*Dans une correspondance inédite datée du 13 décembre 2019 et dont la prospérité a obtenu une copie, Dr Noël TSHIANI MUADIAMVITA s’insurge contre les pratiques de corruption et de conflits d’intérêts à la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo.

Les accusations sont tellement graves étant donné qu’elles concernent directement Jérôme Kitoko Kimpele, Premier Président de la Cour de Cassation qui est accusé par le plaignant dans une affaire de spoliations immobilières.
Les soupçons de corruption et de conflits d’intérêts contre Jérôme Kitoko Kimpele touchent le cœur même du système de justice de la RDC. Tout le monde sait que la justice congolaise est corrompue et ne fait pas son travail. Mais, personne n’a osé jusque-là pointer du doigt le justicier directement. La désignation de Jérôme Kitoko Kimpele en tant que personne soupçonnée de corruption et de conflit d’intérêts jeté le pavé dans la marre et discrédite la Cour de cassation déjà fragilisée par une image sulfureuse.

La copie de la correspondance du Dr Noël Tshiani a été réservée au Président de la République, au Ministre de la Justice et au Président de Haut conseil de la magistrature. Dans la correspondance, après avoir détaillé ses arguments pour soutenir ses allégations, Dr Noël Tshiani Muadiamvita demande au Premier Président de la Cour de démissionner ou de prendre sa retraite anticipée à cause de la violation des lois de la République et du règlement intérieur de la Cour. A défaut de démissionner, l’ancien candidat à la présidence demande à Kitoko de laisser l’appréciation du dossier dans les mains d’une plénière des magistrats à laquelle lui Kitoko ne participerait pas. La lettre montre clairement que Dr Noël Tshiani est convaincu que la justice n’est pas possible avec la présence de Jérôme Kitoko à la cour de cassation et ouvre le chemin à la révocation de ce haut fonctionnaire de l’Etat congolais dans le cadre de la lutte annoncée par le Chef de l’Etat contre les anti valeurs dont la corruption et les conflits d’intérêts.
Etant donné la gravité de la lettre et des allégations contre le Premier Président de la Cour de la Cassation, découvrez, ci-dessous, la correspondance inédite du Dr Noël Tshiani Muadiamvita, Candidat à la présidence de la RDC alors des élections de Décembre 2018.
Dr Noël TSHIANI MUADIAMVITA
Transmis copie pour information à :
- Son Excellence Monsieur le Président de la République
(Avec l’expression de mes hommages les plus déférents)
Palais de la Nation ;
- Son Excellence Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre de la Justice et garde des sceaux ;
- Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
(Tous) à Kinshasa)
Concerne : Dénonciation de vos partialité et Conflit d’Intérêt sous RC 347/RC 3959
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
Je suis propriétaire de la parcelle située au 33 Boulevard Tshatshi dans la commune de la Gombe à Kinshasa depuis l’année 2000.
Comme propriétaire, j’ai un certificat d’enregistrement en bonne et due forme dont copie jointe. Le conflit m’opposant à Monsieur … a été porté devant la cour suprême et a été tranché en ma faveur (en annexe l’arrêt de la cour suprême).
Cet arrêt ayant l’autorité de force jugée ne peut plus être remis en cause et je ne comprends pas que vous essayiez de revenir sur ledit arrêt.
Aux termes de l’Article 153 Alinéa 4 de la Constitution, les cours et tribunaux congolais appliquent les traités internationaux dûment ratifiés, les lois, les actes réglementaires pour autant qu’ils soient conformes aux lois ainsi que la coutume pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
La cour de cassation, mon juge sous RC 347/RC 3959, est soumise au prescrit de l’Article 153 Alinéa 4 de la Constitution sus invoqué.
Cependant, au mépris de cette disposition, vous avez personnellement manqué au respect de l’article 10 Alinéas 2 et 3 de la loi numéro 13/010 du 19 Février 2013 relative à la procédure devant votre cour en ce que, vous êtes personnellement déterminé de passer outre l’avis de l’Assemblée Plénière des Magistrats de la cour de Cassation.
Au cas où l’avis de la Plénière vous effarouchait, l’article 21 alinéa 7 du règlement intérieur de la cour de cassation du 20 Septembre 2018 vous impose de renvoyer mon dossier à l’une des prochaines réunions de l’Assemblée Plénière pour son approfondissement. Ceci revient à dire que l’article 10 de la loi organique de la cour de cassation ne vous permet nullement, Premier-Président soyez-vous, d’imposer votre avis d’autorité.
Devant cette situation préjudiciable à mes intérêts, je suis au regret de m’insurger contre votre intérêt personnel dans cette affaire, cette posture m’étant dictée par l’article 11 alinéa 2 et 3 de la loi numéro 017/2002 du 3 Octobre 2002 portant code de conduite de l’agent public de l’Etat que vous êtes, en ces termes: « l’intérêt personnel de l’agent public de l’état englobe tout avantage pour lui-même ou en faveur de sa famille immédiate, de parents, d’amis et de personnes proches ou organisations avec lesquelles il a de relations d’affaires ou politiques. Le conflit d’intérêt naît d’une situation à laquelle un agent public de l’état a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. »
Loin de moi l’intention de vous offusquer, soyez d’accord avec moi que votre manquement au devoir de vos charges professionnelles dans mon dossier est constitutif d’une faute disciplinaire.
Et l’article 17 du règlement intérieur de votre cour vous astreint à une seule alternative, celle de démissionner ou de solliciter votre mise à la retraite anticipée.
Ma faiblesse étant celle d’un justiciable non nanti du pouvoir de vous révoquer, je vous prie d’exploiter l’économie de l’article 21 alinéa 7 du règlement intérieur de votre cour pour renvoyer mon dossier à une nouvelle assemblée plénière, présidée par l’un des présidents de la cour et à laquelle vous ne siégerez pas, pour l’approfondir en le retournant à la chambre qui l’a pris en délibéré en vue du prononcé de l’arrêt à l’audience publique.
Devant la gravité de faits, la présente est mise en ampliation à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour sa lutte contre les antivaleurs dont la corruption et les conflits d’intérêts.
Veuillez me croire, Monsieur le Premier-Président.
Dr Noël TSHIANI MUADIAMVITA

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