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‘’Le Changement En Marche’’ », (LCM), un Regroupement Politique qui soutient le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a déposé hier, mardi 21 Avril 2020, une plainte contre l’Honorable Alexis Thambwe Mwamba auprès du Parquet près la Cour de Cassation dans la Commune de la Gombe.

Dans sa démarche, Le Changement en Marche s’appuie sur les propos du Président du Sénat que ce Regroupement qualifie d’offensant et se réfère à l’Ordonnance n°63/300 du 16 décembre 1963 et sur la mercuriale du
Procureur Général de la République près la Cour Suprême de Justice du
03 Novembre 2007 axée sur la qualification de la notion de l’offense au Chef de l’Etat. Le Regroupement Politique «Le Changement En Marche » considère, par ailleurs, la convocation du Congrès comme une tentative de déstabilisation de l’ordre institutionnel issu des élections du 30 décembre 2018 qu’il qualifie d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat.LCM rappelle, enfin, qu’à travers ses propos, le Sénateur Alexis Thambwe Mwamba engage sa responsabilité personnelle. LCM le dit si bien dans sa plainte, ci-dessous, dont une copie a été interceptée sur la toile.
Kinshasa, le 18 Avril 2020
N/Réf : 003/CN/LCM/JMN/04/2020
Concerne : Plainte à charge de l’Honorable Alexis THAMBWE MWAMBA pour offense envers le Chef de l’Etat, faits prévus et punis par l’Ordonnance-loi n°63/300 du 16 décembre 1963
A Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation
à KINSHASA/GOMBE
Monsieur le Procureur Général,
Au mépris du Peuple Congolais en général et de notre Pays, en particulier, l’Honorable Alexis THAMBWE MWAMBA, Président du Sénat, a, en date du samedi 11 Avril 2020, au cours d’une déclaration politique sur la Radio TOP CONGO FM dans l’émission spéciale «Face-à-face » de 19 heures, publiquement présenté le Chef de l’Etat comme ayant délibérément violé la Constitution de notre Pays en proclamant l’Etat d’urgence sanitaire.
Plus grave encore, ce dernier, le Sieur Alexis THAMBWE MWAMBA, a aussi menacé publiquement le Chef de l’Etat en disant que « Prochainement, nous ne tolèrerons plus ce genre de gaffes».
Pour votre gouverne, dans sa Mercuriale du 3 novembre 2007, lors de la rentrée judiciaire, le Procureur Général de la République près la
Cour Suprême de Justice avait exposé la notion de l’offense au Chef de l’Etat.
Il s’agit « des faits, paroles, gestes ou menaces, les calomnies, les diffamations, les actes d’irrévérence, de manque d’égards, les grimaces, les imputations ou allégations de faits de nature à froisser la susceptibilité, la distribution ou la diffusion d’affiches offensantes pour le Chef de l’Etat ou d’un journal, d’une revue, d’un écrit quelconque contenant un article ridiculisant».
Or, les propos calomnieux et offensants de l’Honorable Alexis THAMBWE
MWAMBA sont de nature à ternir l’image du Chef de l’Etat et à le présenter comme irresponsable vis-à-vis de l’opinion publique nationale et internationale. En jetant l’opprobre sur le Chef de l’Etat qui représente le Pays et qui en est le symbole, le Sieur Alexis THAMBWE MWAMBA a ainsi ridiculisé tout un Pays et son Peuple.
En outre, le fait d’annoncer la convocation du Congrès, l’Honorable
Alexis THAMBWE MWAMBA a violé automatiquement la Constitution.
Car, il n’y a aucune disposition dans notre Constitution qui lui confère ce pouvoir.
Par ailleurs, le comportement de l’Honorable Alexis THAMBWE MWAMBA de tenir des propos discourtois, calomnieux et ridiculisants, engage sa responsabilité pénale et tombe sous le coup d’outrage envers le Chef de l’Etat, faits prévus et punis à l’article 1 de l’Ordonnance-loin°63/300 du 16 Décembre 1963, publiée dans le Moniteur Congolais de1964 page 7.
D’autre part, il existe un cadre de concertation interinstitutionnel, étant donné que le Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine
TSHISEKEDI TSHILOMBO dont la formation politique est en coalition avec celle de l’Honorable Alexis. Thambwe Mwamba, il est tout à fait logique que ce dernier pouvait le rencontrer dans ce cadre-là pour discuter sur le sujet, mais ce dernier a préféré l’étaler sur la place publique avec des mots dénigrant son Président de la République.
Donc, en agissant ainsi il y a déjà l’intention de nuire.
Par conséquent, Honorable Alexis THAMBWE MWAMBA préparait l’opinion nationale et internationale à une éventuelle mise en accusation du
Président de la République devant le Congrès qu’il s’empressait à convoquer conjointement avec Madame Jeanine MABUNDA, Présidente de l’Assemblée Nationale.
Que par ces déclarations répétées, Honorable Alexis THAMBWE MWAMBA a comploté en vue de renverser l’ordre institutionnel établi et de porter atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, infraction prévue et réprimée par les articles 21,195 et 196 du Code Pénal Livres I et II.
Vous remerciant d’avance du bénéfice de la diligence que vous y accorderez, veuillez agréer, Monsieur le Procureur Général, l’assurance de notre parfaite considération.
POUR «LE CHANGEMENT EN MARCHE»,
Le Coordonnateur National,
Maître John MBAYA NTITA

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