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Après nombres d’inquiétudes concernant la gestion de la Minière de Bakwanga (MIBA SA), des décisions importantes viennent d’être arrêtées.

Le Ministre du Portefeuille a informé le Conseil des ministres, réuni vendredi 29 mars dernier pour sa 33ème fois, des résultats de la mission d’audit qu’il a diligentée auprès de cette société et dont le rapport daté du 23 mars 2020 relève d’importants dysfonctionnements au titre de la conformité, de la gouvernance et management, de la production et de la gestion financière. A cet effet, le ministre de tutelle a proposé au Conseil une batterie de mesures thérapeutiques en vue de remettre à flot cette société qui constituait, hier encore, la fierté de toute la Nation.

Préoccupé par la situation actuelle de cette société minière, le Conseil a décidé de la suspension immédiate du Conseil d’Administration et de la Direction Générale de la MIBA SA, ainsi que de la désignation des chargés des missions aux fins d’examiner les pistes de redressement de la situation et la convocation d’une Assemblée Générale.
Plusieurs autres questions majeures du pays ont été examinées lors de cette 33ème réunion du Conseil des Ministres, présidée, par vidéoconférence, par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi qui, dans sa communication, a reconnu la nécessité de la réouverture des restaurants, bars et autres espaces dans le souci d’atténuer l’impact de Covid-19. A cela, il a préconisé que cette question soit étudiée par le Gouvernement pour concilier les exigences de la lutte contre la propagation de la pandémie et la reprise progressive des activités économiques.

Dans un autre registre, il sied de retenir que l’état des lieux de la réforme relative au basculement du budget moyen vers les budgets programmes et à la restructuration des services en charge, a été présenté par le Vice-Ministre du Budget, lors de cette réunion. A trois ans du basculement national vers les budgets programmes, la mise en marche de cette réforme peine à prendre corps au sein du Ministère du Budget, a dit le Vice-Ministre. Ce dernier a donc sollicité du Conseil le soutien nécessaire pour la mise en place des structures attendues, ainsi que la nomination de leurs animateurs, au niveau de la Fonction Publique. A l’issue des débats, le Conseil a adopté les propositions du Ministère du Budget, la création par Décret des directions concernées et la proposition de nomination de leurs animateurs tout en demandant que la poursuite de cette réforme se fasse de manière irréversible.

Vendredi dernier, le Conseil a également procédé à l’examen du projet de la loi portant modalité d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en RDC pour se conformer à l’article 85 de la Constitution. Après débats et délibération, ce projet a été adopté moyennant amendements et toilettage qui se feront par la Commission des lois et textes réglementaires avant la transmission du projet de loi au Parlement.

Il ressort, par ailleurs de cette réunion, la présentation par la VPM en charge du Plan, du projet d’ordonnance portant renouvellement de la durée du Programme national de Stabilisation et de Reconstruction (STAREC). Cette dernière a rappelé l’historique et les missions du STAREC qui fonctionne sous la responsabilité du Premier Ministre, Ilunga Ilunkamba, avant de faire un plaidoyer pour le renouvellement de l’Ordonnance n°09/051 du 29 janvier 2009 qui le crée. Ce plaidoyer est motivé par les bons résultats engrangés par ce Programme dans les Provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Ce projet d’Ordonnance a été adopté par le Conseil des Ministres après plusieurs propositions d’amendements.

La Pros.

 

COMPTE RENDU DE LA 33ème REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
La 33ème réunion du Conseil des Ministres, s’est tenue ce vendredi 29 mai 2020, par télé travail, sous la présidence de son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République
II. Points d’Information
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres
IV. Examen et adoption des dossiers
V. Examen et adoption de projets de textes
I. S’agissant de la communication du Chef de l’Etat, elle a porté sur quatre points :
Primo, le Président de la République a fait le constat que, de plus en plus la République Démocratique Congo est condamnée par défaut au paiement des fortes sommes d’argent au niveau des instances judiciaires et des chambres arbitrales internationales, alors que le pays aurait dû éviter de telles condamnations. Notamment les cas de EXIMBANK China et DIG Oil.
Pour mieux défendre les intérêts de l’Etat Congolais, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargé de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer une meilleure défense des intérêts de la République relatifs à tous ces dossiers qui remontent à plusieurs années et au besoin, pour la négociation devant conduire à des arrangements amiables pouvant consister à l’effacement pur et simple des créances mises à charge de la République.
Secundo, concernant la directive du Premier Ministre sur la soumission préalable des Arrêtés au Conseil des Ministres, le Chef de l’Etat a rappelé l’obligation de respect de cette directive par tous et le report des Arrêtés pris en violation de ladite directive.
Tertio, insécurité grandissante dans nos villes. Au vu de l’insécurité qui tend à se généraliser dans certaines villes de notre pays, en particulier à Kinshasa et à Lubumbashi, le Président de la République a instruit le Gouvernement à prendre toutes les dispositions pour enrayer ce cycle de violence tout en mettant en garde les autorités tant civiles que militaires qui se complaisent à tolérer une telle dégradation de la situation sécuritaire.
Quarto, ouverture des restaurants, bars et autres espaces pour raison de Covid-19. Le président de la République a reconnu la nécessité de la réouverture de ces espaces dans le souci d’atténuer l’impact de Covid-19. Toutefois, il a préconisé que cette question soit étudiée par le Gouvernement pour concilier les exigences de la lutte contre la propagation de la pandémie et la reprise progressive des activités économiques.
II. Relativement aux points d’information :
1. Au nom du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Défense et Anciens Combattants, chargé des Anciens Combattants, a signalé que la situation générale demeure relativement calme et globalement sous contrôle sur l’ensemble du Territoire national, nonobstant la persistance d’actes d’insécurité dans les provinces de l’Est, œuvre des groupes armés au préjudice des populations locales.
Le Ministre Délégué a rassuré que l’armée était bel et bien à l’œuvre à travers des opérations de petite, moyenne ou grande envergure, partout où la paix et la sécurité sont en danger.
2. Evolution de la situation de la pandémie à Covid-19
Se penchant sur la situation épidémiologique, le Ministre de la Santé a brossé le tableau de la pandémie entre le 10 mars et le 25 mai 2020. Il a été fait état au plan national de 2.545 cas confirmés, 68 décès et 365 cas de guérison.
Le Ministre a déploré la multiplication malheureuse des incidents contre les équipes de la riposte, à Kinshasa surtout.
Il a annoncé le lancement de dépistage de masse qui a commencé au stade des Martyrs.
Il a enfin annoncé une dotation des équipes de riposte en matériels et équipements par la Banque Mondiale à hauteur de 2 millions de dollars américains, ainsi qu’une donation en médicaments par le Gouvernement Indien.
Complétant le Ministre de la Santé, le Coordonnateur du Secrétariat Technique de l’Equipe de riposte au Covid-19, a déploré le relâchement observé dans le chef de la population en ce qui concerne les mesures barrières. Ce qui engendre des nouveaux foyers de cette pandémie notamment à la prison de Ndolo et dans la Zone de santé de Limete où femmes et enfants se réunissent, notamment en prière à plus de vingt.
En marge de cette présentation, diverses préoccupations ont été soulevées par le Conseil, notamment sur l’efficacité de l’artémisia, la décentralisation des laboratoires spécialisées au plan national, l’évaluation des mesures de la gratuité de l’eau et du courant électrique, la reprise des cours dans les Provinces non contaminées et celle des seules classes terminales dans les provinces affectées, la problématique du protocole des soins relatifs au Covid-19, la faible exécution des mesures édictées, la stigmatisation, le manque d’informations, les mesures de prévention, …
Sur toutes ces questions, le Conseil des Ministres a engagé le Ministre de la Santé et les Ministres sectoriels à approfondir chacune d’elles en vue de trouver des mesures idoines. Il a également annoncé la mise en place d’une stratégie de communication de proximité, ainsi qu’une affectation financière aux Provinces pour leur permettre de faire directement face à la riposte.
En ce qui concerne particulièrement la réouverture des écoles, le Chef de l’Etat présidera très prochainement une réunion avec les ministres sectoriels, les experts et les acteurs impliqués à cette fin.
3. La situation du charroi automobile des membres du Gouvernement
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Infrastructures et Travaux publics a rendu compte au Conseil de la situation déplorable du charroi automobile du Gouvernement.
Après débats et délibérations, le Conseil a chargé les Ministres sectoriels compétents de prendre toutes les dispositions pour une solution adéquate.
III. Le relevé des décisions de la 32ème réunion du conseil des Ministres a été approuvé
IV. Abordant le quatrième point de l’ordre du jour relatif à l’examen et à l’adoption des dossiers, trois dossiers ont fait l’objet du Conseil, à savoir :
1. L’Etat des lieux de la reforme relative au basculement du budget moyen vers les budgets programmes et à la restructuration des services en charge.
Intervenant à l’absence du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget empêché, le Vice-Ministre du Budget a noté qu’à trois ans du basculement national vers les budgets programmes, la mise en marche de cette réforme peine à prendre corps au sein du Ministère du Budget. Aussi s’est-il adressé au Conseil pour obtenir le soutien nécessaire pour la mise en place des structures attendues, ainsi que la nomination de leurs animateurs, au niveau de la Fonction Publique.
A l’issu des débats, le Conseil a adopté les propositions du Ministère du Budget, la création par Décret des directions concernées et la proposition de nomination de leurs animateurs tout en demandant que la poursuite de cette réforme se fasse de manière irréversible.
2. Les états des lieux du projet de port en eaux profondes de Banana, cette question a été renvoyée à la prochaine réunion du Conseil pour permettre un complément d’informations.
3. Situation de la Société Minière de Bakwanga (MIBA SA)
Le Ministre du Portefeuille a informé le Conseil des résultats de la mission d’audit qu’il a diligentée auprès de cette société et dont le rapport daté du 23 mars 2020 relève d’importants dysfonctionnements au titre de la conformité, de la gouvernance et management, de la production et de la gestion financière.
Ce diagnostic établi, le Ministre du Portefeuille a proposé au Conseil une batterie de mesures thérapeutiques en vue de remettre à flot, autant que faire se peut, cette société qui constituait, hier encore, la fierté de toute la Nation.
La situation actuelle de la MIBA SA a préoccupé profondément les membres du Conseil qui a décidé de la suspension immédiate du Conseil d’Administration et de la Direction Générale de la MIBA SA, ainsi que de la désignation des chargés des missions aux fins d’examiner les pistes de redressement de la situation et la convocation d’une Assemblée Générale.
V. Au cinquième point de l’ordre du jour, examen et adoption de trois projets de textes
Trois projets de textes ont été soumis à l’adoption du Conseil des Ministres :
1. Le projet de la loi portant modalité d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en République Démocratique du Congo pour se conformer à l’article 85 de la Constitution.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux a proposé à l’adoption du Conseil des Ministres le texte de la loi précitée, en précisant que cette dernière constitue le préalable pour la prorogation de l’Etat d’urgence par le Parlement. Le Vice-Premier Ministre a rassuré le Conseil sur le fait que le texte présenté avait déjà fait objet d’un examen et des amendements par la Commission des lois et textes réglementaires.
Après débats et délibérations, le projet de loi a été adopté moyennant amendements et toilettage qui se feront par la Commission des lois et textes réglementaires dont la réunion se tiendra ce samedi 30 mai 2020 avant la transmission du projet de loi au Parlement.
2. Le projet d’ordonnance portant renouvellement de la durée du Programme national de Stabilisation et de Reconstruction dénommée STAREC
Après avoir rappelé l’historique et les missions de ce programme qui fonctionne sous la responsabilité du Premier Ministre, Madame la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan a fait un plaidoyer pour le renouvellement de l’Ordonnance n°09/051 du 29 janvier 2009 qui le crée. Ce plaidoyer est motivé par les bons résultats engrangés par ce Programme dans les Provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ; résultats qu’on voudrait voir dupliquer dans des nouvelles zones de violence ; surtout que STAREC bénéfice toujours de l’appui de la stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et la Stabilisation (ISSS) et celui de l’Unité d’Appui à la
Stabilisation (UAS) de la MONUSCO.
Au terme des échanges qui ont porté pour l’essentiel sur plusieurs propositions d’amendements, ce projet d’Ordonnance a été adopté par le Conseil des Ministres.
3. Projet d’Arrêté interministériel portant fixation du tarif de vente de l’électricité par la société Congo Energy SA
Conformément à la loi du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité telle que modifiée par la loi du 13 décembre 2019, le Ministre d’Etat, Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, a présenté et sollicité auprès du Conseil des Ministres l’autorisation de cosigner avec le Ministre de l’Economie Nationale, l’Arrêté interministériel de fixation de tarif d’électricité en faveur de Congo Energy SA.
Après débats et délibérations, le Conseil a autorisé la cosignature dudit Arrêté.
Commencée à 12h50, la réunion a pris fin à 21h00.
Fait à Kinshasa, le 29 mai 2020
Pour le Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias empêché,
Eustache MUHANZI MUBEMBE
Ministre d’Etat, Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité

 

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