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*Le Ministère des Finances a publié son ‘’Plan de trésorerie 2020’’, présenté ainsi comme le reflet réel et réaliste du Budget 2020 dans sa phase d’exécution.

En raison de multiples interrogations que soulève cette étude de Sele Yalaghuli, l’actuel Ministre des Finances, compte tenu de la révision à la baisse des assignations des Régies financières, telles que fixées par la loi des Finances, La Prospérité, dans son souci d’y apporter un peu plus de clarté, propose, dans cette édition, l’intégralité de ce plan de trésorerie 2020.
A tout prendre, les chiffres contenus dans le ‘’Plan de trésorerie 2020’’ du ministère des Finances indiquent une réduction de moitié des recettes fiscales et non fiscales du Budget 2020. Elles passeraient de 13.025.825 milliards de FC (7.735 milliards de dollars) à 8.897.000 milliards de FC (5.283 milliards de dollars), soit un rabattement de 31,70%.
Les trois régies financières devraient, par conséquent, revoir leurs assignations à la baisse par rapport aux prévisions contenues dans le Budget voté au Parlement et promulgué par le chef de l’Etat.
Ainsi, la Direction Générale des douanes et accises (DGDA) voit ses assignations passer de 4.506.569 millions FC à 2.538.430 millions, selon le ‘’Plan de trésorerie’’ du ministère des Finances.
Quant aux recettes venant des pétroliers producteurs initialement fixées dans le Budget 2020 à 432.014 millions FC (176.776 millions FC pour la DGI et 255.238 millions FC pour la DGRAD), elles sont désormais estimées à 256.600 millions FC.
Dans sa note explicative, le ministère des Finances indique que le différentiel entre les deux Plans de Trésorerie (Celui du Budget voté au Parlement et celui tenant compte des réalités actuelles) procède notamment, de la variation de la conjoncture, de la périodicité liée aux délais de mise en œuvre des mesures d’encadrement des recettes et à l’impact des réformes structurelles envisagées en 2020.
Ces estimations seraient fondées, selon le ministère des Finances, sur les déclarations actuelles des Régies financières après la prise en compte notamment, des ralentissements consécutifs de la croissance intérieure ainsi que des effets décalés résultant de l’effondrement au dernier trimestre 2018 des cours de cobalt.
Sele Yalaghuli prévient, enfin, que si son ‘’Plan de trésorerie 2020’’ qui revêt un caractère contraignant n’est pas appliqué dans son volet d’engagement des dépenses, le recours à la planche à billet serait alors inévitable, avec ses effets d’entraînement sur l’inflation et la flambée subséquente des prix des biens et services.

La Pros.

LE PLAN DE TRÉSORERIE ACTUEL DU SECTEUR PUBLIC DE LA
RDC (PTR) POUR L’EXERCICE 2020
1. Introduction
La Loi des Finances comporte en RDC trois grandes parties :
- Le budget général ;
- Les budgets annexes ;
- Les comptes spéciaux.
Le Budget d'un exercice n'est pas à confondre avec le Plan de Trésorerie correspondant.
Ce dernier est un outil de gestion et de pilotage de l'exécution du Budget au regard des fluctuations de la conjoncture et des contraintes trouvées sur le terrain. Ainsi, le Plan de Trésorerie est ajustable, c'est-à-dire varie périodiquement en fonction des données en présence.
Pour obtenir le Plan de Trésorerie, il faut déduire de la Loi des Finances, au niveau du budget général les ressources extérieures sous forme des dons ou des prêts lesquels sont déjà pré-affectés, les budgets annexes et les comptes spéciaux, lesquels relèvent de l'activité des entreprises émargeant à ce niveau.
Ainsi, déduction faite de ces éléments, la Loi des Finances 2020 est votée en équilibre à 18.545,2 milliards de CDF. Ce montant global est ramené à 13.869 milliards de CDF en tenant compte du cadre macroéconomique sous-jacent. Ce montant peut être considéré pour le Plan de Trésorerie comme le montant maximal en recettes et dépenses, en d'autres termes en produits encaissables et en décaissements.
Cependant, comme le cadre macroéconomique n'est pas figé mais mouvant et que les circonstances ayant prévalu à l'adoption du Budget ont évolué, le Plan de trésorerie reprend dans son contenu les réalités du moment.

2. Le Plan de Trésorerie du secteur public basé sur les réalités actuelles
Ce Plan de Trésorerie résulte de la prise en compte des tendances défavorables de la conjoncture actuelle. Il retient des recettes et des dépenses totales respectivement de 9.195,6 et 9.545,6 milliards de CDF.
Il en résulte un déficit de 350 milliards de CDF à couvrir par l’émission des bons de Trésor à souscrire par les banques commerciales.
Ce Plan de Trésorerie se fonde ainsi sur un financement monétaire zéro de la part de la Banque Centrale du Congo conformément au critère du programme de référence (du janvier à fin mai) et du programme formel à venir.
Le niveau des recettes se réfère aux déclarations actuelles des Régies financières après prise en compte notamment des ralentissements consécutifs de la croissance mondiale et leurs répercussions sur la croissance intérieure ainsi que des effets décalés résultant de l'effondrement au dernier trimestre 2018 du cours du Cobalt.
Le nouveau niveau des recettes a été déterminé en appliquant un accroissement de 20% sur les recettes courantes arrêtées à fin décembre 2019 (CDF 7.487,947 milliards) sur la base de la tendance observée au cours de trois derniers exercices. Leur mensualisation est obtenue en appliquant la pondération moyenne mensuelle par rubrique.
Excepté la rémunération, le service de la dette extérieure et les rétrocessions aux régies financières, pour le reste des dépenses, la moyenne sur les réalisations de 2019 a été appliquée avec quelques ajustements au regard du solde annuel et mensuel projeté.
L’enveloppe de rémunération retenue dans le Plan de Trésorerie du quatrième trimestre 2019 a été actualisée sur la base des informations communiquées par la Direction de la Paie pour le premier trimestre 2020, suivi d’une augmentation de CDF 30 milliards pour le deuxième trimestre 2020, de CDF 20 milliards pour le troisième trimestre 2020 (même enveloppe pour le quatrième trimestre). Les projections de la Direction Générale de la Dette Publique sur la dette extérieure ont été alignées ;
Quant aux rétrocessions aux régies financières, les taux usuels de 5% et 10% respectivement pour les recettes de la Direction Générale des Impôts(DGI) et la Direction Générale des Douanes et Assises(DGDA), et pour la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, domaniales et de portefeuille (DGRAD) ont été appliqués. La prise en compte du remboursement des émissions de titres publics effectuées au dernier trimestre 2019 a été retenue.

3. Observations
Le différentiel entre les deux Plans de Trésorerie procède notamment à la variabilité de la conjoncture, de la périodicité liée aux délais de mise en œuvre des mesures d’encadrement des recettes et à l'impact des réformes structurelles envisagées en 2020.
D'une manière générale, les réponses de ces mesures et réformes structurelles, si elles sont bien appliquées et suivies, ne pourront intervenir qu'en 2021.
En tout état de cause, il est impérieux de noter que les plans d’engagement budgétaire doivent être ajustés aux différents Plans de Trésorerie qui vont prévaloir. De cette façon, il sera évité l'empilement des engagements, liquidations et ordonnancements, bref le gonflement des encours budgétaires et voire le risque de recours au financement monétaire de la Banque Centrale. Il va sans dire qu'une telle gestion exclut les recours aux procédures d'urgence et aux mises à disposition.
La coordination entre les ministères du Budget et des Finances et ce dernier avec la Banque Centrale doit être de rigueur.

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