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*C’est depuis hier, lundi 16 mars 2020, que les Députés nationaux et Sénateurs ont repris avec leurs vielles et bonnes habitudes, en prenant respectivement part aux deux séances plénières, consacrées à l’ouverture de la session de mars, la toute première de l’année 2020.

Contrairement aux sessions antécédentes, celle-ci s’ouvre dans un contexte très difficile en RD Congo. L’insécurité présente dans quelques territoires du pays, la problématique sanitaire, la pandémie de coronavirus, le virus Ebola, et tant d’autres méfaits préoccupent profondément les élus du peuple ainsi que les Sages de la République. Jeanine Mabunda Lioko, Présidente de l’Assemblée nationale et Alexis Thambwe Mwamba, Président du Sénat, en prélude de leur discours de circonstance d’ouverture de la session parlementaire de mars, ont tenu de rappeler cette triste réalité à la représentation nationale.

Un tableau sombre
Le numéro un des Sénateurs dresse un tableau sombre. Dès l’avant midi du lundi, Alexis Thambwe Mwamba, devant la Présidente de l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le Président de la Cour Constitutionnelle, le Premier Président de la Cour de Cassation, le Premier Président du Conseil d’Etat et Cie, a signifié, expressis verbis, que l’épidémie du coronavirus en Chine se superpose au conflit commercial entre la Chine et les Etats-Unis, ensemble produisent des effets négatifs. Parlant de l’économie du pays, le Premier Sage de la République regrette du fait qu’elle demeure extravertie. «Notre économie restant extravertie, subit de plein fouet les effets de variation des prix de nos produits exportés et de difficultés que peuvent avoir nos principaux partenaires commerciaux. Ainsi l’épidémie du coronavirus en Chine se superpose au conflit commercial entre la Chine et les Etats-Unis et ensemble produisent des effets négatifs chez nous», regrette-t-il. Ce, avant de renchérir : ‘’Nous repartons en programme avec le FMI et espérons fort bien que l’équilibre macroéconomique se rétablisse progressivement. Je ne doute pas que le Gouvernement ait pris la pleine mesure de ce programme. Il s’agit, certes, d’une bonne décision, mais elle implique une discipline dans la gestion des Finances Publiques’’.

D’après le Président de la Chambre haute du parlement, adopter un comportement dans la gestion des Finances Publiques non conforme au programme de la FMI serait une attitude irresponsable. C’est pourquoi, il a attiré l’attention du Gouvernement à proposer des réformes basées sur les problèmes propres à ce pays où des temporalités fortement hétérogènes freineraient l’intégration économique nationale et le démarrage du développement global de la patrie de Lumumba-Mzee.

Un contexte morose
La Présidente de l’Assemblée nationale a, pour sa part, caricaturé un contexte politique, sanitaire et économique difficile notamment dans le domaine de la santé. «Le monde entier est sous la menace de la contamination et de la propagation rapide de la pandémie de coronavirus (COVID-19), qui à ce jour compte près de cent cinquante mille personnes infectées et plus de Cinq mille morts dans près de 130 pays. Comme vous l’avez appris, notre pays, la République Démocratique du Congo n’a malheureusement pas échappé à cette pandémie avec à ce jour, trois cas déclarés», renseigne Jeanine Mabunda. C’est dans cette logique, qu’elle a exhorté le Gouvernement à prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour préserver la santé de la population. A l’en croire, les conséquences sanitaires, économiques et financières, des suites de la propagation rapide du virus à l’échelle mondiale, suscitent des inquiétudes. Par ailleurs, elle convie ses compatriotes à observer scrupuleusement les mesures sanitaires recommandées par le Ministère de la santé.

Au niveau de la Chambre Basse du parlement, la Présidente de l’Assemblée nationale a salué devant la représentation nationale l’action menée par le Comité national multisectoriel de la riposte contre la maladie à virus Ebola, qui amorce la dernière ligne droite en vue de l’éradication de l’épidémie. Plus aucun cas d'Ebola n'a été enregistré depuis la sortie, mardi 3 mars dernier, de la dernière patiente hospitalisée à Béni. «Dès lors, bravo au Docteur MUYEMBE TAMFUM et à toute son équipe ainsi qu’aux différents partenaires impliqués », salue la speaker de l’Assemblée nationale.
Désormais, les deux Chambres que compose le Parlement de la RDC, en application des dispositions du Règlement Intérieur, attendent à exploiter les rapports des vacances parlementaires en vue de rendre compte des préoccupations et attentes exprimées par le peuple congolais dans son ensemble.

La Pros.

 

MOT D’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2020 PRONONCE PAR L’HONORABLE JEANINE MABUNDA LIOKO, PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CE LUNDI 16 MARS 2020
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue ;
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle ;
Monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle ;
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation ;
Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation ;
Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat ;
Monsieur le Procureur général près le Conseil d’Etat ;
Monsieur le Premier Président de la Haute cour militaire ;
Monsieur l’Auditeur Général des FARDC ;
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social ;
Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
Honorables Députés et Sénateurs ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Messieurs les Présidents des Institutions d’appui à la démocratie ;
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes des Nations-Unies et des Organisations internationales ;
Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces armées et de la Police nationale ;
Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions religieuses ;
Mesdames et Messieurs les membres des Bureaux des Assemblées provinciales ;
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa ;
Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala ;
Distingués Invités, en vos titres et qualités ;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale ouvre, ce lundi 16 mars, sa première Session ordinaire de l’an 2020.
Au nom des Honorables Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, je vous souhaite à tous la bienvenue, et vous remercie d’avoir accepté d’honorer de votre présence cette cérémonie de rentrée parlementaire.
Comme vous l’avez sans doute suivi, le mardi 3 mars 2020, l’Assemblée nationale a perdu un de ses éminents membres, dans la province du Bas-Uélé, et Président du Groupe parlementaire MS-G7. Je vous prie, en sa mémoire, de bien vouloir observer une minute de silence.
Après la minute de silence…..
Je vous remercie.

Je saisis cette opportunité pour présenter les condoléances de l’Assemblée nationale, aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo, qui ont récemment perdu un de leurs valeureux Officiers, le Général-Major Delphin KAHIMBI, Sous-Chef d’Etat-major. Dans le même ordre, l’Assemblée nationale exprime sa compassion à notre administration pour le décès de son agent TIMILALO EWENA.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Il y a près d’un mois notre Constitution adoptée par référendum populaire et promulguée le 18 février 2006 a totalisé 14 ans d’existence. Notre loi des lois est désormais un acquis fondateur et une boussole essentielle de notre jeune démocratie que tous, nous citons pour défendre nos droits, affirmer nos devoirs républicains et que notre peuple Congolais protège jalousement.
Grâce à cette Constitution, nous avons assisté pour la première fois de notre histoire en tant qu’Etat souverain soit 60 ans en cette année, à une alternance apaisée entre un Président de la République sortant à savoir Son Excellence JOSEPH KABILA KABANGE et un Président de la République nouvellement élu, Son Excellence Félix ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO.
Ce long cheminement vers la démocratie et l’Etat de droit dans notre pays garanti par notre Constitution ne s’est pas fait sans atermoiements. Il a fallu un sursaut patriotique et un sens élevé du devoir républicain de plusieurs éminents compatriotes pour arriver à ce stade.
C’est ainsi qu’en cette séance solennelle, j’ai voulu honorer, en adressant une invitation spéciale aux anciens Vice-Présidents de la République et à mes prédécesseurs pour leurs efforts louables, de pacification, de réunification et d’adoption de la Constitution du 18 Février 2006. A un moment critique et fragile de notre histoire, en dépit de leurs diversités culturelles ou politiques face à la patrie en danger, ils ont accepté de se dépasser sinon … de se surpasser.
A présent, j’invite Monsieur Azarias RUBERWA MANYWA, Vice-Président Honoraire de la République, représentant les autres Vice-Président honoraires vivant et morts à se mettre débout afin de recevoir les hommages de l’auguste assemblée.
Je vous remercie et vous prie de vous asseoir.
J’ai par ailleurs associé à cette cérémonie solennelle, l’ancienne Présidente et les anciens Présidents de notre Chambre, pour l’héritage laissé à cette institution, socle sur lequel nous nous élevons aujourd’hui.
Chers Honorables Présidents Honoraires, vous avez jeté les bases de nos pratiques parlementaires et œuvré à la consolidation de notre jeune démocratie par votre leadership. La Nation toute entière et l’Assemblée nationale ne cesseront de compter sur vous et spécialement sur votre expérience et vos sages conseils. Ils ne sont ni des mêmes provinces, ni des mêmes partis, ils sont parfois hors des partis, mais ont eu en commun l’amour et le respect du Congo : Nous avons dans cette salle, Son Eminence Cardinal honoraire MONSENGWO PASINYA, les Honorables Présidents, Thomas LUHAKA LOSENDJOLA, Vital KAMERHE, Evariste BOSHAB et mon estimé prédécesseur Aubin MINAKU. Je les invite à se lever afin de recevoir les hommages de l’auguste assemblée.
A ces salutations premières, en ce mois dédié à la femme, j’aimerais aussi honorer avec ferveur les 50 femmes députées de l’Assemblée nationale soit de 10% de l’hémicycle mais aussi rendre hommage à leur chers collègues députés hommes qui ont accepté l’idée d’avoir plus de 2 femmes bureau de l’Assemblée nationale et qui nous rappellent chaque jour que les droits de la femme ne s’arrêtent pas qu’au 08 mars.
De même, au terme de nos itinéraires et pour rappeler que le monde rural existe, hors de Kinshasa, nous saluons les délégations des Assemblées provinciales du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu conduites par leurs présidents ainsi que celles de l’Ituri et de la Mongala sous la supervision de leurs membres du bureau.
Honorables Députés et Chers Collègues,
La présente session s’ouvre dans un contexte particulier sur les plans sécuritaire, social et économique.
Au plan sécuritaire, sous l’autorité du Président de la République, Chef des armées, le Gouvernement vient de signer un accord de paix avec le FRPI, un des groupes armés qui opérait dans la province de l’Ituri.
Tout en saluant cet accord, ayant été moi-même sur terrain, j’invite le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour qu’une paix durable règne dans la partie orientale de la République où ces atrocités ont assez duré et j’encourage le Gouvernement à poursuivre l’offensive militaire pour délivrer enfin nos frères et soeurs de ces conflits.
Ainsi, certains points d’insécurité nouveaux et d’autres récurrents doivent bénéficier d’une attention soutenue du Gouvernement, et ce notamment, dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu, dans la ville de la RDC, Lubumbashi dans le Haut-Katanga, dans le territoire de Nyunzu dans la Province du Tanganyika tandis que le Bas-Uélé et le Haut-Uélé attendent des mesures plus décisives face au phénomène des éleveurs « Mbororo » ainsi qu’à l’insécurité subséquente dans les territoires de Djugu, Mambasa, Irumu et Mahagi en Ituri.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Pour me rendre compte de cette complexe situation de guerre asymétrique et terroriste, je me suis rendue avec quelques Collègues que je remercie solennellement ici, à Béni, spécialement à Oicha au Nord-Kivu, épicentre malheureux d’une insécurité persistante. Nous réaffirmons la compassion et l’entière solidarité de tous les élus de cette Chambre à ces populations meurtries. J’ai appelé la population à soutenir son armée car aucune armée ne peut gagner sans le soutien de sa population.
Ici, j’ai une pensée émue pour ce jeune blessé de guerre, soldat FARDC, rencontré sur son lit d’hôpital à Beni, me fixant avec flegme et me disant : « MAMAN, JE SUIS BLESSE MAIS J’AI JUSTE BESOIN DES SOINS APPROPRIES POUR RETOURNER AU COMBAT AFIN DE DEFENDRE NOTRE PAYS ET PROTEGER NOTRE POPULATION ». Il manque un hôpital pour blessés de guerre à Beni ? L’Etat doit-il alors rester si indifférent ?
Le patriotisme courageux de ce jeune soldat doit tous nous rendre humble et nous appeler à soutenir, sans réserve, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo, c’est le gage de notre unité nationale.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Face à la détresse que j’ai rencontré dans ces zones, je demande avec insistance au Gouvernement d’élargir et renforcer son intervention humanitaire auprès de ce grand nombre des déplacés internes généralement, des femmes et des enfants.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Dans le domaine de la santé, le monde entier est sous la menace de la contamination et de la propagation rapide de la pandémie de coronavirus (COVID-19), qui à ce jour compte près de cent cinquante mille personnes infectées et plus de Cinq mille morts dans près de 130 pays. Comme vous l’avez appris, notre pays, la République Démocratique du Congo n’a malheureusement pas échappé à cette pandémie avec à ce jour, trois cas déclarés.
L’Assemblée nationale exhorte le Gouvernement à prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour préserver la santé de la population.
En effet, les conséquences sanitaires, économiques et financières, des suites de la propagation rapide du virus à l’échelle mondiale, suscitent des inquiétudes.
A cet effet, j’invite nos compatriotes à observer scrupuleusement les mesures sanitaires recommandées par le Ministère de la santé.
En outre, je salue l’action menée par le Comité national multisectoriel de la riposte contre la maladie à virus Ebola, qui amorce la dernière ligne droite en vue de l’éradication de cette grave épidémie dans notre pays. En effet, plus aucun cas confirmé d'Ebola n'a été enregistré depuis la sortie, le mardi 3 mars dernier, de la dernière patiente hospitalisée à Béni.
Dès lors, bravo au Docteur MUYEMBE TAMFUM et à toute son équipe ainsi qu’aux différents partenaires impliqués.
Chers Collègues,
C’est dans ce cadre que votre Bureau a invité le Docteur MUYEMBE pour une séance académique demain, ici même, à l’hémicycle sur le sujet Ebola et la pandémie Coronavirus.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Dans cette suite, notre séance s’ouvre dans un contexte socio-économique morose. En effet, selon les récentes données de la Banque Centrale du Congo, l’activité économique a reculé par rapport à l’année dernière, notre taux de croissance économique est projeté en recul de 4,6% face à 5,8%, l’an dernier. La dépréciation de la monnaie nationale par rapport à l’année dernière a un impact négatif direct sur le pouvoir d’achat de nos populations, ce qui accroit sa douleur sociale.
En RDC, si notre cadre socioéconomique fragile est significativement soutenu par notre production minière, il subit actuellement les effets négatifs du marché international avec une baisse sensible des prix des métaux tels que le cobalt ou le cuivre stratégiques pour la RDC : [La tonne de cobalt est passée de 99.000 (quatre-vingt-dix-neuf mille) USD à près de 37.000 (trente-sept mille) USD soit le tiers et de plus 7.000 (sept mille) USD à près 6.000 (six mille) USD pour la tonne du cuivre].
Faut-il se rappeler que notre économie est extravertie avec une prépondérance du secteur minier. Celui-ci représente près de 90% de nos exportations dont 40% en direction de la Chine, notre premier partenaire commercial. Ce pays est actuellement frappé, par la pandémie coronavirus et donc en ralentissement économique avec un probable effet de DOMINO sur notre économie : La baisse des recettes extérieures entrainant une baisse des recettes publiques fiscales. Cette baisse pourra ouvrir la voie à un déficit accentué des finances publiques avec comme corollaire une pression sur le marché des biens et services ainsi que sur le marché des changes.

Cette dépendance de l’économie congolaise aux chocs externes NE NOUS INVITE-T-ELLE PAS à procéder enfin à un changement de modèle économique? N’est-il pas temps de construire cette économie diversifiée qui répond aux besoins sociaux élémentaires des Congolais d’abord et permettrait un développement durable de notre pays ?
Au regard de cette menace économique, la situation financière difficile appelle donc à une meilleure allocation des ressources, à une plus grande mobilisation des ressources internes, au maintien de la discipline budgétaire pour mettre fin au cycle des déficits favorisé par une lutte implacable contre la corruption dont je parlerai spécifiquement plus loin. L’Assemblée nationale envisage dans ce cadre d’inviter le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et celui des Finances pour plus de clarté face à cette menace.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Le vendredi, 13 décembre dernier, en application des dispositions de l’article 77 alinéa 3 de la Constitution, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO s’est adressé aux deux Chambres du Parlement réunies en Congrès, pour son premier discours sur l’état de la Nation.
A cette occasion, il interpellait les deux Chambres du Parlement, notamment, sur l’urgence de doter le pays des lois nécessaires à la mise en oeuvre du programme du Gouvernement et d’assurer le contrôle en vue de l’amélioration de la gouvernance.
A titre de rappel, Son Excellence le Président de la République a évoqué aussi certaines réformes qu’il comptait impulser.
En attendant que le Gouvernement nous transmette ses projets de lois pour la mise en oeuvre de son programme et de nos engagements internationaux, l’Assemblée nationale va accorder la priorité à l’examen des propositions de lois jugées nécessaires au renforcement de l’autorité de l’Etat, à l’amélioration du climat des affaires, à la lutte contre la corruption, à la protection des droits humains et à l’exercice des libertés publiques.
Honorables députés et Chers collègues,
Au moment où s’ouvre la présente Session, votre Bureau a enregistré près de 20 propositions de lois, émanant des honorables députés nationaux. Certaines de ces initiatives législatives ont déjà été soumises au Gouvernement pour ses avis éventuels en application de l’article 130 de la Constitution.

D’autres propositions font encore l’objet d’analyse approfondie conformément à l’article 248 de notre Règlement intérieur. Nous les soumettrons, le moment venu, à l’Auguste Assemblée, au fur et à mesure, celles jugées recevables.
Honorables Députés et Chers Collègues,
De mes tournées ou rencontre avec le congolais ordinaire, celui-ci attend, des Institutions de la République, un effort incarné et réel en matière de la lutte contre la corruption : ce sera une des priorités de la présente Législature.
Ainsi, la corruption sape la démocratie et l’état de droit, entraîne des violations des droits de l’homme, fausse le jeu des marchés publics, prive le congolais « du bas » de la démocratie économique au profit d’un club de puissants tandis qu’elle handicape profondément le développement de notre pays.
Pour cette raison, à la suite du Président de la République, l’Assemblée nationale fera de cette lutte, son agir politique en vue d’incarner et promouvoir la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo et mieux satisfaire nos populations à ce sujet.
Ainsi, notre Chambre examinera, parmi ses priorités, la proposition de loi modifiant et complétant le Code pénal relative à ce sujet émanant de l’Honorable PASI ZAPAMBA ainsi que la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption de l’Honorable HENRI THOMAS LOKONDO présentée à la session antérieure.
L’objectif visé est le renforcement des dispositifs répressifs et la mise en place d’un cadre institutionnel en amont destiné à prévenir et à lutter contre la corruption et les infractions connexes.
Chers Collègues,
Pensez-vous qu’un congolais est disposé à payer plus de taxes si le fruit de son effort est dilapidé dans des pratiques dommageables pour l’intérêt commun ?
Honorables Députés et Chers Collègues,
La protection des droits des personnes vulnérables demeure un défi majeur dans notre pays. A cet égard, leur protection retiendra aussi notre attention au cours de cette session.
La Constitution de la République dispose, en son article 49, que la personne avec handicap dispose de droit.

A ce sujet, il est important de signaler que notre pays a signé et ratifié la Convention des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de la personne vivant avec handicap. Force est de constater que, jusqu’à ce jour, notre législation n’a toujours pas été adaptée à ces exigences.
C’est dans ce cadre que votre Bureau a reçu et soumettra à l’auguste Assemblée, la proposition de loi organique pour la promotion et la protection des droits de les personnes vivants avec handicap de l’Honorable EVE BAZAIBA ainsi que la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones pygmées de l’Honorable RASHIDI BUKANGA Rubin.
Chers Collègues,
La République Démocratique du Congo fait du secteur privé le moteur de sa croissance. Le Gouvernement, du Premier Ministre, Sylvestre ILUNGA s’est engagé non seulement à mobiliser le financement des infrastructures indispensables, mais aussi à poursuivre les réformes nécessaires à l’amélioration du climat des affaires.
Au cours de la présente Session, l’Assemblée nationale va débattre des réformes dans ce domaine notamment la proposition de loi modifiant et complétant le Code pénal de l’Honorable LUCAIN KASONGO MWADIAVITA, aux fins de déterminer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA.
Il en est de même de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture de l’Honorable MUTIRI WA BASHARA Elvis.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Sur ce même plan, le contexte mondial actuel laisse présager une sévère récession dont il importe d'anticiper les effets dévastateurs dans nos pays africains en évitant d'y ajouter la fuite ou la méfiance des investisseurs par des procédures légitimes mais parfois expéditives et des questionnements sur notre système financier interne.
Il est important que nous préservions une cohérence entre notre appel sincère aux investisseurs et certaines actions parfois isolées et marginales qui contredisent notre parole publique politique et ont un effet repoussoir de notre crédibilité en tant que destination d’investissement.
A cet effet, je salue la démarche proactive du groupe de 19 pays amis auprès auprès des acteurs publics congolais pour présenter et partager amicalement leurs expériences et suggestions pour une amélioration effective de notre climat des affaires, gage d’une attractivité plus grande de la destination d’affaire de la République Démocratique du Congo.

Honorables Députés et Chers Collègues,
Comme je ne cesse de le dire, le contrôle parlementaire est l’une de nos missions essentielles. Les principaux objectifs visent l’affermissement de la bonne gouvernance, la promotion des libertés et la consolidation du bien-être de la population.
A cet égard, nos compatriotes ont des exigences bien ancrées et toujours croissantes en termes de moralité de la vie publique, et de redevabilité par une meilleure justice distributive.
Pendant les vacances parlementaires qui s’achèvent, les Honorables députés nationaux n’ont pas manqué à ce devoir de contrôle de l’action du Gouvernement, des entreprises publiques ou des établissements et services publics.
A ce propos, votre Bureau a enregistré 36 Questions écrites, dont 21 jugées recevables et transmises aux membres du Gouvernement et aux mandataires publics concernés. Je salue en outre l’initiative de certains députés de Kinshasa qui sont descendus sur terrain pour vérifier l’effectivité des travaux du programme dit des 100 jours.
Au cours de cette session, les Honorables députés nationaux vont continuer sans atermoiements, à assumer cette prérogative, en faisant un usage responsable des moyens d’information et de contrôle prévus par la Constitution et notre Règlement intérieur.
Ce contrôle ne peut être interprété comme un harcèlement politique ou des ciblages partisans ou personnalisés. Au contraire, il apparait comme la preuve du devoir de rendre compte de sa gestion.
En effet, l’histoire parlementaire nous renseigne qu’au cours de précédentes Législatures, les Elus de notre Chambre ont eu à initier des missions d’enquête parlementaire, conséquence et du devoir de redevabilité imposés à toute personne investie de charges publiques.
Ainsi, pendant la Transition post-Conférence nationale souveraine, on se souviendra de l’interpellation du Premier ministre Léon KENGO WA DONDO par l’Honorable MAYAY NKUMU.
On se souviendra également :
1- du rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les contrats conclus pendant le conflit armé, dite « Commission LUTUNDULA » ;
2- du rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des entreprises publiques (BAKANDEJA).

On peut se souvenir enfin de la Question orale avec débat adressée par l’Honorable Crispin MBINDULE au Premier ministre Augustin MATATA, pour l’évaluation à mi-parcours du Programme de son Gouvernement.
Chers Collègues, élus légitimes de notre peuple,
Ce que les Congolais attendent de ces initiatives, ce n’est pas le nombre de contrôle utilisés, mais plutôt leur impact sur l’amélioration de la gouvernance, l’augmentation des recettes de l’Etat, et l’éradication progressive de la corruption et des détournements des deniers publics.
Chers Collègues,
La situation économique de notre pays au regard du contexte économique international, exige un suivi assidu et responsable de l’exécution de la Loi de finances de l’exercice 2020.
C’est pourquoi, j’invite notre Commission économique, financière et contrôle budgétaire, à systématiser son calendrier, pour user pleinement des prérogatives que lui confère l’article 210 de notre Règlement intérieur. Concrètement, les membres de cette commission, doivent désormais, assurer trimestriellement un suivi strict de l’exécution de la Loi de finances de l’année.
De même, nous veillerons à ce que notre Commission de suivi et évaluation assure, avec l’efficacité et la diligence voulue, notamment, la supervision effective de la mise en oeuvre des recommandations formulées à l’exécutif par ses élus.
La même rigueur devra prévaloir sur l’évaluation du sort réservé aux recommandations des contrôles parlementaires.
Chers Collègues,
Je ne peux terminer ce chapitre de contrôle sans rappeler que nous allons examiner les rapports des institutions d’appui à la démocratie, dont la Commission Electorale Nationale Indépendante, arrivée à fin mandat, qui a déposé, le 31 octobre 2019 son rapport général sur le processus électoral. Il en va de même pour la Commission des Droits de l’Homme.
Chers Collègues
Pareil examen entraînera le renouvellement des animateurs de ces deux Institutions d’appui à la démocratie.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Je voudrais souligner qu’au cours de cette session, l’Assemblée nationale va mener une intense activité dans le domaine de la diplomatie parlementaire, sous réserve de l’évolution de l’éradication rapide de la pandémie Covid 19.
Ainsi qu’il en a été décidé lors de la 27ème Session de l’Assemblée Régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue à Rabat, au Royaume du Maroc en mai 2019, le Parlement de la République Démocratique du Congo devrait abriter, en mai 2020, la 28ème Session de l’Assemblée régionale Afrique de l’APF.
En plus, notre pays a été retenu pour abriter, en juin 2020, l’Assemblée plénière du Forum parlementaire de la SADC.
Le succès de ces deux évènements prévus à Kinshasa contribuera, à coup sûr, au renforcement de la confiance en nos institutions et à l’amélioration de la compréhension de l’image du nouveau Congo post-électoral.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Nous avons été à l’écoute de nos électeurs pendant ces vacances parlementaires aux fins de continuer de bénéficier de leur confiance et de nous impliquer dans la recherche des solutions aux multiples problèmes qui les assaillent.
Pour la première fois dans l’histoire de l’Assemblée nationale à la demande de nos députés, votre Bureau a initié des visites sur site et conduit les délégations parlementaires dans quelques provinces où se posent des problèmes spécifiques, notamment au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et à la Mongala en vue de nous rendre compte de la situation sanitaire, sociale et sécuritaire de nos compatriotes de ces provinces.
Notre itinérance ne s’arrêtera pas là. Force est de constater à chacune de ces étapes, que la situation socio-économique dans ces entités décentralisées reste préoccupante.
Ainsi, en application des dispositions des articles 38 et 137 du Règlement intérieur, il nous revient de déposer et exploiter les rapports des vacances parlementaires en vue de rendre compte des préoccupations et attentes exprimées par nos compatriotes et rendre plus efficace la décentralisation par des outils concrets en vue de renforcer le sentiment d’appartenance à un Etat et une nation commune.
Chers collègues,
Avant de terminer cette allocution, à la lumière des défis et des dangers qui se dressent devant nous, l’Assemblée nationale invite le peuple Congolais et ses Institutions à préserver ce qui nous réunit et relativiser ce qui nous divise.
Il devient donc urgent de demeurer plus attentif à la cohésion nationale, loin des discours de haine et de méfiance ethnique.
Sur, je déclare ouverte la Session ordinaire de Mars 2020.
Que Dieu unisse et bénisse la République Démocratique du Congo.
Je vous remercie.

 

MOT D’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2020 PRONONCE PAR ALEXIS THAMBWE MWAMBA, PRESIDENT DU SENAT
Discours du Président du Sénat

Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale et Chère Collègue,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat,
Monsieur le Procureur Général près le Conseil d’Etat,
Mesdames et Messieurs les Membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et Sénat,
Honorables Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Messieurs les Présidents des Institutions d’Appui à la Démocratie,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques et Représentants des Organismes Spécialisés du Système des Nations Unies et des Organisations Internationales,
Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées et de la Police Nationale,
Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions Religieuses,
Monsieur le Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa,
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala,
Distingués Invités, en vos titres et qualités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

 

Distingués invités, Honorables Sénateurs et chers collègues,

Conformément aux articles 115 de la Constitution et 82 du règlement d’ordre intérieur, le Sénat ouvre ce 16 mars sa première session ordinaire de l’année 2020.

Permettez-moi, avant tout, d’adresser mes remerciements à tous les invités qui ont accepté de rehausser de leur présence cette cérémonie d’ouverture.

Mon Collègue, frère et ami, le vénérable Pierre NGOLO, Président du Sénat de la République sœur du Congo a bien voulu rehausser de sa présence cette rentrée parlementaire : qu’il en soit vivement remercié, ainsi que toute la délégation qui l’accompagne.

 

La session s’ouvrant durant le mois consacré à la femme et ses droits, je n’irai pas plus loin sans rendre hommage à nos collègues femmes et reformuler les vœux de les voir encore plus nombreuses à jouer un rôle en droit et en devoir dans la vie politique, économique, culturelle, sportive et dans tout autre secteur de la vie de la nation. Nous devons inscrire dans toutes nos démarches que les droits des femmes sont à sauvegarder et soutenir toute action pour y arriver.
L’année 2020 sera une année où l’une des préoccupations premières sera de finaliser les textes qui assurent l’égalité et la protection de toutes les femmes congolaises car elles sont nos filles, nos sœurs, nos mères et nos épouses.
Si le mois de mars est bel et bien le mois de l’égalité des femmes, je peux vous promettre que l’année 2020 sera l’année de l’harmonisation des textes en faveur des femmes.
Je ne veux pas non plus échapper à la tradition en pensant à toutes les personnes qui nous ont quittés suite aux massacres de Beni au Nord-Kivu, en Province de l’Ituri, aux victimes des inondations et particulièrement aux membres de notre chambre. Je pense particulièrement à Madame AGADI BUKANI BAKWA Georgette, Conseillère chargée des Questions Socio-Culturelles, Genre, Famille et Enfants en mon Cabinet et à Monsieur MWEMEDI MBAKA Claude, Chef de Bureau Socioculturel à la Direction des Commissions.
En leur mémoire, je vous prie de vous lever et de garder une minute de silence.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,
Comme vous le constatez déjà, notre hémicycle et ses dépendances ont subi quelques transformations innovantes. Comme promis tant dans mon programme de campagne que lors de mon allocution devant votre Assemblée à l’ouverture de la Session de septembre 2019, l’endroit où nous passons le plus grand nombre d’heures de nos jours de travail a été renouvelé et doté des possibilités de vote électronique, d’amélioration de la qualité des communications internes, de la gestion de temps de parole numérisée, une traduction simultanée en six langues à savoir : le lingala, le swahili, le tshiluba, le kikongo, l’anglais et le français.
Nos techniciens, qui ont assisté à l’installation de ce matériel, de fabrication allemande, nous initieront dans les prochains jours quant aux modalités de leur fonctionnement.
Les travaux ont été commandés dans le strict respect des procédures en matière de passation de marchés. Ils ont été exécutés, par préfinancement de l’entreprise, à la suite des garanties données par votre Bureau. J’espère que le Premier Ministre, ici présent, donnera les instructions nécessaires pour que l’entreprise soit payée sur la rubrique « investissements » de notre budget 2020. J’y veillerai personnellement.
La rénovation de notre hémicycle a permis de donner du travail à deux cent de nos compatriotes qui ont ainsi acquis une spécialisation qui leur sera utile pour trouver un travail définitif.

Honorables Sénateurs et Chers Collègues,

Après vos séjours électoraux, vous revenez des vacances parlementaires dans vos provinces, territoires, chefferies, secteurs, villages et localités et, comme moi, vous avez constaté et avez été interrogés par nos concitoyens sur plusieurs problèmes et préoccupations. Sans préjuger de vos rapports, je peux avancer sans crainte de me tromper la convergence sur quelques épineux problèmes :

• Les connexions routières et le très mauvais état des routes, dont plusieurs devenues pistes ou sentiers, n’ont de « routes » que le nom ;
• L’approvisionnement en eau potable ;
• La gestion des immondices provoquant des inondations à répétition ;
• La santé des personnes et l’hygiène publique ainsi que la retenue des personnes, en fin des soins, incapables d’honorer les factures des hôpitaux ;
• La sollicitude des jeunes désespérés en quête d’emplois ;
• La faible ou l’absence de l’administration du territoire et des services publics.
Voilà à quoi l’on devra trouver un début de réponse avant de nous en aller, courageusement revoir nos électeurs, lors des prochaines vacances parlementaires.
Il me revient à ce stade de rappeler que nous avons pris l’engagement d’accompagner, sans complaisance aucune, le programme du gouvernement pour l’exercice budgétaire de cette année. Conscient que l’on ne sait apporter des solutions idoines à toutes ces questions à la fois, nous aimerions, à côté des résolutions conjoncturelles, voir le Gouvernement donner des pistes d’éradication progressive de ces épineuses questions.
Nos différentes commissions devraient se pencher sur les questions économiques et administratives pouvant accompagner le Gouvernement à plus d’intégration économique nationale.
Je reviendrai sur ce thème plus loin.

 

Honorables Sénateurs et chers Collègues,
Puis-je rappeler, avec insistance, que l’alternance pacifique et l’élégance patriotique de passation de pouvoir que nous avons connues, l’année dernière, ont engendré un équilibre certain de fonctionnement des institutions, mais équilibre qui reste encore fragile et susceptible de s’effondrer à tout moment.
La remise en question de cet équilibre actuel, par certains opérateurs politiques, retarde sans aucun doute la mise en place d’une politique économique et de développement.
Le tout politique et le TOUT, tout de suite, ne peut être un discours responsable d’acteurs politiques attentifs à l’avenir de la Nation et, croyez-en à mon expérience, si ce type de discours allume un feu il n’y en a pas beaucoup qui auraient les moyens de l’éteindre.
Tout dérapage de la situation politique peut donner lieu à un chaos généralisé, probablement souhaité par ceux qui veulent détruire l’équilibre national. Ne perdons pas de vue que beaucoup, hors de notre continent, considèrent que la superficie de notre pays – superficie égale à l’Europe Occidentale – est indigne de notre peuple. Certains ont professé, dans des universités et académies prestigieuses, que le Congo devrait être éclaté en quatre ou six pays.
Ne donnons pas l’occasion aux tenants de cette thèse, de voir dans nos disputes et discussions et dans notre discours de haine, l’occasion rêvée pour détruire le pays de Simon KIMBANGU, de Patrice LUMUMBA, de Laurent Désiré KABILA et de tant de martyrs.
J’exhorte donc nos collègues politiques et responsables de différents groupes d’opinion, au calme et à la sérénité pour le maintien d’un équilibre encore fragile dans notre pays.
La bonne marche des institutions est capitale et repose sur le respect du principe de séparation des pouvoirs, gage de paix et fondement de développement. Chaque institution est appelée à travailler dans les limites de ses prérogatives, ce qui actuellement, n’est pas totalement le cas.
C’est ici le lieu de rappeler à TOUS, que la Constitution de la République ainsi que ses lois, notamment celle sur la libre administration de nos provinces, constituent le socle de notre Nation. Nul n’a le droit de les piétiner.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Changer une société n’est pas nécessairement répondre aux problèmes immédiats mais aussi se donner la capacité :

Primo : d’anticiper : ici je me limiterai à illustrer ce qui arrive et arrivera à nos provinces à savoir l’aménagement du territoire et l’occupation des espaces pour la stabilisation de notre population et sa dynamisation locale ;
Secundo : de collaborer et déléguer à chaque niveau de responsabilité dans nos institutions et nos organisations, conformément aux lois et règles et ce, en toute confiance surtout en la jeunesse ;
Tertio : d’innover en introduisant des systèmes de plus en plus efficients reposant sur les nouvelles technologies et le numérique.

Nous n’échapperons pas à la méthode, à la projection et à la planification de nos actions pour faire repartir notre pays de bon pied et avons le devoir de convaincre nos différents acteurs politiques du bien-fondé de cette démarche bénéfique pour tous.

Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Notre économie restant extravertie, subit de plein fouet les effets de variation des prix de nos produits exportés et de difficultés que peuvent avoir nos principaux partenaires commerciaux. Ainsi l’épidémie du coronavirus en Chine se superpose au conflit commercial entre la Chine et Les États-Unis et ensemble produisent des effets négatifs chez nous.
Nous repartons en programme avec le FMI et espérons fort bien que l’équilibre macroéconomique se rétablisse progressivement. Je ne doute pas que le Gouvernement ait pris la pleine mesure de ce programme. Il s’agit, certes, d’une bonne décision, mais elle implique une discipline dans la gestion des Finances Publiques.
En effet, dire qu’on entre en programme avec le FMI et adopter un comportement dans la gestion des Finances Publiques non conforme audit programme serait une attitude irresponsable.
J’attire quand même l’attention du Gouvernement à proposer des réformes basées sur les problèmes propres à notre pays où des temporalités fortement hétérogènes (certains sont à l’heure de l’internet et d’autres encore au Moyen-Âge dans nos Provinces) freineraient l’intégration économique nationale et le démarrage du développement.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Pour participer à l’essor de nos Provinces et à l’économie nationale, nous avons pris l’engagement d’appliquer et de faire appliquer la loi sur la Caisse de Péréquation. Dix pour cent des recettes budgétaires de l’État constituent des sommes importantes qui nécessitent une attention particulière. Seule l’application de la loi ne suffira pas, et comme dirait Alexis de Tocqueville, « Rien n’est plus superficiel que d’attribuer la grandeur et la puissance d’un groupe au seul mécanisme de ses lois, car en cette matière, c’est moins la perfection de l’instrument que la force des moteurs qui fait le produit »
C’est dans cette perspective que je vais vous proposer l’étude de faisabilité des différentes possibilités d’utilisation de ces fonds (distribution au prorata des difficultés des provinces, appuis budgétaires, amplification des fonds par « engeneering » financier dans un outil approprié). Mettre à la disposition des Provinces des crédits nécessaires à l’investissement, aux infrastructures, aux PME ou à l’industrie, devrait être la manière efficiente d’utiliser des fonds publics nationaux aux besoins nationaux.
Les conclusions de cette étude de faisabilité vous seront présentées dans la deuxième moitié de cette année afin de rendre possible la réalisation et le bon usage de ces fonds et d’aller de l’avant.
Les Sénateurs doivent se mobiliser pour que les tranches mensuelles à verser à la caisse de péréquation, les soient effectivement. Le plan de Trésorerie, dans l’exécution du Budget 2020 doit respecter cette contrainte. N’oubliez pas que c’est en défendant l’intérêt des provinces que vous mériterez votre mandat.
J’inviterai, dans les prochains jours, le Ministre des Finances, à venir donner aux Sénateurs, en séance plénière, l’assurance que son plan de trésorerie prend bel et bien en compte les tranches à verser à la caisse de péréquation.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Permettez-moi de parcourir avec vous quelques évènements qui vont nous occuper dans les mois à venir :

1. Au plan national :

En matière sécuritaire :

• La sécurité n’est pas encore rétablie sur l’ensemble du territoire national, Beni est encore l’objet d’atroces tueries et des massacres continuent dans la Province de l’Ituri.

• La sécurité reste une priorité absolue et nous saluons, avec respect et encourageons, une fois de plus, les Forces Armées Congolaises pour les actions menées dans ces zones et attendons une fin possible et prochaine de cette guerre. Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale a effectué une visite pour solidariser les autorités à nos populations de Beni et Ituri. Nous conjuguerons nos efforts pour accompagner toute action susceptible de ramener rapidement la paix dans l’Est du Pays.
Nous attendons également les retombés de la diplomatie directe entamée par Monsieur le Président de la République avec l’Uganda et le Rwanda sur ces questions.

• Toujours au plan sécuritaire, nous déplorons également la recrudescence du banditisme urbain dans les villes et grandes agglomérations du pays et en particulier dans la Ville Province de Kinshasa. Des plaintes d’enlèvements, de vol des voitures, d’attaques d’expatriés et nationaux nous arrivent de plus en plus.

L’Etat semble débordé et des hordes d’individus veulent lui imposer leur loi. En les voyant agir ainsi, on se demande, si à Kinshasa l’Etat se limite à la Gombe… et encore.
Nous exhortons les services de maintien de l’ordre de donner solution à ces problèmes et à la Commission Défense et Sécurité du Sénat de s’enquérir des pistes possibles au règlement de ces questions.
En matière sanitaire et de catastrophe naturelle :

• Vous observez tous l’évolution de la pandémie du coronavirus et j’imagine les dégâts que pourrait subir notre pays, où TROIS cas ont été annoncés depuis mardi dernier, s’il arrivait à ce virus de pénétrer profondément dans le pays. Nous avons, certes, vaincu l’épidémie d’Ebola, pour l’instant, et rendons hommage au Gouvernement et particulièrement aux services de santé et aux équipes du Docteur MUYEMBE, que je salue, mais nous demandons encore une préparation rigoureuse sortie de son expérience, qui limiterait l’arrivée de ce virus sur notre territoire.
La dangerosité de ce virus devrait nous pousser à réfléchir sérieusement sur certaines de nos habitudes, comme, à titre d’exemple, les embrassades et les accolades.

• Quant aux catastrophes, nous avons déploré la perte de plusieurs de concitoyens suite aux pluies diluviennes dans différentes parties du pays. Notre situation géographique n’augure guère la diminution des pluies et la nature continuera à exercer ses droits quelles que soient nos plaintes si l’on continue à occuper les espaces d’une manière anarchique. J’ai eu l’occasion de dire ci-haut, la nécessité de planification d’actions publiques, notamment l’aménagement des territoires et d’espaces, compétence des Provinces.
En matière sociale
Une des questions sociales à suivre est la mesure de la « gratuité scolaire » au niveau primaire, une disposition constitutionnelle concrétisée par Son Excellence Monsieur le Président de la République et qui a reçu un très bon accueil au sein de nos populations. Il conviendrait que les différents acteurs concernés par l’exécution et le suivi de cette mesure trouvent les correctifs nécessaires à sa bonne marche dans les années à venir. En effet on voit bien, en conséquence de cette décision, que les élèves n’ont pas toujours de place dans les salles de classe, que le manque des maîtres d’école s’accroît, qu’il y a parfois 150 élèves par classe et que cela n’empêchera pas d’afficher dans les statistiques des taux de scolarité élevés.

2. Au plan sous régional et régional :

• La diplomatie directe effectuée par Son Excellence Monsieur le Président de la République dans notre sous-région impulse la demande de notre pays de joindre la Communauté Est Africaine. Nous devons nous y préparer et cette démarche nécessitera :
o que nous soyons à niveau au plan sécuritaire dans la sous-région et qu’on mette cette exigence dans les accords ;
o que nous prenions fort au sérieux l’intégration économique nationale dont j’ai parlé plus haut, politique de laquelle découle les échanges entre nos provinces, l’élimination des barrières et autres taxations administratives au plan interne, l’accroissement du degré de compétitivité de nos entreprises, la création de l’Institut national de la normalisation et une prévision volontaire des infrastructures de communication.

• Nous saluons la grande présence de notre pays dans l’Union Africaine et l’honneur qu’elle nous a faite en nous confiant, cette année, la Vice-Présidence ainsi que la Présidence l’année prochaine.

3. Au plan international :

• Son Excellence Monsieur le Président de la République a participé au Forum sur l’Investissement du Royaume-Uni en Afrique, je demande à nos Commissions, à savoir, celle des Affaires Étrangères et celle chargée des Questions Économiques et Financières, de jouer pleinement leur rôle pour l’accompagnement d’organes ad hoc de la République dans nos relations avec le Royaume-Uni, après le Brexit.
• Les pays ACP négocient actuellement les nouveaux accords Post Cotonou, nous devons également garder dans l’agenda les nouvelles perspectives avec l’Union Européennes qui reste un partenaire important, non seulement pour les pays ACP mais également pour notre pays. Dans quelques jours débuteront les concertations politiques entre la délégation de l’Union Européenne et les différentes institutions de notre pays. Ces concertations impliqueraient également chacun des pays de l’Union Européenne et passeront en revue tous les aspects relatifs aux relations et à la coopération de notre pays avec chacun d’eux ainsi qu’avec l’ensemble. Je demande à nos commissions concernées de préparer ces rencontres dans les aspects de développement, les aspects politiques, économiques, de séjours et travail de la diaspora ainsi que des droits et facilitations de séjour des citoyens européens chez nous, pour ne citer que ça.
C’est aussi ici le lieu de demander à l’Union Européenne d’accélérer l’examen et de statuer rapidement sur la levée de mesures des sanctions à l’encontre de certaines personnalités congolaises.

• Le réchauffement de nos relations avec les Etats-Unis d’Amérique devient effectif et nous avons tous suivi, par ricochet, celles de la République Démocratique du Congo avec l’État d’Israël au cours du séjour de Son Excellence Monsieur le Président de la République à Washington.

Tout en étant une bonne nouvelle de compter l’État d’Israël parmi les amis de la RDC, il conviendra de travailler beaucoup pour ne pas énerver nos relations et notre solidarité avec l’ensemble de l’Union Africaine qui nous a fait honneur de la présider et de ne pas tomber dans les situations de 1964 et de 1973 face à la position de l’Organisation de l’Unité Africaine envers notre pays. Comme disait déjà à cette époque le Président Habib Bourguiba : « Dans certaines circonstances, cent pas valent mieux qu’un saut ».
L’Afrique est notre continent et nous y sommes viscéralement attachés.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Je vous ai avancé quelques idées, brossé quelques problèmes, formulé quelques recommandations et parcouru quelques évènements. Je terminerai sur cette citation de Lejeune De Schiervel : « quand les idées ont fait leur chemin, qu’elles existent et qu’elles résistent, on revient avec peine au temps où on les ignorait ».
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
La tâche qui nous attend en cette session est grande et des idées pour garder l’équilibre au bon fonctionnement de nos institutions, des idées pour donner réponse à nos problèmes réels et aux attentes conjoncturelles et structurelles de nos provinces et de nos populations, devront être proposées et entrechoquées dans cet hémicycle afin de confirmer ou rejeter les lois ou des décisions. Je vous convie donc de vous y mettre, d’aborder le contrôle parlementaire avec responsabilité, mais avec courtoisie, afin de pousser le Gouvernement à l’efficacité de son action, à la bonne gouvernance et surtout à la sauvegarde de notre jeune démocratie.
Je prie les commissions permanentes de procéder à l’évaluation sectorielle du niveau d’exécution des textes de loi, des politiques publiques, des recommandations et des résolutions adoptées et à en mesurer l’impact sur la gouvernance du pays.
Puis-je vous rappeler, pour terminer, Honorables Sénateurs et Chers Collègues le devoir qu’impose le règlement d’ordre intérieur, à savoir le dépôt dans les délais de vos rapports des vacances parlementaires.

A la prochaine séance plénière, conformément à l’article 194 de notre Règlement Intérieur, le Bureau vous présentera son rapport des activités menées durant l’intersession.
Chers collègues,
Le Bureau a décidé, en sa réunion de ce matin, que nos prochaines rencontres ne se feront que lorsque nous aurons la certitude, qu’en vous réunissant ici, nous ne vous exposons pas au coronavirus.
C’est sur cette note que je déclare ouverte la session ordinaire de mars 2020, je vous remercie.

 

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