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«Dire qu'il y aurait malversation financière au CNSA, paraît plus comme une affabulation. Tenez ! Depuis l'installation du CNSA en juillet 2017, les membres du CNSA n'ont jamais reçu de salaire. C'est à partir de novembre 2017 jusqu'à octobre 2019 que le CNSA reçoit 200 000 000 FC (deux cent millions de francs congolais) comme frais de fonctionnement… A la différence des autres institutions qui reçoivent une partie de leur dotation en numéraires, les frais de fonctionnement du CNSA sont payés par voie bancaire, et sont traçables ».

Telle est, en effet, la mise au point faite par le Conseil National du Suivi de l’Accord et du Processus électoral. Dans une déclaration signée par son Rapporteur, Valentin Vangi Ndungi, cette Institution d’appui à la démocratie a tenu à fixer l’opinion nationale quant à cette prétendue malversation financière de plus de 3 millions de dollars américain énoncée par l’Observatoire de la Dépense Publique en République Démocratique du Congo, ODEP.« La gestion de ces frais de fonctionnement a fait l'objet de deux contrôles de reddition des comptes, dont les rapports sont disponibles au bureau du CNSA », annonce le CNSA. S’agissant du quorum, cette Institution que chapeaute Joseph Olenghankoy dit qu’il a largement atteint pour que le CNSA tienne régulièrement ses réunions conformément à son Règlement intérieur. Quant à la dissolution du CNSA, Valentin Vangi a laissé entendre que l'abrogation éventuelle de la loi n'affecte pas l'Accord, parce qu'il est politique. ‘’Ce n'est pas la loi qui fonde le CNSA, il est créé par un accord politique’’, ajoute-t-il. Retrouvez, ci-dessous, la déclaration du CNSA.

DECLARATION DU CNSA
Mesdames et messieurs de la Presse,
Nous avons l’honneur de vous saluer et vous souhaiter la bienvenue à notre point de presse.
Comme vous êtes en train de le suivre depuis plus de 48 heures, le CNSA fait la une de l'actualité.
Vous avez suivi le Rapport de l'ODEP qui alerte sur une prétendue malversation financière, qu'elle attribuerait à un détournement de 3millions de dollars.
Mais avant d'aborder le fond du sujet, nous aimerions rappeler le contexte dans lequel le CNSA a été mis en place et sa mission.
Le CNSA était mis en place du fait de la non-organisation des élections par le Gouvernement avant la fin du mandat constitutionnel en 2016.
Devant cette crise de confiance, les acteurs politiques et ceux de la Société civile étaient invités au dialogue pour obtenir un prolongement en vue d'organiser des bonnes élections. Ces assises étaient couronnées par la signature de l'Accord politique, global et inclusif du 31 décembre 2016. Les parties en présence ont convenu de mettre en place le Conseil National de
Suivi de l'Accord et du Processus Electoral (CNSA) pour jouer le rôle de gardien dudit Accord.
Parmi les missions :
1. Veiller au respect de l‘Accord politique par tous les animateurs des institutions
2. Assurer le suivi et l'évaluation du Processus électoral jusqu'à son terme.
Depuis son installation le 22 juillet 2017, en dépit de plusieurs correspondances et démarches menées auprès du Gouvernement, l'Etat n'a jamais mis ni bureaux, ni véhicules de fonction et de service à la disposition du CNSA.
1. La situation financière du CNSA
Dire qu'il y aurait malversation financière au CNSA, parait plus comme une affabulation. Tenez ! Depuis l'installation du CNSA en juillet 2017, les membres du CNSA n'ont jamais reçu de salaire. C'est à partir de novembre 2017 jusqu'à octobre2019 que le CNSA reçoit 200 000 000 FC (deux cent millions de francs congolais) comme frais de fonctionnement.
Face à cette situation qui mettait en mal les membres, ces derniers se sont réunis en plénière au mois de novembre 2017, et ont décidé pour des raisons humanitaires, de prélever sur les frais de fonctionnement, une prime. Et le reste de ces 200 000 000 FC sert pour le fonctionnement de l’Institution. Il est aussi important de signaler ici que l'allocation de ces frais de fonctionnement n'a jamais été régulière. Au demeurant, depuis novembre 2019 jusqu'à ce jour, le CNSA n'a plus reçu ces fonds.
La gestion de ces frais de fonctionnement a fait l'objet de deux contrôles de reddition des comptes, dont les rapports sont disponibles au bureau du
CNSA.
A la différence des autres institutions qui reçoivent une partie de leur dotation en numéraires, les frais de fonctionnement du CNSA sont payés par voie bancaire, et sont traçables.
2. De la rémunération
En ce qui concerne la rémunération, C'est seulement en mars 2020 que la situation de la paie a été régularisée. A ce sujet, il importe de mentionner que chaque membre reçoit 4 700 000 FC par mois.
Contrairement à l'allégation de l'ODEP qui renseigne que le CNSA ne serait resté qu'avec neuf membres après la démission des ceux qui ont postulé aux élections, il y a lieu de relever que le Bureau du CNSA avait écrit aux Composantes en vue de pourvoir à leur remplacement.
Sont mécanisés et payés depuis mars 2020 à la banque et ce, après leur
Identification sous la supervision de la Direction Nationale de la Paie. A cet effet, leur paie est versée directement à travers leurs comptes bancaires individuels, sans transiter par le bureau du CNSA.
S’agissant du quorum, il est largement atteint pour que le CNSA tienne régulièrement ses réunions conformément à son Règlement intérieur.
En ce qui concerne le dépassement de 225% sur la ligne de rémunération qui sert d'argument à l'Honorable DELLY SESSANGA pour asseoir sa proposition de loi visant la dissolution du CNSA, il est la résultante d'une erreur de calcul survenue au niveau du Parlement, puisque le Gouvernement qui a la gestion courante des comptes de l'Etat, avait prévu pour le budget 2020 du CNSA, un montant de 3 000 000 000 FC, qui a été réduit sans raison à 1 000 000 000 FC par le Parlement. Ainsi que vous pouvez le constater, ce montant témoigne que le CNSA n'est pas une Institution budgétivore comparativement à d'autres.
Pour ce qui est de la dissolution du CNSA, il faudra retenir que l'abrogation éventuelle de la loi n'affecte pas l'Accord, parce qu'il est politique. Ce n'est pas la loi qui fonde le CNSA, il est créé par un accord politique. Mais, s'il s'agit des calculs politiques, il est souhaitable de le dire clairement, au lieu de faire croire aux Congolais que le CNSA est budgétivore et de prétexter un détournement imaginaire, comme le démontrent clairement les éléments évoqués ci-dessus.
Voilà Mesdames et Messieurs, les quelques éclaircissements que nous avons tenu à apporter face à cette campagne de dénigrement et de diabolisation orchestrée par des personnes mal intentionnées. Ainsi, nous nous mettons à votre disposition pour répondre á toutes vos questions.
La vérité restera la vérité.
Nous vous remercions.
Fait à Kinshasa, le 10 juin 2020
Valentin VANGI NDUNGI
Rapporteur

 

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