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Au cours d'une conférence de presse organisée le samedi 12 septembre 2020, Jérôme Sekana, Directeur général de l'AGM, a dénoncé une mauvaise interprétation de la décision du Conseil des ministres du 4 septembre 2020, annulant ainsi toutes les exonérations et allègements fiscaux illégaux. A cet effet, il invite le gouvernement à examiner au cas par cas les entreprises bénéficiaires d’exonérations légales. Car, des entreprises comme Palmco ont été injustement frappées par cette mesure alors qu’elles ont obtenu ces exonérations en toute légalité.


Tout en sachant que le développement d'un pays repose dans les fiscalités, Jérôme Sekana en appelle à une application juste de cette mesure sans dérapage. C'est dire qu'il faille frapper seulement les entreprises qui bénéficient de ces exonérations fiscales illégalement, tel que prescrit dans la décision du conseil des ministres. "Les allègements et exonérations fiscaux ne sont pas une mauvaise pratique en soit. Ils permettent au gouvernement de pouvoir faciliter la tâche aux opérations économiques de pouvoir améliorer le climat des affaires. Mais, lorsqu'on le fait abusivement, ça pose problème", a souligné Jérôme Sekana qui a toujours milité bec et ongles pour le paiement des impôts.

Il sied de souligner que la loi n°11/022 du 24 décembre 2012 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture définit clairement que les équipements et matériels agricoles et autres intrants agricoles bénéficient des exonérations des droits de douane à l'importation. Cela, dans le but de soutenir la croissance inclusive et éradiquer la pauvreté surtout dans les milieux ruraux, et aussi, créer des emplois.
Investissant significativement dans ce secteur, Palmco, qui est une entreprise citoyenne installée dans la province de l’équateur, avec des preuves à l'appui, s'inquiète pourquoi elle doit subir les sanctions de cette mesure de l'annulation des exonérations. Cette entreprise bénéficie des exonérations qui courent encore, uniquement pour importer les intrants. Mais, elle paie régulièrement ses taxes et impôts.
Il sied de souligner que PALMCO a acquis des plantations existantes et a installé une raffinerie moderne avec une production de plus de 100.000 tonnes par an. Elle emploi plusieurs de centaines de congolais que ce soit dans la plantation, transport et transformation de produits.

Rappel
Jadis, la République démocratique du Congo, ex Zaïre, a été une puissance agricole avant d'être un scandale géologique. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement congolais avait décidé en 2012, de relancer le secteur agricole notamment, la filière de l’huile de palme qui a été un secteur porteur de devises au pays. D'ailleurs, la Malaisie qui est aujourd'hui le premier pays producteur de l'huile de palme avait appris cette production au Congo-Kinshasa. Dommage, malgré son potentiel de 120 millions d’hectares de terres arables et irrigables, la RDC importe chaque année des produits évalués à 1,5 à 2 milliards de dollars. C’est ainsi qu’un décret à l’époque du Gouvernement Matata Mpoyo avait permis la relance de la production agricole à travers les mécanismes bien définis tels que la mise en place d’un régime fiscal exceptionnel dénommé “Chaîne des valeurs“ avec pour objectif d'acquérir des terres aux fins d’y implanter de palmeraies d’huile de palme ; des usines pour la production d’huiles brutes, de la raffinerie en huile finie pour la consommation ménagère et la fabrication de savons de ménage et de toilettes. Malheureusement, les différents services de l’Etat appliquent injustement la décision du chef de l’Etat de suspendre les exonérations illégales. Et en aucun moment, il était question de déranger les entreprises ayant reçu des exonérations en toute légalité.

Il y a lieu de souligner que Palmco a été créé en 2012 avec un capital social de 100.000$. Elle est installée dans la province de l’équateur, précisément dans la localité de LISAFA avec 4303 HA en exploitation dont 2171 HA à revitaliser et 1408 ha à cultiver. Elle est aussi présente dans la localité de NDEKE avec 3640 HA en exploitation, 1426 HA à revitaliser et 1603 HA à cultiver.

Recommandations
M. Jérôme Sekana a, au nom de son agence conseil en communication de PALMCO, recommandé que les parlementaires et les services qualifiés diligentent de missions d’enquêtes dans les entreprises qui sont dans la légalité pour porter haut leur droit de bénéficier de ces allègements. Car, il y a risque de voir les prix de certains produits augmenter de 20% (16% de la TVA et près de 5% de droit de douane) sur le marché congolais. Ce qui impacterait négativement le panier de la ménagère qui est déjà en difficulté suite à la crise sanitaire du coronavirus.
Il convient de préciser que le gouvernement congolais octroie trois types d’exonérations pour permettre aux opérateurs économiques d’investir en toute quiétude dans le pays. Notamment, les exonérations prises en charge par le code des investissements ; les exonérations dérogatives et les exonérations de longue durée.

Jules Ntambwe

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