De toutes les législatures qui se sont succédé en RDC, la dernière proposition de loi provenant d’un président de la chambre haute en exercice remonte à 20 ans. Modeste Bahati, l’actuel speaker du Sénat, vient de rompre avec le mythe avec sa proposition de loi modifiant et complétant la loi sur l’agriculture de 2011. Cette proposition de loi a été déclarée recevable par la plénière, ce mardi 26 avril 2022, après les réponses données par son auteur aux préoccupations soulevées par ses collègues Sénateurs. Ladite plénière était animée le Premier Président du Sénat, en l’occurrence l’Honorable Sénateur Eddy Mundela Kanku.

Il s’agit de questions spécifiques sur la crainte de perdre la souveraineté en acceptant les investisseurs étrangers dans l’agriculture, le niveau de participation des nationaux ou de l’Etat dans les entreprises étrangères ainsi que des routes de dessertes agricoles.

Rebondissant sur la question, le Président du Sénat a rassuré qu’aucune terre ne sera vendue aux étrangers car déjà protégée par l’article 80 du code foncier.

«La grande préoccupation était de savoir si en ouvrant l’actionnariat, les étrangers ne vont pas envahir nos terres. Je voudrais solennellement dire qu’il n’en est pas question. D’abord, quand nous parlons des investisseurs, c’est à la fois des nationaux et des étrangers. Les étrangers eux, conformément à l’article 110 et 111, n’ont droit qu’à l’emphytéose. C’est-à-dire que le bail de la terre court une durée de 25 ans renouvelable. C’est juste une location de terre, mais la terre appartiendra toujours à l’Etat», a fait savoir Modeste Bahati.

A lui de rajouter que « nous ouvrons seulement les vannes pour que ceux qui veulent investir dans l’agriculture viennent et qu’on leur accorde des facilités, des allégements. Qu’on puisse créer une banque spécialisée pour financer l’agriculture en des taux réduits, et que les importations des intrants agricoles ne puissent plus payer des droits de douane. Et une fiscalité qui puisse motiver les uns et les autres à travailler dans le secteur de l’agriculture ».

La proposition de Loi Bahati a été confiée à la Commission Développement Durable, Ressources Naturelles et Tourisme ainsi qu’à la Commission des Entités Territoriales Décentralisées qui ont obtenu de la plénière 8 jours pour l’approfondir et l’enrichir.

Il faut noter que cette loi permettra avec les productions agricoles de diversifier l’économie congolaise et la rendre intravertie comme le veut le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui a fait de la diversification de l’économie son cheval de bataille.

John Ngoyi