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A l’Udps, le Président du Groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale menace. Pour lui, le moment venu, une fois qu’un tel projet de mise en accusation pour haute trahison de l’actuel Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, serait actionné, l’Udps va recourir au langage de la rue. Roger Lumbala, Clément Bukasa wa Tshibuabua, Serge Gontcho, pour ce citer que ces acteurs-là, sont contre cette ‘’union sacrée’’.

Ils fustigent, en effet, toutes les manœuvres tendant à violer délibérément les dispositions pertinentes de la Constitution, en ce qu’elle confère au Président de la République, les pouvoirs en matière de ces nominations querellées. Accusé de complicité à ce coup fourré, le FCC, de son côté, rejette toutes ces allégations en bloc.

Contexte
Contacté, un juriste mieux nanti dans ce domaine explique que dans le cas d’espèce, il importe de rappeler le contexte et de recadrer les choses.
Ainsi, rappelle-t-il, la procédure de nomination des juges notamment, ceux de la Cour Constitutionnelle.
Pour être précis, enchaîne-t-il, cette Cour Constitutionnelle est composée de neuf juges dont trois sont nommés par le Chef de l’Etat en vertu de son pouvoir discrétionnaire, trois proviennent de deux Chambres du Parlement réunies en Congrès et puis, trois proviennent du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Parmi eux, pour ce qui concerne le Conseil Supérieur de la Magistrature, il n’y a que des magistrats de carrière qui sont appelés à le représenter à la Cour Constitutionnelle. Tandis que pour les autres Magistratures venus du Parlement ou désignés par le Chef de l’Etat, ils sont nommés sur titre et en raison de leur expérience.

Chemin faisant…
Alors que le mandat court encore, ces neuf juges dont l’initiative de leur nomination relève des structures mandantes, n’ont aucun choix personnel à porter sur la juridiction devant faire l’objet de leurs éventuelles nouvelles fonctions.
Donc, si le Conseil Supérieur de la Magistrature propose au Chef de l’Etat, pour nomination, de nouveaux Magistrats avant que le mandat des premiers ne s’achève, la loi qui parle de l’inamovibilité consacre, en même temps, le principe de la rotation ou du renouvellement, dans tous les trois ans.

Surtout que dans le cas actuellement au centre de la controverse, les deux Magistrats visés quittent simplement la Cour Constitutionnelle pour la Cour de Cassation, tout en bénéficiant, du reste, d’une promotion en tant que Présidents.
Ce juriste qui a requis l’anonymat explique, par ailleurs, que selon la loi, lorsqu’il y a une nouvelle nomination, l’Ordonnance signée, à cet effet, abroge les dispositions antérieures et contraires. Si bien que le refus, par exemple, de prêter serment ou, à la limite, l’idée ou la prétention de retourner à la Cour Constitutionnelle alors qu’on est nommé aux nouvelles fonctions à la Cour de Cassation, pèche, à la fois, par le fond et par la forme.
En clair, ayant refusé de prêter serment, ils avaient droit à trente jours francs pour introduire leur recours.
‘’Passé ce délai, les deux Magistrats, puisqu’ils ont été dûment notifiés, sont réputés démissionnaires. Ils ne peuvent ni retourner à la Cour Constitutionnelle, ni récupérer leurs nouvelles fonctions tant qu’ils n’auront pas prêté serment dans le temps réglementaire’’, conclut-il.

Griefs ?
Pour rappel, Fayulu Madidi et Ngoy Théodore accusent Félix Tshisekedi d’avoir violé la Constitution en nommant deux juges de la Cour constitutionnelle à la Cour de Cassation alors qu’ils exerçaient encore leurs mandats.
Ainsi, estiment-ils qu’il s’agirait-là d’une violation manifeste de la Constitution qui placerait les deux chambres du Parlement, réunies en congrès, dans l’obligation de mettre en accusation l’actuel Chef de l’Etat, pour haute trahison. Et que dans l’entretemps, pour permettre à ce dernier de comparaître en homme libre, le Président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, ferait son intérim, pour éviter toute vacance à la tête du pays.

LPM

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