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La lutte à basse intensité contre la corruption et les détournements en République Démocratique du Congo buttent contre la dynamique à haute tension de fraude. Lorsque le Président Félix Tshisekedi s’étonne devant les journalistes de l’ampleur gigantesque de la corruption et du dysfonctionnement de la Justice congolaise, le système de prédation, lui, se revigore par le constat d’une sorte d’impuissance de l’Etat. L’Etat congolais est-il si corrompu lui-même au point de ne pas activer son propre système immunitaire, dont les anticorps seraient devenus inexistants ou défaillants ?! Comment ne pas y croire lorsque l’Etat a secrété constitutionnellement ou légalement des individus au-dessus de la loi, ceux qui ne peuvent pas être poursuivis pour leurs crimes reconnus odieux par la clameur publique à « giga décibel ».

Le système judiciaire congolais est tel qu’un ancien Premier ministre n’a pas de statut judiciaire pour ses infractions ; il est « intouchable », planant au-dessus de la justice nationale avec une immunité exceptionnelle. L’opinion publique se demande comment poursuivre un ancien Président de la République élu dont le nom est accompagné d’une large et persistante opinion publique convaincue de sa contribution à la désolation du peuple congolais.

Un militaire est si élevé en grade qu’on ne trouve pas de juge militaire devant qui il peut comparaitre ou qui peut le convoquer ; il faut attendre la nomination par le Chef de l’Etat des gradés de son rang ou plus pour espérer le voir un jour devant son juge. Voilà le type d’Etat de droit en expérimentation en RDC.

L’impuissance des pouvoirs publics est telle que la justice est appréciée à par la récompense à donner à celui qui viole la loi et la condamnation de la victime. Le cycle infernal de « agression – rébellion – dialogue – intégration - pouvoir –amnisties – agression » commencé en 1996 avec l’AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo) est un sous-système lubrifié par l’idée que la justice est celle du plus rusé, du malin, du plus fort, du bourreau. Un sous-système maffieux qui a sa date de commémoration pour narguer les congolais : 17 MAI.

En attendant, les victimes des conflits armés ou guerres non constitutionnellement déclarées devront attendre la mise en place du projet d’une justice transitionnelle et observer, sans possibilité de quelconque réaction, l’impuissance de la justice traditionnelle nationale et internationale. Un niveau de résignation interne si haut que la justice internationale ne trouve aucun intérêt à s’activer pour des génocides et autres crimes de guerre qui passent pour des chimères pour ceux qui suivent cette guerre en spectateurs à travers la radiotrottoir du « on a dit ou vu » et les manipulations d’informations dans les réseaux sociaux. En plein 21ème siècle du progrès phénoménal de la technologie des télécommunications, la guerre de l’Est de la RDC passe pour un mythe que la corruption et la trahison ont su si bien monté.

Les conflits armés sont devenus une expérience à grande échelle de tolérance et d’abnégation face à la trahison, à la corruption, aux détournements, à l’espionnage, à la provocation de certains pays voisins et à l’indiscipline dans l’armée. Le Président Félix Tshisekedi a dit à peu près cela, faisant le constat de la complicité des militaires dans les massacres et autres dégâts des conflits de l’Est malgré les moyens importants injectés.

Le style d’une justice taillée sur la mesure du poids politique, social ou financier du bénéficiaire : l’impunité observable dans le comportement des autorités sur la voie publique ; les condamnations des détourneurs sans récupération du butin ; les libérations des prévenus ou condamnés sur qui le jury populaire fait peser de lourdes charges ; la déclinaison de compétence pour éviter de juger des criminels économiques… Les efforts de l’héroïne Inspection Générale des Finances de l’excellent Jules Alingete sont noyés dans l’apathie de l’appareil judiciaire.

Comment donner au programme de développement des 145 territoires une chance de succès si la corruption et l’appétit glouton des agents publics ne sont pas freinés ?! Quelle garantie d’éviter le détournement de l’argent sorti par le Gouvernement pour réaliser les promesses présidentielles sans prendre les montres corruption détournement par leurs cornes ?!

Avant de m’avancer dans les propositions sur la lutte contre la corruption, je dois tout d’abord relever les catalyseurs de la corruption, que les pouvoirs publics peuvent facilement et sans difficulté examiner et résorber.

  1. Les situations qui favorisent l’injustice et la corruption

- La faiblesse de la législation facilite la corruption et fragilise le régime de sanction : l’injustice est consolidée par certaines lois discriminatoires et dépassées de l’époque coloniale ou inadaptées aux besoins de la population. Durant les périodes dictatoriales de MOBUTU et des deux Kabila, des lois ont été adoptées en fonction des besoins particuliers de consolidation de la dictature et du saignement du Trésor public.

La plus frappante d’entre elles est la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens Présidents de la République élus, une affaire à dormir débout, qui consacre la tolérance de l’inconstitutionnalité dans l’ordonnancement juridique en RDC.

- La complexité de la structure sociale de l’injustice et l’environnement politique sont favorables à la fraude : l’augmentation des salaires des magistrats n’a pas eu l’impact escompté dans la qualité de la justice. Les magistrats, ceux qui ont amélioré leurs conditions sociales avec la corruption, n’ont pas arrêté avec cette pratique. Certains magistrats se moquent des poursuites dont ils peuvent être l’objet dans une procédure de prise à partie introduite par les victimes des décisions iniques, du moment que légalement la sanction n’affecte pas leur statut de magistrat et leur patrimoine.

On peut se rappeler des 315 magistrats révoqués par le Président Laurent Kabila et d’autres durant le régime précédent ; la corruption a continué à se porter bien. L’injustice est une architecture complexe, mélangeant politique, ignorance des justiciables, pouvoir de la famille sur le magistrat, ascendance tribale, pauvreté et besoins du capitalisme sauvage.

- Un régime de frais non légaux mais acceptés par tous a rendu la justice onéreuse : un système de rémunération personnalisée, par concussion et enrichissement illicite, a été instauré et, curieusement, accepté par les avocats et les justiciables : frais de dépôt de plainte, frais d’enrôlement d’une requête en plus de la consignation, frais de dactylographie du jugement, frais de consultation d’un dossier au greffe, frais de dépôt des conclusions, frais de PV d’audience, frais de descente pour les magistrats et le greffier….

C’est même le début de la corruption et la vente de la justice au prix fort, avant d’arriver aux exigences loufoques des magistrats. On en arrive au partage des honoraires de l’Avocat avec le magistrat.

- L’absence ou l’éloignement des tribunaux et des avocats favorisent la loi du plus fort ou la justice privée.

- La mauvaise formation en droit d’un magistrat, d’un avocat ou d’un défenseur judiciaire influe énormément dans la qualité de la décision rendue. Les ignorants sont très exposés à la facilitée.

- La complaisance ou l’absence de l’inspection régulière du travail des magistrats, des OPJ, des cachots et des maisons carcérales. Le crime y est appris, sinon approfondi comme cours. Les femmes y paient parfois en nature des services.

- L’arrestation, le mandat d’arrêt provisoire, la détention préventive sont parfois utilisés comme moyens de pression pour soutirer de l’argent, contraindre les citoyens à faire quelque chose ou à faire des aveux.

- Les survivances du monopartisme « mprien » dans la justice congolaise sont des blocages :

  • Les interventions des caciques et courtisans du pouvoir par un trafic d’influence envahissant.
  • La soumission des institutions au pouvoir des services de sécurité ou de leurs hauts gradés.
  • L’affectation, l’interdiction, la suspension et le déplacement des magistrats en fonction des dossiers judiciaires et des intérêts privés ou politiques.
  • Le parrainage dans les affectations et promotions des magistrats. Malheur à celui qui manque un parapluie.
  1. Quelques propositions
  2. La volonté politique de restaurer la justice devra s’affirmer à travers les actes conséquents

Le Président Félix Tshisekedi a montré sa hargne dans la lutte contre la corruption : ses exploits à travers l’IGF ; création de l’Agence de Prévention et Lutte Contre la Corruption (APLC) ; désignation de juges de la Cour Constitutionnelle avec espoir d’assurer l’indépendance de la justice et d’assainir le milieu judiciaire ; abstention volontaire d’intervenir dans les affaires judiciaires pour respecter l’indépendance des juges ; nomination d’une femme magistrat à la tête du ministère de la justice avec espoir d’injection de plus de morale et de rigueur; mission confiée à chaque ministre dans l’ordonnance présidentielle d’attribution des compétences aux ministères d’organiser la lutte contre la corruption dans son secteur ; acceptation de voir ses très proches collaborateurs comparaitre en justice et être condamnés… Très courageux.

Mais, il manque à tout cela une suite avec le résultat attendu. La gestion de ce capital d’acquis positif dans la volonté politique est calamiteuse, décevante et déconcertante. Sans doute l’absence de coordination et de prolongement du même degré de volonté politique chez les membres de l’Exécutif au niveau national, des provinces et plus bas. Il est difficile de concilier la volonté de trouver son « mieux avoir » au pouvoir et celle de rigueur morale et d’orthodoxie dans sa gestion. Tous ceux qui ont des postes pour embellir leur social personnel ou en profiter pour y arriver vont à un moment sortir de l’idéal de servir pour se servir ou être servi.

La volonté d’instaurer un Etat de droit a besoin de prendre la voie de la construction juridique, à travers des actes correspondants à l’ampleur du problème de corruption et des détournements. Par exemples :

- Accompagner le programme de développement des 145 territoires de l’installation des tribunaux et parquets. Ce qui demandera un recrutement massif de magistrats et l’inscription en grand nombre des avocats désireux de prester à l’intérieur du pays. Un accompagnement nécessaire d’autres services : police, prisons, inspecteurs judiciaires, barreaux…Une grande opportunité de créer des emplois stables dans les territoires.

- Révoquer un nombre impressionnant de magistrats corrompus en suivant la procédure disciplinaire légale, à titre exemplatif et pédagogique.

- Abroger ou réviser les règles qui placent certains citoyens hors portée de la justice, étant anticonstitutionnelles et contraires au principe de l’égalité de tous devant la justice.

- Restructurer et redynamiser l’Inspection Générale des Services Judiciaires, en lui assignant, en plus, le devoir d’établir un rapport annuel du fonctionnement de la justice à publier au Journal Officiel.

- Interdire formellement tout membre du personnel judiciaire de percevoir directement de l’argent d’un justiciable ou de son conseil, directement ou par intermédiaire, pour n’importe quel acte ou toute démarche. Tout paiement prévu par la loi devra se faire par la voie bancaire et par le justiciable en personne ou son conseil.

- Poursuivre en justice pour rébellion tout magistrat qui refuse de rejoindre son lieu d’affectation et commettre au besoin des avocats pour la défense des dossiers auprès des juridictions de l’arrière-pays.

- Créer un secrétariat technique dans chaque greffe pour saisir, numériser et classer les actes judiciaires comme taches ordinaires du tribunal.

- Créer dans chaque juridiction un bulletin de publication des décisions judiciaires et des conclusions des avocats.

- Redynamiser la Commission de la réforme juridique sous responsabilité du Ministère de la Justice en vue de l’harmonisation des textes juridiques relatifs à la lutte contre la corruption et les crimes économiques.

  1. La réforme de la justice comme principal moyen de lutte contre la corruption

La nomination de nouveaux magistrats, le déplacement de certains et la révocation d’autres ne sont pas des méthodes sures et certaines de lutte contre la corruption endémique. C’est l’ensemble du système judiciaire qu’il convient de repenser en fonction des besoins socio-économiques de la société congolaise, dont la paix sociale, l’élimination de la pauvreté, la sécurité des personnes et de leurs biens, l’éducation de la population aux valeurs positives.

Quelques pistes à envisager dans la réforme de la justice congolaise pour les besoins de lutte contre la corruption sont :

  1. La dotation du pouvoir judiciaire d’un budget propre, élaboré, envoyé au Parlement pour insertion dans le budget général, défendu au Parlement, directement exécuté par le président du Conseil supérieur de la magistrature et soumis au contrôle parlementaire, juridictionnel de la Cour des compte et administratif de l’Inspection Générale des Finances. Un tel budget devra donner à chaque magistrat une meilleure qualité de vie, le mettant à l’abri des besoins primaires et dans les meilleures conditions de travail, comme cela se fait pour les parlementaires.
  2. La condamnation au paiement des dommages et intérêts du magistrat reconnu coupable de dol, concussion ou déni de justice sur prise à partie. Le magistrat devra réparer personnellement sa faute, et laisser l’Etat congolais venir juste en garantie de paiement.
  3. La participation de la population à la désignation des magistrats par l’affichage de la liste des candidats et l’examen d’une opposition par une commission ad hoc constituée des représentants du Conseil supérieur de la magistrature, du Parlement, de la Présidence de la République, du Ministère de la Justice, du Barreau et de la société civile, avant la nomination par le Président de la République.
  4. L’obligation pour tout magistrat de publier ou de suivre un nombre d’heures déterminées de formation pour obtenir une promotion.
  5. La réforme du Barreau en :
  6. a) Incluant dans la formation de l’Avocat stagiaire un passage d’un an au Parquet et au Centre de documentation du Ministère de la Justice pour lui permettre d’avoir une meilleure maîtrise de l’appareil judiciaire et de la jurisprudence.
  7. b) Créant une fédération des barreaux avec rôle de réglementer et harmoniser les règles de la profession d’avocat.
  8. c) Rendant obligatoire la formation continue, pour chaque Avocat, par la participation à des conférences, des séminaires de formations, des cours d’approfondissement. Un nombre d’heures/an de formation sera déterminée, à défaut duquel une action disciplinaire est engagée.

Le nettoyage des antivaleurs dans la justice a besoin d’une forte dose de volonté politique de toutes les institutions publiques, agissant avec le même esprit de déraciner les maux sociaux et de créer une société dans laquelle la justice est une valeur irréductible, fondamentale et non négociable.

L’Union Sacrée de la Nation, une inspiration « fatshiste », constituant la majorité au pouvoir, contrôle le Parlement et le Gouvernement. Elle est donc en position favorable d’assurer le contrôle et la production législative dont la lutte contre la corruption et le détournement a besoin. Si d’autres urgences ne permettent pas au Parlement de réformer maintenant la justice, il sera utile de recourir à l’application de l’article 129 de la Constitution : « Le Gouvernement peut, pour l’exécution urgente de son programme d’action, demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat l’autorisation de prendre par Ordonnances-lois, pendant un délai limité et sur des matières déterminées, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi… ».

Ainsi, le Président de la République pourrait facilement commencer par la lutte de nettoyage législatif prenant en compte le besoin de s’attaquer à la racine du mal.

La classe politique congolaise, très friande des postes et privilèges du pouvoir, est au cœur de la corruption et du détournement des fonds et biens de l’Etat. Un nettoyage en règle y est nécessaire pour le renouvellement de son esprit en vue de la renaissance des opérateurs politiques congolais et de l’ensemble des agents publics.

La Kombolisation est en marche en République Démocratique du Congo pour que la population prenne son bain de bonne santé morale par le nettoyage des antivaleurs en vue du changement des mentalités. Elle est en action par la révolution de la conscience individuelle et collective pour l’imposition populaire d’une nouvelle gouvernance qui devra conduire le grand Congo à sa renaissance.

BAMUANGAYI KALUKUIMBI Ghislain

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