Flash

BAN2

 

*Le Comité Laïc de Coordination, dans une lettre datée du 29 juillet 2019, demande à Benoît Lwamba, le Président de la Cour Constitutionnelle, de présenter sa démission.

Il invite également les autres juges constitutionnels à poser, eux aussi, le même geste qu’il considère comme étant de haute portée patriotique. Puisque l’effort de réhabilitation de la Cour Constitutionnelle constitue une priorité nationale, le CLC, lit-on dans cette même lettre, prie, par conséquent, les juges constitutionnels, y compris leur Président, d’y accorder le bénéfice de l’urgence pour éviter qu’il ne soit obligé de recourir aux autres moyens de pression peu honorables aux fins de les y pousser. A tout prendre, le CLC rappelle, ici, combien les arrêts portant invalidations d’une trentaine de Députés et Sénateurs et puis, le deuxième traitement via la Chambre Spéciale de ces mêmes arrêts alors qu’au terme de la Constitution, ceux-ci sont irrévocables et immédiatement exécutoires, constituent une entorse à la procédure ainsi qu’un précédent ayant terni l’image de la Cour Constitutionnelle. Le CLC, en ressassant les prescrits de la loi électorale, retient, par ailleurs, qu’à son article 74, le délai d’examen du contentieux électoral est fixé à deux mois à compter de la saisine des juridictions compétentes alors que dans le cas d’espèce, les arrêts portant invalidations sont, cependant, intervenus plus tard, bien au-delà de sept mois. Enfin, le CLC revient sur tout un florilège d’autres manquements et interpelle les juges constitutionnels, dans sa lettre reprise, ci-dessous.

 CLC 1

CLC 2

Pin It

Statistiques

18601159
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
7618
14809
59268
18420022
336216
491245
18601159

Your IP: 66.249.66.74
2021-09-22 11:20

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg