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Il y a un peu plus d’une année, dans le cadre des réformes appliquées dans la gestion de la République, la Cour Suprême de Justice avait été éclatée en trois corporations, à savoir : la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat ainsi que la Cour constitutionnelle.

Une toute nouvelle pédagogie que le grand public maîtrise désormais petit à petit. Ce mercredi 30 octobre 2019, se tiendra une audience solennelle et publique de la première rentrée judiciaire du Conseil d’Etat, dans la salle de conférences internationales du Ministère des Affaires Etrangères. Cette instance judiciaire est conduite par le Professeur Félix Vunduawe te Pemako, Premier président du Conseil d’Etat et Joseph Mushagalusha Ntayondeza’Ndi, Procureur général près cette haute juridiction.

Les objectifs et les nouvelles perspectives de cette importante juridiction seront dévoilés ce matin pour une meilleure rentrée, qui est aussi la première.
Il faudra retenir que le Conseil d’Etat est en charge des questions administratives. Ce nom ne s’est maintenu que pour des raisons historiques, partant de la France pour atterrir en RDC par après. En gros, le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative de la République. Ses décisions ne donnent pas de recours.

Le Conseil d’Etat a deux sections. Une section consultative pour donner des avis, l’interprétation des textes. Puis, la section d’administration que l’on appelle, en d’autre terme, la section de contentieux. En dehors de cela, il y a six chambres selon les matières déterminées par la Loi notamment, en matière électorale, de finances, sociale. Du côté d’avis consultatif, il y a trois chambres pour donner l’interprétation, et même pour le contrôle. C’est cela la composition du Conseil d’Etat au niveau national. Et au niveau provincial et local, il y a également deux sections reparties de la même manière.

La Pros.

 

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