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Les Congolais ont décidément une passion morbide pour se faire peur. On en veut pour preuve l'intervention d'un professeur d'université dans une émission «Bosolo Na Politik». 

Le scientifique s’est amusé à épater Israël Mutombo en lui suggestionnant, sur base de la Constitution actuelle, le lien de cause à effet entre l'article 51 (protection des personnes vulnérables et des minorités), l'article 4 (création des nouvelles provinces et des nouveaux territoires) et l'article 217 (abandon partiel de la souveraineté en vue de promouvoir l’Unité africaine).  A l’en croire, la minorité reconnue dans la Constitution s’applique aux Rwandophones, le nouveau territoire à Minembwe et l’abandon partiel de la souveraineté pour l’Union africaine à l’Accord de Lemera. 

Parlons d'abord de l'Accord de Lemera qui a tout du monstre de Loch Ness, tellement que tout le monde en parle, mais personne ne le voit. 

A supposer qu'il existe, la préoccupation des scientifiques devrait consister à lui trouver quelque valeur juridique, dès lors qu'il a été signé ou contresigné par des organisations insurrectionnelles n'ayant aucune base légale pour engager un Etat ou des Etats ! 

S'agissant des minorités, s'il est vrai que toutes les tribus congolaises sont minoritaires par rapport à la démographie nationale, il est aussi vrai que dans chacune des 450 organisations tribales recensées en RDC sous la colonisation, il y en a d'autres qui sont de loin importantes comparées aux autres, en nombre de membres. On a même par moment l'impression que les ethnologues belges les ont oubliés. En plus, à propos encore des minorités, il y en a une à cheval sur plusieurs provinces. Cas des  Pygmées*. Pourquoi alors toutes ces minorités ne réclament-elles pas un territoire à elles comme le font les Rwandophones ? 

Au sujet de l'abandon de la souveraineté sur une partie ou sur l'ensemble du territoire national pour la promotion de l'Union africaine, il y a lieu de préciser que plusieurs pays africains ont adopté ce principe. Cas, pour l'Afrique, de la Côte d'Ivoire, du Sénégal, de la RCA.

Au moins, cette disposition est accompagnée de celle imposant l'application de la loi. D'où, la formule " Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans l’accord du peuple congolais consulté par voie de référendum ". 

En voici quelques exemples : 

CONSTITUTION DE LA RCA. ARTICLE 67

La République peut, après référendum, conclure avec tout État africain des accords d'association ou de fusion comprenant abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l'unité africaine ".  

CONSTITUTION DE LA RDC : ARTICLE 217. «La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine».

L'article 214 de la même Constitution dispose : "Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans l’accord du peuple congolais consulté par voie de référendum".

D'ailleurs, la Constitution du Zaïre de 1974 contient l'article 77 qui ne dit pas le contraire : «En vue de promouvoir l'unité africaine, la République peut conclure des traités et accords d'association comportant abandon partiel de sa souveraineté».

CONSTITUTION DU SENEGAL : ARTICLE 96. «La République du Sénégal peut conclure avec tout Etat africain des accords d’association ou de communauté comprenant abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l’unité africaine»

CONSTITUTION DE LA CÔTE D’IVOIRE : ARTICLE 124. « La République de Côte d'Ivoire peut conclure des accords d'association ou d'intégration avec d'autres États africains comprenant abandon partiel de souveraineté en vue de réaliser l'unité africaine».

 Et la Belgique, le Rwanda ?

A l'article 167 de la Constitution de la  Belgique, il est dit : "Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi". 

A l'article 189 de la sienne, le Rwanda déclare : " Nulle cession, nul échange, nulle adjonction d'un territoire n'est permise sans le consentement du peuple rwandais consulté par référendum".

En d'autres termes, le fait même de placer cette disposition dans la Loi fondamentale confirme la possibilité de la cession, de l'échange ou de l'adjonction d'une partie du territoire national, mais à condition d'application des dispositions légales en vigueur.

Une fois de plus, les Congolais suscitent eux-mêmes des crises, se lancent dans des débats et  alimentent, eux-mêmes, la peur à force de se donner tort. Donc,  de donner raison à ceux qui leur font du mal.

Le moment choisi n'a rien du hasard. 

Omer Nsongo die Lema/CP 

 

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