Flash

BAN2

 

A la Chambre haute du Parlement congolais, le feuilleton politico-judiciaire Bijoux Goya – Alexis Thambwe Mwamba a connu son épilogue.

Une Commission spéciale d’environ treize membres était mise en place pour examiner la faisabilité de la levée des immunités parlementaires de l’honorable Président du Sénat telle que sollicitée par le Procureur Général près la Cour de Cassation. A l’unanimité, la plénière a rejeté l’autorisation des poursuites judiciaires contre le Président Thambwe Mwamba, au cours d’une plénière présidée par le deuxième vice-président du Sénat.
Le Rapporteur du Sénat, face à la presse, a livré les contours de cette affaire qui ont amené à une telle décision. «Du point de vue de la Constitution, lorsqu’un Sénateur parle au sein de l’hémicycle, il est protégé par des immunités… Notre Règlement intérieur nous protège lorsque nous parlons au sein de l’hémicycle du Sénat. La Cour de Cassation elle-même sait qu’elle ne peut pas venir sollicitée la levée des immunités dans d’état comme cela… Non seulement on a rejeté la demande introduite par le Procureur général près la Cour de Cassation, mais nous avons aussi mis fin à toute poursuite», a-t-il soutenu.

Lors de la plénière du 11 mai 2020, présidée par John Tibasima, Deuxième Vice-président, celui-ci avait annoncé la mise en place d’une commission devant statuer sur la régularité du réquisitoire du PGR. «[…] Vu la décision du Bureau du Sénat portant Constitution d’une Commission chargée d’examiner la demande d’autorisation aux fins d’instruction du Procureur Général près la Cour de Cassation du 11 mai 2020 et déterminant sa taille ; Après consultation des Groupes Politiques et des Groupes Provinciaux ; Décide : … » Tel est l’extrait de cette décision prise au cours de la plénière présidée par Tibasima. Parmi les treize Sénateurs membres de cette Commission spéciale, figuraient Carole Agito, Moïse Ekanga, André Kimbuta, Célestin Vunabandi.
Cette Commission élit en son sein le président et le rapporteur et présente son rapport à la plénière dans les 48 heures après sa constitution.

A titre de rappel, la demande du Procureur Général près la Cour de Cassation sur la levée des immunités d’ATM découle de la plainte déposée auprès de cette instance judiciaire par la Sénatrice Bijou Goya pour «injures publiques et imputations dommageables». L’opinion se souvient de l’escalade verbale injurieuse entre les «deux sages» au cours de la plénière du 30 avril 2020. Le FCC, famille politique pilotée par Joseph Kabila, n’est visiblement, pas prêt de lâcher cette personnalité bourrée d’expériences. Tous les yeux sont donc tournés vers l’avant, car non seulement la plénière a rejeté la demande introduite par le Procureur général près la Cour de Cassation, mais elle met fin à toutes poursuites.

La Pros.

 

Pin It

Statistiques

22852475
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
6294
22256
89651
22621861
526360
492155
22852475

Your IP: 54.36.148.65
2022-06-30 06:45

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg