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Va-t-on vers la convocation imminente d’une session extraordinaire, qui coûtera encore des moyens financiers à la République ? Cette question vaut son pesant d’Or. Car, l’état d’urgence qui vient d’être prorogé pour la quatrième fois par les deux Chambres sœurs du parlement, va expirer après le 15 juin 2020, cette date marque la clôture de la session ordinaire de mars.

En cas de persistance de la crise sanitaire actuelle due à la pandémie à coronavirus, pendant la période de Juin-Juillet-Août, les élus du peuple seront obligés de revenir à chaque fois à l’hémicycle, pour voter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en RDC, proclamé par l’ordonnance N°20/014 du 24 mars 2020. En tout cas, la question a été soulevée par les Députés nationaux. Mme Jeanine Mabunda qui a laissé entendre qu’elle sera abordée lors de la prochaine conférence des présidents. A vrai dire, les options ne sont pas encore levées jusque-là.

Tout compte fait, vendredi dernier dans la salle du Congrès du palais du peuple, au terme d'un débat sur l'opportunité ou non d'une nouvelle prorogation, la majorité d'élus a voté en faveur d'une nouvelle prorogation de l'état d'urgence telle que décrétée par le Chef de l'Etat, Félix Tshisekedi. Le Vice-premier Ministre et Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Tunda ya Kasende, était venu représenter le Gouvernement à cette occasion. La loi a été envoyée au Sénat qui l’a examinée le jour suivant. Finalement, le texte a été adopté en seconde lecture. En effet, le projet de loi portant modalités d’application de cet état d’urgence sanitaire, qui jusque-là n’avait pas encore été présenté au Parlement tel que le veut l’article 85 de la constitution, a été cette fois-ci présenté. De quoi réjouir le cœur de certains Sénateurs, à l’instar de la sénatrice Francine Muyumba. Elle n’a pas manqué de rendre public sa satisfaction. « J’avais promis de voter non si l’article 85 de la Constitution alinéa dernier n’était pas respecté. Maintenant que le gouvernement vient de nous envoyer le projet de loi portant modalités d’application, il vient de résoudre ce problème Constitutionnel qui me permet de voter oui », s’est-elle confiée.

Le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en RDC proclamé par l’ordonnance N°20/014 du 24 mars 2020, tel que prorogé à ce jour, pourra certainement retarder la clôture de la présente session ordinaire qui doit intervenir le 15 Juin prochain, ou carrément donner la possibilité aux Députés et Sénateurs de revenir à l’hémicycle pour siéger en session extraordinaire au cas où il y aura nécessité de proroger encore l’état d’urgence. Dans sa motion de procédure au cours de la plénière de vendredi dernier, Henri Thomas Lokondo a soulevé un point important qui donne matière à réfléchir. Il a fait savoir que l’adoption du projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence va avoir une incidence sur le calendrier du parlement dont la présente session parlementaire se clôture le 15 Juin prochain. Se basant sur l’article 144, alinéa 3 de la Constitution, ce non inscrit a rappelé conformément à cette disposition constitutionnelle, la prorogation de l’état d’urgence qui va occasionner la convocation d’une session extraordinaire étant donné que seul le parlement peut accorder une prorogation ou mettre un terme à l’état d’urgence. D’après l’analyse de Lokondo, la prorogation ou la cessation de l’état d’urgence doit, ipso facto, se faire uniquement par une loi.

Convocation ou pas d’une session extraordinaire dans les jours à venir, la question ne semble pas encore être à l’ordre du jour, mais pas pour longtemps.

La Pros.

 

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