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«Droits d’auteur et droits voisins en République Démocratique du Congo. Quid de la perception et Répartition », tel était le thème de l’échange qui a eu lieu le samedi 23 avril 2022, dans la bibliothèque du centre Wallonie-Bruxelles.  Une rencontre organisée par le  Centre Wallonie Bruxelles en collaboration avec l’Asbl Terre d’Artistes. Un échange qui avait pour objectif d’encourager les artistes  de ne pas seulement produire les œuvres d’arts, mais c’est mieux de les protéger.

Dikisongele Zatumua, coordonnateur de l’association Terre d’artistes  admet  que c’est important pour les artistes plasticiens, surtout jeunes artistes plasticiens de devenir membres de la société congolaise de droit d’auteur, Socoda. Car, dit-il, ‘’créer des œuvres d’arts c’est bien, mais les protéger c’est encore mieux’’.

A en croire le coordonnateur, les œuvres des artistes congolais sont vendues  aux enchères à l’étranger, mais pas de droit de suite, et pourtant le droit de suite est un droit reconnu aux artistes. Et si les œuvres ne sont pas protégées, il n’y aura pas moyen de suivre, a-t-il ajouté.

C’est dans ce contexte que l’association Terre d’artistes, en collaboration avec le Centre Wallonie Bruxelles, a organisé cette rencontre pour éclairer les artistes sur le droit d’auteur, droit de voisin, droit de suite mais également sur la traçabilité.

Joe Mondonga, expert Socoda, a, dans son exposé, exhorté les artistes à s’affilier à la Socoda. Car, dit-il, créer c’est bien, mais déclarer c’est mieux’’. En cas de problème ; la société  de droit d’auteur vous prendra en charge, et en même temps, vous pouvez recouvrez vos droits’’, a-t-il ajouté.

Il explique qu’à chaque fois qu’un artiste crée son œuvre, il est préférable de passer  la déclarer  à la SOCODA, et surtout à  chaque fois qu’un organisateur veut qu’un artiste expose ses œuvres, il est impératif de demander à l’organisateur de passer d’abord à la SOCODA pour solliciter toutes les autorisations.

C’est une manière pour l’artiste de toucher un salaire même après avoir perçu son cachet, a-t-il précisé. Car, argumente-t-il, le cachet relève de la prestation mais le droit d’auteur relève du droit public de l’œuvre. Pour cela,’’ Ils doivent respecter le principe de la loi pour leur bien être’’.

Il a également souligné que la société de droit d’auteur, Socoda, est une société multidisciplinaire, et que ce n’est pas une société réservée uniquement aux artistes musiciens, mais également aux plasticiens, photographes, etc.  

De son côté, Junior Luyindula, Directeur de l’association de droit d’auteur congolais, ADACO, a estimé que le droit d’auteur et le droit voisin font partie de ce qu’on appelle propriété intellectuelle. Et que l’œuvre est immatérielle.

A en croire Junior Luyindula, le droit d’auteur nait  au moment de la création de l’œuvre avant même la déclaration. La déclaration n’est qu’une preuve  pour prouver que cette œuvre est bien la vôtre. Selon lui, l’objet de la protection est  basé  dans l’ordonnance loi n° 86/033/du 5 avril 1986 portant protection de droit d’auteur et de droit voisin.

Le droit voisin est connexe au droit d’auteur, ils sont conférés non à l’auteur mais  à celui qui a donné vie à l’œuvre créée par l’auteur.

Pour décrocher le droit d’auteur, on peut le faire soit  tout seul, soit dans une société  de gestion collective en négociant sur les modalités du contrat, a-t-il conclu.

Nelly Somba

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