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La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe siégeant en matière répressive dans l’affaire mettant sur le banc d’accusé Benjamin Basubi Wenga, Fulgence Lobota Bamaros et Modeste Makabuza, respectivement directeurs généraux de l’OVD, FONER et SOCOC, a rendu son verdict ce mardi 23 juin.

Les trois prévenus, ayant comparu en personne assisté de leurs conseils, sont poursuivis pour détournement des fonds alloués à la construction des voiries dans les villes de Goma et Bukavu au Nord et Sud-Kivu, un projet régulièrement inscrit dans le cadre du programme de 100 jours de Félix-Antoine Tshisekedi.

Verdicts de la Cour
Ayant été reconnus coupable de l’infraction de détournement des deniers publics, la Cour a condamné à trois ans des travaux forcés, les prévenus Benjamin Basubi Wenga et Fulgence Lobota Bamaros. Il sera suivi pour chacun d’eux, des peines accessoires d’interdiction pour 5 ans, après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité, l’interdiction du droit d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon.
A ces peines s’ajoute également la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation dont le but est de faire bénéficier les coupables des avantages prohibés à l’article 145 du Code Pénale livre II.

La Cour a déclaré également établi en fait comme en droit la complicité à l’infraction du détournement des deniers publics libérée en charge du prévenu Modeste Makabuza, Directeur général de la Société Congolaise de Construction (SOCOC), et l’a condamné de ce chef à 1 an des travaux forcés, suivi des mêmes peines accessoires telles que prononcées pour les DG de l’OVD et FONER.
Statuant sur les intérêts civils, la Cour a condamné d’office « in solidum » tous les prévenus à payer à la République Démocratique du Congo la somme équivalente en franc congolais de 10 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts. Et les a condamné tous aux frais d’instance en raison de 1 tiers pour chacun, payable dans le délai de la loi. Sans quoi, ils subiront 14 jours de contrainte par corps.

Retro aux précédentes audiences…
Le tout s’est joué lors des différentes confrontations notamment, lors de la phase d’instruction de l’affaire où la religion de la Cour a été suffisamment éclairée. Il ne restait qu’au juge de dire établir (ou non-établir) en fait comme en droit la condamnation soit l’acquittement des prévenus Benjamin Wenga, Fulgence Bamaros et Modeste Makabuza partant des différents moyens mis à la disposition de sa Cour par les avocats des parties au procès lors des plaidoiries, tout en tenant compte au réquisitoire du Ministère Public.
Et à l’audience du vendredi 12 juin, la toute dernière, consacrée aux plaidoiries de toutes les parties au procès, ayant pris la parole tour à de rôle, les trois prévenus ont chacun plaidé non coupable, et se sont inscrits à vrai aux éléments tels que soulevés par leurs avocats qui ont tous sollicité l’acquittement pour absence des preuves tangibles de la part des porteurs de l’accusation.

Le Ministère public, dans son réquisitoire, avait néanmoins sollicité, pour les directeurs généraux du Fonds National d’Entretien Routier (FONER), Fulgence Bamaros Lobota et Benjamin Wenga de l’Office des Voiries et Drainage (OVD), des condamnations à 15 ans des travaux forcés. La peine la moins élevée était celle du Directeur Général de la Société Congolaise de Construction (SOCOC), Modeste Makabuza, à qui le Ministère public aurait requis une peine égale à la moitié de la peine précitée.

De quoi sont-ils reprochés ?
Le Directeur général du Fonds National d’Entretien Routier (FONER), Fulgence Bamaros, est poursuivi pour avoir détourné 12.500.000 USD destinés aux travaux de construction de route dans les villes voisines de Goma et Bukavu dans le Nord et le Sud-Kivu que SOCOC devait normalement réaliser, dans le cadre du vaste programme de 100 jours du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, dans son volet infrastructure. Selon le parquet, cette somme d’argent était logée à la banque TMB pour le compte de la SOCOC, sous forme de traite.
Tandis que pour le DG de l’Office des Voiries et Drainage (OVD), Benjamin Wenga, il lui est reproché une participation active à la commission, par le biais du DG de SOCOC, de l’infraction du détournement des deniers publics en signant avec ce dernier un contrat de 30 millions USD, alors que cette société n’avait pas encore exécuté en mode de préfinancement les travaux sus-évoqués.

Toujours dans le cadre des griefs mis à leur charge, les trois prévenus étaient également accusés d'avoir surfacturé à hauteur de 66 millions USD les travaux liés à un marché obtenu de gré à gré et impliquant OVD, SOCOC et FONER pour réhabiliter 32,5 km des voiries urbaines de Goma et Bukavu.

Le prononcé du jugement pour l’un des procès célèbre dans l’affaire de détournement des deniers publics dans le cadre du programme de 100 jours est intervenu le week-end dernier au CPRK, faudrait-il le rappeler, à l’issue duquel les prévenus Vital Kamerhe, Samih Jammal ont été condamné au premier degré à une peine de 20 ans de travaux, outre des peines accessoires qui en découlent. Tandis que Jeannot Muhima, a, quant à lui, écopé d’une peine de 2 ans de travaux forcés.

La Pros.

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