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L’Ordonnance proclamant l’état d’urgence sanitaire signée par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, a été ces derniers jours au centre d’une grande polémique entre politiciens, juristes et analystes de tout bord, question de prouver la constitutionalité ou non de cette décision prise au regard du développement exponentiel de la pandémie à coronavirus en République démocratique du Congo.

La Cour Constitutionnelle, en sa qualité de juge compétent en cette matière, a clos le débat lundi dernier, en déclarant conforme à la Constitution ladite ordonnance. Une décision que l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice salue et espère qu’elle « met définitivement un terme aux gesticulations politiciennes et injustifiées observées récemment dans les états-majors de certains partis politiques ». Par ailleurs, l’ACAJ préconise une collaboration d’une part, entre les membres de la coalition FCC-CACH, et d’autre part, entre le gouvernement et la Cellule de riposte au Covid-19 pour éradiquer cette pandémie. Ci-dessous, l’intégralité du communiqué de l’ACAJ.

COMMUNIQUE DE PRESSE
« L’ACAJ salue l’arrêt de la Cour Constitutionnelle »
Kinshasa, le 14 avril 2020 : L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) salue l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle, rendu le lundi 13 avril 2020 sous R.Const1.200, qui déclare conforme à la Constitution l’Ordonnance N°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
L’ACAJ espère vivement que la publication dudit Arrêt, qui tombe à point nommé, met définitivement un terme aux gesticulations politiciennes et injustifiées observées récemment dans les états-majors de certains partis politiques.
Tout en notant que l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’Ordonnance présidentielle sus-évoquée constitue un dispositif juridique inédit dans l’histoire constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, l’ACAJ invite les acteurs politiques, principalement ceux de la coalition gouvernementale FCC-CACH, de créer des conditions nécessaires à la résolution de la pandémie de Covid-19, qui ne cesse de répandre deuil et désolation dans notre pays.
L’ACAJ engage les principaux animateurs des institutions de la République à faire preuve de respect et surtout de courtoisie interinstitutionnelle, en tout lieu et en toute circonstance.
Au regard du contexte épidémique prévalant actuellement en RD Congo, l’ACAJ recommande au Gouvernement de : (i) travailler en étroite collaboration avec la Cellule de Riposte contre le Covid-19, (ii) doter ladite Cellule des ressources nécessaires aux fins d’une riposte efficace contre la pandémie de Covid-19 et, (iii) veiller à la mise en œuvre scrupuleuse des pertinents prescrits de l’Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020.
Pour plus d’informations, contactez :
Mme Yvette Mundi, Chargée de communication
Téléphones officiels (joignables de 9 h à 16h) :
(+243) 810488537, 9772237996, 8447003793
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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