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Il s’est tenu hier, lundi 20 juillet 2020, au siège du Ministère de l’Urbanisme et Habitat installé parmi les bâtiments administratifs du Gouvernement, en diagonale du Palais du Peuple dans la commune de Lingwala, une réunion d’échange et de recadrage autour des modalités de sortie du moratoire sur les procédures d’expulsion locatives et de la délivrance du modèle unique de contrat et livret de bail sur l’étendue de la RD. Congo.

Organisées en deux séances, ces réunions ont été animées par le Ministre Pius Muabilu Mbayu Mukala qui récevait des représentants des bailleurs et locataires des baux à loyer à usage résidentiel, socioculturel et professionnel ainsi que des chefs de divisions provinciales de l’Urbanisme et Habitat de Kinshasa.

S’exprimant face à la représentation des bailleurs et locataires des baux à loyer, Pius Muabilu a rappelé le contexte actuel dans lequel est plongé toute la République, marqué par les mesures de confinement pour éviter la propagation de la pandémie du Coronavirus et qui a restreint la tenue des activités génératrices des finances pour la population.
Au regard de cette situation, un appel du Gouvernement de la République leur avait été lancé afin de faire preuve de solidarité et d’humanisme susceptible d’empêcher le déguerpissement des locataires insolvables.
Cependant, il est constaté un climat tendu entre les bailleurs et locataires à cause du cumul des dettes locatives durant ce moratoire. C’est ainsi que Pius Muabilu, prenant le devant, a de nouveau invité les deux parties à privilégier l’esprit de bon sens et de dialogue, et de favoriser des négociations devant conclure à l’étalement des paiements de ces cumuls en délai raisonnable, ce qui atténuera l’impact de la crise sanitaire sur le pouvoir d’achat des ménages.

Octroie du contrat et livret de bail
Quant aux chefs de divisions provinciales de l’Urbanisme et Habitat de la Capitale Congolaise, le Ministre Pius Muabilu leur a brandit quelques instruments juridiques régissant le secteur notamment, la Loi n°15/025 du 31 décembre qui autorise, conformément aux nouvelles dispositions sur les baux à loyer, au Gouvernement Central la compétence exclusive d’octroie du modèle unique du contrat et livret de bail sur l’ensemble du territoire national.
Loi contredisant officiellement la pratique de l’ancien système caractérisé par une abondante réglementation laissant aux provinces la latitude de produire et vendre différents modèles de contrat de bail. De plus, dans un communiqué de presse signé par le Directeur de Cabinet du Ministère, le Professeur Richard Mukwala Muzama, une opération d’identification et d’enregistrement est en cours pour la délivrance obligatoire du contrat et livret de bail unique.

La Pros.

 

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