Flash

Il était ce mercredi 27 mai 2020 à l’Assemblée nationale où il a effectué une analyse technique sur la politique pénale du Gouvernement notamment, la gestion des immunités parlementaires.

Le Vice-premier ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Me Tunda ya Kasende, c’est de lui qu’il s’agit, va pour la seconde fois, revenir ce vendredi 29 mai dans la salle de Congrès du palais du peuple, pour éclairer davantage la représentation nationale sur l’interprétation de l’article 107 de la Constitution relative aux immunités parlementaires, sujet qui nécessite d’être scruté en profondeur dans la mesure où un élu du peuple a été détenu le weekend dernier par la justice, sans que ses immunités parlementaires ne soient préalablement levées comme l’exigent les dispositions de l’article 107 de la Constitution.

Répondant à la question orale avec débat de Jean Ilongo Tokole ce mercredi 27 mai 2020 sur les immunités parlementaires, le Vpm de la justice et Garde des sceaux, n’a pas voulu enfreindre la compétence de la Cour Constitutionnelle en interprétant les dispositions de l’article 107 de la Constitution qui consacre la matière à l’ordre du jour. Par contre, il a fait une analyse technique et non une interprétation qui est de la compétence exclusive de la Cour constitutionnelle.

Dans son élan, il a expliqué les contraintes structurelles qui ne favorisent pas l'administration d'une bonne justice. N'étant pas membre du Conseil supérieur de la magistrature, Me Tunda dit être limité dans son action. Lors de cette confrontation face aux élus du peuple, le VPM a puisé dans l'histoire pour situer les origines des immunités parlementaires aussi bien dans la société romaine qu'en Angleterre.

A en croire ce membre du gouvernement, dans son analyse qui explique les contraintes structurelles qui ne favorisent pas l’administration d’une bonne justice, ce membre du Gouvernement Ilunga Ilunkamba a laissé entendre que le but de cette disposition reprise à l'article 107 de la Constitution consiste à protéger de manière spécifique les élus dans leur mission légitime. « Le but de cette disposition reprise à l’article 107 de la Constitution étant de protéger de manière spécifique les élus dans leur mission légitime. Les immunités sont de deux variétés (irresponsabilité et inviolabilité) toutes tendant à offrir aux Députés le maximum d'indépendance dans leurs missions de défendre le peuple. Le flagrant délit est une exception à l'inviolabilité», a souligné le VPM Tunda.

Débat général
Plus de 17 interventions ont été enregistrées à raison d'une intervention par groupe parlementaire ainsi que le non inscrit. Dans leurs passages, les Députés ont épinglé dans leurs diverses interventions plusieurs préoccupations relatives à l'administration de la justice en RDC. De l'impunité dans la magistrature jusqu'à la politisation de la justice, en passant par les conditions de travail des magistrats, tout a été relevé par la représentation nationale réunie en format réduit et conforme aux mesures barrières contre covid19. Thomas Lokondo, le premier à prendre la parole, s’est posé plusieurs questions quant à ce. «Où allons-nous avec cette justice ? » s’est-il interrogé. Ce, avant de recommander au VPM ministre de la justice et garde des sceaux de veiller strictement et rigoureusement sur le recrutement et la formation des magistrats. Géneviève Inagosi, elle, par contre, a proposé l’instauration du contrôle des magistrats par le Parlement.

Les réponses à ces préoccupations seront données au cours de la plénière de vendredi prochain par le VPM Ministre de la justice et Garde des Sceaux, Me Tunda ya Kasende.

La Pros.

Pin It

Statistiques

8416829
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
32241
32838
220199
7970533
247871
979134
8416829

Your IP: 3.236.132.132
2020-08-08 23:33

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg