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*Mme la Vice-premier ministre en charge du Plan, Elysée Munembwe, a conduit ce jeudi 12 mars 2020, à Kinshasa, la réunion du comité de pilotage sur le climat des affaires en République démocratique du Congo.

Il s’agissait d'évaluer la feuille de route des réformes gouvernementales validée en octobre 2019. Le constat est amer, aucune réforme n’a été engagée. Ce qui va inévitablement avoir un impact sur le prochain classement Doing Business. Après avoir recueilli les points de vue des ministres et services réformateurs ainsi que de toutes les parties prenantes sur l’état des lieux du climat des affaires en RDC, conformément à la feuille de route adoptée il y a six mois, la ministre du Plan a obtenu de ces deniers des engagements fermes avec échéance. La matrice des priorités a été validée.
Ce sont, à ce niveau, des pas de géants en termes d'appropriation. Il est maintenant important de marteler sur le suivi de ces serments. Retenons que cette réunion se tient au moment où le gouvernement s’apprête à communiquer à la Banque Mondiale les réformes prioritaires devant faire l’objet du rapport Doing Business 2021.
Au cours de ces assises, des options ont été levées sur les propositions des mesures urgentes à impact immédiat sur le climat des affaires. Des recommandations ont également été formulées, assorties des échéances claires pour la mise en œuvre effective de toutes les réformes.
Parmi les objectifs de cette réunion, il était question de donner de nouvelles orientations notamment, au niveau ministériel, mais aussi de nouvelles échéances qui ont été fixées par les différents ministres concernés pour être suivis au niveau du comité d’experts. Il s’agissait aussi de redéfinir les actions à engager pour une meilleure application.

Contraintes et pesanteurs
Le Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, Anthony Nkinzo Kamole, a noté quelques contraintes dans la mise en œuvre des réformes. Près de 90% des réformes, a-t-il soutenu, ne sont pas encore effectives par rapports aux échéances fixées.
Actuellement, le processus d’amélioration du climat des affaires reste confronté à plusieurs obstacles. Notamment, la faible appropriation du processus des réformes au niveau des Institutions, la persistance des tracasseries de tout genre, la vétusté des infrastructures de base, la résistance des administrations publiques à appliquer les réformes, la corruption endémique et les habitudes acquises, tant du côté du secteur privé que public. C’est ce qu’a relevé le groupe d’experts thématiques chargé du suivi des réformes sur le climat des affaires.
La responsabilité du gouvernement mise en jeu
Il sied de noter ici que la quintessence de la présente réunion remonte au 17 octobre 2019, date à laquelle la feuille de route a été validée par le comité de pilotage, une feuille de route non seulement Doing Business, mais aussi sur la question de l’environnement général des affaires à court, moyen et à long terme. Dans les mécanismes de mise en place de ces différentes réformes, il a été ressorti des mesures de réformes prioritaires et urgentes.

Cette feuille de route qui matérialise, en fait, l’engagement du gouvernement pour l’amélioration de l’environnement des affaires comporte des engagements très clairs et précis. Celle-ci invite notamment, à la simplification, à la rationalisation et à la dématérialisation des procédures administratives dans la délivrance des actes et services au public. A ce titre, a martelé la ministre du Plan, elle est exécutoire et engage, non seulement la responsabilité du gouvernement, mais aussi sa crédibilité.
‘’Aujourd’hui, nous avons eu la présence de différents ministres qui ont mis en marche une méthode pragmatique pour savoir finalement pourquoi ça ne marche pas et pourquoi ça n’évolue pas ?‘’, a expliqué Anthony Nkinzo.
L’Anapi et le groupe d’experts se réjouissent, cependant, du fait que les membres du gouvernement se sont engagés publiquement concernant les différentes réformes qui seront mises en place dans une semaine pour certains, et pour d’autres, d’ici la fin du mois de mars ou encore en avril prochain.
Pour le Directeur Général de l’Anapi, il est important de retenir qu’il y a un engagement, et dans trois mois, il sera question de voir si les choses évoluent ou pas. ‘’Il y a des pesanteurs, il y a des contraintes, mais nous pensons que nous avons fait des petits pas qui nous permettent de dire que nous sommes dans une bonne direction‘’, a-t-il laissé entendre.

Doing Business, un référentiel pour les investisseurs étrangers
Par ailleurs, il est important de retenir que l’amélioration du climat des affaires ne se limite pas à l’appréciation des seuls indicateurs Doing Business qui, bien entendu, restent importants car permettant de comparer les performances de la RDC par rapport à d’autres économies et constituent, de ce fait, un référentiel en matière de prise de décision pour les investisseurs étrangers.
Tel que l’a précisé le Directeur Général de l’Anapi, Doing Business n’est pas un classement qui détermine si un pays est attractif ou pas. Ce sont, par contre, les petits pas qui font en sorte qu’aujourd’hui l’on se dise si c’est réellement attrayant. ‘’ Je reste optimiste que dans notre pays, les questions de réformes sont prises à bras-le-corps. Il y a une réforme qui est prise, maintenant il y a l’application. Chaque étape a ses pesanteurs‘’, a-t-il déclaré.
Un exemple, dans la question de l’environnement général des affaires, le ministre de l’Industrie, Julien Paluku, a fait savoir qu’un décret a été pris au niveau du ministère dont il a la charge pour pouvoir faciliter les questions des réformes pour les entreprises. Ce qui démontre, d’une part, que l’Etat est effectivement en train d’avancer.

Loin de beaux discours, des actes concrets
Faudrait également retenir que les enquêtes des équipes de Doing Business ont commencé le 15 février dernier et la RDC devrait communiquer ces réformes au plus tard le 30 avril de l’année en cours. Des réformes qui, en principe, devraient être opérées depuis janvier 2020 pour espérer être prises en compte dans le rapport DB 2021. A ce jour, une seule réforme sur les treize initialement prévues en perspective de ce rapport est effective. Il s’agit de la définition de l’autorité compétente chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour commune de justice et d’arbitrage.
C’est une situation qui, selon Mme la vice-premier ministre en charge du Plan, devrait interpeller les parties prenantes, les invitant à se poser des vraies questions aux différents problèmes qui entravent la mise en œuvre effective des réformes en RDC. ‘’L’amélioration du climat des affaires ne devrait pas seulement se limiter à des beaux discours ou à la simple élaboration des matrices des réformes. Elle doit surtout se traduire en actes concrets […] Notre engagement dans la mise en œuvre des réformes permettra de renforcer, chaque jour, davantage, l’attractivité de notre pays et d’en faire une destination privilégiée pour les investisseurs‘’, a-t-elle interpellé.

Ce qui explique aussi l’implication du ministre en charge de relation avec le Parlement qui s’occupe de la réforme législative. Il est, en effet, chargé de faire accélérer tous les projets de lois qui sont en souffrance au niveau de deux chambres du Parlement afin qu’au cours de la session de mars 2020 qui débute dans les prochaines heures, que l’adoption des textes qui posent encore problème soient placés en procédure d’urgence.
Bien plus, des fleurs ont été particulièrement jetées au ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo qui, à côté de son collègue de la Justice, a mis en œuvre quelques réformes. La plus grande pour ce qui le concerne, c’est la dématérialisation des opérations foncières. Ce qui implique normalement, la numérisation et la sécurisation des titres qui permettraient de raccourcir les délais de délivrance des titres, de lutter contre le coulage des recettes et de baisser considérablement les conflits fonciers. Il y a également la création de la Fédération des géomètres qui est l’antichambre de l’ordre des géomètres dont l’avant-projet de loi est déjà à pied d’œuvre avec les parties prenantes.

La Pros.

 

ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MADAME LA VICE-PREMIER MINISTRE, MINISTRE DU PLAN A LA REUNION DU COMITE DE PILOTAGE CLIMAT DES AFFAIRES, PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE, PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE L’EMPLOI
(Kinshasa, Sultani Hôtel, LE 12 MARS 2020)
Madame Elysée MUNEMBWE TAMUKUMWE
Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan
Kinshasa
12 Mars 2020
Excellences Messieurs les Vices-Premiers Ministres,
Excellences Madame et Messieurs les Ministres d’Etat,
Excellences Madame et Messieurs les Ministres,
Madame et Messieurs les Secrétaires Généraux,
Mesdames et Messieurs les Mandataires Publics,
Messieurs les Coordonnateurs des structures techniques étatiques,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires techniques au Développement,
Mesdames et Messieurs les Représentants du Secteur Privé et de la Société Civile,
Mesdames et Messieurs les Experts,
Distingués Invités en vos titres et qualités.
C’est encore un réel plaisir que de nous retrouver une fois de plus, dans ce beau cadre du Sultani Hôtel, ici même où en date du 17 octobre de l’an passé nous nous sommes réunis, en qualité de décideurs, pour examiner et valider la feuille de route gouvernementale des réformes sur le climat des affaires, qui avait été élaborée par le Groupe Thématique d’Experts qui représentent nos différents services, et auxquels nous avons donné mandat au sein du Groupe d’Experts, pour réfléchir sur les réformes systémiques en profondeur qui doivent être mises en œuvre pour un assainissement effectif de l’environnement des affaires dans notre pays.
Aussi, avant d’aller plus loin dans mon discours, qu’il vous plaise de me permettre de rendre l’expression de mes hommages les plus déférents au Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Chef de l’Etat, qui ne cesse d’accorder une place primordiale dans son action au processus d’amélioration du climat des affaires dans notre pays, et qui vient récemment de poser un acte fort appréciable par la mise en place, au niveau de la Présidence, d’une cellule en charge du climat des affaires, afin de lui permettre de suivre de très près, les différentes questions se rapportant à l’amélioration du climat des affaires, afin de donner de solutions durables.
Ma très haute considération va à l’endroit du Gouvernement de la République que pilote de main de maître Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, le Professeur Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA, qui fait de la question relative à l’assainissement de l’environnement des affaires son cheval de bataille, afin de développer l’attraction des Investissements Directs Etrangers, sécuriser les investissements domestiques et exciter la création d’emplois et de richesses, facteur de toute croissance.
A cet effet, qu’il me soit permis ici de saluer la mesure prise par le Gouvernement de la République, en fonction des recommandations des experts techniques, celle consistant à la suppression des barrières sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, afin de favoriser la fluidité des biens et des personnes et éviter la hausse vertigineuse des denrées alimentaires de première nécessité.
Nos sincères remerciements s’adressent de façon particulière au secteur privé, partenaire privilégié du Gouvernement dans le processus de mise en œuvre des réformes, qui accompagne la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République et du Gouvernement tout en entier, pour une amélioration effective et certaine du climat des affaires tant recherchée dans notre beau et magnifique pays.
J’apprécie, ici le rôle qu’il ne cesse de jouer à travers ses corporations disséminées dans tout le pays dont les plus représentatives sont incontestablement la FEC, la FENAPEC et la COPEMECO, en dénonçant toutes les pesanteurs dans divers secteurs de la vie économique et en jouant le rôle qui est sien, celui de s’assurer que les mesures et réformes prises répondent aux véritables préoccupations du secteur privé.
Je ne puis ignorer le rôle important que nos partenaires techniques au développement jouent dans l’accompagnement du pays dans le processus de mise en œuvre des réformes, depuis plusieurs années déjà, en apportant aussi bien un appui tant logistique, intellectuel que financier pour que le pays atteigne les résultats escomptés en ce qui concerne le climat des affaires. Qu’ils daignent trouver en ces quelques mots, l’expression de nos sentiments les plus profonds.
Mes sincères remerciements s’adressent au Groupe Thématique d’Experts sectoriels sur le climat des affaires, qui ne se relâche pas de réfléchir, très souvent dans des conditions peu orthodoxes et sans une rémunération conséquente, pour proposer au Gouvernement des mesures à prendre, aussi bien en ce qui concerne l’environnement des affaires en général que le Doing Business en particulier, pour assainir l’environnement des affaires dans notre pays et faire de la République Démocratique du Congo une destination idéale aux investissements.
Enfin, nos sincères remerciements s’adressent à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements pour cet engagement que vous avez démontrez et démontrez dans cette quête d’amélioration du climat des affaires, en dépit des vicissitudes.
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités en vos titres et qualités,
Il y a près de 6 mois que nous avons procédé, au niveau décisionnel et politique du Comité de Pilotage Climat des Affaires, Partenariat Public-Privé, Promotion des Investissements et de l’Emploi, à la validation de la feuille de route des réformes gouvernementales sur le climat des affaires, elle-même produit de la retraite du Groupe d’Experts qui s’est tenue en mi-juillet 2019 à Mbuela Lodge à Kisantu et qui avait réuni une soixantaine d’experts techniques du Gouvernement qui travaillent sur les questions se rapportant à l’amélioration de l’environnement des affaires.
Ladite feuille de route étant devenue exécutoire à l’issue de sa validation au niveau ministériel par le comité de pilotage que nous sommes, l’une des recommandations à avoir été formulée lors de ladite réunion de validation était celle de constituer, au niveau de chaque Ministre Réformateur, un mécanisme de suivi-évaluation des différentes réformes reprises, afin de s’assurer de leur effectivité, aux dates et échéances escomptées.
Pour rappel, la feuille de route précitée était subdivisée en trois principales parties à savoir : (i) les réformes Doing Business 2021, les plus urgentes, qui devaient être opérationnelles avant le 15 février 2020 en vue de permettre leur application effective et être communiquées par le pays à la Banque Mondiale en perspective du prochain Rapport Doing Business 2021 dont la publication imminente est attendue en octobre 2020, (ii) les réformes Doing Business à moyen et à long terme qui sont les différentes réformes en rapport avec les indicateurs du Doing Business qui doivent être mises en œuvre en perspective des prochains rapports et (iii) les réformes sur l’environnement général des affaires, qui elles sont des réformes sans lien direct avec les indicateurs du Doing Business, qui concernent l’amélioration de l’environnement des affaires, de façon générale.
Ainsi, il avait notamment été suggéré, de procéder au niveau décisionnel du comité de pilotage, à une évaluation périodique et régulière des différentes actions ou réformes inscrites dans ladite feuille de route, ce qui explique la tenue de la présente Réunion du Comité de Pilotage, réunion à laquelle vous nous honorez doublement par votre présence, en dépit de vos multiples obligations et devoirs.
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités en vos titres et qualités,
Nous voici arrivés à ce jour, à l’épreuve de nos propres engagements, engagements pris à l’issue de la validation de la feuille de route des réformes gouvernementales sur le climat des affaires.
Nous devons garder à l’esprit que la République Démocratique du Congo est l’une des 190 économies qui font l’objet d’évaluation dans le Rapport Doing Business de la Banque Mondiale qui classe annuellement les économies du monde en fonction des facilités accordées dans la pratique des affaires par la mise en œuvre de réformes portant sur 10 indicateurs qui retracent le cycle normal d’une entreprise de taille moyenne ou de petite taille, de sa création à sa liquidation.
Nous sommes tous témoins, chaque année, de l’effet que produit la publication du Rapport Doing Business à travers le monde et plus particulièrement en Afrique Subsaharienne où la concurrence devient de plus en plus acharnée et très virulente, des voix se lèvent pour dénoncer, pour féliciter, pour encourager,….bref, en dépit d’être un instrument de stimulation des économies à développer la compétitivité du secteur privé, ce rapport s’est hissé au rang d’un outil de marketing qui permet aux états de vendre leur image de marque et attirer les investissements.
N’oublions pas que nous le voulions ou pas, nous sommes engagés dans cette farouche concurrence, dans laquelle certaines économies réforment plus vite que les autres. Et nul d’entre nous n’ignore que la position occupée par notre pays dans le classement dudit rapport n’honore nullement pas la grandeur de notre Congo.
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités en vos titres et qualités,
Les enquêtes de l’équipe du Doing Business ont commencé depuis le 15 février 2020, et les réformes doivent être communiquées par le pays, au plus-tard le 30 avril 2020. Logiquement, les différentes réformes Doing Business 2021 inscrites dans la feuille de route devaient être effectives, au plus-tard le 31 janvier 2020, pour permettre leur mise en œuvre effective et ainsi espérer leur prise en compte dans le Rapport Doing Business 2021.
Il s’avère en effet, qu’à ce jour, une seule sur les 13 réformes initialement prévues en perspective du Rapport Doing Business 2021 a été effective, à savoir : « la définition de l’Autorité compétente chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage », ce dont nous remercions Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Cette situation qui devrait être, sauf miracle de la dernière heure, sans conséquence dans le prochain Rapport Doing Business 2021, devrait tous nous interpeller à nous poser les vraies questions et à y donner de solutions durables et pérennes. Quelle est notre véritable vision du climat des affaires ? Comment voyons-nous le Congo après 20 ans ? Sera-t-il capable de faire face aux économies montantes dans la région ? Etc.
L’amélioration du climat des affaires ne devrait pas seulement se limiter à un chapelet de bonnes intentions ou à l’élaboration des matrices des réformes, mais surtout plus par la matérialisation et l’effectivité des différentes réformes inscrites dans la feuille de route qui nous a été produit par nos délégués, à qui nous avons donné mandat de nous représenter, que nous avons validé.
Le processus d’assainissement de l’environnement des affaires est certes périlleux et laborieux, c’est un chemin difficile, garni de découragements et de questionnement dont les résultats ne sont réellement palpables que plus-tard dans la durée, mais c’est le droit chemin que nous devons choisir si nous voulons réellement faire de notre pays la République Démocratique une destination idéale des investisseurs, un pays où tout citoyen, congolais comme étranger y séjournant pourra exercer ses activités économiques dans la sécurité juridique et judiciaire la plus totale.
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités en vos titres et qualités,
Il nous est impérieux de rendre notre environnement des affaires attractif si nous espérons attirer les investissements créateurs d’emplois et de richesses, incubateurs de la croissance. Certes, nous ne faisons pas les réformes pour le seul but d’un meilleur classement dans le Rapport Doing Business, mais surtout pour l’avenir et le bien-être de nos enfants et des générations futures.
Ces réformes c’est nous-mêmes qui les avons conçues, je demeure convaincue que nous sommes en mesure de les matérialiser, de les rendre effectives, mais pour cela, il faudra notre impulsion au niveau décisionnel, un suivi permanent auprès de nos services et une volonté ferme de changement.
Je souligne aussi que nous ne sommes pas dans un mimétisme pour les réformes, nous les faisons à l’image de notre pays, qui est souverain.
Je nous invite donc à examiner ladite feuille de route, à poser les questions qui s’imposent, à redéfinir ou recadrer les actions devant être entreprises pour que nos réformes, dépendant de nos propres services, soient effectives et contribuent à améliorer l’environnement des affaires. Cela je le répète, dépendra de l’orientation que nous voudrons les donner, de notre appropriation du processus d’amélioration de l’environnement des affaires.
Je sais qu’ensemble nous sommes forts, unis nous sommes à mesure de surmonter toutes les pesanteurs, décidés nous pouvons faire de notre Congo une référence au centre de l’Afrique.
Ensemble, construisons l’avenir de nos enfants, de notre nation, en faisant de notre mère patrie, un Congo meilleur, où les droits des personnes et des biens sont respectés, où le climat des affaires sera de plus en plus attrayant.
Je vous remercie.

 

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