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*Lors de la treizième Réunion ordinaire du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 6 décembre dernier à la Cité de l’Union Africaine, le Président de la République a informé les membres du Conseil des pourparlers positifs qui ont eu lieu entre, d’une part, les membres de son Cabinet et des représentants de l’EPST et, d’autre part, les représentants des écoles conventionnées.

Les deux parties ont abouti ainsi à l’engagement de la mécanisation des enseignants NON PAYES (NP) à la fin du mois de janvier 2020 au titre de 1er palier, et celle des enseignants NOUVELLES UNITES (NU) au deuxième trimestre 2020. Félix Tshisekedi a instruit son Directeur de Cabinet de transmettre, séance tenante, le dossier au Premier Ministre pour sa mise en œuvre. Il a été rappelé, cependant, que cette mesure de la gratuité est prévue dans notre Constitution, et ne concerne que l’enseignement primaire. Et, en ce qui concerne l’évaluation de l’application de la gratuité de l’enseignement, le Chef de l’Etat a exhorté le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour la construction de 300 écoles qui étaient programmées. Il a vivement recommandé à chaque membre du Gouvernement de s’impliquer pour la réussite de ce programme. Les autres communications, points d’informations et adoption des dossiers traités au cours de ladite réunion sont à retrouver dans le compte-rendu, ci-dessous.

COMPTE-RENDU DE LA 13ème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence
Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, la Treizième Réunion ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue à la Cité de l’Union Africaine de Ngaliema ce Vendredi 06 décembre 2019.
Etaient inscrits à l’ordre du jour, les points ci-après :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
II. Points d’Informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
La communication du Président de la République a porté sur :
1. Son déplacement à Bangui, en République Centrafricain et à Zongo ;
2. La marche des médecins qui réclament leur mécanisation ;
3. Les questions humanitaires ;
4. L’évaluation des travaux des 100 jours ;
5. L’évaluation de l’application de la gratuité de l’enseignement primaire ;
6. L’instabilité dans les institutions provinciales.
Concernant le déplacement de Bangui, le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il a effectué ce voyage à l’invitation de son homologue centrafricain avec qui il a échangé sur les questions d’intérêt commun, notamment sur les échanges transfrontaliers, la question des Mbororo qui sèment du désordre dans nos deux pays ainsi que sur le projet de construction du Pont entre Bangui et Zongo.
De tous ces échanges, il s’est dégagé, entre les deux chefs d’Etat, une volonté commune d’œuvrer pour la paix, la stabilité et le développement de nos deux pays.
A l’étape de Zongo, au Nord de l’Equateur, le Président de la République s’y est rendu pour consoler et réconforter les populations de cette partie du territoire national après les conséquences dramatiques qu’elles ont endurées à la suite des inondations des pluies diluviennes qui s’y sont abattues.
En ce qui concerne la marche des médecins, le Chef de l’Etat a été particulièrement sensible aux cris de détresse de ces professionnels de santé pour lesquels le Président de la République a donné des instructions aux Ministres compétents afin de régler rapidement cette question, notamment en accélérant les cas de mécanisation.
S’agissant des questions humanitaires, le Chef de l’Etat est revenu sur les tueries à l’Est en recommandant au Gouvernement de prendre toutes les dispositions qui s’imposent dans la perspective de sa prochaine visite auprès de ces populations meurtries.
Le Chef de l’Etat a rappelé aux membres du Gouvernement que le drame qui se passe à l’Est, aussi dans d’autres parties du territoire national auxquelles il faut apporter la même attention.
Il a de même déploré les affrontements entre pygmées et bantous dans le Tanganyika.
Il a invité à ce sujet les parties au dialogue, et le Gouvernement à prendre des mesures appropriées pour la sécurisation de cette partie de la République.
A propos de nos compatriotes refoulés d’Angola, le Président de la République a invité le Gouvernement à une prise en charge efficace des concernés à l’occasion de leur retour au Kasaï, au Kasaï Central et au Kongo-Central, ceci en attendant le règlement diplomatique de ce dossier.
Pour ce qui est des travaux des 100 jours, le Chef de l’Etat a instruit le Ministre des finances de libérer la tranche de paiement dû à l’OVD, tel que repris dans le programme fixé par le Premier Ministre.
En ce qui concerne l’évaluation de l’application de la gratuité de l’enseignement, le Président de la République a exhorté le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour la construction de 300 écoles qui étaient programmées. Il a vivement recommandé à chaque membre du Gouvernement de s’impliquer pour la réussite de ce programme.
Le Président de la République a informé les membres du Conseil des pourparlers positifs qui ont eu lieu entre, d’une part les membres de son Cabinet et des représentants de l’EPST, et d’autre part, les représentants des écoles conventionnées.
Ils ont abouti à l’engagement de la mécanisation des enseignants NON PAYES (NP) à la fin du mois de janvier 2020 au titre de 1er palier, et celle des enseignants NOUVELLES UNITES (N.U) au deuxième trimestre 2020. Le Président de la République a instruit son Directeur de Cabinet de transmettre, séance tenante, le dossier au Premier Ministre pour sa mise en œuvre.
Il a été rappelé que cette mesure de la gratuité est prévue dans notre Constitution, et ne concerne que l’enseignement primaire.
S’agissant de la situation de l’instabilité dans nos institutions provinciales, le Président de la République a demandé au Gouvernement de se saisir sans délai de cette situation en instituant une commission qui doit se réunir autour du Premier Ministre à l’effet de faire des propositions au Conseil des Ministres pour ramener la paix dans nos provinces.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires
Coutumières
Il en ressort une situation générale caractérisée par un calme relatif sur l’ensemble du Territoire hormis les cas de Beni et Butembo.
1. Etat d’esprit de la population.
- L’esprit de la population est focalisé sur le déroulement des opérations de traque contre les groupes armées par les FARDC ;
- Néanmoins, il y a des inquiétudes suite à la flambée des prix des denrées de première nécessité.
2. Fonctionnement des Institutions provinciales
Les désordres relevés çà et là dans les Assemblées provinciales, à travers des discussions portant sur des motions de défiance contre les gouverneurs des provinces, se poursuivent.
C’est le cas de Sankuru.
Dans le Kongo-Central, le Président de l’Assemblée Provinciale, désavoué auparavant par un groupe important de Députés, a fait convoquer, en dehors de l’hémicycle une plénière, au terme duquel une motion de censure contre le Gouverneur qui a regagné le Kongo Central a été voté.
Les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale ainsi que le Gouverneur de
Province ont été appelés en consultations à Kinshasa par le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité.
Le risque est grand de voir les communautés être dressées les unes contre les autres.
La lutte de Leadership et le paiement irrégulier des montants de rétrocessions figurent parmi les raisons à la base de ces tensions de même qu’une interprétation souvent gauche des dispositions légales et règlementaires applicables aux Assemblées Provinciales.
3. Prestation du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières devant l’Assemblée National
Le Vice-premier Ministre, y a été convié avec le Ministre de la Défense Nationale pour s’expliquer sur la situation sécuritaire de Beni et sur les conséquences des catastrophes naturelles consécutives aux inondations dues aux dernières pluies diluviennes.
Deux députés ont tenté d’agresser le Vice-premier Ministre à cette occasion à propos de son intervention dans le dossier de derniers événements survenus à l’Assemblée Provinciale du Kongo-Central.
La Présidente de l’Assemblée a fait exclure de l’hémicycle les députés concernés.
4. Situation Sécuritaire
Deux cas d’évasions de détenus ont été signalés respectivement dans les cachots du Parquet de Matete (13) et au Commissariat de la Police Nationale de Limete (11).
Des enquêtes ont été diligentées pour connaître les conditions dans lesquelles ces faits se sont produits.
4.1. Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema
Des manifestations de colère, accompagnées des attaques ciblées contre des policiers, des militaires, des membres de leurs familles et leurs biens ont été enregistrées à Beni en réaction aux tueries perpétrées par des ADF.
On dénombre cinq (05) morts, plusieurs personnes blessées, l’incendie des maisons.
Des journées « Ville morte » et « Deuil » ont été organisées à Goma, Butembo,
Uvira, Kindu et Kasongo en compassion avec les tueries de Beni. De même les activités scolaires et académiques ont été interrompues dans plusieurs établissements de ces localités.
La Police et l’Armée ont repris le contrôle de la situation dans ces endroits. Le
Gouvernement invite les Leaders d’opinion tant provinciaux que nationaux à s’impliquer dans la sensibilisation de l’opinion pour faire baisser cette tension qui semble relever de la manipulation.
4.2. Ituri
• Attaque de la base de la sous-coordination de la riposte contre la maladie à
virus EBOLA par les Maï-Maï/Baraka à Biakato dans le territoire de Mambasa.
On dénombre plusieurs morts parmi les assaillants ainsi que trois (03) membres de l’équipe et trois (03) villageois ; une bonne partie du personnel médical a dû être évacué.
• Les Forces de l’ordre et l’Armée ont rétabli la sécurité
II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
Complétant le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Affaires Coutumières au sujet de la situation sécuritaire, le Ministre de la Défense a donné les informations suivantes :
a) Situation à BENI
Les FARDC poursuivent les opérations sous le commandement du Chef d’Etat- Major Général depuis son Etat-Major avancé à Beni.
• Les conquêtes suivantes ont été réussies par les FARDC :
- Mapobu (Nord de Beni) ;
- Mayangoso (Centre de Beni) avec destruction des forteresses ;
- Bastion de Mwalika (Sud de Beni) ;
• Quatre (04) grands commandants ADF sur Dix ont été neutralisés, de même que cinquante-cinq (55) combattants et nonante trois (93) collabos capturés ;
• Des Députés originaires de Beni ont reclamé que Beni soit déclarée « Ville meurtrie », et le départ de la MONUSCO ;
• Des facilités de communication ont été établies entre la population et les
FARDC en vue de permettre des dénonciations des actions ennemies
b) à Goma
Interpellation d’un grand commandant de l’Unité d’élite des FDLR.
c) Situation à Rutshuru et Masisi
La pression des FARDC sur les groupes armés et la sensibilisation de la population à la paix ont entraîné la reddition de plusieurs combattants FDLR, Nyatura et Maï-Maï.
d) Situation dans l’Itruri
• Mouvement massif de déplacés (± 3.000 personnes) de Beni vers Makumu
(Territoire de Mambasa) fuyant les exactions des ADF. Les FARDC ont renforcé leur dispositif sécuritaire ;
• Les caucus de Députés du Sud-Kivu et de l’Ituri ont manifesté leur soutien aux
FARDC et leur disponibilité à sensibiliser la population.
II.3. Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises, Artisanat
1. Organisation de la cérémonie de remise des prix du mérite entrepreneurial dénommé « CHALLENGE ENTREPRISE »
Dans le but de promouvoir réellement la culture de l’entrepreneuriat dans notre pays, le Ministre a sollicité l’institution d’un prix du mérite entrepreneurial dénommé « CHALLENGE ENTREPRISE ».
Les prix à décerner couvriront notamment les mérites ci-après :
• initiative entrepreneuriale ;
• entrepreneuriat féminin ;
• meilleure politique RSE ;
• jeune entrepreneur ;
• courage et risque entrepreneurial ;
• institution qui se serait distinguée dans l’accompagnement des PME.
Ce projet a été adopté.
III. EXAMEN ET APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL
DES MINISTRES
Le relevé des décisions prises lors de la 12ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 29 novembre 2019 a été adopté.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 DOSSIERS)
IV.1. Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, Intégration
Régionale et Francophonie (01 dossier)
Organisation d’un Forum de Goma sur l’intégration.
Objectif :
Faire participer les populations de cette partie de la RDC, à travers les principales parties prenantes, sur l’option à lever concernant cette intégration.
Les termes de référence dudit Forum devraient être les suivants :
a) l’analyse des tissus économiques de provinces frontalières (production, infrastructures, services d’intervention, systèmes et modes de paiements) ;
b) l’analyse de marchés de chaque province (type/natures) et volumes des offres des provinces, type/natures et volumes de demandes des provinces de la
RDC ;
c) l’examen des critères d’adhésion selon le Traité et textes de l’EAC ;
d) potentialités/opportunités d’adhésion à l’EAC ;
e) retombés de l’adhésion de la RDC à l’EAC sur :
- l’activisme des groupes armés, notamment FDLR et ADF ;
- le trafic et le commerce illicite des ressources naturelles de la RDC ;
- la sécurisation de la partie Est de la RDC ;
- la problématique des réfugiés ;
- le commerce transfrontalier, vis-à-vis des programmes du COMESA en cours.
Après examen, le Conseil a adopté le principe de l’organisation de ce forum.
IV.2. Ministre de la Jeunesse et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté (01 Dossier)
Le Ministre de la Jeunesse et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté a sollicité du Conseil des Ministres l’accélération de la mise en place des structures du Fond Spécial pour la promotion, l’entrepreneuriat et l’emploi des jeunes « FSPEEJ » en sigle, institué par le Décret n°18/035 du 19 novembre 2018.
Après discussions, le Conseil des Ministres a adopté le principe de la mise en place rapide des structures du « FSPEEJ ».
IV.3. Ministère près le Président de la République (01 dossier)
Célébration institutionnelle de l’An 1 de l’alternance démocratique, le « 24 janvier 2020 ».
A l’approche de l’anniversaire de l’An 1 de l’alternance pacifique et démocratique dans notre pays, le Ministre Près le Président de la République a proposé au Conseil des Ministres, le projet d’institutionnalisation de cette journée historique afin de la pérenniser.
Plusieurs propositions ont été formulées à ce sujet.
Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres l’a adopté moyennant amendements.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (04 Textes)
A. Ministère de la Santé (01 Texte)
Le Ministre de la Santé a présenté au Conseil un Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé Agence Congolaise de Réglementation Pharmaceutique, en sigle « ACOREP ».
L’ACOREP a pour principales missions de :
- contribuer à l’accès universel de la population congolaise à l’offre des services de santé en veillant à la mise sur le marché des produits médicaux de qualité et efficaces ;
- protéger la santé publique par la mise en place d’une réglementation adéquate et d’un système de contrôle des produits pharmaceutiques et médicaux.
Après examen, le Conseil des Ministres a adopté ce projet.
B. Ministre du développement rural (02 Textes)
Le Ministre du Développement rural a présenté au Conseil des Ministres deux textes à savoir :
1. Un projet de Loi portant harmonisation de l’Acte uniforme de l’OHADA sur les sociétés coopératives ;
2. Un Décret portant désignation de l’Autorité Administrative chargée de l’immatriculation des coopératives en République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a adopté ces deux textes.
C. Ministère de l’Industrie (01 Texte)
Le ministre de l’Industrie a quant à lui présenté au Conseil des Ministres un projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé Bureau de coordination des Corridors de développement en République Démocratique du Congo.
Après examen et délibération, ce projet a été adopté par le Conseil des Ministres.
Commencée à 12h40’, la réunion du Conseil s’est terminée à 16h51’.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et des Médias
Porte-parole du Gouvernement

 

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