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A travers une question écrite adressée à Gilbert Kankonde, Vice-Premier Ministre et Ministre en charge de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Député National Jean-Marc Lombaku déplore la cacophonie qui règne actuellement à la tête de la Direction Provinciale de la Santé dans la Province du Sankuru.

En effet, précise cet élu de Lodja, il s’agit d’un litige né de la désignation d’un infirmier, M. OYOKO wa LOKOTO en lieu et place du Docteur Aimé ALENGO ODUDU nommé par le Ministre du Gouvernement Central à la tête de la Direction Provinciale de la Santé. Ci-dessous, lisez l’intégralité de la question écrite.
Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre,
Me conformant aux dispositions des articles 138 de la Constitution et 169 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, je me fais le devoir de vous adresser cette question écrite pour vous demander d’éclairer la religion de l’Assemblée Nationale sur le refus de l’Exécutif de la Province du Sankuru à exécuter aussi bien la décision judiciaire que les instructions des autorités nationales.
En effet, en date du 07 janvier 2020, la Cour d’Appel de Sankuru avait rendu une Ordonnance en référé N°01/2020 ainsi libellée : « L’Arrêté provincial N°CABPROGOUV/SANK/01/JSM/01/2019 du 12 septembre 2019 portant suspension de Chef de division provincial de la santé jusqu’à la décision définitive sur RA004 en annulation dudit arrêté ;
Il est mis fin à l’intérim qui était assuré par Monsieur Antoine OYOKO wa LOKOTO ;
Le Chef de Division Provincial Aimé ALENGO ODUDU regagne sans délais son poste du travail et son bureau… » ;
Il s’agit d’un litige né de la désignation d’un infirmier, le sieur OYOKO wa LOKOTO en lieu et place du Docteur Aimé ALENGO ODUDU nommé par le Ministre du Gouvernement Central à la tête de la Direction Provinciale de la Santé.
Dans le même sens que la Cour, le Secrétaire Général du Ministère de la Santé a, par sa lettre N°MS.1252/10/CO/CMM/ATA/566/YRS/2020 du 04 avril 2020, adressée au Gouverneur de la Province du Sankuru en ces termes : « de l’analyse approfondie de ce dossier disciplinaire faite par mes services compétents, il se dégage que le traitement de ce dernier est entaché de plusieurs irrégularités quant au fond et à la forme et par conséquent, le rend caduc par la rigueur de la loi».
Le Chef de l’Administration du Ministère de la Santé renchérit en outre, que les «les motifs de cette mesure de suspension à son endroit ne sont pas fondés car l’intéressé n’avait pas abandonné le service, mais avait plutôt répondu officiellement à mon invitation pour participer à un atelier d’évaluation des campagnes de distribution gratuite des moustiquaires imprégnées d’insecticide organisée du 09 au 15 septembre 2019 par le Programme National de Lutte contre le Paludisme, à Kisantu dans la province du Kongo Central (cfr copie d’invitation et l’ordre de mission) faisant foi».
Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre,
Les instructions contenues dans votre note circulaire N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/001/2020 du 26 mars 2020 sur la gestion de la petite territoriale en attendant l’élection des collèges exécutifs locaux, déterminent clairement au Point I §II et III la procédure à suivre quand il s’agit de conflit de compétence entre le Pouvoir Central et la Province, encore qu’ici, une décision judicaire a été rendue.
Ces instructions tirées à bon escient des dispositions des articles 204 et 203 de la Constitution sont de stricte application et ne peuvent souffrir d’aucune exception.
Malgré toutes les dispositions prises aussi bien par les autorités nationales que provinciales (Assemblée provinciale) pour ramener le Gouverneur et son Vice-gouverneur au bon sens, rien n’a été fait jusqu’à ce jour. Pour preuve, l’infirmier OYOKO entêté par le Vice-gouverneur continue à travailler CDPS faisant fonction. Le mercredi 15 avril 2020, il a, à ce titre, présidé une séance de formation sur la lutte contre le Covid-19 organisée à l’intention de tous les Administrateurs des Territoires du Sankuru qui en sont sortis avec une énorme déception.
Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre,
Je voudrai obtenir de vous les réponses aux préoccupations suivantes :
1. Au nom de quel principe le Gouverneur de la Province du Sankuru refuse-t-il d’exécuter une décision judiciaire coulée en force de chose jugée ?
2. Comment pouvez-vous expliquer qu’ayant régulièrement reçu vos instructions susmentionnées, il refuse d’obtempérer ?
3. Comment expliquez-vous que le Gouverneur refuse surtout de lever la suspension d’un Agent que la Cour d’Appel a rétabli et malgré les lettres lui a adressées par le Secrétaire Général à la Santé et le Président de l’Assemblée Provinciale allant de le même sens ?
4. Comment peut-on qualifier votre silence face à cette situation qui handicape gravement la Province du Sankuru pendant cette période d’Etat d’urgence sanitaire déclaré par le Chef de l’Etat suite aux graves dégâts causés par le Covid-19 dans notre pays ?
5. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour contraindre ce Gouverneur à respecter la Constitution, les lois et règlements de la République Démocratique du Congo et à se plier devant toutes les décisions ci-haut rappelées ?
Je vous prie d’agréer, Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, l’expression de mes sentiments patriotiques.
Fait à Kinshasa, le 20 avril 2020
Me Jean-Marc LOMBAKU LOHENDA

 

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