«J’accuse réception de votre lettre parvenue à mon cabinet. A la lecture de celle-ci, je relève quelques irrégularités au sujet des procédures en cours ainsi que des incohérences en rapport avec les dates. En effet, celle du dépôt indiquait le 12 mai 2020, tandis que la date de rédaction affichait le 13 mai 2020 », note Jean Marc Kabund dans son accusé de réception s’adressant à sa collègue Mme Mabunda, Présidente de l’Assemblée nationale.

Dans sa note, Kabund charge Mabunda pour sa partialité dans cette affaire. « Le Fait d’avoir non seulement convoqué hors délai une réunion du Bureau pour statuer sur cette question tout en empêchant, sans aucun fondement réglementaire, un membre du Bureau que je suis d’y prendre part, constitue une grave violation des principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement de notre Institution… Pareille attitude de votre part participe de la manifestation claire et nette de votre soutien à ladite pétition, vous dérobant ainsi du principe d’unité et de solidarité qui guide notre Bureau », écrit Jean Marc Kabund à la Présidente de la Chambre basse du parlement.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de la note du 1er Vice-président du Bureau de la Chambre basse du parlement.

Assemblée Nationale
Le 1er Vice-président

Transmis Copie pour Information
-Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée nationale
-(Tous) au Palais du Peuple
à Kinshasa/Lingwala

Objet : Accusé de réception
Transmission Pétition relative à la déchéance du 1er Vice-Président
19 MAI 2020

Honorable Présidente,

A travers la présente, j'accuse réception de votre lettre référencée RDC/AN/JML/CP/CM/ BIP7057332/220 du 15 mai 2020, parvenue à mon Cabinet le lundi 18 mai à 11h30' précises et par laquelle vous me transmettiez en annexe ce dont l'objet est mieux spécifié en marge.

A la lecture de celle-ci, je relève quelques irrégularités au sujet des procédures en cours ainsi que des incohérences en rapport avec les dates. En effet, celle du dépôt indiquait le 12 mai 2020, tandis que la date de rédaction affichait le 13 mai 2020.

Conformément à l'article 31, alinéa 4, du Règlement intérieur, il convient également de rappeler que le cachet de votre secrétariat faisant foi, le délai de 72 heures y prescrit a déjà expiré depuis le vendredi 15 mai 2020, date à laquelle vous aviez, de façon aussi étrange que curieuse, inscrit cette question au point 4 d'un ordre du jour.

De ce fait, vous avez délibérément outrepassé la procédure qui impose, dans le délai requis, le respect d'un certain nombre de préalables, notamment en ce qui concerne la notification ainsi que la convocation du Bureau et de la Conférence des Présidents, instance de concertation entre les différents responsables (article 60, 1er alinéa du RI).

En outre, je saisis cette occasion pour signaler que cette pétition pose problème sur le plan éthique, dans la mesure où le député Mpiana Ntumba Simon, l'un des 62 signataires de cette pétition, a porté plainte pour « faux et usage de faux » contre son initiateur.

Par ailleurs, le fait d'avoir non seulement convoqué hors délai une réunion du Bureau pour statuer sur cette question tout en empêchant, sans aucun fondement réglementaire, un membre du Bureau que je suis d'y prendre part, constitue une grave violation des principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement de notre institution.
Pareille attitude de votre part participe de la manifestation claire et nette de votre soutien à ladite pétition, vous dérobant ainsi du principe d'unité et de solidarité qui guide notre Bureau.

Veuillez agréer, Honorable Présidente, l'expression de ma parfaite considération.
Jean Marc KABUND-A-KABUND

 

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