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Ouverte le 16 mars 2020 avec l’avènement en RDC de la pandémie à Coronavirus, la session parlementaire de mars au niveau de la Chambre basse du parlement aura été marquée par des évènements ahurissants, allant jusqu’au point de souiller l’image de cette grande institution, pourtant censée être le temple de la démocratie congolaise.

Le bras de fer entre le Conseil d’Etat et l’Assemblée nationale sur l’affaire Jean Marc Kabund, associée à la tenue de l’élection de la candidate Patricia Nseya, tous deux issus de l’UDPS, a occasionné une crise interinstitutionnelle.
Vendredi 12 juin, sur base d’une réquisition de la police nationale congolaise signée par le PGR près le Conseil d’Etat, un dispositif policier a été placé devant le Palais du Peuple, afin d’empêcher tout accès aux Députés nationaux, qui ont été conviés par le Bureau que chapeaute Mabunda, à prendre part à la plénière consacrée à l’élection du premier vice-président, poste devenu vacant après la déchéance problématique de Jean-Marc Kabund, depuis le 25 mai 2020. Pourtant, mercredi 10 juin 2020, dans la soirée, le Conseil d’Etat saisi par Kabund, a réhabilité celui-ci tout en demandant au Bureau de Mabunda de surseoir à l’élection prévue à l’Assemblée nationale en attendant l’arrêt de la Cour constitutionnelle aussi saisie par le même Jean-Marc Kabund pour inconstitutionnalité de la démarche. Cette décision rejetée par le bureau de la Chambre basse du Parlement, la qualifiant d’irrégulière et d’inconstitutionnelle parce que, à l’en croire, elle a violé la loi portant organisation des juridictions administratives. C’est l’origine d’un bras de fer.

Echange pour désamorcer la crise
Alors que les Députés nationaux et policiers commis devant le palais du peuple pour empêcher la tenue de la plénière étaient à couteaux tirés, la Speaker de l’Assemblée nationale était reçue par le Président de la République, Félix Tshisekedi. Comme l’on pouvait s’y attendre, le bon fonctionnement des institutions ainsi que le processus de désignation de nouveaux animateurs de la CENI ont été au centre de leur échange. Le Chef de l'Etat qui suit de très près les péripéties de la vacation à la vice-présidence de l'Assemblée nationale, tient à tout prix à la stabilité des institutions. Au sortir de ces échanges, Mabunda, la même qui s’était entretenue avec le Président de la République à quelques heures de la déchéance de Kabund, s’est dirigée immédiatement tout droit vers l’hémicycle du palais du peuple, non seulement pour constater le bras de fer les Députés nationaux et la police nationale, mais aussi pour donner quelques directives à ses collègues.

Report sine die du vote
De retour, Mabunda a expliqué aux élus du peuple les raisons de la décision du report de l’élection du vice-président de l’Assemblée nationale. Elle a également fait un compte-rendu de la rencontre avec Félix Tshisekedi. «On m’a reçu ce matin. On m’a donné des conseils par rapport à la tenue de la plénière d’aujourd’hui. Dans ce conseil, j’ai cru comprendre qu’il n’y avait pas encore une clarté au niveau d’une certaine structure politique quant à l’option définitive à lever entre deux individus, un homme et une femme, d’une structure politique donnée », a-t-elle indiqué, et ce, avant d’évoquer le contexte de son échange avec le Président de la République, mais aussi le dispositif déployé par la police. «Nous avons eu des échanges sincères sur les rôles de différentes institutions par rapport au travail de l’assemblée nationale. L’autorité en question nous a prodigué des conseils pour éviter qu’il n’ait comme un sentiment d’affrontement entre les institutions de la justice et l’Assemblée nationale. Pendant que ce conseil était prodigué, j’ai appris que pour matérialiser cette vision des choses (…), j’ai vu un dispositif à l’extérieur de l’Assemblée nationale qui, de facto, empêchait aux députés de se réunir aujourd’hui… Si les forces de sécurité encerclent le bâtiment de l’Assemblée nationale qui est inviolable, il est irresponsable de demander aux députés de se prononcer aujourd’hui sur l’élection de la vice-présidence de l’Assemblée nationale (…). Matériellement, le dispositif qui est mis en place, indépendamment de notre volonté, ne nous permet pas de nous réunir aujourd’hui», avait-elle lâché devant les Députés en colère après Kabund.

En signe de respect pour le Chef de l’Etat qui nous a prodigué des conseils et compte tenu du dispositif qui nous entoure, je crois qu’il est bon d’envisager de reporter cette élection à une date ultérieure ». C’est par ce mot que le vote a été reporté sine die.

Aujourd’hui, lundi 15 juin 2020, conformément à la Constitution et au Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, le Bureau devait procéder à la clôture de la session de mars, néanmoins, avec la persistance de la pandémie à covid-19 et l’état d’urgence qui expire cette semaine, il y a forte chance que la clôture soit retardée. Tout compte fait, les appels ont été lancés pour instaurer un climat de paix et de solidarité entre les institutions de la République.

Merdi Bosengele

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