Flash

*Le débat est clos. Le Président de la République, Félix Tshisekedi, n’a pas violé la Constitution en proclammant l’état d’urgence sanitaire. Puisque, hier, lundi 13 avril 2020, la Cour Constitutionnelle a jugé conforme à la Constitution l’Ordonnace du Chef de l’Etat signée à cet effet. Statuant toutes affaires cessantes en ce jour, la Haute Cour a également avalisé les mesures prises par le Chef de l’Etat dans ce cadre précis.

En gros, il était donc question pour le dernier rempart de la justice de la RDC, d’évaluer le caractère dérogatoire à la Constitution de l’Ordonnance N°20/014 du 24 mars 2020 portant proclammation de l’état d’urgence sanitaire, dans l’optique de lutter contre la propagation de la pandémie mondiale meutrière du COVID-19.
D’après la Haute Cour, le régime pour la proclammation d’état d’urgence émane d’une concertation entre l’Institution Président de la République et le Parlement. Autrément dit, à la veille de la proclammation de l’état d’urgence, le Chef de l’Etat avait consulté les deux présidents de deux Chambres du Parlement lors de la reunion interstitutionnelle à laquelle le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba avait pris part activement, et ce, avant de passer à l’acte. Avant cette décision, le Président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, avait laissé entendre de manière implicite, lors de son passage à une station radio de la place, que le Chef de l’Etat aurait violé la Constitution en déclarant l’état d’urgence et que cela n’était pas conforme à la constitution. "Mais nous n’allons pas y revenir, il faut maintenant une loi de sa mise en œuvre", disait-il. Avant de préciser : « Même si ce qu’a fait le Chef de l’état n’est pas conforme à la constitution, nous voulons faire face à l’urgence, sans faire de juridisme, nous conformer aux prescrits de la loi ».

Sans plus tarder, Jean- Marc Kabund A Kabund, 1er Vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale, dans son intervention faite dans un contexte de réplique ou de mise au point aux propos de Thambwe Muamba, voulait à tout prix démontrer la nécessité ou non de la convocation du Congrès Parlementaire. Après avoir regretté les propos tenus par son aîné du Sénat, le Président de l’UDPS avait signifié que le Président de la Chambre haute du parlement avait refusé délibérément de dire la vérité concernant la réunion interinstitutionnelle du 23 mars dernier au cours de laquelle le Président de la République, Félix Tshisekedi, avait réuni autour de lui le Président du Sénat, la Présidente de l'Assemblée nationale et le Premier ministre. Au cours de cette réunion, disait-il, il était bel et bien question de l'état d'urgence car, le Chef de l'Etat était face aux responsables des institutions conformément à l'article 85 de la constitution. A l'en croire, le Congrès n'aura pas lieu car, d'après la Constitution, le Chef de l'Etat n'en a pas fait la demande. L'Etat d'urgence ayant été déjà décrété par le Chef de l'Etat conformément à l'article 85 de la Constitution.

Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle jugeant conforme l’Ordonnance du Chef de l’Etat, à ce stade, le vrai débat devait, à priori, tourner autour de la prolongation ou non de cet état d'urgence sanitaire dont le délai s'épuise le 24 avril prochain et non la régularisation des actes du Président de la République.

La Pros.

 

Pin It

Statistiques

10507210
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
2783
25880
81836
10237135
547325
852369
10507210

Your IP: 3.235.85.115
2020-10-21 01:50

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg