Flash

Le Projet de loi de finances de l’exercice 2020 a été avalisé par le Parlement, dimanche 15 décembre 2019, jour même de la clôture de la session ordinaire de septembre. Désormais évalué à 18.545.226.830.992 milliards de FC, soit près de 11 milliards de dollars américains, ce projet budgétaire a été adopté, après la présentation du rapport de la commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et le Sénat qui, du reste, avaient validé, respectivement en première lecture et en seconde lecture, ce texte de loi en des termes non-identiques.

La question était-elle donc de se conformer principalement à l’article 113 de la Constitution qui stipule : ‘’…les deux Chambres peuvent constituer une ou plusieurs commissions mixtes paritaires pour concilier les points de vue lorsqu’elles sont en désaccord au sujet d’une question sur laquelle elles doivent adopter la même décision en des termes identiques…’’
Comeback
Après validation, jeudi 5 décembre à l’Assemblée nationale, sous réserve de quelques recommandations, la loi de finances a été traitée au Sénat, depuis lundi 9 décembre. Dans cet hémicycle des sages, elle a été présentée par Jean Baudouin Mayo, VPM de Budget, qui a été délégué par le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.
Déclaré recevable par les sénateurs et envoyé à la commission Economique, financière et bonne gouvernance (ECOFIN), mercredi 11 de ce même mois, après réplique de Mayo Mambeke aux préoccupations des élus des élus, cet édit du budget national a été, in fine, adopté, samedi 14 décembre, à la Chambre haute du Parlement ; mais en des termes non-identiques qu’à la Chambre basse. La différence s’est notamment illustrée sur le montant global dans la mesure où les sénateurs, après traitement, ont évalué à la hausse le budget adopté par les députés. Lequel budget était déjà augmenté à environ 17. 220 milliards FC, contrairement à son chiffre initial de 16.895 milliards présenté par le Gouvernement.

Vu le côté dichotomique, ce texte de loi a été rapidement transmis à la commission mixte paritaire en vue de tamiser les aspérités et harmoniser les points de vue. La conciliation des opinions et recommandations ayant favorisé cette adoption définitive, ce projet budgétaire du Gouvernement Ilunga Ilunkamba sera envoyé au Chef de l’Etat qui, conformément à l’article 140 de la Constitution, devra le promulguer dans les 15 jours qui suivent la réception.

Satisfécit
Au-delà de cette validation qui est tombée à pic le jour même de la fin de la session ordinaire, les présidents de deux Chambres ont, en outre, éteint les lampions de cette période parlementaire de septembre.
Dans leurs discours de clôture de la session, Jeanine Mabunda Lioko et Alexis Thambwe Mwamba ont principalement exprimé leur satisfécit quant au bon déroulement de cette session. Les présidents de ces deux Chambres ont notamment relevé le fait que cette session n’ait pas dérogé à la tradition parlementaire de chaque année liée au traitement et à l’adoption du projet de loi de finances de l’année à venir. Ils n’ont pas oublié de rappeler aussi l’examen et adoption d’une autre loi importante, celle sur la réédition des comptes. «A elles seules, les deux productions législatives sont pour moi un motif suffisant de satisfaction. Pour ce faire, je vous félicite, chers collègues Sénateurs, pour le travail abattu dans des conditions temporelles exceptionnellement contraignantes afin de doter la République de la Loi de finances indispensable pour son fonctionnement », a déclaré le Président du bureau de la Chambre haute du Parlement.

Un texte salvateur
Le Speaker du Sénat a, par ailleurs, ajouté que la loi de finances 2020, désormais fixée à environ 18. 545 milliards FC a une tendance haussière. Dans le même ordre, Mabunda Lioko a souligné que ce budget prend en compte certaines des préoccupations quotidiennes des Congolais notamment, les fonctionnaires, les enseignants, les magistrats, le personnel médical, les militaires et policiers, etc. «En l’adoptant à près de 419 voix, les honorables députés ont démontré l’intérêt qu’ils accordent au social des Congolais », a-t-elle dit.
Qui plus est, ce texte de loi, selon Thambwe Mwamba, traduit la volonté de l’exécutif national concernant, entre autres, l’effectivité de la gratuité de l’enseignement ; le fonctionnement de la caisse nationale de péréquation ; l’accès aux soins de santé pour tous en vue d’atteindre progressivement la couverture santé universelle ; l’installation effective d’un marché financier intérieur, national et interprovincial ; l’opérationnalisation du fonds minier pour les générations futures, etc.

Faisabilité
Le Parlement ayant ainsi fait son travail de toilettage, la balle revient maintenant au Gouvernement qui, après promulgation, se doit d’appliquer ce budget national ainsi équilibré en recettes et en dépenses. Il revient à souligner, en outre, que les parlementaires ont, dans leur évaluation au cours de cette session, rencontré les préoccupations du Président de la République qui tient à amener la RD. Congo vers de nouveaux horizons. Félix Tshisekedi avait, d’ailleurs, rappelé, vendredi 13 décembre lors de son discours sur l’état de la nation, qu’il faut de grandes ambitions pour un grand pays. Cela, en faisant allusion à la nécessité pour les députés et sénateurs de valider ce budget du Congo-Kinshasa qui, pour une première fois, est de ‘’deux chiffres’’.

Corneille Lubaki & Merdi Bosengele

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
SENAT
ALLOCUTION DU PRESIDENT DU SENAT A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2019
Kinshasa
Palais du Peuple, Décembre 2019
Chers collègues Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,
C’est en application des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement Intérieur du Sénat que la présente session, ouverte le 15 septembre dernier, se clôture aujourd’hui.
Cette séance ne doit pas être vue comme un simple rite parlementaire marquant la fin d’une session, mais plutôt comme une occasion de rendre compte, à la nation congolaise tout entière, de nos activités parlementaires de trois derniers mois.
La clôture de notre session intervient à un moment où le Peuple congolais écume des souffrances de tous genres.
S’ajoutant à la litanie des malheurs du peuple congolais, la résurgence des épidémies de rougeole et d’Ebola n’a cessé d’allonger la liste de victimes sur notre sol. La première a fait plus de 4.000 morts et la seconde a franchi le cap de 2.000.
Une série de naufrages fluviaux et lacustres, des accidents routiers et ferroviaires, et des crashs aériens ont endeuillé de nombreuses familles congolaises.
A la suite de fortes pluies diluviennes, des inondations désastreuses ont affecté farouchement des villages et villes de la partie Nord du pays, ainsi que certains quartiers de la capitale. Le bilan qui s’en est suivi est macabre et lourd : des dizaines de compatriotes sont morts, des logements et structures économiques détruits, des services publics et sociaux interrompus, des quartiers entiers isolés…
Toutes ces catastrophes se joignent aux tueries atroces et récurrentes des filles et fils du pays dans sa partie Est.
Depuis des mois, davantage à partir du mois de novembre dernier, nos populations de Beni, Butembo, Lubero et Ituri sont confrontées à des drames incommensurables. Jour après jour, des dizaines d’êtres humains sont sauvagement massacrés ; des centaines violemment mutilées et violées ; des centaines autres brutalement arrachées à la sollicitude de leurs familles pour être placées sous le joug d’impitoyables seigneurs de guerre ; des milliers d’hommes et de femmes, enfants, adultes et vieillards, sont en ce moment contraints à l’errance à travers nos forêts denses et humides jonchées de ronces ; des millions sont privés d’espoir du fait que leurs conditions de vie se sont sensiblement dégradées.
Chers collègues Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,
Quel visage monstrueux faut-il encore que ces violences de l’Est enfilent pour qu’enfin le monde, l’humanité voulais-je dire, décide de réagir pour mettre définitivement un terme à cette série funeste ? Les populations de cette partie de notre pays ont éprouvé toute la gamme des atrocités terrestres. A présent, elles vivent dans les tourments de l’enfer. C’en est trop !
Au sujet de tous ces drames, nous avons déjà eu des occasions d’observer quelques minutes de silence et, plutôt que de vous inviter, une fois de plus, à vous lever pour observer quelques minutes de silence en mémoire de toutes les personnes décédés, rituel dont la signification authentique s’est diluée dans sa répétition mécanique, concédez-moi, chers collègues Sénateurs, d’exprimer aux uns et aux autres la compassion et les condoléances les plus attristées de notre Chambre et aussi d’interpeler la conscience tant nationale qu’internationale sur la tragédie humaine qui est en train de se dérouler dans le périmètre de notre territoire.
Chers collègues Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,
Tout en appréciant les offensives menées sur terrain par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo sous le leadership de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, je voudrais tout de même clore ce chapitre en exhortant la MONUSCO à plus d’engagement aux côtés de troupes régulières pour la restauration de la paix dans cette partie du territoire, en recommandant, aux Sénateurs membres de la Commission Défense et Sécurité, une implication active dans la recherche des solutions idoines afin d’appuyer le Gouvernement dans ses efforts de juguler cette crise qui n’a que trop duré et en invitant chaque congolais et chaque citoyen du monde épris d’humanisme à agir, dans les limites de son pouvoir, pour offrir à ces populations meurtries et désespérées la possibilité d’expérimenter de nouveau la paix.
Chers collègues Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,
Cela dit, qu’il me soit permis d’aborder maintenant le chapitre relatif à nos activités parlementaires de cette session.
De prime abord, je me dois de rappeler, au peuple congolais qui nous suit à travers le monde, la vocation essentiellement budgétaire de la session de septembre.
La présente session n’a pas dérogé à cette tradition parlementaire. La loi de finances 2020, qui comporte le budget national, a bel et bien été votée et son chiffre est de 18.545.226.830.992 milliards de FC est en équilibre en recettes et en dépenses.
Conformément à la procédure en cette matière, son vote a été précédé par l’examen et le vote de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2018.
Le taux de réalisation des recettes du budget de l’exercice 2018 est de 88,9 % pour un montant de 9.203,8 milliards de FC et celui de l’exécution des dépenses pour la même année est de 91,15 % pour un montant de 9.436,9 milliards de FC.
Il se dégage un écart négatif, entre les recettes réalisées et les dépenses exécutées, de 233,58 milliards de FC couvert par le financement monétaire de la Banque Centrale du Congo.
A elles seules, les deux productions législatives sont pour moi un motif suffisant de satisfaction. Pour ce faire, je vous félicite, chers collègues Sénateurs, pour le travail abattu dans des conditions temporelles exceptionnellement contraignantes afin de doter la République de la Loi de finances indispensable pour son fonctionnement.
Ma satisfaction est d’autant plus grande que :
(i) Ce budget est empreint d’une tendance haussière ;
(ii) Il traduit la volonté du Gouvernement de matérialiser le prescrit constitutionnel de rendre gratuit l’enseignement primaire ;
(iii) La Caisse Nationale de Péréquation y bénéficie, pour la première fois, d’une allocation de mille vingt-deux milliards de francs congolais (1.022 milliards de FC), en plus d’un budget de rémunération et de fonctionnement relatif à la Direction Générale et au Conseil d’Administration de cette Caisse.
En tant qu’émanation des provinces, le Sénat veillera scrupuleusement à l’exécution complète de ladite Loi en général et en particulier sur :
(i) La gestion saine et transparente des ressources affectées au fonds de la Caisse Nationale de Péréquation, qui, je l’espère, pourra contribuer à l’équilibre de développement des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, ainsi qu’à la restauration de l’harmonie entre les législatifs et les exécutifs provinciaux ;
(ii) L’effectivité de l’application de la gratuité de l’enseignement primaire, notamment par la mécanisation des enseignants non payés et des nouvelles unités ;
(iii) L’accès aux soins de santé pour tous en vue d’atteindre progressivement la couverture santé universelle ;
(iv) L’installation effective d’un marché financier intérieur, national et interprovincial ;
(v) L’opérationnalisation du fonds minier pour les générations futures.
Le tableau de la production législative de cette session serait incomplet si aux deux lois précitées il n’est pas ajouté l’adoption de quatre lois d’autorisation de ratification des accords internationaux conclus entre la République Démocratique du Congo et ses partenaires.
Je cite :
1) La loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 13 juin 2019 conclu entre la République Démocratique du Congo, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le prêt provenant des ressources de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT) au titre du projet d’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COLBALT) ;
2) La loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 2100150041595 du 13 juin 2019 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain au titre du Projet d’Appui au Développement des chaines de valeurs agricoles dans six provinces de la RDC (PADCA-6P) ;
3) La loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel n° 6287- ZR du 21 septembre 2018 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du projet d’appui au développement de micros, petites et moyennes entreprises (PADMPME).
4) La Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°6441 -ZR du 20 juin 2019 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre de projet multisectoriel de nutrition et de santé.
Sur le registre de l’organisation structurelle du Sénat, cette session a permis de mettre en place les organes techniques et politiques.
Ainsi, au regard des articles 42, 46, 57, 60, 66, 70, 76 et 204 de notre Règlement Intérieur, les commissions permanentes, les groupes politiques, les groupes provinciaux et le Comité de conciliation et d’arbitrage, ont été constitués et leurs bureaux respectifs installés. Les groupes nationaux des Organisations Internationales dont le Sénat est membre ont également été formés. A cela, s’est ajoutée l’adoption du Règlement Intérieur du Congrès.
En marge de cette mise en place de structures internes, notre Chambre a également réalisé deux autres activités :
(i) La validation du mandat de Monsieur Norbert IMANA MBULE, premier suppléant du sénateur Jean Lucien BUSSA TONGBA, nommé ministre au Gouvernement central ;
(ii) L’organisation à Kinshasa, du 08 au 19 novembre 2019, avec la Chambre Sœur, de la réunion du Réseau Parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme dans le cadre des activités de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.
Sur le plan diplomatique, plusieurs audiences ont été accordées par le Bureau à diverses personnalités.
Enfin, notre Chambre a effectué de nombreuses missions à l’extérieur du pays notamment à :
(i) Doha, au Qatar, dans le cadre de la 7ème Conférence globale des Parlementaires contre la corruption ;
(ii) Floride, aux Etats-Unis, à l’occasion de la 5ème édition du Forum International sur le commerce et la culture dans le cadre de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ;
(iii) Brazzaville, en République du Congo pour participer au Forum parlementaire de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale « CEEAC» ;
(iv) Bujumbura, en République du Burundi, pour participer à la 10ème session ordinaire de l’Assemblée plénière du Forum des Parlementaires des pays membres de la CIRGL ;
(v) Belgrade, en Serbie, dans le cadre de la 141ème Assemblée de l’Union Interparlementaire et de ses réunions ;
(vi) Djibouti dans le cadre de la 42ème Conférence des Présidents des Assemblées nationales parlementaires de l’Union parlementaire Africaine ;
(vii) Midrand en Afrique du Sud, à l’occasion de la 3ème session de la 5ème législature du parlement panafricain ;
- Rome, en Italie, pour participer à la cérémonie de création des cardinaux dont l’Archevêque de Kinshasa, Fridolin AMBONGU BESUNGU.
Chers collègues Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,
Il appert globalement que cette session a tenu ses promesses. Cela étant, je m’affranchis de toute modestie pour vous féliciter, une fois de plus, vous, vos collaborateurs, le personnel politique et le personnel d’appoint de différents cabinets des membres du bureau, les services administratifs et techniques, ainsi que nos différents partenaires, pour la participation active aux travaux de cette session ordinaire.
Nous trouvant à la veille des vacances parlementaires, j’aimerais vous rappeler notre obligation aux termes de l’article 233 alinéa 4 du Règlement Intérieur de vous rendre dans vos circonscriptions respectives et, à la fin de vos vacances parlementaires, de dresser et de déposer au Bureau du Sénat un rapport qui touche à la vie politique, économique, sociale et culturelle de vos provinces.
Je conclus mon allocution en vous souhaitant de bonnes vacances et, à cette même occasion, je vous prie de recevoir mes vœux les meilleurs pour l’année 2020 qui point à l’horizon.
Sur ce, je déclare close la session ordinaire de septembre 2019.
Je vous remercie.
Alexis THAMBWE-MWAMBA

REPUBLIQUEDEMOCRATIQUEDUCONGO
Assemblée nationale
DISCOURS DE CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2019
Par l’Honorable Jeanine MABUNDA LIOKO,
Présidente de l’Assemblée nationale
Palais du Peuple
Kinshasa/Lingwala
15 Décembre 2019

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée nationale,
Honorables Députés et Chers Collègues,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
En décembre 2018, nous n’étions pas dans cet hémicycle, mais sur terrain avec nos 46 millions d’électeurs dans l’incertitude de l’avenir démocratique de ce pays et de ses élections.
Sur la base de la Constitution de 2006 nous léguée par ses fondateurs lors du régime 1+4, et qui fut respectée à son tour par le Président de la République sortant Joseph KABILA, en août 2018, la voilà aujourd’hui portée par le Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, issu de cette révolution institutionnelle et, aujourd’hui nous, députés nationaux, sommes ici présents en tant qu’émanation de la diversité de la Nation congolaise.
C’est donc avec sérénité que nous clôturons dans l’unité et la paix la Session ordinaire de Septembre 2019 conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 de son Règlement intérieur.
Avant de faire un retour sur l’essentiel de nos activités parlementaires, permettez-moi, au nom des honorables députés nationaux, du Bureau et au mien propre, d’adresser nos remerciements à Monsieur le Président de la République, qui nous a fait l’honneur de prendre la parole, dans cette même salle, le vendredi dernier à l’occasion de son discours sur l’état de la Nation.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Quel a été le cœur de notre travail de cette Session ? en respect avec nos missions constitutionnelles, nous avons travaillé aux lois, au contrôle, à notre organisation interne ainsi qu’à la diplomatie parlementaire.
De fait, essentiellement budgétaire, cette session a permis aux deux Chambres du Parlement d’examiner et d’adopter, dans les délais, la Loi de finances de l’exercice 2020 et offrir ainsi à la République le premier budget du Gouvernement de la coalition.
Ce budget prend en compte certaines des préoccupations quotidiennes des Congolais, notamment les fonctionnaires, les enseignants, les magistrats, le personnel médical, les militaires et policiers, etc.
En l’adoptant à près de 419 voix, les honorables députés ont démontré l’intérêt qu’ils accordent au social des Congolais.
Conformément aux exigences de l’article 87 de la Loi relative aux finances publiques, l’adoption de la loi de finances a été précédée par l’examen du rapport de la Cour des comptes et le vote de la loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2018. A cet égard, nous devons donc poursuivre la restructuration de la Cour des comptes conformément à l’esprit de la nouvelle loi organique la régissant et nous inscrire dans un esprit plus marqué de sanctions positives comme négatives quant à la gestion des fonds et biens publics.
A cet effet, nous rendons hommage à notre Commission économique, financière et de contrôle budgétaire pour le travail réalisé dans des délais contraignants suite au dépôt tardif par l’Exécutif.
Conformément au prescrit de l’article 136 de la Constitution, les deux lois seront transmises au Président de la République pour promulgation.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Au cours de cette Session, concernant nos engagements internationaux, les deux Chambres du Parlement ont examiné et adopté les lois autorisant la ratification de trois accords de prêt ou de financement, dont l’un sur l’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises ; l’autre sur l’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt, et, enfin, le dernier sur l’appui au développement des chaines de valeurs agricoles dans six provinces.
Ces accords touchent directement au quotidien de nos concitoyens. Ils visent à favoriser l’emploi des jeunes, à soutenir le développement des micros, petites et moyennes entreprises, le développement des chaines agricoles ainsi que la nutrition des enfants et la santé maternelle.
Enfin, nous avons engagé un débat sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine, signé le 21 mars 2018. Le texte a été envoyé aux commissions permanentes compétentes pour un examen approfondi.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Au cours de la session qui s’achève, votre Bureau a enregistré 14 propositions de loi émanant des honorables députés nationaux. Certaines de ces initiatives législatives ont déjà été soumises au Gouvernement pour ses observations éventuelles en application de l’article 130 de la Constitution. D’autres propositions font encore l’objet d’analyse approfondie en application de l’article 248 de notre Règlement intérieur.
Nous soumettrons, le moment venu, à l’Auguste Assemblée, au futur et à mesure, celles des initiatives déclarées recevables.
Au nom du Bureau, je félicite les Collègues qui ont pris cette heureuse initiative. Il s’agit des Honorables Eve BAZAIBA MASUDI, Lucain KASONGO, Jacques DJOLI, Elvis MUTIRI, Christophe LUTUNDULA, Noel BOTAKILE, Jean Pierre PASI ZA PAMBA, Jean Jacques MAMBA, André MBATA, Henri Thomas LOKONDO, Maurice TAMBWE et Rubin RACHIDI.
Honorables Députés et Chers Collègues,
L’auguste Assemblée n’a pas manqué à son devoir de poursuivre sans relâche d’exercer ses prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle du Gouvernement, des entreprises et établissements et services publics.
En effet, votre Bureau a enregistré 14 Questions écrites, dont 9 jugées recevables ont été transmises aux membres du Gouvernement concernés et des réponses y réservées envoyées à leurs initiateurs.
Le Bureau a également enregistré 16 questions orales avec ou sans débat. La contrainte exercée par la soumission tardive du projet de loi de finances de l’exercice 2020 n’a pas permis de les aligner et nous le regrettons vivement.
Ainsi, le Gouvernement peut s’attendre à ce que nous y revenions à notre session ordinaire de mars 2020.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Face aux drames mortels enregistrés à Kinshasa, nous avons également fait usage des prérogatives que nous confère l’article 166 de notre Règlement intérieur en vue de recevoir des explications des membres du Gouvernement sur certaines préoccupations des honorables députés au sujet des problèmes qui relèvent de leurs ministères.
A cet effet, il convient de relever la situation des pluies meurtrières de la nuit du 25 au 26 novembre 2019 dans la Ville de Kinshasa et de plusieurs entités de la République, ayant entrainé des dommages multiformes dont de nombreux décès.
Nous avons eu à ce propos des échanges fructueux avec les Elus de Kinshasa, avec lesquels nous avons pu évaluer l’ampleur des dégâts matériels et l’état d’insécurité que cela peut créer dans la capitale de la République.
Dans le même cadre, nous avons pu avoir d’autres entretiens avec des collègues du Nord-Kivu et particulièrement ceux de Beni, au sujet de la persistance de l’insécurité dans leur province, due principalement à l’activisme des groupes armés terroristes ADF et autres.
A la suite de ces échanges et faisant usage des prérogatives que nous confère l’article 166 de notre Règlement intérieur et, sous l’angle du contrôle parlementaire, le Bureau a ainsi invité, à sa séance plénière du 4 décembre 2019, Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières ainsi que Monsieur le Ministre de la Défense nationale et Anciens Combattants.
En conclusion de ces débats, l’Auguste Assemblée vient d’adopter ce 15 décembre des recommandations à adresser au Gouvernement.
Dans le même contexte, à l’initiative du Bureau ou à la demande de certains Honorables députés nationaux, nous avons dépêché des missions parlementaires d’information et de consolation à la suite des préoccupations sécuritaires ou des catastrophes naturelles survenues dans certaines provinces, notamment le Sankuru, la Mongala, le Sud-Ubang, le Sud-Kivu.
Car, le parlement se veut être dans la proximité et à l’écoute du peuple. Le sang de ce peuple a trop coulé. Plus que jamais, le peuple observe avec attention ses dirigeants et ses élus, et veut juger par des résultats mesurables leurs actions.
Honorables Députés et Chers Collègues,
A propos de la conduite de l’Etat et la consolidation de nos Institutions, les deux Chambres du Parlement, réunies en Congrès le 6 décembre 2019, ont adopté son Règlement intérieur. Suivant l’esprit de l’article 120 de la Constitution, ce Règlement intérieur transmis à la Cour constitutionnelle a été déclaré conforme à la Constitution le 12 décembre 2019. Nous rendons hommage à la Cour constitutionnelle pour cette célérité.
De même, en application des dispositions de l’article 77 alinéa 3 de la Constitution, le Président de la République a prononcé le vendredi, 13 décembre dernier, devant les deux Chambres réunies en Congrès, son premier discours sur l’état de la Nation.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Initialement prévue pour notre Session ordinaire de mars 2019, la Commission Nationale Electorale Indépendant a déposé le 28 octobre 2019 à votre Bureau le rapport de clôture du processus électoral, en exécution des dispositions de l’article 28 de la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de cette Institution d’appui à la démocratie, telle que modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013.
Compte tenu de l’importance de ce rapport de plus de 258 pages, le débat sur ce rapport sera initié au cours de la prochaine Session ordinaire.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Il sied de signaler qu’au cours de la présente Session, l’Assemblée nationale a mené une intense activité dans le domaine de la diplomatie parlementaire.
Votre Bureau a reçu, en visite de travail, Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies. Nous avons échangé essentiellement sur la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo et avons évoqué le sujet de l’épidémie à virus Ebola.
Ensuite, nous avons reçu, le 28 octobre 2019, l’Honorable Isidore MVOUBA, Président de l’Assemblée nationale de la République du Congo et Président en exercice du Forum des parlements des pays membres de la Conférence internationale pour la Région des Grands Lacs.
En marge de la cérémonie de la création du Cardinal FRIDOLIN AMBONGO, nous avons rencontré le 4 octobre 2019 à Rome, dans le cadre des consultations pré-budgétaires, Monsieur QU DONGYU, Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, en sigle FAO, et Monsieur Gilbert HOUNGBO, Président du Fonds international pour le développement agricole avec qui nous avions évoqué le soutien de ces institutions dans le programme d’autosuffisance alimentaire et de diversification de notre économie.
En outre, dans le contexte du renforcement de la coopération interparlementaire bilatérale et multilatérale, nous avons conféré avec l’Honorable Maria CARFAGNA, Vice-présidente de la Chambre des Représentants de la République d’Italie, et, le 26 novembre dernier en France, l’Honorable Richard FERRAND, Président de l’Assemblée nationale de la République française, le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, l’Honorable Jacques KRABAL, ainsi que Monsieur Didier MIGAUD, Président de la Cour des comptes, dans le cadre d’un possible dialogue de coopération technique très avancée.
Par ailleurs, en compagnie de deux Honorables Députées, nous avons répondu à l’invitation de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs et de la Commission de l’Union africaine sur l’Atelier régional sur la participation et la protection des femmes dans le processus électoraux dans la région des Grands Lacs, qui s’est tenu à Addis-Abeba, du 12 au 13 novembre 2019.
Ne pouvant pas être à toutes les réunions, nous avons été représentée par l’Honorable 1er Vice-président de l’Assemblée nationale à la 55ème session de l’Assemblée parlementaire ACP et à la 38ème session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-Union européenne, tenue à Kigali, du 13 au 22 novembre 2019.
Nous avons également été représentée par l’Honorable 2ème Vice-président à la 141ème Assemblée de l’Union interparlementaire et aux réunions connexes, tenues du 13 au 17 octobre 2019, Belgrade, en République de Serbie. A cette occasion, deux importantes résolutions ont été adoptées sur la lutte contre les changements climatiques et sur la réalisation de l’objectif de la couverture sanitaire universelle d’ici à l’horizon 2030.
L’Honorable 2ème Vice-président a également représenté notre Chambre à l’Assemblée plénière du Forum parlementaire de la SADC tenue en Namibie, du 9 au 12 décembre 2019.
Enfin, l’Assemblée nationale a été représentée par d’autres Collègues à d’autres réunions importantes, notamment :
- à la Session ordinaire du Parlement panafricain, tenue du 3 au 19 octobre 2019, à Midrand ;
- à la 12ème Conférence du Parlement panafricain sur les droits de la femme autour du thème « 2019 : Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées internes : vers des solutions durables au déplacement forcé en Afrique », tenue à Midrand, du 14 au 15 octobre 2019 ;
- à la Conférence parlementaire régionale pour l’Afrique sur le même thème des réfugiés, tenue à Midrand, du 11 au 13 novembre 2019 ;
- au Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique, tenu du 18 au 19 novembre 2019 ;
- au 41ème Forum annuel de l’Action mondiale des parlementaires (PGA) sur le « Rôle des parlementaires dans la mise en oeuvre des Objectifs de développement durable 16 et 14 des Nations Unies », tenue à Praia, du 21 au 22 novembre 2019 ;
- à la 75ème session du Comité exécutif et à la 42ème Conférence des Présidents d’Assemblées parlementaires nationales de l’Union parlementaire africaine, tenue à Djibouti, du 25 au 29 novembre 2019.
En application des dispositions de l’article 231 de notre Règlement intérieur, sous la supervision de la Commission des relations extérieures, les rapports des missionnaires seront présentés à l’Assemblée plénière pour débat et adoption avant de transmettre les recommandations et résolutions pertinentes y afférentes au Gouvernement au cours des prochaines sessions.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Je ne peux terminer mon propos sans rappeler le processus de mise en place des bureaux des Commissions permanentes et du Comité de sages.
C’était le fruit du consensus dégagé entre les Groupes parlementaires de la Majorité et de l’Opposition, qui a abouti aux élections des membres des bureaux de dix Commissions et du Comité des sages en dates des 30 octobre et 7 novembre 2019.
Ce consensus a permis, pour la première fois, l’élection de quatre femmes parlementaires à la tête de ces organes de notre Chambre, soit au-delà du seuil de 30 pourcent. Merci à nos collègues homme qui honorent notre République pour l’avancé du genre.
Le même esprit d’inclusivité a conduit à l’élection de l’Honorable LUNGUANA MATUMONA Jacques, de l’Opposition parlementaire, au poste de Rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale, au cours de sa séance du 21 novembre.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Bientôt se profilent à l’horizon les vacances parlementaires. Je rappelle à cet effet les dispositions de notre Règlement intérieur qui nous font obligation de séjourner au moins un mois dans nos circonscriptions électorales et de présenter un rapport sur la situation politique, administrative, économique et sociale.
Je vous exhorte donc à demeurer à l’écoute de vos électeurs aux fins de continuer de bénéficier de leur confiance.
Je voudrais aussi remercier notre vaillante Administration pour son concours à nos travaux et les efforts particuliers de certains pour etre une administration efficace, mais aussi efficiente, attentive u professionnalisme, à l’intégrité et au respect d’un travail mieux fait dans un esprit de bonne gouvernance. Nous nous en sommes souvenance à la rentrée de septembre.
Pour ma part, au nom du Bureau, malgré les faiblesses humaines inhérentes à ce nouveau rythme, je remercie chacune et chacun d’entre vous pour son concours actif à nos travaux et vous félicite pour le travail abattu avec sens élevé de responsabilité. Le Bureau, autour de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire, a été et reste attentif à la situation de nos Collègues. Nous y reviendrons dans un autre cadre.
Sur ce, je vous souhaite d’heureuses fêtes de fin d’année à vous et à vos familles ainsi qu’au personnel de l’Administration et je déclare close la Session ordinaire de Septembre 2019.
Je vous remercie.

 

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