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La matinée politique au Mouvement de Solidarité pour le Changement (MSC), relancée, jeudi 3 septembre dernier, au siège du Parti à De bonhomme dans la commune de Limete, en présence de Hauts cadres, nouveaux adhérents, partis politiques et personnalités, a été plus mémorable aux yeux des militants et militantes de ce grand Parti.

Car, non seulement c’était une première après le confinement imposé par la covid 19, mais surtout, par la position du MSC par rapport aux enjeux de l’heure. L’opinion est fixée sur le dossier ayant trait à la mise en accusation du Chef de l’Etat, la désignation du Président de la Céni, cas de deux juges de la Cour de cassation qui ont refusé de prêter serment et de rentrer en fonction et les nouvelles directives pour la conquête du pouvoir. Jules Mukumbi, Secrétaire général adjoint, a annoncé que la prestation de serment des magistrats se fera selon le format que le Président de la République lui-même choisira. Que ce soit au Palais du peuple, au Stade de Martyrs, au Palais de la nation, devant les groupes parlementaires ou devant les deux chambres…
L’histoire, il y a ceux qui l’écrivent, ceux qui la lisent et ceux qui la font. Comme un fromage dégelé, le MSC et Alliés refusent de croire que le Président de la République serait en passe de se fondre au regard des flèches mouchetées des officines politiques.

Mise en accusation du chef de l’Etat pour violation de la Constitution
Au cours de cette matinée politique, aucun sujet d’actualité n’a été épargné. Prenant la parole dans une salle bondée, le Communicateur Manix Iyenda, cadre du MSC n’est pas allé par le dos de la cuillère pour placer un mot sur la fameuse accusation du Chef de l’Etat au Parlement pour violation de la constitution dès la rentrée parlementaire de ce mois de septembre. Les deux jugent qui ont préféré rester à la Cour constitutionnelle ont-ils raison d’adopter une telle attitude et quelle réaction le Conseil d’Etat prendra au moment où les ordonnances du Président sont attaquées ? S’est-il interrogé avant de donner des éclaircissements sur cette affaire. Quant à cette question, la réponse est que les deux juges ont tort et leurs avocats moudront la poussière. Car, explique-t-il, contrairement à d’autres membres de la Cour constitutionnelle, ces deux juges ont été désignés par le Conseil Supérieur de la magistrature parmi les magistrats en activité selon l’article 5 alinéa 3 de la loi organique sur le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Il ajoute, dans la mesure où la Cour constitutionnelle et la Cour de Cassation sont toutes les deux, composantes du pouvoir judiciaire, cette désignation ne peut s’interpréter que comme une simple affectation de ces deux magistrats auprès de la Cour constitutionnelle et par conséquent, ils sont toujours soumis au Statut des magistrats ; ce qui n’est pas le cas pour les autres membres de la Cour constitutionnelle non désignés parmi les magistrats en activité. Car, ces deux magistrats n’ont jamais quitté la magistrature par une démission acceptée par le Président de la République, ni par leur mise à la retraite.
Et, en tant que magistrats en activité, ils sont dans une position réglementaire et non contractuelle. Autrement dit, leur situation administrative et leur carrière sont unilatéralement réglementées par la loi, en l’occurrence la loi portant Statut des magistrats. Ce qui fait qu’à n’importe quel moment, le Conseil Supérieur de la magistrature peut, s’il estime nécessaire, les affecter à une autre fonction au sein du pouvoir judiciaire et faire entériner cette décision par une ordonnance présidentielle et c’est ce qui fut fait.

En conséquence, ces deux magistrats ne peuvent pas opposer au Conseil Supérieur de la magistrature, leur Employeur naturel et encore moins au Président de la République, la disposition de l’article 158 alinéa 3 de la constitution qui ne fait que fixer le principe de la limitation de la durée du mandat des membres de la Cour constitutionnelle à 9 ans. Car, ce délai a essentiellement pour but de fixer le temps au-delà duquel l’on ne doit pas continuer à exercer au sein de la Cour constitutionnelle et c’est la raison pour laquelle la constitution a prévu à l’alinéa 4 du même article le renouvellement de la Cour par tiers tous les 3 ans.

La conclusion sur le plan juridique demeure-t-elle que le Conseil Supérieur de la magistrature n’a violé aucune disposition constitutionnelle, légale ni réglementaire. De même, insiste-il, le Chef de l’Etat n’a violé aucun texte en sanctionnant la décision du Conseil supérieur de la magistrature par des ordonnances présidentielles. Sur le plan politique, leur attitude peut être interprétée comme étant celle des magistrats qui servent une cause étrangère à leur mission de dire le droit en toute impartialité et qui s’accrochent pour continuer à servir leurs clients. Et, si les 2 Juges s’évertuaient à saisir le Conseil d’Etat, ils auront 99 % de chance d’être déboutés, avec cette conséquence qu’ils risquent de sacrifier leur carrière de magistrats par désertion ou révocation.

Désignation du Président de la Céni
La position du MSC et Alliés est plus claire. Pour Jules Mukumbi, Sga du MSC : ‘’Le Comité des confessions religieuses doit présenter trois candidats président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), au Président de la République pour qu’il puisse choisir le candidat de son choix’’. Il a rappelé aux militants que les trois composantes reconnues par la loi électorale notamment la représentation de femmes, les confessions religieuses et Educiel doivent faire partie de cette commission.
Devant les enjeux politiques qui profilent à l’horizon à cette session budgétaire de septembre, le MSC est débout pour barrer la route à toute forme de déviationnisme.

Le MSC et Alliés et les élections de 2023
Devant ses responsabilités, le SGA du MSC a largement expliqué la vision du Msc pour la redynamisation du Parti. Ce travail a déjà produit des effets à travers les provinces de la République. Ainsi, il a présenté les nouveaux adhérents qui ont choisi le MSC comme un parti de référence dans sa lutte pour la démocratie en RDC. Le MSC compte désormais des Alliés qui sont recrutés dans le rang des Partis politiques, des Associations et des personnalités de haute facture pour prêter main forte au MSC de Laurent Batumona dans sa vision de soutenir sans faille le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Une délégation de Kolwezi, de l’Equateur, du Grand Bandundu et personnalités ont été présenté aux militants.

A tout dire, le MSC de Laurent Batumona se propage comme le feu de paille. Une recommandation que le Sga a déclarée est la reprise des activités du Parti dans toutes les fédérations, sections et Cellules à travers la République.

La Pros.

 

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