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Cela fait déjà deux jours que Sylvestre Ilunga Ilunkamba, Premier Ministre, a eu, par une communication publique, à soulever un couac au sujet des nominations du Président de la République dans l’armée et la justice, vendredi 17 juillet 2020.

Le Premier Ministre a fait savoir dans son communiqué que le contreseing émanait d’une exclusivité rattachée à la personne du Premier Ministre compte de la ‘’très haute portée politique et juridique’’ de cet acte. Une communication ayant entraîné une vague de réactions, tant en appui qu’en contestation.

Sur ce sujet, un membre de la Cour constitutionnelle ayant requis l’anonymat s’est confié au média Top Congo afin de donner son son de cloche. ‘’ Aucune disposition légale n’a été violée, il ne s’agit que de pratiques, et d’ailleurs même la déclaration de la primature n’indique pas quelle loi a été violée’’, a-t-il déclaré.
Ce dernier notifie que la loi ne précise pas que seul le Premier Ministre soit habilité à contresigner, car, à l’en croire, le contreseing est du gouvernement, et pas forcément du Premier ministre. Prenant exemple à la nomination de la cour constitutionnelle en 2018 où le contreseing était de She Okitundu, alors qu’il n’avait même pas été signalé – à l’époque – que le Premier Ministre Tshibala ait été empêché.

Un cas où l’ordonnance signée par le Président Joseph Kabila indiquait en toute clarté que le ‘’Pour le premier ministre, le ministre des affaires étrangères, She Okitundu’’, a-t-il pris le soin de rappeler, estimant que l’article 90 de la constitution n’a pas été violée et qu’aucune autre disposition des lois ne l’ait été – non plus – par Félix Antoine Tshisekedi, Président de la République.

Il sied de définir que le contreseing est l’action de signer un acte dans le but d’approuver et authentifier une autre signature. Cela impliquerait également une dimension particulière de responsabilité et d’exécution de l’acte juridique.
Dans un contexte où le communiqué de la Primature, signé par le porte-parole du Premier Ministre déclare ‘’Au courant de la journée du vendredi 17 juillet 2020, alors que le Conseil des ministres se tenait, plusieurs ordonnances signées par le président de la République et contresignées, pour le compte du premier ministre, par le vice-premier ministre, ministre de l'intérieur, sécurité et affaires coutumières, ont été rendues publiques sur la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC), à la grande surprise du Premier ministre, sans que l'intérimaire ne l'en ait informé préalablement.’’
Face à ces multiples gesticulations politiques provoquées par le communiqué rendu public du Premier Ministre, Me Willy Wenga, qui est avocat inscrit au Barreau de Kinshasa/Gombe, a brisé son silence pour déclarer, qu’à son sens, ‘’cette énième crise ne relève pas du juridique et ne peut donc être résolue que par des voies politiques’’. Plusieurs seraient de cet avis, en survolant les indiscrétions sur le sujet.

Et l’interrogation au rendez-vous consisterait à se questionner sur la visée d’une telle réaction publique de la part d’un Premier Ministre à l’adresse de son Président de la République.

La Pros.

 

 

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