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*Dans une tribune d’expression libre, Hubert Kabasu Babu Katulondi, Libre penseur, Ecrivain et Chercheur en Gouvernologie, revient sur le vif débat engagé, depuis que Félix Tshisekedi a parlé, le dimanche 19 janvier dernier, à Londres, sur l’éventualité de la dissolution de l’Assemblée Nationale, en cas de crise politique persistante.

Y allant de sa touche empreinte de rationalité, il en appelle à la symétrie entre une telle propension présidentialiste et la contrainte politico-constitutionnelle. Il le dit et répète si bien dans son analyse au contenu lancéolé dont n’importe quel esprit épris de paix ne peut s’offrir la moindre esquive pour agir à l’envers. Félix Tshisekedi, le premier des citoyens congolais, le Garant de la Constitution et du bon fonctionnement des Institutions, en est ainsi prévenu et est placé, désormais, devant ses responsabilités historiques, pour éviter toute crise politique et institutionnelle aux allures d’un tsunami qui l’amènerait à franchir dangereusement le Rubicon et à plonger le pays dans un précipice.
Tribune
Le Président de la République et la dissolution de l’Assemblée Nationale : la propension présidentialiste et la contrainte politico-constitutionnelle

*La prestation communicationnelle du Président de la République face à la diaspora Congolaise de Londres a révélé à la fois sa pensée, assortie d’une extrapolation plausible, sur l’éventualité de la dissolution de l’Assemblée Nationale. Il a utilisé une figure de style antithétique : la négation de ce que l’on affirme implicitement. Un minimum de sagacité en déconstruction rhétorique permet d’affirmer que le Président F.Tshisekedi avance vers le Rubicon. Désormais la dissolution de l’Assemblée Nationale est sur son agenda. La base l’a martelé pendant longtemps. Cette question est d’une importance capitale pour la suite de cette dispensation politique et aussi la destinée de la RDC. Elle exige que l’on la place ouvertement au cœur d’un débat public pour que toute la nation puisse savoir surtout quelles sont ses causes réelles au-delà de la rhétorique politicienne, comment peut-elle se réaliser, et surtout quelles peuvent être ses conséquences. Ceci est d’autant plus vrai que comme le démontre Aristote dans Ethique à Nicomaque et dans La Politique, le politicien sage est celui qui sait discerner les conséquences de ses actions pour la Polis.
Cette cogitation contribue donc à l’intelligibilité de cette question périlleuse pour la nation. L’approche est principalement politologique (Science Politique) avec une incursion analytique constitutionaliste de l’Article 148 de la Constitution. La possibilité, ou plus clairement, la menace de la dissolution de l’Assemble Nationale a été tellement brandie, répétée, martelée, puis hissée en cause de croisade par un pasteur (virevoltant spectaculairement en faveur du nouveau pouvoir) à telle enseigne que l’on a fini par la concevoir comme une arme ultime d’écrasement des partenaires politiques – brandis comme irrémédiablement nuisibles. A cet effet, cette cogitation transcende les affabulations partisanes pour capter la cause de cette dangereuse menace de la dissolution de l’Assemblée Nationale dans la propension présidentialiste (pouvoir total à la Présidence de la République) et relève l’impossibilité d’une décision unilatérale de fondre la chambre basse du Parlement. La conclusion cerne les conséquences d’une telle action et propose une présidence porteuse de virtuosité politique pour la cohésion nationale propice au progrès de la RDC.
1. LE PRESIDENT AVANCE VERS LE RUBICON : S’IL N’Y A PAS ENCORE CRISE POURQUOI CETTE MENACE IMPLICITE?
L’exploration cartésienne de cette problématique exige d’abord que l’on explore brièvement, dans les propos du Chef de l’Etat, la causalité de l’éventualité de recourir à la dissolution de l’Assemblée Nationale. Dans son speech devant les Congolais de Londres, on peut extraire avec clarté comme causes principales de sa menace implicite, le blocage de son action par certains ministres manipulés, la tendance (perçue par lui) de certains politiciens de l’empêcher de réaliser ses projets au bénéfice du Peuple.
A ce sujet, à Kinshasa, le principal cas cité est celui de l’ordonnance de nomination de quelques mandataires des entreprises publiques, qui n’avait pas été exécutée par le Ministre du Portefeuille de l’époque. En dehors de cet incident on ne connait pas des cas gravissimes, ayant été impossibles à résoudre, d’obstacles initiés par l’Assemblée Nationale contre une quelconque action du Président de la République et encore moins contre le Gouvernement (lequel est l’émanation de la majorité de ladite Assemblée Nationale).
Le Programme du Gouvernement, incluant la vision et les projets du Président de la République, a été validé sans problème. Le Président a même initié ses propres programmes. Le budget ayant jouit de l’ambition du Chef de l’Etat en faveur de la grandeur économique de la RDC, passant de USD 7 milliards à USD 11 milliards, a été aussi approuvé sans anicroches par l’Assemblée Nationale. La présidence a déjà signé plusieurs dizaines d’ordonnances qui n’ont pas été contestées par l’Assemblée Nationale (malgré les multiples vices de formes et de fonds). Nulle part, cette chambre basse de notre Parlement ou un député de la Majorité Parlementaire, n’a initié l’obstruction d’une action du gouvernement liée à un des multiples projets présidentiels. Et mieux encore, le Président F.Tshisekedi a lui-même affirmé qu’il n’y a pas encore de crise (entre lui et l’assemblée, cela s’entend). Où se situerait, alors, la cause ayant poussé le Président de la République, garant de la Nation et du bon fonctionnement des institutions, à parler ouvertement de la possibilité gravissime de dissoudre l’Assemblée Nationale. Et cela dans un pays étranger, à la face du monde, ouvrant une brèche extrêmement dangereuse pour l’avenir de ce pays dont les fentes et turbulences de la guerre civile ne sont pas complètement évaporées ? Il est donc impérieux de procéder à une exploration politologique pour mieux cerner et discerner les causes systémiques profondes de cette menace.
2. LA PROPENSION PRESIDENTIALISTE FACE AUX CONTRAINTES DU REGIME SEMI-PRESIDENTIEL
Il convient de relever que depuis la Conférence Nationale Souveraine jusqu'à l’Accord de Pretoria et au Pacte Républicain de Sun City, l’une des préoccupations majeures a été celle de la limitation du pouvoir du Président de la République comme action corrective de la présidence impériale de Mobutu. La tendance naturelle de l’homme à monopoliser le pouvoir, et dans le cas du Zaïre, la mégalomanie d’un président grandiloquent qui se voulait une réplique du Roi Léopold II, a été à la base du désastre totalitaire et des ruines économiques. La monopolisation du pouvoir a ensuite nourri le refus de la démocratisation engendrant ainsi le cycle de guerres qui ont dévasté ce pays. Pour éviter cette dérive on pouvait bien adopter un régime présidentiel classique avec des modalités de limitation du pouvoir. Il s’agit notamment de la soumission de toute décision majeure d’allocation des ressources et des nominations initiées par le président à l’approbation de la chambre basse du Parlement. C’est le principe sacrosaint du régime présidentiel : « Le président propose le Parlement dispose».
Mais, en RDC, la tragédie et le traumatisme de l’expérience de Mobutu amenèrent les participants au dialogue de Sun City à opter pour un régime semi-présidentiel afin de fragmenter le pouvoir exécutif entre le président et le gouvernement. Comme aucun régime n’est parfait, sous J.Kabila, celui-ci étant le chef de la majorité parlementaire, la limitation du pouvoir a été relativisée. La présidence avait toute l’impulsion du pouvoir aux allures parfois hégémoniques. Mais, fin politicien (certainement le meilleur stratège politique de notre histoire, voire de l’Afrique contemporaine), J.Kabila a su, avec maestria, souvent laisser ses premiers ministres prendre des initiatives (notamment Matata et Tshibala).
J.Kabila a aussi su arbitrer avec sagesse les antagonismes de certains caciques de sa propre famille politique contre le Gouvernement et aussi les contradictions de la chambre basse contre l’exécutif, singulièrement les cabales contre Muzito et Matata.
Le Président F.Tshisekedi se trouve dans un cas de figure différent où la tendance naturelle, voire l’impulsion inconsciente, du politicien d’exercer le monopole du pouvoir se trouve doublement contrariée par les mécanismes d’un régime semi-présidentiel et aussi une alternance dans laquelle il n’a pas le contrôle politique des institutions. Et, plus déterminant, le président et ses militants sont très contrariés parce que le rêve de l’UDPS pendant 38 ans de lutte était de remporter les élections à tous les niveaux afin de concrétiser leur projet de société. Maintenant que le leader du parti qui fut jadis le plus radical de l’opposition est à la présidence, sans contrôle politique du parlement, il est très frustré par son incapacité à étendre son hégémonie sur toutes les institutions. Il s’agit donc des contrariétés d’une propension présidentialiste.
Or, justement, l’expérience de 12 mois de gestion de cette présidence démontre que malgré la facette appréciable de sa bonne volonté d’œuvrer pour le progrès, la présidence s’impose déjà comme un gouvernement parallèle, mais avec moins de finesse. Elle est assortie d’une tendance manifestement anticonstitutionnelle à contourner «le principe républicain de la délibération du conseil de ministres» et l’orthodoxie de la bonne gouvernance comme le démontre le rapport de l’ODEP. Ce rapport dévoile la dérive de l’unilatéralisme présidentiel outrepassant le Premier Ministre, avec des injonctions directes aux ministres sur des marchés publics aujourd’hui projetésà plus de USD 2,8 milliards – sans parler des USD 15 millions convertis en rétro-commissions et les divers marchés de gré à gré. L’Assemblée Nationale peut légitimement remettre en question ces dérives en tant qu’autorité budgétaire. Mais, elle laisse faire. On réalise qu’objectivement, c’est plutôt la présidence de la République qui, jusque-là, a produit des défectuosités susceptibles de provoquer une crise institutionnelle.
3. LA DISSOLUTION UNILATERALE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE PAR LE PRESIDENT EST IMPOSSIBLE
Contrairement à la fougue populiste demanderesse de la dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président de la République, il ne s’agit pas d’une arme «déployable» à souhait, automatiquement et unilatéralement par ledit Président de la République. A la lumière de l’Article 148, trois raisons implacables peuvent être relevées. Premièrement, en puisant dans la rationalité fondamentale du régime semi-présidentiel comme expliqué ci-dessus, le Président de la République n’est pas responsable devant le Parlement. Donc, il ne peut pas y avoir de crise institutionnelle formelle entre l’institution Président de la République et l’Assemblée Nationale. S’il y a des télescopages politiques extra-institutionnels, un déficit de cohésion entre les conseillers de la présidence (gouvernement parallèle trop zélé) et le Gouvernement, ou encore une difficulté d’assoir le leadership présidentiel dans un gouvernement de 60 individus, cela ne peut pas servir de base pour concocter un motif de dissolution de l’Assemblée Nationale. Ce serait une violation gravissime de la Constitution digne de trahison. Deuxièmement, et dans la logique constitutionnelle relevée à la première raison, l’Article 148 a prescrit, avec limpidité cristalline, une cause unique et exclusive : «En cas de crise répétée entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale».
Donc, seules les disputes récurrentes (et aussi irréconciliables) entre le législatif et l’exécutif peuvent constituer le motif valable pour dissoudre l’Assemblée Nationale. Le Président ne peut pas évoquer l’obstruction de son action (laquelle action présidentielle n’existe formellement pas en dehors du Gouvernement ayant la responsabilité de mener la politique nationaleselon l’Article 91 de la Constitution) pour dissoudre la chambre basse du Parlement. Il doit donc démontrer où est la crise répétée entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale. Troisièmement, la Constitution nourrie par la «Volonté Générale Rousseauiste» du souverain primaire, de prévenir l’abus des pouvoirs présidentiels a aussi prévu la procédure à suivre : «…le président consulte le premier ministre, le président de l’Assemblée et le Président du Senat ». Il y a ici le principe d’un consensus et non d’une volonté unilatérale de la présidence. Comme on le comprend, les frustrations politiques extra-institutionnelles, l’anxiété des projets qui patinent (ce qui est normal au début d’un mandat), les manœuvres politiciennes de certains ministres de la majorité, dans l’espièglerie pour se rapprocher du Chef de l’Etat, et aussi l’effervescence populiste des masses, ne peuvent pas constituer des motifs de dissolution de l’Assemblée Nationale de la République.
CONCLUSION
LA DISSOLUTION POLITICIENNE-CAVALIERE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE EST PROPICE A LA BALKANISATION
Comme relevé dans plusieurs de mes cogitations, l’amnésie politique est une pathologie récurrente de notre classe politique. La fermeture du Parlement par le Président Kasa-Vubu en 1963 fut à la base de la rébellion des Lumumbistes, refugiés à Brazzaville, sous le label du Conseil National de Libération (CNL) dirigé par Gbenye (William Gálvez, Le Rêve Africain du Che, Edition Epo 1998: 24). Cette rébellion bifurqua sur la proclamation de la République Populaire du Congo à Stanleyville (Kisangani) en 1964. Aujourd’hui, irrémédiablement, la dissolution de l’Assemblée Nationale sans rationalité prégnante, par impulsion partisane (populiste), et unilatéralement pour avoir le contrôle politique total des institutions, pourrait provoquer une nouvelle guerre civile. Celle-ci pourrait aboutir à la partition définitive du pays. La communauté internationale qui a déjà enregistré les thèses de la Balkanisation de la RDC, notamment de Peter Pham («To Save the Congo, Let it Fall Apart », The New York Times, 30 Novembre 2012) et de Greg Mills et Jeffrey Herbst («The Invisible State : It is Time We Admit that Congo Does not Exist », Foreign Policy, Washington DC, 14 Juin, 2013.), aura cette fois-ci une raison implacable pour valider et implémenter la division de ce pays en petits Etats des gens qui peuvent s’entendre et se comprendre.
Par ailleurs, il est illusoire de penser que l’on peut dissoudre l’Assemblée Nationale et réaliser automatiquement, de manière linéaire, les élections législatives, pour avoir la majorité parlementaire. Les meurtrissures des sécessions et de l’assassinat de Lumumba étaient encore patentes quand Kasa-Vubu ferma le parlement en 1963. Il creusa le sillon de sa propre tragédie politique. Même dans l’hypothèse où il n’aurait pas de violence, oùtrouvera-t-on plus de $900 millions pour organiser ces élections quand on a des déficits budgétaires pour réaliser le programme de 100 jours et pour financer la gratuité de l’enseignement? A peine sortis d’une campagne exténuante, les candidats députés mobiliseront les fonds comment pour lancer une autre campagne dans quelques 60 jours. La raison s’impose.
Pourtant, nous venons de loin. Le régime de J.Kabila a réunifié le pays, matérialisé la démocratie régénérative et déployé des efforts pour la cohésion nationale. Il a réalisé l’alternance en acceptant la coalition pour gouverner au lieu d’une cohabitation. A la passation du pouvoir entre lui et son successeur, le Président F. Tshisekedi, la RDC se portait mieux par rapport à beaucoup de pays Africains. Aujourd’hui, on a ouvert une brèche inquiétante. S’il y a des frustrations politiques, des problèmes de leadership au gouvernement, il faut faire preuve de sagacité politique pour les résoudre. Le Président F.Tshisekedi peut bien se concentrer sur des projets stratégiquement réalistes et impulser le progrès de la RDC. Mais, pour autant que dans son entourage les bonnes pratiques de gouvernance et de finesse politique soient au rendez-vous. C’est encore possible.
Hubert Kabasu Babu Katulondi
(Libre-penseur, Ecrivain, Chercheur en Gouvernologie)

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