*Le Ministre d’Etat au Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa a présenté ce mardi 10 décembre 2019, à l’Assemblée nationale, le Projet de Loi autorisant la ratification, par la République Démocratique du Congo, de l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf). Devant les élus nationaux, il a relevé les avantages que peut procurer ce projet, singulièrement pour la RDC, mais également les défis auxquels nous, en tant qu’Etat, devrons faire face en matière de participation du commerce intra-africain.

‘’Le processus d’intégration économique africaine est irréversible et, la RDC doit être prête à en saisir l’opportunité pour accroître son produit intérieur brut et se positionner comme un partenaire économique incontournable en Afrique‘’, a souligné le Ministre à la chambre basse du Parlement. Finalement ledit projet a été jugé recevable et a été envoyé en commission pour des études approfondies.

En dehors de l’exposé des motifs, ledit projet de loi a deux articles. Le premier portant sur l’autorisation de la ratification par la RDC de l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine, conformément à l’article 214 de la Constitution. Le deuxième traitant de l’échéance de sa promulgation.
Jean-Lucien Bussa souligne ici que le ZLECAf offre à la RD. Congo l’opportunité de tirer le meilleur parti de la libéralisation du vaste marché africain et de relever le niveau de sa participation du commerce intra-africain. Ceci, grâce à l’élimination progressive des barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce des marchandises, à la libéralisation progressive de la propriété intellectuelle et de politique de concurrence, à la coopération dans le domaine douanier et à la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges.

Ainsi, soutient-il, pour tirer au mieux profit du libre-échange, il faudrait une bonne articulation entre les productions des biens et services exportables et les productions de consommation intérieure afin de réduire la dépendance du pays aux importations. C’est pourquoi, à l’issue des réflexions menées par le Gouvernement en Conseil des ministres en novembre dernier, le projet portant création de l’Agence Nationale des Exportations (ANAPEX) a été approuvé.
Il rappelle également que la hausse des salaires réels des travailleurs non qualifiés est l’un des effets de la mise en œuvre de la ZLECAf, révèlent les projections de la Commission économique de l’Union Africaine.

Par ailleurs, à ce jour le plus grand défi pour la RDC est lié à l’extraversion de son économie qui la rend de plus en plus vulnérable aux chocs exogènes et, elle ne peut y demeurer ainsi définitivement. ‘’C’est ainsi qu’à juste titre, le 17ème pilier du Programme du Président de la République et le 7ème pilier du Programme économique du Gouvernement sont consacrés à la diversification de l’économie et création des conditions d’une croissance inclusive‘’, déclare le Ministre d’Etat.

Cependant, pour répondre aux inquiétudes selon lesquelles les réductions tarifaires entraineraient des pertes de recettes douanières, le Ministre du Commerce extérieur précise que pour le cas de la RDC, ses recettes douanières ne dépendent presque pas des échanges régionaux intra-africains. Car aujourd’hui, la RDC échange beaucoup plus avec la zone Asie, l’Europe et la zone Amérique. ‘’Les inquiétudes soulevées en termes des pertes des recettes douanières sont donc minimes par rapport aux gains que la RDC pourrait engranger du fait de son appartenance à la ZLECAf‘’, dit-il.

Pour ce qui est de l’état d’avancement de la ratification par les membres signataires, il sied de retenir qu’après une année de réunions successives des Groupes de Travail Techniques du Forum de négociation des hauts fonctionnaires du Commerce et des ministres du Commerce de l’UA, l’Accord portant création de la ZLECAf avait été adopté et ouvert à la signature le 21 mars 2018, à Kigali, au Rwanda.
Elle avait enregistré, au départ, 44 signatures des Etats membres de l’UA, en ce compris la République Démocratique du Congo. Il a été signé en même temps avec trois protocoles respectivement relatifs au Commerce des marchandises, au Commerce des services ainsi qu’aux règles et procédures de règlement des différends.

Origines
C’est à l’occasion de la 12ème session extraordinaire des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA, tenue à Niamey au Niger le 7 juillet 2019, que la phase opérationnelle de la ZLECAf a été lancée.
Elle était soutenue par plusieurs instruments notamment, le mécanisme en ligne de notification, de suivi et d’élimination des barrières non tarifaires. Mais également les Règles d’origine convenues applicables dans la ZLECAf et le Tableau de bord de l’Observatoire du Commerce de l’UA.
Jean-Lucien Bussa souligne devant les Députés nationaux que la ZLECAf s’aligne dans la perspective de renforcer l’intégration régionale et atteindre les objectifs de l’agenda 2063 de l’UA. ‘’Elle ambitionne de faire de l’Afrique le plus grand marché unique du monde, avec comme objectif la réduction des barrières douanières et la promotion des échanges intra-africains‘’.

La ZLECAf s’inscrit dans un long processus d’intégration globale de l’Afrique, lancée par les pères des indépendances africaines au début des années 1960. Inspirée de l’idéologie du panafricanisme, ce processus d’intégration a pris forme avec la création de l’Organisation de l’Unité Africaine en 1963, une entité politique supranationale censée regrouper les pays africains autour d’un idéal commun sur le plan politique mais également économique après les avoir libérés du joug colonial.

Cependant, la création d’une Zone de libre-échange continental a été également impulsée par la décision prise en 2011, par les chefs d’Etats et de Gouvernement des Etats membres du COMESA, l’EAC, la SADC, en vue d’établir à partir de 2014 une zone de libre-échange tripartite qui englobera les 27 Etats membres de ces trois CER, soit près de la moitié des pays membres de l’UA.

La Pros.

 

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