquels les délégués de mon Ministère et ceux de la FEC ont entre autres pris part, le Projet de listes de concessions tarifaires de la RDC dans le cadre de la ZLECAf ont été révisé et finalisé.
Il y a lieu de noter que les 6.049 lignes tarifaires ou produits faisant l’objet de Commerce extérieur en RDC sont réparties dans ces listes comme suit :
(i) 5.445 lignes tarifaires à libéraliser progressivement dans 10 ans (soit 90 % de lignes du tarif douanier en vigueur) ;
(ii) 424 lignes tarifaires représentent des produits sensibles à libéraliser dans 13 ans avec 5 ans de période de grâce (soit 7 % de lignes du tarif douanier en vigueur) ;
(iii) 180 lignes tarifaires à exclure du démantèlement tarifaire (soit 3 % de lignes du tarif douanier et dont la valeur CIF moyenne représente 9,97 % de la valeur commerciale des importations originaires de l’Afrique).
A ce stade, le Projet des listes de concessions tarifaires, élaboré en version SH 2012, devra être transposé en version 2017 avant sa soumission à l’UA par le Ministère du Commerce Extérieur.
IV. Enjeux de la ZLECAf pour la RDC
17. La ZLECAf ambitionne de faire de l’Afrique l’un de plus grands marchés communs du monde, avec comme objectif la réduction des barrières douanières et la promotion des échanges intra-africains.
18. Les projections de la Commission Economique de l’Union Africaine y relatives révèlent que la mise en oeuvre de la ZLECAf aura entre autres pour effet :
(i) le développement des échanges commerciaux intra-africains, attendu à 52,3 %, soit un total de 34,6 milliards d’USD, partant de 17 % actuellement, pour un marché de plus de 1,2 milliards des consommateurs et, de 2,5 milliards en 2050 ;
(ii) la hausse des salaires réels des travailleurs non qualifiés ;
(iii) la transformation structurelle et industrielle de l’Afrique ainsi que la création de chaines de valeurs régionales et continentales, voire mondiales ;
(iv) la réduction considérable des barrières tarifaires et la suppression des barrières non tarifaires, résultant de la pluralité de CER, et la facilitation des échanges qui en découlent et qui consacrent l’élargissement de marchés pour le commerce des marchandises et des services, avec des externalités positives.
V. Contraintes à la mise en œuvre de la ZLECAf
19. Plusieurs contraintes sont à relever dans la mise en œuvre de la ZLECAf en République Démocratique du Congo.
20. A titre indicatif, nous pouvons les ventiler comme suit :
(i) Extraversion de l’économie congolaise ;
(ii) Insuffisance de production intérieure ;
(iii) Absence de politique des exportations ;
(iv) Absence de politique d’industrialisation ;
(v) Absence de définition des secteurs prioritaires ;
(vi) Délabrement des infrastructures et déficit énergétique ;
(vii) Perte des recettes douanières ;
(viii) Non-détermination des produits faisant l’objet de libre-échange avec les autres pays africains ;
(ix) Suppression des mécanismes de protection de l’industrie ;
(x) Situation sécuritaire alarmante ;
(xi) Manque de synchronisation entre la ZLECAf et la multi-appartenance de la RDC aux Communautés Economiques Régionales (CER) ;
(xii) Aucune assurance sur la participation du secteur privé dans le processus de la ZLECAf ;
(xiii) Aucune assurance garantie sur la hausse des salaires (=revenus) des travailleurs non qualifiés ;
(xiv) Manque de compatibilité entre la création de la classe moyenne en RDC et la ZLECAf ;
(xv) Taux élevé de corruption ;
(xvi) Absence de planning pour capter les opportunités de la ZLECAf et résorber les effets pervers.
VI. Perspectives de mise en œuvre de la ZLECAf en RDC
21. En perspective des échanges commerciaux dans le cadre de la ZLECAf, le Gouvernement a entrepris un certain nombre d’actions pour que la République Démocratique du Congo, le secteur privé y compris, tire davantage profit de la mise en oeuvre de la ZLECAf.
22. Parmi les actions entreprises, qui rentrent dans la sphère de mise en œuvre de la ZLECAf, il y a lieu de relever :
(i) la mise en place du Comité National de mise en œuvre de la ZLECAf en RDC. Le Projet d’ordonnance portant mise en place de ce Comité a été adopté au cours de la 48èmeRéunion du Conseil des Ministres du vendredi 11 septembre 2020.
Le Comité National de mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine en République Démocratique du Congo (CN-ZLECAf) aura pour mission d’assurer la coordination stratégique et le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine en République Démocratique du Congo (ZLECAf) en RDC.
A ce titre, les contraintes relevées ci-haut au point 21 seront traitées par le CN-ZLECAf au regard du fait qu’il sera notamment chargé de contribuer à la définition des stratégies nationales de mise en oeuvre de la ZLECAf.
Le CN-ZLECAf comprendra trois (3) Organes, à savoir :
- la Coordination : organe d’orientation et de décision du Comité, présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- le Conseil Technique : organe de gestion technique du Comité, présidée par le Ministre du Commerce Extérieur ou son délégué, au sein duquel le secteur privé sera appelé à siéger comme l’une des parties prenantes.
A ce titre, seront par exemple appelés à y siéger, les Représentants des Structures et Corporations ci-après : Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ; Fédération nationale des Artisans, Petites Entreprises du Congo (FENAPEC) ; Confédération des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises (COPEMECO) ; Association des Femmes Entrepreneurs (ASSOFE) ; Conseil National des Organisations Non Gouvernementales de Développement (CNONGD) ; Association Nationale des Entreprises du Portefeuille (ANEP) et Associations des Consommateurs.
- le Secrétariat exécutif : organe de gestion administrative et financière du Comité, dirigé par le Secrétaire Général au Commerce Extérieur.
(ii) l’adoption de la tenue d’un Atelier des Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la ZLECAf et du recrutement d’un Consultant en vue d’accompagnement dans la mise en œuvre de la ZLECAf (décision prise au cours de la 24ème Réunion du Conseil des Ministres du vendredi 06 mars 2020).
(iii) la prise en compte des revendications de la FEC dans l’élaboration du Projet des listes des concessions tarifaires à soumettre à l’UA. C’est à ce titre que les clinkers et les huiles de palme par exemple ont été transférés de la liste des produits à libéraliser à la liste des produits à exclure.
Ici aussi l’occasion de rappeler, tel que noté précédemment au point 16, que les pays les moins avancés, entre autres la RDC, ont dix (10) ans pour la libération progressive des droits de douane des produits non sensibles et treize (13) ans pour la libération progressive des droits de douane des produits sensibles. A terme, l’objectif est d’organiser le libre-échange à l’échelle du continent africain pour au moins 90 % des produits.
(iv) la création par Décret n° 20/003 du 05 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Promotion des Exportations, « ANAPEX » en sigle, dont les objectifs poursuivis sont notamment : (i) l’amélioration du pilotage de la politique des exportations ; (ii) la participation active à l’intégration régionale ;(iii) le renforcement de l’offre et de la compétitivité des produits congolais d’exportation ;(iv) l’acquisition d’une meilleure maitrise de la demande extérieure ; (v) le bénéfice maximal de la globalisation dans ses trois dimensions : échanges commerciaux, mouvement de capitaux et investissements directs étrangers.
(v) l’adoption par le Gouvernement de la mise en place de Zones Economiques Spéciales (ZES) regroupées dans 6 espaces industriels (Espace Kinshasa comprenant Kinshasa, Kongo Central et Grand Bandundu – Espace Kasaï comprenant les Provinces du Kasaï, Kasaï Oriental, Lomami et Sankuru – Espace Grand Katanga – Espace Grand Kivu – Espace ex. Province Orientale – Espace Equateur).
(vi) le Plan National Stratégique de Développement (PNSD).
(vii) le Plan d’industrialisation en cours d’élaboration (7ème Pilier Programme du Gouvernement).
(viii) le Plan Stratégique de Pôles de Développement Economique » en cours d’élaboration (cf. 7ème pilier Programme du Gouvernement).
(ix) le Fonds de 150 millions de USD avec l’accompagnement de la BAD pour la construction des routes de desserte agricole ainsi que des infrastructures énergétiques et ce, afin de développer, à terme, 5 zones agro-industrielles (contrat conclu avec le Fonds d’investissement suisse Vitale Capitale).
(x) les Projets de construction du Port en eaux profondes à Banana et de celle du Pont Ŕ Route Ŕ Rails reliant la RDC à la République du Congo avec comme connexion de Kinshasa par rails jusqu’à Ilebo ouvrant le voie vers l’Afrique du Sud (contrat conclu avec la République du Congo).
(xi) le Projet de création d’une juridiction spécialisée dans la lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchissement des capitaux ainsi que le détournement des deniers publics (cf. 4ème pilier Programme du Gouvernement).
VII. Où en sommes-nous ?
23. Il s’est tenu le 30 septembre 2020, la 11ème Réunion de la ZLECAf des Ministres du Commerce à laquelle j’ai pris part.
24. Au cours de cette Réunion, après une année de mandat, j’ai passé le relais de la présidence du Bureau du Conseil des Ministres du Commerce Africains à mon homologue Sud-Africain.
25. La Réunion a été convoquée notamment pour dégager la voie à suivre dans le cadre des préparatifs du Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et du début des échanges commerciaux fixé au 1er janvier 2021.
26. Il s’est dégagé, à l’issue de la Réunion, que les offres tarifaires assorties de règles d’origine correspondantes qui détermineront le niveau des échanges préférentiels n’ont pas toujours été finalisées. Ceci est notamment dû au fait que la plupart des Etats africains n’ont pas encore soumis leurs offres tarifaires.
27. Dans ces conditions qui ne favorisent pas le début des échanges commerciaux à l’échéance fixée, il a été arrêté que lesdits échanges vont démarrer avec les règles d’origine déjà convenues et accord sur les travaux ultérieurs à effectuer sur les règles d’origine.
En ce mot, je clôture ma présentation et reste disposé à répondre à vos éventuelles préoccupations.
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 08 octobre 2020
Jean-Lucien BUSSA TONGBA

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